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Bordereaux de versement contributions formation et apprentissage

Information spéciale versement des contributions formation professionnelle et apprentissage 2016

Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 les entreprises contribuent à la formation professionnelle au taux légal unique de 0.55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1% pour celles de 11 salariés et plus.

Une seule contribution versée à un...

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Formation professionnelle : entreprises de moins de 11 salariés,

Taxe d'apprentissage : entreprises de moins de 250 salariés

Gain de temps

Remontée de vos données de...

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L'Essentiel sur... Des points d'actualité de la formation professionnelle envoyés régulièrement par mail aux adhérents.

11-02-2016 LE PAIEMENT DE VOS CONTRIBUTIONS FORMATION 2016 : CALCULEZ VOTRE EFFECTIF 2015

Décomptez précisément votre effectif - moins de 10 salariés ou 10 salariés et plus - afin de déterminer le taux de votre participation...

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