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entreprise de moins de 10 salaries
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Une aide au conseil en RH pour les TPE/PME est créée
PertinenceUne instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d'application de l'aide au conseil en ressources humaines destinée aux TPE et PME. Le coût de cette prestation, qui s'adresse en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés, est pris en charge par l'État à hauteur de 50 % maximum pour un coût total qui ne peut être supérieur à 15 000 EUR hors taxe.
Afin de lever les freins à...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / entreprise d auto / conseil rh tpe pme
CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2015 Date limite de réponse ...
PertinenceCAHIER DES CHARGES ORGANISME DE FORMATION Direction territoriale SUD-OUEST CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2015 Date limite de réponse : 10/03/2015 > LE CONTEXTE La majeure partie des entreprises relevant d OPCALIM, Organisme paritaire collecteur agréé des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l alimentation en détail, sont des petites et moyennes entreprises : 86% des...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : programme tpe pme opcalim / developpement entreprise tpe pme / opcalim tpe pme 2014 / tpe pme opcalim 2015 / tpe pme nombre de salaries
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Enquête TPE - Communiqué de presse - INRS
PertinenceEnquête TPE
« Santé et sécurité au travail dans les petites entreprises : quelle prévention ? »
L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait réaliser par l'institut Viavoice une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés, représentant aujourd'hui 98 % des entreprises relevant...
Date: 2017-07-06 00:59:16
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / entreprise d'automobile / entreprise de moins de 10 salaries / petite entreprise communication / petite et moyenne entreprise
Organisme paritaire collecteur agréé — Wikipédia
PertinenceRôle[ modifier | modifier le code ]
L'Opca tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d'une branche professionnelle donnée, ce qui en fait un collecteur de fonds.
La loi [1] prévoit que les entreprises contribuent au financement des dispositifs de formation (plan de formation, actions...
Date: 2017-07-04 06:57:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / agefos pme taxe formation professionnelle 2015 / agefos pme formation professionnelle 2015 / agefos pme taxe formation professionnelle / agefos pme formation professionnelle
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceBordereaux de versement contributions formation et apprentissage
Information spéciale versement des contributions formation professionnelle et apprentissage 2016
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 les entreprises contribuent à la formation professionnelle au taux légal unique de 0.55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1% pour celles de 11 salariés et plus.
Une seule contribution versée à un...
Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com
Thèmes liés : agefos pme formation professionnelle bordereau de versement / bordereau agefos pme formation professionnelle / agefos pme ile de france bordereau / agefos pme taxe formation professionnelle / agefos pme formation professionnelle
Très Petite Entreprise (TPE) – WeShareBonds
PertinenceTrès Petite Entreprise (TPE)
Une très petite entreprise (TPE), ou micro-entreprise, représente en France une entreprise de moins de 10 salariés.
Le règlement CEE du 15 mars 1993 s'est attaché à éclaircir cette définition au niveau européen, en définissant une micro-entreprise comme une entreprise répondant aux trois caractéristiques suivantes :
nombre de salariés inférieur à 10 ;
chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros ;
total de bilan inférieur à deux millions d'euros.
En pratique, le critère des 10 salariés fixe le plus...
Site : https://aide.wesharebonds.com
Thèmes liés : tpe tres petite entreprise definition / micro entreprise tpe pme / taille entreprise tpe pme / nombre de petites entreprises en france / entreprise tpe pme
Les chiffres clés des entreprises en France | 1001startups
PertinenceLes chiffres clés des entreprises en France
12 mars 2016
Tous les chiffres clés des entreprises en France sont disponibles ici :
Nombre d'entreprises en France :
3 400 000 entreprises en France, 95% d'entre elles comptent moins de 10 salariés (65% au total ne comptent aucun salarié). 5% d'entre elles comptent entre 10 et 500 salariés (PME / ETI) et moins de 1% des entreprises sont de grandes...
Site : http://1001startups.fr
Le dialogue social au sein des TPE | SDI - sdi-pme.fr
PertinenceRelations Commerciales
Le dialogue social au sein des TPE
Le projet de loi visant à compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi du 20 août 2008 ne constitue pas en soi une révolution du droit du travail. Son objet affiché est uniquement d'accorder aux salariés des TPE, par l'organisation d'un scrutin de représentativité, la faculté d'exprimer leur...
Date: 2018-04-15 05:38:22
Site : http://www.sdi-pme.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
PertinenceLe réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / petit moyen d'entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / toute petite entreprise definition / gestion ressource humaine tres petite entreprise
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d’ensemble
PertinenceLes statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2014 était des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 23,3 millions -; elles...
