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entreprise de moins de 10 salaries
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Les Trophées de la Communication | Edition 2017
PertinenceLE COMITÉ DE SÉLECTION EST COMPOSÉ DE PLUS DE 150 MEMBRES, ACTEURS DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION
2. PUIS-JE EN SAVOIR PLUS SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION ?
Avec 32 catégories très différentes, les critères de sélection sont chaque fois adaptés à chaque catégorie concernées. N'oubliez pas que les membres du comité de sélection sont avant tout des professionnels de la...
Site : http://trophees-communication.com
Thèmes liés : creer site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur / critere petite moyennes et grande entreprise / auto entrepreneur artisan ou commercant / taille entreprise petite moyenne grande
Les très petites entreprises, 2 millions d’unités très ...
PertinenceEn 2012, en France, 2,1 millions de très petites entreprises (TPE) emploient 2,3 millions de salariés. Elles représentent 168 milliards d'euros de valeur ajoutée, soit 17 % de celle des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Les 55 % de TPE sans salarié génèrent de faibles chiffres d'affaires. Les TPE sont...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / statut auto entrepreneur regime fiscal
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-10-07 07:59:38
Site : http://www.lesclesdelabanque.comThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent ...
PertinenceEn entreprise, il arrive qu'un salarié soit déclaré inapte. A cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser (sauf dispense expresse par le médecin du travail) et vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Les chefs d'entreprises font parfois des erreurs risquant de les mener devant les prud'hommes. De telles procédures ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement de...
Date: 2017-10-07 08:43:34
Site : juritravail.comThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comaractidf.org - Aract Ile-de-France
PertinenceLes conditions d'accès aux prestations de l'ARACT Ile de France sont définies par son Conseil d'Administration en cohérence avec son statut particulier, son appartenance au Réseau ANACT-ARACT et son mode de financement. En savoir plus
La Semaine pour la Qualité de Vie au Travail (SQVT)
Rendez-vous phare de la vie sociale et économique française porté par le réseau Anact-Aract, cette...
Date: 2017-07-06 01:20:42
Site : http://www.aractidf.orgThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
COGILOG
Pertinence- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site : https://www.cogilog.comThèmes liés : savoir sur l auto entreprise / formation en ligne creation d'entreprise / moyenne entreprise effectif / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise
attributions et fonctionnement - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceDans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2017-10-07 04:11:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne entreprise exemple / culture d'entreprise dans les pme / culture d entreprise pme / petite moyenne grande entreprise definition
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-07-06 00:54:48
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne
Micro-entrepreneur artisan – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Création d'entreprise > Le régime du micro-entrepreneur > Micro-entrepreneur artisan
Micro-entrepreneur artisan
Définition :
L'artisan est un chef d'entreprise autonome qui assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits. Cette activité, exercée à titre principal ou secondaire
L'activité artisanale se définit par la production de...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / declaration activite micro entrepreneur
Business to business (Internet) — Wikipédia
PertinenceSegmentation du commerce interentreprises [ modifier | modifier le code ]
La distinction entre PME et Grands Comptes (ou filiales de grands groupes) est fondamentale en termes de solvabilité et d'exigence de ROI. En effet, les petits clients sont souvent les plus exigeants. Et dans les grands comptes, la problématique en BtoB est de parvenir à comprendre les réseaux d'influence et les processus décisionnels en place, pour contacter les bonnes personnes à chaque étape du cycle de vente.
On peut distinguer...
Date: 2017-07-04 00:00:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pme 10 salaries / pme 50 salaries / tpe pme grande entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / tpe pme nombre de salaries
OPCA AGEFOS PME GRAND EST Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceSi le service de formation assure en intégralité la formation, le(s) formateur(s) doi(ven)t:
avoir bénéficié d'une formation de formateur ou
pouvoir justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la formation ou
pouvoir justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans dans le domaine enseigné.
Si le service de formation met en oeuvre une partie de la formation, le(s)...
Site : http://www.agefos-pme-grandest.com
Thèmes liés : agefos pme cahier des charges de la formation interne / agefos pme formation professionnelle continue / agefos pme formation interne / agefos pme taxe formation professionnelle / agefos pme formation professionnelle
Les conventions de forfait - Ministère du Travail
PertinenceDeux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-04-15 04:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
PertinenceEngagement sur la préservation de la biodiversité
1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : tres petites entreprises definition insee / entreprise de moins de 10 salaries
Le plan de formation - Formation professionnelle des ...
PertinenceFavoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.
Qui est concerné par le plan de formation ?
Du côté des employeurs
L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Date: 2017-07-05 19:44:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Focus sur le nouveau calcul de la réduction Fillon 2015 ...
PertinenceLa loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 complétée par le décret du 29 décembre 2014 n° 2014-1688 modifient sensiblement le calcul de la réduction sur les cotisations patronales de Sécurité Sociale, dite « Fillon ».
Avant : La réduction « Fillon » se calculait en multipliant la base de sécurité sociale (base maladie) par un coefficient.
Ce coefficient...
Site : flf.fr
Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2017-10-06 13:19:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petite moyenne entreprise nombre salarie / entreprise moyenne d age / petite entreprise combien de salarie / difference entre petite moyenne et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise
OPCA AGEFOS PME Bourgogne-Franche-Comté Conseiller Emploi ...
PertinenceLorsque la formation est assurée par le service de formation de l'entreprise le formateur doit pouvoir témoigner de son expertise (avoir bénéficié d'une formation de formateur, pouvoir justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine enseigné etc.).
Les spécificités d'un contrat ou d'une période de professionnalisation :
Si le service de formation assure en intégralité la...
Site : http://www.agefos-pme-bourgognefranchecomte.com
Thèmes liés : agefos pme cahier des charges de la formation interne / agefos pme formation professionnelle continue / agefos pme formation interne / agefos pme taxe formation professionnelle / agefos pme formation professionnelle
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceLes IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-06-27 06:47:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : petit moyen d'entreprise / entreprise d'automatisme ile de france / entreprise moyenne d age / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise d'automatisme industriel