Articles pour le thème »
entreprise de moins de 10 salaries
220 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
PertinenceLe plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l'entreprise.
Il est annuel et s'élabore généralement en fin d'année.
Si le plan de formation relève de la responsabilité de...
Site : http://agefos-pme.com
Thèmes liés : agefos pme formation interne / agefos pme formation / entreprise de moins de 10 salaries / conseiller agefos pme
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
PertinenceLibéral - Créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation
Rédaction netpme, publié le 04/08/2011 à 00:00:00
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
PME et emplois : deux fois plus au Royaume-Uni qu’en France
PertinenceSource : Eurostat (SSE), UK Treasury (BIS statistics)
Certes, le surnombre de PME au Royaume Uni par rapport à la France tient surtout au fort développement des auto-entrepreneurs qui sont donc des TPE, Très Petites Entreprises. Toutefois, les statistiques produites respectivement par l'Insee et le Trésor anglais, mettent en avant la supériorité du Royaume-Uni en termes de PME ; cela...
Site : fr.irefeurope.org
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-07-06 04:31:03
Site : juritravail.comThèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / creation d'entreprise garage automobile / entreprise de moins de 10 salaries
Entreprise de moins de 10 salariés - CCQ
PertinenceDans le local qui sert à l'exploitation d'une entreprise de moins de 10 salariés, seuls les travaux bénévoles d'entretien ou de réparation sont permis. (Ne pas confondre avec rénovation*)
L'entretien d'un immeuble vise un acte préventif qui y est posé afin de le maintenir en bon état, de le conserver. Par réparation, on entend un acte curatif qui est rendu nécessaire à cause d'une...
Site : ccq.org
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : petit moyen d'entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / entreprise autonome de droit public
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise d'automatisme / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif
Très petite entreprise — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Pour les articles homonymes, voir TPE .
Exemple de Small Office and Home Office informatique.
Les très petites entreprises (TPE) sont en...
Date: 2017-06-29 06:48:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nombre de petites et moyennes entreprises en france / petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre de petites entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france / micro petite moyenne grande entreprise
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-10-07 04:14:56
Site : http://www.artes-formations.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Tout savoir (ou presque) sur les tickets CESU | Prof ...
PertinenceÉtude , Liens CESU , Prof indépendant
Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.
Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.
Même s'ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5...
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du ... - France 24
PertinenceLe Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : type d'entreprise tpe pme / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise de moins de 10 salaries / pme en france par secteur d'activite
14 600 PME régionales exportatrices | Insee
PertinenceEn France de province, le taux d'encadrement des PME exportatrices est encore plus important, conduisant à un salaire moyen par tête un peu plus élevé qu'en ACAL, sans différence en termes de productivité. Dans la région comme au niveau national, la performance des PME exportatrices en termes de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : repartition des pme en france par secteur d'activite / pme en france par secteur d'activite / pme francaise a l'international / pme francaise a l'etranger / pme dans l'economie francaise
Sarl Bousquières entreprise de métallerie, ferronnerie ...
PertinenceDepuis le 01/12/2016, la Sarl Bousquières rejoint l'entreprise toulousaine de serrurerie pour mieux vous servir
Sarl Bousquières
Entreprise de métallerie et de Ferronnerie sur mesure et restauration
L'entreprise Bousquières, qui emploie 10 salariés, est une entreprise familiale créée en avril 1987. Située à Escalquens, elle est proche de Toulouse en Haute-Garonne (31). Elle a pour activités la métallerie, la ferronnerie...
Site : http://bousquieres-metallerie-ferronnerie-31.com
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-06-27 13:14:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Le contrat de travail temporaire - Types de contrats ...
Pertinence(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.
(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Quel délai entre deux contrats de travail temporaire ?
Lorsqu'une mission prend fin il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau sous contrat de travail temporaire...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Quelles leçons tirer des PME et petites ETI sur le bien ...
PertinenceAlors, que peuvent apprendre les grandes entreprises des PME et des ETI pour favoriser le bien-être sur le lieu de travail ?
Les PME et ETI sont une part importante de toute économie. Elles constituent l'épine dorsale de l'économie européenne et représentent souvent les aspects les plus inspirants du métier, à savoir servir les besoins locaux, stimuler l'innovation et être une source...
Site : http://www.hr-voice.com
Thèmes liés : pme petites et moyennes entreprises / pme et eti en france / difference entre pme et grande entreprise / travailler pme ou grande entreprise / pme ou grande entreprise un monde de differences
Sociétés Civiles Immobilières : Vos obligations
PertinenceEn matière sociale
Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche
L'entreprise souhaitant recruter un salarié se confronte à plusieurs obligations. En effet, l'employeur devra obligatoirement procéder à une déclaration unique d'embauche qu'il devra faire parvenir à l'URSSAF de son ressort avant l'embauche de son salarié (l'employeur pourra réaliser cette obligation...