Site : ec.europa.eu
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / taille entreprise petite moyenne grande / definition pme selon l'union europeenne / petite moyenne entreprise nombre salarie
Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior
PertinenceComment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?
Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?
A l'aide du site de l'Agence pour la création d'entreprise ( www.APCE.com , et notamment la page : http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html , en sachant que les SA et les SCOP sont des sociétés), remplissez le tableau suivant :
Date: 2017-07-05 16:43:03
Site : http://www.melchior.frN° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : culture d'entreprise dans les pme / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise d'automatisme industriel / reprise d'entreprise pme / entreprise d'automatisme
TPE et PME, 2 logiques de cessions-transmissions ...
PertinenceSi 80% des cessions sont le fait des TPE, 88% des emplois sont le fait des PME/ETI cédées.
1ere idée à rectifier : 75 700 cessions transmissions et non 60 000 chaque année, comme cela est habituellement dit, dont 58 000 cessions à des tiers, 10 454 transmissions familiales et 7 252 ventes via holding ou cessions de titres pour un total de 2 985 706 entreprises (hors autoentrepreneurs? y...
Site : https://fondation-entrepreneurs.mma
Thèmes liés : type d'entreprise tpe pme / tpe pme eti / taille entreprise tpe pme / categorie entreprise tpe pme / type entreprise tpe pme
les TPE/PME : Le Rucher de l'emploi, création d'entreprise
PertinenceJusqu'à quel point peut-on affirmer qu'une entreprise est petite ? En France, la classification est la suivante :
TPE (très petites entreprises): moins de 10 salariés
PME (petites et moyennes entreprises) : de 10 à 499 salariés
Cependant, tout le monde s'accorde à dire que cette délimitation est peu pertinente. Quel rapport y a-t-il en effet entre l'entreprise familiale qui a une...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : classification petite moyenne grande entreprise / petite moyenne entreprise nombre salarie / pme pmi petite et moyenne entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / pme petites et moyennes entreprises
Contrat de professionnalisation - ISCG
PertinenceContrat de professionnalisation
Le principe du contrat de professionnalisation est très simple.
l'étudiant alterne entre des cours théoriques au sein de l'ISCG et cas pratiques en entreprise, sur un rythme de deux jours de formation / 3 jours d'entreprise.
Les frais de scolarité sont payés par l'entreprise d'accueil.
Les étudiants reçoivent également un salaire en fonction de l'âge et...
Site : http://www.iscg.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Comment estimer les impôts et taxes prévisionnels dans un ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les impôts et taxes prévisionnels
Les impôts et taxes prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un business plan est rédigé, il doit être procédé à l'estimation des impôts et taxes prévisionnels. Certains...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / impot societe pme / entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise
Entretien préalable: règles d'assistance salarié et ...
PertinenceLors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
La définition du licenciement pour motif économique ...
PertinenceConstitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-10-07 01:11:55
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : entreprise d'automatisme / entreprise moyenne d age / entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise
TPE et PME : ce qu’il faut pour qu’un accord d’entreprise ...
Pertinence» Accords d'entreprise : qui les négocie en l'absence de délégués syndicaux ?
Accords d'entreprise : qui les négocie en l'absence de délégués syndicaux ?
Sarah Corbeel
| Le 27/11/2017 à 16h01
Les petites entreprises peuvent consulter les salariés par référendum ou négocier sans syndicat. - © stevecoleimages
Avec les ordonnances Travail, le gouvernement a...
Site : http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise et pme / petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / comite entreprise tpe pme / petite entreprise communication
Accompagnement -Qu'est-ce que la prestation « Conseil en ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Afficher l'article périmé
Les modalités de mise en oeuvre de la prestation Conseil en ressources humaines TPE/PME, qui permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH), viennent d'être précisées.
Cette prestation s'adresse en priorité aux petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés et aux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion ressource humaine tres petite entreprise / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / les pratiques de gestion des ressources humaines dans les pme / gestion des ressources humaines dans les pme
Les chiffres des PME - Avec les PME
PertinencePlus de 3 millions de TPE/PME en France ; 2,9 millions sont des TPE
(94% du total)
réalisent 17% du chiffre d'affaires à...
Site : http://www.aveclespme.fr
Thèmes liés : pme entreprise france / tpe pme en france / entreprise tpe pme / pme france chiffres / entreprise de moins de 10 salaries
Immobiliers offres: Cumul emploi salarie auto entrepreneur
PertinenceEn cas de cumul d un emploi salari et d une activit d auto - entrepreneur, est-ce que les points retraites sont cumul s En d autres termes, peut-on. Le cumul auto - entrepreneur et salari. Cumul emploi - retraite, les volutions pour 2015. Baisse des frais d immatriculation d s juillet. Cumul d un emploi salari et d a r alis une valuation du cumul
emploi le statut auto entrepreneur a permis de...
