BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

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L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Forum des entrepreneurs et auto-entrepreneurs, création d ...

Message par François » 11 nov. 2011, 16:16

L'automne est là et avec lui tombent les feuilles.

C'est donc le moment propice pour parler de cette fameuse CFE dont certains viennent sans doute de recevoir le premier avis sous forme d'une belle feuille d'imposition.

La CFE est l'une des deux taxes* qui composent la Contribution Économique et Territoriale (CET) qui est venue remplacer la taxe...

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Site : forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / net entreprise l'auto entrepreneur

Les formalités de création – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

Les formalités de création

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE ...

 

Qui est redevable de la CFE?

Comme pour la taxe professionnelle, la CFE est due due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).

Territorialité

Comme la taxe professionnelle, la CFE est due par les personnes qui exercent une activité professionnelle en France. L'article 1447, III du CGI...

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Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

Thèmes liés : exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / auto entrepreneur taxe professionnelle / taxe cfe auto entrepreneur montant / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile

Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs

Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

Ouvrir ou reprendre une auto-école

La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

Voici un...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs

Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

Ouvrir ou reprendre une auto-école

La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

Voici un...

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Formulaire P0 : nos explications pour le remplir ...

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire P0 CMB ?

Comment remplir le formulaire P0 CMB ?

Le formulaire P0 CMB (Commerce Métier et Batellerie) est la déclaration de création d'activité à remplir pour exercer en qualité d'entrepreneur individuel une activité commerciale, artisanale ou de batellerie.

Cette déclaration...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...

Le 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?

CFE, rappel

La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...

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Site : defensepoussins.fr

Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...

Le 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?

CFE, rappel

La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...

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Site : defensepoussins.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise - Adie

Remarque importante : L'entreprise du micro-entrepreneur et lui-même forment une seule "personne juridique". Leurs revenus sont confondus. Ils ne sont pas séparés comme dans le cas d'une Société.

Dans les options a et c ils sont ajoutés à ceux de son foyer fiscal et sont soumis au barème progressif par tranche. L'impôt du micro-entrepreneur" dépend donc des autres revenus de son...

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Site : adieconnect.fr