La réforme de l’auto-entreprenariat toujours en suspens ...

Publié le 21-08-2013

Modifié le 21-08-2013 à 14:00

Mieux encadrer les professions de commerçant ou d'artisan. C'est l'objectif du projet de loi de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce. Elle le soumet ce mercredi 21 août en conseil des ministres. Les discussions portent surtout sur la question épineuse des auto-entrepreneurs.

Avec près de deux millions d'entreprises en tout,...

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Site : http://www.rfi.fr

Formalités -Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient ...

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au RCS sont dans l'obligation de le faire avant le 19 décembre 2015.

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des...

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Site : https://www.service-public.fr

Tous Comptes Faits Auto-Entrepreneur - Innomatix | Innomatix

Les points forts de Tous Comptes Faits Auto-Entrepreneur :

Une version moderne et simplifiée de gestion de comptes adaptée aux auto-entrepreneurs, et à la spécificité de leurs activité.

Un accès direct au site Net-entreprise.fr pour faire ses déclarations de chiffre d'affaires en ligne.

Un facturier pour tout type d'activité (vente, prestation) qui tient compte de la franchise de TVA et...

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Site : http://www.innomatix.com

Devenir auto-entrepreneur : mode d’emploi

En choisissant le statut d'auto-entrepreneur, une personne peut fonder son entreprise d'une manière plus simple. Elle a le choix entre divers types d'activités, notamment commerciales, artisanales ou libérales. Mais, ce statut permet-il vraiment de profiter de divers avantages ? Les réponses.

Qui peut être auto-entrepreneur ? Et quelle activité exercer ?

Toute personne souhaitant créer...

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Date: 2017-09-15 02:21:27
Site : document-gratuit.fr

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck

par Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires

En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.

Un diplôme est-il nécessaire ?

Pour devenir...

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Site : https://www.tolteck.com

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Auto-entrepreneurs - Epargne en Ligne

Alexandre 16:00 Auto-entrepreneurs : comparatif des comptes bancaires professionnels

Auto-entrepreneurs : comparatif des comptes bancaires professionnels

Posted by Alexandre | 10, Jan 2018 | Banques en ligne | 12 |

Depuis 2015, les auto-entrepreneurs sont tenus de posséder un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. Nous avons sélectionné pour vous les meilleures offres...

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Date: 2018-04-15 02:49:09
Site : http://www.jepargneenligne.com

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

19 janvier 2016

Rédigé par Jordane Feuillet

En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

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Site : https://www.piktalent.fr

Application du statut d'auto-entrepreneur dans la ...

En effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.

Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Tout comprendre du RSI - Portail Auto-Entrepreneur n°1

Les auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?

Qu'est-ce que le RSI ?

Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Auto-entreprise: ce qu'il faut au moins savoir - QueFaire.io

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

5.1 Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples.

1. La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?

La déclaration des revenus auto-entrepreneur s'inscrit dans le régime fiscal des entreprises individuelles: elle ne paie pas d'impôt en tant « qu'entreprise individuelle » sur les bénéfices qu'elle génère, puisqu'elle n'a...

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Site : https://quefaire.io

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

 

Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant

Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo

Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils

Auto-entreprise et obligations comptables

Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...

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Site : https://quefaire.io

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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Site : http://www.fairedudropshipping.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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Site : http://fairedudropshipping.com

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : armpatent.org

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?

Pour un auto- entrepreneur le diplôme est la cerise sur le gâteau. Cela dit qu'il ne suffit pas d'avoir un diplôme pour devenir un entrepreneur habile. Les qualités essentielles d'un bon dirigeant ne s'acquièrent pas uniquement à l'école. Si l'ambition et le talent sont les principaux...

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Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

Auto-entrepreneur - Sécurité sociale indépendants - Accueil

Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur - Déclarations ...

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur à déclarer: mensuelle ou trimestrielle? La meilleure option.

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur: où/comment le déclarer?

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur déclaré avec retard: pénalités importantes

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur nul pendant 2 ans: résiliation de l'auto-entrepreneur du régime "micro-social"

 

Le chiffre d'affaires à...

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Site : https://quefaire.io

Vers une fusion du régime micro et du statut d’auto ...

Accueil - Actualités - Fiscalité d'une micro-entreprise - Vers une fusion du régime micro et du statut d'auto-entrepreneur

15 Nov 2013

Vers une fusion du régime micro et du statut d'auto-entrepreneur

Pour désamorcer la bombe entre les auto-entrepreneurs et les artisans, le gouvernement envisage de transférer une partie des avantages fiscaux de l'auto-entreprise vers le régime de la...

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Site : http://www.micro-entreprise.info

comptanoo.com - Artisans, auto-entrepreneurs : les ...

Reforme Loi Pinel : Micro, auto, réel... un seul régime !

Parmi les changements majeurs de la réforme de la Loi Pinel, il y a la création d'un régime unique pour toutes les entreprises individuelles, qu'il s'agisse d'entreprises classiques, de micro-entreprises ou d'auto-entreprises.

A partir de 2015, toutes les entreprises individuelles pourront choisir un régime ressemblant au régime...