Date: 2018-04-15 04:59:23
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Solutions RH Octime : Un logiciel performant pour toutes ...
PertinenceVersion dédiée aux PME de moins de 100 salariés, commercialisée en mode SAAS.
Octime Full Edition
Version adaptée à toute entreprise quelle que soit sa taille et son secteur d'activité.
Version dédiée aux PME de moins de 100 salariés, commercialisée en mode SAAS.
Octime Full Edition
Version adaptée à toute entreprise quelle que soit sa taille et son secteur d'activité.
Logiciel RH personnalisable
Le logiciel de gestion des temps Octime est fourni avec un dossier réglementaire adapté au code du travail et à la convention collective à laquelle est...
Site : http://www.octime.com
Thèmes liés : logiciel gestion rh pme / pme pmi grande entreprise / pme 100 salaries / entreprise d'automatisme / entreprise de moins de 10 salaries
La Moyenne Entreprise (ME) : entre grande et petite ...
PertinenceL'objet de ce billet est la moyenne entreprise, le M de PME. Une entreprise qui n'est plus petite et pas encore grande. Pour plusieurs raisons, les seuils sont difficiles à fixer. La plus évidente tient au fait qu'ils varient en fonction des secteurs. Il est donc difficile de définir précisément ce que moyenne veut dire. Le plus simple, pour avoir quelques repères en tête, reste...
Site : questions-de-management.com
Thèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise / petite moyenne entreprise nombre salarie / pme petites et moyennes entreprises / nombre de petites et moyennes entreprises en france
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES
Pertinence27 novembre 2017 FIPES
Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir
La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la...
Site : http://fipes.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
La Moyenne Entreprise (ME) : entre grande et petite ...
PertinenceL'objet de ce billet est la moyenne entreprise, le M de PME. Une entreprise qui n'est plus petite et pas encore grande. Pour plusieurs raisons, les seuils sont difficiles à fixer. La plus évidente tient au fait qu'ils varient en fonction des secteurs. Il est donc difficile de définir précisément ce que moyenne veut dire. Le plus simple, pour avoir quelques repères en tête, reste...
Site : questions-de-management.com
Thèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise / petite moyenne entreprise nombre salarie / pme petites et moyennes entreprises / nombre de petites et moyennes entreprises en france
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-07-04 00:08:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise d'automobile en france / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise d'automobile / petite moyenne entreprise nombre salarie / entreprise moyenne d age
Le document unique d'évaluation des risques (DUER)
PertinenceA cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Ces mesures comprennent :
des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d'information et de formation...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
db Formation France - Les avantages de la Formation
PertinenceLES AVANTAGES DE LA FORMATION
AU NIVEAU RH GPEC VITROLLES, CONSEIL FORMATION VITROLLES
La formation : un outil de GRH favorisant la compétitivité et le développement des entreprises. La formation professionnelle est un atout fondamental pour l'employeur comme pour le salarié. Voici une revue des principaux bénéfices en matière de ressources humaines.
POUR L'EMPLOYEUR
Un atout de...
Site : http://www.dbformationfrance.com
Thèmes liés : formation en ligne creation d'entreprise / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne
Les délégués du personnel : élections - Ministère du Travail
PertinenceTous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-04-15 06:38:03
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise d'automatisme / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif
TPE — Wikipédia
PertinenceTPE est un sigle de trois lettres , qui signifie :
Travaux personnels encadrés , une épreuve anticipée du baccalauréat pour les filières générales (L, ES, S).
Très petites entreprises , les entreprises de moins de 10 salariés ;
Terminal de paiement électronique , une machine utilisée en monétique pour le paiement par cartes bancaires ;
Tableau périodique des éléments , également appelé table de Mendeleïev, classification périodique des éléments ( CPE...
Date: 2017-06-21 05:23:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise et pme / petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre salarie moyenne entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / entreprise de moins de 10 salaries
Pénurie de talents 2015 : près d’un tiers des entreprises ...
PertinenceNos fondations :
Search for:
Pénurie de talents 2015 : près d'un tiers des entreprises concernées par les difficultés de recrutement en France
par Rédaction
#Recrutement
Cette dixième édition de l'enquête annuelle de ManpowerGroup sur la pénurie de talents (Talent Shortage Survey) révèle que plus d'1/3 des employeurs dans le monde (38%) sont confrontés à la pénurie de talents...
Site : http://www.manpowergroup.fr
Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise de moins de 10 salaries / entreprise moyenne france
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot societe pme / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
CIR et Réserve Spéciale de Participation des ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot societe pme / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
PertinenceDeux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / entreprise moyenne d age / gouvernance d'entreprise et pme / entreprise d'automatisme industriel / entreprise d'automatisme
Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations ...
PertinenceLiasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations
Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations
If you're new here, you may want to subscribe to my RSS feed . Thanks for visiting!
Date limite des déclarations des liasses fiscales 2016 :
liasse fiscale 2016
En 2015 la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) dans la mesure de la simplification dont...
TPE/PME, créatrices d'emplois en France - vac.one
PertinencePas de commentaire
Le tissu économique français
L'économie française « va mieux » et ce n'est pas grâce à ceux que l'on croit. Si les grandes entreprises du luxe, les opérateurs téléphoniques et l'industrie ont un rôle important à jouer c'est bien les PME, TPE, ETI et micro-entreprises, qui représentent 9 entreprises sur 10, qui font figurent de bons élèves.
C'est à ces...
Site : https://www.vac.one
Thèmes liés : tpe pme eti grandes entreprises / micro petite moyenne grande entreprise / tpe pme grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
PertinenceContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.frCalcul résultat fiscal impot société is LégiFiscal
PertinenceParticipation de l'employeur à la formation professionnelle continue
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Taxe foncière
Contribution sociale sur les bénéfices
Contribution exceptionnelle
Taxe sur les véhicules de société
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France
La contribution sociale de solidarité (ex-Organic) est néanmoins déductible avec 1 an de...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
PertinenceL'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique est tenu, en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé, d'établir et de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit faire l'objet d'une homologation ou, en cas d'accord majoritaire dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / entreprise moyenne d age
Contributions conventionnelles | AGEFOSPME-CGM
PertinenceEn savoir plus
Contributions conventionnelles
Entreprises relevant de la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n°3261, IDCC 1611, codes NAF 5320Z, 6311Z, 8219Z, 8299Z)
L'accord paritaire national du 7 octobre 2015 crée une contribution conventionnelle pour accompagner la politique de l'emploi et de la formation professionnelle...
Site : http://www.agefospme-cgm.fr
Thèmes liés : agefos pme contribution formation 2015 / agefos pme contribution formation continue / agefos pme formation professionnelle continue 2015 / agefos pme formation professionnelle continue / agefos pme formation professionnelle bordereau de versement
La prestation de conseil en ressources humaines pour les ...
PertinenceLa prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME
La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME
TPE-PME : vos solutions RH
publié le27.02.17
Vous êtes une entreprise de moins de 300 salariés :
Vous avez besoin de réponses concrètes pour gérer au quotidien les questions en matière de RH que vous vous posez ou les demandes de vos salariés.
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans les pme / conseil rh tpe pme / pme creation d'emploi / conseil gestion tpe pme / conseil tpe pme
Entreprise du secteur privé : droit de grève du salarié ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Tout replier
Tout déplier
Salariés concernés
Tout salarié d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Solatrag – Qui sommes nous
PertinenceQUI SOMMES NOUS ?
Créé il y a 90 ans (en 1923 par Philippe CARUSO), acteur méditerranéen et interrégional des métiers des travaux publics, du génie civil, de la métallerie-serrurerie, de l'éco-rénovation immobilière et des grands chantiers de protection du littoral, le Groupe SOLATRAG est implanté à Agde, en région Languedoc-Roussillon - France.
SOLATRAG compte 2...
Site : http://www.solatrag.org
Thèmes liés : agefos pme formation professionnelle continue / agefos pme formation continue / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise de moins de 10 salaries / agefos pme formation professionnelle
Licenciement en France — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .
Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...
Date: 2017-06-29 06:32:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / nombre salarie moyenne entreprise
Allemagne au Max - L'Allemagne, forte de ses PME : L ...
PertinenceL'Allemagne, forte de ses PME
Le savoir-faire allemand en matière d'exportations ne s'explique pas seulement par sa bonne spécialisation géographique et sectorielle. Son succès s'appuie aussi en grande partie sur le dynamisme de ses petites et moyennes entreprises.
Inscription: Mer 11 Jan 2006 11:32
Localisation: Trier, Rheinland-Pfalz, Deutschland
par AllemagnOsaure » Ven 17 Fév 2006...
Site : https://www.allemagne-au-max.com
Thèmes liés : micro petite moyenne grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / difference entre petite moyenne et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise
Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins ...
PertinenceEn tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou d'une PME. Aussi, la...
Date: 2017-07-06 00:36:34
Site : juritravail.comThèmes liés : gouvernance d'entreprise et pme / petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre salarie moyenne entreprise / petite entreprise comment se faire connaitre / entreprise de moins de 10 salaries
Recrutement -Nouvelle aide à l'embauche pour les PME ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRecrutement
Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
Publié le 02 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide pme embauche / creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise en ligne gratuit / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-09-24 08:36:34
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : cours d economie pme / formation en gestion d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / entreprise d'automatisme grenoble / entreprise d'automatisme
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
PertinenceNatixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2017-07-06 01:58:23
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise moyenne d age / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org