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les charges sociales de l auto entrepreneur
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frAuto-entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaire
Pertinencev Revenir au contenu principal
La déclaration du chiffre d'affaires chez les auto-entrepreneurs
L'auto-entrepreneur comme tous les gérants des autres sociétés doit faire une déclaration de chiffre d'affaires, directement liée à sa facturation . Il est libre de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle. Puis, il en est de même pour le paiement de ses...
Site : http://www.document-gratuit.com
Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...
PertinenceComment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY
Publié par blog fashion maman Lille ...
Site : http://fashion.maman.over-blog.com
En individuel - OMNES - Association de naturopathes
PertinenceVoici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site : http://www.omnes.fr
Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...
PertinenceAvant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.
Ce qui a changé en 2015
L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire
Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...
Site : https://www.tech2tech.fr
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
PertinenceLa MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.comEBP Logiciel Auto Entrepreneur Pratic - Logiciel de Gestion
Pertinence30 jours d'Assistance téléphonique
EBP s'engage à vos côtés. :
profitez pendant 30 jours de l'expertise et de l'accompagnement des techniciens EBP, basés en France. Ils répondront à toutes vos questions et vous conseilleront dans l'utilisation de votre logiciel.
Accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (18h le vendredi).
Pierre Pieri
Gérant de Micro-Solutions Dépannage informatique & internet à domicile www.micro-solutions.fr
Je fais le calcul et la déclaration de mes charges sociales mais aussi de mes impôts avec le...
Site : https://boutique.ebp.com
Thèmes liés : gestion auto entrepreneur logiciel / toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur
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La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...
Pertinence<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>
Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...
Site : https://www.franceinter.fr
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.commicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pertinencemicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.
Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.
Pour aller plus loin dans...
Le régime de l'ex auto-entrepreneur - Adie
PertinenceLe régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)
Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ?
ÇA DÉPEND !
Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes
Dernière mise à jour : novembre 2016
Le fonctionnement...
Site : adieconnect.fr
formation professionnelle des auto-entrepreneurs
PertinenceAuto-entrepreneurs
La formation professionnelle des auto-entrepreneurs
Vous êtes tenus, si vous réalisez au moins 4 670EUR de chiffre d'affaires, de verser une contribution pour la formation professionnelle . Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
0,3 % pour les entrepreneurs exerçant...
Site : https://www.formation-web-ecommerce.com
Le statut d'auto-entrepreneur : avantages et inconvénients ...
PertinenceQuels sont les avantages et les inconvénients (toujours un peu subjectifs ), comparativement au statut de salarié ? Qu'en est-il est cotisations sociales ? C'est ce que nous allons voir dans cet article !
Les avantages
En tant que micro-entrepreneur, tu es considéré comme un travailleur indépendant qui fournit des prestations, et non comme un salarié employé par une entreprise. A ce...
Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires
PertinenceRéméré immobilier
Comment ouvrir des chambres d'hôte ?
Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?
Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer
Avoir suffisament de temps à consacrer.
En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...
Site : http://www.fiches-pratiques.net
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceVente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
Professions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...
Définition d’une micro-entreprise
PertinenceDéfinition d'une micro-entreprise
PRINCIPE MICRO-ENTREPRISE
Le régime de la micro-entreprise est juridiquement réservé aux entrepreneurs individuels (commerçant, artisan, profession libérale).
Le régime simplifié de la micro-entreprise implique des conséquences :
Comptables : le résultat d'activité d'une micro-entreprise est calculé à partir de son chiffre d'affaires. Ce...
Date: 2018-04-15 06:43:45
Site : http://mamicroentreprise.free.frLe statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
PertinenceLe statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
EBP Logiciel Auto Entrepreneur Pratic - Logiciel de Gestion
Pertinence30 jours d'Assistance téléphonique
EBP s'engage à vos côtés. :
profitez pendant 30 jours de l'expertise et de l'accompagnement des techniciens EBP, basés en France. Ils répondront à toutes vos questions et vous conseilleront dans l'utilisation de votre logiciel.
Accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (18h le vendredi).
Pierre Pieri
Gérant de Micro-Solutions Dépannage informatique & internet à domicile www.micro-solutions.fr
Je fais le calcul et la déclaration de mes charges sociales mais aussi de mes impôts avec le...
Site : https://www.ebp.com
Thèmes liés : gestion auto entrepreneur logiciel / toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...
PertinenceLes formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur
Date: 2010-11-18 13:47:30
Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.
1) Création de l'activité
Site : http://www.cliquedroit.com
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
PertinenceLa SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-06 11:24:55
Site : https://www.legalstart.frQu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant
PertinenceQu'est ce que le Portage Salarial ?
Voulez-vous devenir indépendant?
Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...