Date: 2017-06-18 18:17:22
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.comCours de SES - La diversité des entreprises - Maxicours.com
PertinenceLes entreprises ont des tailles très différentes, de l'entreprise individuelle au groupe qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier, on distingue en général :
o Les entreprises individuelles : une seule personne (le créateur) en fait partie.
o Les Très Petites Entreprises (TPE) qui comptent en général moins de 10 salariés. Elles représentent néanmoins plus de 9...
Site : http://www.maxicours.com
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
PertinenceCette solution m'intéresse
Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
Votre entreprise dégage des bénéfices. Mettez en place un accord de participation, et motivez vos salariés en leur redistribuant une partie de ces bénéfices annuels qu'ils ont contribué à générer. Cet accord, dont les conditions sont attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour vote...
Site : http://www.entreprises.bnpparibas.com
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
EUR-Lex - 32014R0651 - EN - Access to European Union law
Pertinenceétudes de faisabilité.
3. Les coûts admissibles des projets de recherche et de développement sont affectés à une catégorie spécifique de recherche et de développement et sont les suivants:
les frais de personnel: chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet;
les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi...
Site : eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : difference entre petite moyenne et grande entreprise / entreprise moyenne d age / critere petite moyennes et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande
PME - Petite et Moyenne Entreprise
PertinencePME est l'acronyme de « Petite et moyenne entreprise ». En France, Elles désignent les entreprises ayant entre 10 et 250 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 MEUR.
Découvrez et comparez les solutions d'assurance-crédit pour les PME .
Les PME en chiffres
- les PME représentent 57% de la valeur ajoutée.
- il y a 210 000 petites et moyennes entreprises en France avec 29% des salariés des entreprises.
- Elles représentent 65% des emplois marchands et 82 % des emplois créés.
- Près de la moitié des...
Site : http://www.assurance-credit-entreprise.fr
Thèmes liés : nombre de petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise nombre salarie
Aides financières à l'apprentissage - AGEFA PME
PertinenceAccueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site : http://www.agefa.org
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots / entreprise moyenne d age / formation en ligne creation d'entreprise
Vision PME Afrique: TPE et PME - vaconseils.blogspot.com
PertinenceVision PME Afrique
Plateforme bilingue (Français - Anglais) d'échanges d'idées et de pratiques sur la problématique du développement du secteur privé, du partenariat public privé, de l'accès au financememt et de la croissance en Afrique - Bilingual web-based platform to exchange ideas and best practices on issues of private sector development, public private partnership, access to...
Date: 2017-06-22 02:37:03
Site : http://vaconseils.blogspot.comThèmes liés : petite moyenne entreprise nombre salarie / definition des petites et moyennes entreprises pme / taille entreprise petite moyenne grande / microfinance et petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises
Article Economie - Code du travail : priorité aux TPE-PME ...
PertinenceCode du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)
Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : type d'entreprise tpe pme / tpe pme nombre de salaries / tpe pme grande entreprise / type entreprise tpe pme / entreprise tpe pme
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
PertinenceIF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise garage automobile / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
TPE et PME : le cœur du tissu économique français - Bolden
PertinenceLa France est fière de ses grandes entreprises : les sociétés du CAC40 et du CAC Next 20 font partie des leaders mondiaux de leurs secteurs d'activité, ont un poids non négligeable dans le PIB national , présentent d'impressionnantes capitalisations boursières et disposent d'une capacité d'innovation précieuse et reconnue. Cependant leur impact médiatique efface trop souvent...
Site : http://blog.bolden.fr
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
publié le19.11.13 mise à jour02.01.18
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours...
Date: 2018-04-15 02:38:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Calcul des effectifs - OPCA Opcalia - performance entreprise
PertinenceCette moyenne est calculée au 31 décembre tous établissements confondus.
Si l'entreprise est créée en cours d'année, l'effectif est apprécié à la date de sa création. L'année suivante, il est apprécié selon les règles mentionnées ci-dessus, en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence de la première année.
Lorsque le calcul des effectifs de l'entreprise...
Site : http://www.opcalia.com
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif
Fiscalité des TPE/PME : quoi de neuf en 2016 ? - BNP Paribas
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une couverture complémentaire santé collective, destinée à tous les salariés. Mais aux côtés de cette « nouveauté » largement connue et expliquée depuis des mois, différentes mesures fiscales ou réglementaires sont à prendre en compte par les TPE et PME. Petit récapitulatif.
Exonérations...