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Site : http://www.comptanoo.com

Statut auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

L'auto-entrepreneur ne peut pas facturer ou déclarer de TVA, ce qui signifie qu'il peut proposer des prestations à des tarifs potentiellement plus intéressants que ceux pratiqués par les autres statuts soumis à la TVA. Le revers de la médaille, c'est qu'il ne peut pas non plus récupérer la TVA lors des achats effectués dans le cadre de son activité.

... mais qui peut se révéler trop...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple

 

Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009,  atteignant 320 000  sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement  avaient été créées en 2008).

Mais ce...

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Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.org

Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair

Retraite et auto-entrepreneurs

La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.

Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.

En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.

Sommaire

4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite

1. Quelle retraite pour les...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...

galadriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »

(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)

Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...

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Site : https://lesbrindherbes.org

De l'auto-entreprise à l'EIRL - Commerce Magazine

Mais passer de d'auto-entrepreneur à Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n'est pas sans conséquence.

Changer oui, mais pourquoi ?

De fait, l'EIRL a été instituée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010. Ce statut offre aux entrepreneurs individuels, qu'ils soient artisans, commerçants ou professions libérales, la possibilité de préserver leur patrimoine personnel...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair

12/04/2017

Retraite et auto-entrepreneurs

La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.

Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.

En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.

Sommaire

4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite

1. Quelle retraite pour les...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Mis à jour le 16/11/2015

L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...

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Date: 2017-10-07 07:46:31
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

Comment devenir auto-entrepreneur ? | Blog Cap Cohérence

Comment devenir auto-entrepreneur : une démarche « simplifiée », pas « simple » !

En effet, devenir auto-entrepreneur reste une démarche relativement simple, comparée aux autres démarches de création d'entreprise, et donc dans le monde de la création d'entreprise.

Devenir auto-entrepreneur est donc simple par rapport aux autres créations d'entreprise !

Tout est dans le « par rapport...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Creation de site internet La Rochelle MEDIART tarif ...

Creation de sites internet La rochelle sites e.commerce La Rochelle - Charente Maritime

LA ROCHELLE - ROCHEFORT - ILE DE RE - SAINTES - ROYAN - CHATELAILLON - FOURAS - SURGERES - CHARENTE MARITIME (17) - POITOU-CHARENTES

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Creation de sites internet La Rochelle e.commerce...

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Date: 2017-04-16 12:37:36
Site : http://www.site-web-larochelle.com

Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA

- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?

Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron

Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.

Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...

Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

2 novembre 2015

La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.

Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

Définition du statut d'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.

Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...

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Site : http://www.jdscenter.com

Quel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ? | ALLOKBIS

Quel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ?

Créé en 2009 pour simplifier l'exercice des petites activités indépendantes, le statut d'autoentrepreneur a connu un vif succès et a permis à près de 900 000 personnes d'exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d'un statut de salarié, demandeur d'emploi, retraité, ou étudiant. Au 1er janvier 2015, la loi Pinel acte...

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Site : http://www.allokbis.com

Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

Source : Administration française

Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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Site : http://www.gelas.pro

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Auto-entrepreneurs et micro-entreprise : confusion autour ...

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Selon nos informations, la possibilité de cotisations minimales pourrait être également offerte aux micro-entrepreneurs, anciens auto-entrepreneurs et nouveaux inscrits. - Shutterstock

Les auto-entrepreneurs s'appellent les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016. Et comme le législateur a repoussé la fusion des régimes micro-fiscal et micro-social, un entrepreneur...

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Date: 2018-04-15 05:03:33
Site : https://business.lesechos.fr

Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...

Auto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016

La loi

Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.

Ce...

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Site : http://guideducreateur.com

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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Site : http://entrepreneo.fr

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise

Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Indépendant : auto-entrepreneur, EIRL, micro-entrepreneur ...

Comment choisir la structure adaptée à votre projet : auto-entrepreneur, EIRL, micro-entreprise, free-lance, artisan, commerçant ?

Aides au financement, fiscalité, protection sociale : quelles spécificités pour chaque statut ?

Comment gérer votre activité au quotidien : votre...

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Date: 2016-09-26 13:28:28
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise comment choisir / micro entreprise ou auto entrepreneur que choisir / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur

Rsi Mon Compte Attestation - informations : Je-Cherche.info

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1 Rsi Mon Compte En Ligne Sur Www.mon.rsi.fr

Vous bénéficiez déjà des télé-services de RSI avec votre compte sur mon.rsi.fr. Vous pouvez y accéder plus aisément. Suivez les étapes proposées ici !

http://moncompteinternet.fr/rsi/

2 Mon Compte Rsi Sur Www.mon.rsi.fr - Assurance Maladie Rsi

Consulter son compte RSI en ligne, accéder directement à votre...

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Site : http://je-cherche.info

Définition - Auto-entrepreneur | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...

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Site : https://www.insee.fr

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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Site : armpatent.org

L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur ...

Page d'accueil »L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"

L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"

Source  : Presse tunisie actualites economique politique Innover dans le domaine de création d'entreprises Economie National - lexpertjournal.com - 06/02/2010

Innover dans le domaine de création d'entreprises

La création d'entreprise reste encore et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.org