Site : http://www.avsconcept.fr
Comment créer son entreprise sans argent | Entrepreuneuriat
PertinenceComment créer son entreprise sans argent
Soumis par admin2 le 9 Février, 2017 - 18:59
Dans un contexte de crise économique, et avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une solution judicieuse.
Notamment pour les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir.
Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création...
Site : http://lentrepreneuriat.net
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comRenouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...
PertinenceMentions légales
Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?
L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL, en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...
Site : http://pret-aide.net
Calendrier fiscal 2017 pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME
PertinenceEn effet, pour les nouveaux auto-entrepreneurs, une déclaration 1447-C-SD doit être déposée avant le 31 décembre de l'année de création au service des impôts des entreprises. Ensuite, après la première année d'exercice, la CFE doit être payé chaque année au plus tard le 15 décembre. Il est alors possible de réaliser ces démarches en ligne via le site www.service-public.fr...
Site : https://zyfro.fr
Réfection de toiture : les vrais prix 2018
PertinenceIsolation et aération : DTU de la série couverture 40
Étanchéité : NF DTU série 43
Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Site : https://toiture.pro
Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur
Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr
PertinenceLe régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)
Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ?
ÇA DÉPEND !
Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes
Dernière mise à jour : novembre 2016
Le fonctionnement...
Site : adieconnect.fr
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : lamaisondesartistes.fr
au registre du commerce - montermonentreprise.com
Pertinenceaucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site : montermonentreprise.com
Vendre des repas faits maison - Idée de business rentable ...
PertinenceVous aimez faire la cuisine, vous réalisez des recettes et des plats originaux ? Cette idée n'est pas nouvelle, certes, mais elle marche toujours bien, pour le peu que vous soyez inventif, et vos menus d'un prix très raisonnables par rapport à la concurrence.
Pas besoin d'importants investissements, les plats commandés à l'avance par internet ou par téléphone peuvent être réalisés dans...
Site : http://www.editionsjuridiquespratiques.com
Thèmes liés : comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / carte d'identite auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
PertinenceL'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-07 07:05:17
Site : https://www.economie.gouv.frLe régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Passage AE vers EI en cours d'année - forum.kob-one.com
Pertinencepar Yamo » Mer 29 Avr 2015 09:49
Alors déjà je précise pour éviter tout malentendu que quand on est AE, on est déjà une EI.
L'Entreprise Individuelle c'est la forme juridique de tous les indépendants, y compris toi. L'auto-entrepreneur c'est juste une option dans ce cadre.
Il ne s'agit donc pas pour toi de passer d'AE à EI mais juste de changer de régime.
Les impôts m'ont dit que...
Site : http://forum.kob-one.com
Devenir prof indépendant : combien peut-on espérer gagner ...
PertinenceCours en petit groupe , Cours particulier , Cours particulier à domicile , Étude , Prof indépendant
Voici le dernier (?) billet de cette série de billets "Devenir prof indépendant" , qui semblerait-il a été à l'origine de quelques vocations, ou les a confortées
Je reçois très régulièrement des mails de demandes d'informations sur mon métier. Je me suis inspiré des questions que...
Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure
PertinenceAliya1988 a dit:
Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.
Date: 2017-10-07 08:20:42
Site : forum.manucure.infoDéclaration Auto-Entrepreneurs : l'ACCRE expliquée en ...
PertinenceBaraguiné par
le 01/09/09 à 17h47
Arghhh, et donc à partir des 45 jours c'est foutu ? Ou il y a des dérogations ? (Mon AE a été créée le 26 juin :s)
Baraguiné par Ouark le 01/09/09 à 19h30
Normalement oui, tu peux toujours te renseigner auprès de ton cfe ou centre de l'urssaf, pour être sur.
Baraguiné par themax le 02/09/09 à 11h30
Très bon article et je conseille à tout...
Site : http://www.lafermeduweb.net
[Tuto Vidéo] Influenceurs : comment créer son auto ...
PertinencePar ailleurs, si vous avez pris un bureau ou si vous travaillez dans un espace de co-working, etc. L'administration conseille de préciser qu'il s'agit d' une adresse professionnelle.
Dans le volet 4 :
La déclaration de votre statut d'auto-entrepreneur peut avoir lieu encore, 30 jours après le début de votre activité. Si par exemple, vous avez réalisé votre premier partenariat sur...
Site : https://www.reech.com
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
PertinenceIR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
I. Situation et charges de famille
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceIR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
I. Situation et charges de famille
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Recherche | impots.gouv.fr
PertinenceJe choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou...
Date: 2017-07-06 00:23:30
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : regime micro social auto entrepreneur / regime auto entrepreneur bnc / le regime d'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / regime social pour auto entrepreneur
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
PertinenceConditions générales de vente
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site : https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : vente de site internet auto entrepreneur / exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / tarif site internet auto entrepreneur / creer site internet auto entrepreneur
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
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