EUR-Lex - 32014R0651 - EN - Access to European Union law

études de faisabilité.

3.   Les coûts admissibles des projets de recherche et de développement sont affectés à une catégorie spécifique de recherche et de développement et sont les suivants:

les frais de personnel: chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet;

les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi...

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Thèmes liés : difference entre petite moyenne et grande entreprise / entreprise moyenne d age / critere petite moyennes et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande

EUR-Lex - 32003H0361 - EN - EUR-Lex

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422]

Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p. 0036 - 0041

Recommandation de la Commission

concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

[notifiée sous le numéro...

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Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / declaration d'activite micro entreprise

EUR-Lex - n26026 - EN - EUR-Lex

Micro, petites et moyennes entreprises: définition et champ d'application

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

QUEL EST L'OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

Elle établit les critères permettant d'identifier si une société est une micro, petite ou moyenne entreprise (PME). Ces différentes catégories, basées sur le nombre de salariés de la société et sur son chiffre d'affaires ou son bilan,...

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Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise nombre salarie / definition europeenne de la tres petite entreprise