Calcul des effectifs - OPCA Opcalia - performance entreprise

Cette moyenne est calculée au 31 décembre tous établissements confondus.

Si l'entreprise est créée en cours d'année, l'effectif est apprécié à la date de sa création. L'année suivante, il est apprécié selon les règles mentionnées ci-dessus, en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence de la première année.

Lorsque le calcul des effectifs de l'entreprise...

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Entretien professionnel : entretiens individuels ...

Entretien professionnel

Entretien professionnel

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a remplacé divers entretiens individuels obligatoires (entretien de 2nde partie de carrière, de retour de congé de maternité...) par un entretien individuel unique : l'entretien professionnel (au moins tous les deux ans ou au retour de certaines absences), assorti d'un certain formalisme (rédaction d'un écrit,...

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Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / entreprise moyenne d age

Contribution formation et aprentissage - Versement OPCA ...

FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

* 1% ou 0.80% si un accord d'entreprise prévoit la gestion interne du 0.20% CPF.

** S'ajoute à cette contribution au titre du CIF-CDI, une contribution CIF-CDD de 1% de la masse salariale des seuls CDD. Ces deux contributions sont reversées par l'OPCA au Fongecif, via le FPSPP.

Des spécificités pour certains...

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