Site : https://group.bnpparibas
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / seuil pme grande entreprise / tpe pme grande entreprise / developpement entreprise tpe pme / tpe pme difference
Les règles de négociation accord d'entreprise ont été assouplies
PertinenceLa loi Rebsamen a assoupli les conditions de négociation des accords collectifs. Elle permet désormais aux entreprises de moins de 11 salariés de conclure des accords d'entreprise
La loi Rebsamen facilite les négociations dans les entreprises sans syndicats, quel que soit leur effectif. Ces nouvelles dispositions permettent la signature d'accords collectifs dans toutes les...
Site : https://alteor-ressources-humaines.com
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés
PertinenceCes entreprises qui chouchoutent leurs salariés
par Charles Cohen, Laëtitia Fritsch
Crèches d'entreprise, conciergeries, salles de sport... Tous les moyens sont bons pour améliorer le quotidien des collaborateurs. Un créneau sur lequel surfent de plus en plus de sociétés, aussi bien pour fidéliser leurs salariés que pour les rendre plus performants.
Le bien-être...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : petit moyen d'entreprise / entreprise d'automobile en france / strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / entreprise d'automobile
Bilan : 1 an après la mise en place de la généralisation ...
PertinenceBilan : 1 an après la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé
Bilan : 1 an après la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé
10 avr 2017
Etat des lieux : 1 an après la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise instituée par la Loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'emploi
une amélioration...
Site : http://www.gefi.net
Thèmes liés : tpe pme eti ge / tpe pme eti grandes entreprises / pme eti ge / tpe pme eti / tpe pme ge
Conciergerie d'entreprise — Wikipédia
PertinenceLa conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...
Date: 2017-10-06 18:00:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pme en france par secteur d'activite / gestion ressource humaine tres petite entreprise / pme entreprise france / entreprise de moins de 10 salaries / petites entreprises en france
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise d'automatisme / entreprise de moins de 10 salaries
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...
PertinenceA chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique
Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.
A partir de 9 salariés
Versement Transport
Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une...
Date: 2018-04-15 05:29:18
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif
L’entreprise : définition, finalités et classification
PertinenceLa classification des entreprises selon la nature économique
Selon la nature de leur activité, les entreprises sont aussi classées par branche ou par secteur. Une même entreprise peut se trouver classée dans plusieurs branches ; elle est par contre toujours classée dans un même secteur, celui qui correspond à son activité principale. Ainsi l'entreprise ONCF qui a de nombreuses...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : classification petite moyenne grande entreprise / difference entre petite moyenne et grande entreprise / critere petite moyennes et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise definition
L’ADEME aide les TPE et PME à faire des économies d ...
PertinenceL'ADEME aide les TPE et PME à faire des économies d'énergie
L'ADEME et ses partenaires ont lancé, jeudi 9 novembre 2017, un programme d'accompagnement pour aider les TPE et PME à faire des économies.
Pour favoriser la transition énergétique et écologique des entreprises, l'ADEME a lancé son opération « TPE et PME gagnantes sur tous les coûts ! ». Ce programme permet aux...
Site : https://fondation-entrepreneurs.mma
Thèmes liés : aide tpe pme 2017 / aide tpe pme 2016 / aide tpe pme / taille entreprise tpe pme / entreprise tpe pme
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceFormation continue (au moins 11 salariés)(10)
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...
Date: 2017-07-06 01:46:37
Site : http://www.efl.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-06-24 10:26:37
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / culture d'entreprise dans les pme / reprise d'entreprise pme / type d'entreprise tpe pme / strategie d entreprise pour les pme
Chèque export | Région Alsace
PertinenceEconomie / Emploi
Pourquoi ?
Soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant leur positionnement sur les marchés internationaux. Ce dispositif a pour objet d'aider les entreprises peu exportatrices à amorcer leurs premières démarches à l'export.
Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) ou PME (entre 10 et 250 salariés)
Date: 2017-10-07 06:07:19
Site : http://www.region.alsaceThèmes liés : pme 10 salaries / entreprise de moins de 10 salaries / comment monter ma petite entreprise / petite entreprise combien de salarie / pme petites et moyennes entreprises
Entretien professionnel : entretiens individuels ...
PertinenceEntretien professionnel
Entretien professionnel
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a remplacé divers entretiens individuels obligatoires (entretien de 2nde partie de carrière, de retour de congé de maternité...) par un entretien individuel unique : l'entretien professionnel (au moins tous les deux ans ou au retour de certaines absences), assorti d'un certain formalisme (rédaction d'un écrit,...
Site : http://www.opcalia.com
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / entreprise moyenne d age
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
PertinenceLibéral - Créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
Rédaction netpme, publié le 04/08/2011 à 00:00:00
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
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