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auto entrepreneur artisan ou commercant


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    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...

    Pertinence
    44%

    Comment payer ses cotisations sociales ?

    Comment déclarer son chiffre d'affaires (CA) ?

    La déclaration de chiffre d'affaire (CA) de l'auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne, lorsque les seuils de chiffres d'affaires réalisés l'année précédente sont dépassés, soit :

    41 100 EUR pour les activités de commerces et d'hébergement

    16 450 EUR pour les prestations de service et...

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    Date: 2017-10-07 07:54:42
    Site : previssima.fr

  • 6

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    Logiciel Windows

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...

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  • 3

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    Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne.

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  • 3

    Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

    Pertinence
    43%

    Clause de non-concurrence

    La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

    Exemples...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

  • 2

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  • 2

    Statut, déclaration d'activité auto-entrepreneur et ...

    Pertinence
    46%

    Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Déclarer son activité d'auto-entrepreneur

    Déclarer son activité d'auto-entrepreneur

    Grâce à la loi de modernisation de l'économie datée du 4 août 2008, toute personne physique majeure exerçant à titre individuel peut devenir auto-entrepreneur.

    Comment adhérer ?

    Sur le site Internet du CFE de l'URSSAF :

    Dans le cas d'une...

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    Site : http://www.veram-conseil.fr

  • 2

    Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

    Pertinence
    45%

    Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

    Ce qui a changé en 2015

    L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

    Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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    Site : https://www.tech2tech.fr

  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    43%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io

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    47%

    Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?

    Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?

    Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur

    Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?

    Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...

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    Site : https://quefaire.io

  • 1

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    46%

    Logiciel Windows

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 1

    Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail

    Pertinence
    46%

    Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?

    Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois

    C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...

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    Site : evoportail.fr

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    46%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 1

    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    45%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    45%

    Auto-Entrepreneur.fr

    Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.

    Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    43%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-06-28 19:15:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

    Pertinence
    47%

    Devenir auto entrepreneur en 2017:

    le plus simple des statuts !

    SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

    Confirmé par...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

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    47%

    La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

    Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

    Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

    Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 0

    Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4

    Pertinence
    47%

    Les micro-entrepreneurs pourront être soumis au régime « micro-social simplifié ».

    Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.

    L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

  • 0

    Stage obligatoire artisan - Micro-entrepreneur

    Pertinence
    47%

    Accueil > Comment créer micro-entreprise

    Stage obligatoire artisan

    C'est la loi Pinel qui impose désormais aux auto-entrepreneurs artisans de suivre un SPI, le stage obligatoire préalable à l'installation, suivi antérieurement par autres les entrepreneurs individuels.

    Obligation du SPI pour les micro-entrepreneurs

    La loi Pinel du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de SPI dont...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

    À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

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    Date: 2018-04-14 18:41:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Auto-entrepreneuriat Un statut pour séduire l’informel | L ...

    Pertinence
    47%

    Les auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d'affaires nul ou supérieur à ces seuils pendant trois exercices successifs ne sont plus éligibles à ce statut

    Les auto-entrepreneurs disposent enfin d'un statut à part entière. Le projet de loi qui a été voté, mercredi 21 janvier, à l'unanimité par la seconde Chambre du Parlement vient compléter le cadre fiscal dédié à cette...

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    Site : http://www.leconomiste.com

  • 0

    Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...

    Pertinence
    47%

    Retour sur les principaux changements...

    Le micro-social simplifié pour tous

    Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .

    En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...

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    Date: 2017-07-05 02:14:00
    Site : http://www.cocerto.fr

  • 0

    Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4

    Pertinence
    47%

    Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.

    L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député Grandguillaume dans son rapport sur l'entrepreneur individuel, et qui a donc été reprise par la loi...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

  • 0

    Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    47%

    . Démarche et assistance

    1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

    Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

  • 0

    Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

    Pertinence
    46%

    Le montant des charges sociales

    et les seuils de la micro entreprise

    restent inchangés pour 2017

    L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

    aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

    Pertinence
    46%

    Le montant des charges sociales

    et les seuils de la micro entreprise

    restent inchangés pour 2017

    L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

    aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Télécharger Logiciel de gestion gratuit pour pme ...

    Pertinence
    46%

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine.

    Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , un logiciel...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 0

    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

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    46%

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

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    Site : http://ac-franchise.com

  • 0

    auto-entrepreneurs | Prestataire de services | entreprises

    Pertinence
    46%

    GUIDE POUR ENTREPRENDRE

    ...une aide indispensable à tous les auto-entrepreneurs et les starts up et ce dans toutes les branches de l'entreprise: la réalisation du business plan, l'étude de marché, les services et... Fournisseur de : aide aux entrepreneurs | Finance - conseil | réalisation de business plan

    FRANCE - St Maur Des Fosses

    Contactez cette entreprise

    ...apporte une solution aux entreprises qui souhaitent facilement s'implanter à l'étranger ou à des auto-entrepreneurs installés à l'étranger qui veulent être joignable par leurs clients français. Fournisseur...

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    Site : europages.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur prestataire de service aux entreprises / gestion auto entrepreneur logiciel / auto entrepreneur service aux entreprises / aide entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise

  • 0

    Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

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    46%

    Les plafonds sont doublés

    L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

    aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...

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    Site : autoentrepreneurs.com

  • 0

    Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

    Pertinence
    46%

    Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

    Publié le : 08/12/2015 01:53:16

    Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

    Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

    Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

  • 0

    Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients du régime

    Pertinence
    46%

    Tour de piste des avantages et inconvénients du régime d'auto-entrepreneur.

    Auto-entrepreneur : les avantages

    C'est indéniable : les formalités administratives sont nettement simplifiées, que ce soit pour les déclarations et paiements des cotisations sociales, ou pour l'impôt sur le revenu.

    Les charges sociales, fiscales et administratives sont allégées, par rapport à une entreprise...

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    Site : sageone.fr

  • 0

    Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

    Pertinence
    46%

    L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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    Site : http://www.net-iris.fr

  • 0

    Ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs en 2015

    Pertinence
    46%

    Entre les changements au niveau des paiements de cotisations, les immatriculations RM ou RCS, les déclarations..., il est facile pour les non-avertis de s'y perdre ! Suivez le guide pour en savoir plus sur l'ensemble de vos obligations administratives et vous préparer en conséquence à ces nouvelles démarches.

    Le choix du statut

    Parmi les réformes en cours, le statut d'Auto Entrepreneur et...

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    Date: 2017-07-03 03:57:39
    Site : http://backupyourbrain.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...

    Pertinence
    45%

    | Le 23/05/2017 à 17h47

    Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko

    Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-07 07:01:28
    Site : http://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

    Pertinence
    45%

    non salariés du secteur agricole

    Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :

    une activité avec le statut d'indépendant

    une activité en  entreprise individuelle  ne relevant pas du régime micro-fiscal

    Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?

    Pour bénéficier du dispositif du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 0

    taxe pour frais de chambre - developpez.net

    Pertinence
    44%

    taxe pour frais de chambre

    je suis auto entrepreneur laveur de vitre en activité complémentaire ,je suis inscrit en AE depuis juin 2011

    j ai appris qu il y a des changement en 2015 dont la fin de la dispense de la taxe de frais de chambre pour les AE applicable en 2015 dans les cotisation

    le centre des finances au entreprise me la réclame pour l année 2014 , j ai fait deux réclamation ...

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    Site : https://www.developpez.net

  • 0

    Auto-entrepreneurs : ce qui va changer - Europe1

    Pertinence
    44%

    Auto-entrepreneurs : ce qui va changer

    20h20, le 10 avril 2013, modifié à 12h30, le 11 avril 2013

    Partagez sur :

    L'exécutif a annoncé un plan pour "clarifier" le statut. Les critiques pleuvent déjà.

    L'INFO. Le gouvernement veut "clarifier" et "rendre plus efficace" le statut d'auto-entrepreneur. L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales ont...

    Lire la suite

    Site : http://www.europe1.fr

  • 0

    Question n°7103 - Assemblée nationale

    Pertinence
    44%

    Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

    Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

    Date de renouvellement: 29/01/2013

    Date de renouvellement: 07/05/2013

    Texte de la question

    M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

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    Date: 2017-10-07 03:51:20
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    43%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 0

    Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...

    Pertinence
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    il y a 2 ans

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    1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...

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    Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com

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    Elbaz Farrah

    Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.

    Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...

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    Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté

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    Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.

    La paternité et la conception du statut

    4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...

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    Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

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    Définition :

    Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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    Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...

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    Le statut du conjoint collaborateur de l'auto-entrepreneur

    Conjoint de l'auto-entrepreneur : pourquoi choisir un statut ?

    Travailler de façon régulière avec son conjoint ou concubin sans être déclaré, peut être assimilé à du travail dissimulé, ce qui est passible de sanctions.

    Avoir « une activité régulière » signifie avoir une participation directe, effective à titre...

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    Date: 2018-04-15 07:15:22
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