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declaration d'activite micro entreprise
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Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...
PertinenceL'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...
Site : http://vosquestions.20minutes.fr
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
PertinenceAucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site : https://www.cma93.fr
statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Comment travailler en freelance ? - auto-entrepreneur ...
PertinenceIdentifiant ou mot de passe oublié ?
Accueil > Travail > Entreprendre > Comment travailler en freelance ?
Comment travailler en freelance ?
Travailler en libéral, en freelance, en indépendant, en micro-entreprise... tous ces termes ne décrive en fait qu'un seul et même statut. Si vous souhaitez démarrer une activité, vous serez donc auto-entrepreneur ! Mais attention, certaines conditions...
Site : http://www.bloc.com
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comwww.greffes-formalites.fr : modification
PertinenceL'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.
Evaluation du patrimoine
En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...
Site : https://www.greffes-formalites.fr
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io
PertinenceMonter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?
Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur
Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?
Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...
Site : https://quefaire.io
Simulation impôt auto-entrepreneur - Exemples - QueFaire.io
PertinenceSimulateur fiscal des impôts
Nous avons choisi le simulateur impôt de l'administration fiscale. Il n'est pas discutable car il est officiel. Nous expliquons comment remplir les cases et chiffres demandés en faisant des copies d'écran des différentes phases de remplissage et de calcul. De plus, nous avons fait cet "exercice" sur 3 exemples:
Simulation impôt 1: Pour une famille...
Site : https://quefaire.io
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-06-29 08:40:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgEIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Bilan Pédagogique et Financier (BPF) - Les documents de la ...
PertinenceVous avez jusqu'au 30 juin 2018 pour faire votre télédéclaration sur le site mesdemarches.emploi.gouv.fr
Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation
Un bilan pédagogique et financier doit être établi par tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille ou leur statut. Les formateurs indépendants sont bien sûr également...
Site : https://www.digiforma.com
Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declaration d'activite auto entrepreneur urssaf / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'activite micro entreprise
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Immatriculation auto-entrepreneur – CCI LYON METROPOLE
PertinenceDiminuer la taille du texte
Quelle sont les formalités d'immatriculation pour un auto-entrepreneur ?
Depuis le 19 décembre 2014, les CFE prennent en charge l'immatriculation du régime auto-entrepreneur. Désormais, une personne qui opte pour le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est en effet dans l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre de Commerce et des Sociétés...
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
Créer sa boîte/son entreprise - PE.net
PertinenceIl est fréquent et même recommandé de demander à un client le versement d'une avance - au moins 10% - lorsque la commande est importante....
Il y a 11 jours
Étape préalable et indispensable à la rédaction du business plan, l'étude de marché joue un rôle précieux et vous permet d'estimer...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / entreprise moyenne d age / gestion commerciale petite et moyenne entreprise / micro petite moyenne grande entreprise / petites et moyennes entreprises francaise
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
Auto-entreprise: ce qu'il faut au moins savoir - QueFaire.io
PertinenceTaxe sur la valeur ajoutée (TVA).
5.1 Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples.
1. La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?
La déclaration des revenus auto-entrepreneur s'inscrit dans le régime fiscal des entreprises individuelles: elle ne paie pas d'impôt en tant « qu'entreprise individuelle » sur les bénéfices qu'elle génère, puisqu'elle n'a...
Site : https://quefaire.io
Impot Auto Entrepreneur - myAE.fr : Remplir la déclaration ...
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Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : La déclaration d'impôts 2042C
28-05-2012 Par David Decours
Comment remplir votre déclaration complémentaire de revenus 2042C pour vos impôts de 2011 ? Explications des cases à renseigner pour vous aider à...
Site : https://w.myae.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
La micro-entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLe régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié dont peuvent bénéficier les entrepreneurs :
qui exercent leur activité en entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL
et dont les recettes ne dépassent pas les seuils définis par l'administration fiscale.
Le régime micro-entreprise permet à l'entrepreneur de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Créer entreprise de services à la personne : tout savoir
Pertinence4.33/5 (12)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis Petites et moyennes entreprises )
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-10-05 06:38:23
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPrécisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
PertinencePrécisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.comAuto-Entrepreneurs : les nouvelles règles pour 2016
PertinenceLes nouvelles règles pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel du 18 juin 2014, le statut de l'auto-entrepreneur a fait l'objet de plusieurs changements en 2015. Pour 2016, on note également l'application de nouvelles règles en matière d'autoentreprise.
Appellation micro-entrepreneur à la place d'auto-entrepreneur
En 2016, les régimes de...
Date: 2017-09-14 11:41:59
Site : document-gratuit.frLe statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.
Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...
Site : https://www.pandafactura.com
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)
Pertinenceleonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
Site : http://www.compta.com
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Dépôt des comptes sociaux assortis d’une déclaration de ...
PertinenceMicro-entreprise : confidentialité des comptes
L'article L.232-25 du code de commerce dispose que les sociétés commerciales répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de déclarer que les comptes annuels qu'elles déposent en annexe du registre du commerce et des sociétés ne seront pas rendus publics.
Cette faculté ne s'applique qu'aux comptes afférents...
Site : http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration micro entreprise / nombre salarie moyenne entreprise
www.apce.com
PertinenceVotre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise
Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).
Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...
Site : apce.com
Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...
PertinenceL'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.
Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...
Création d’entreprise : choisir le statut auto-entrepreneur
PertinenceAccédez à votre formation !
Celui-ci est donc tenu de déclarer son activité quoiqu'il n'est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ni au Répertoire des métiers. En échange de sa déclaration, il recevra son numéro SIRET, numéro qui l'identifie dans le répertoire des établissements.
L'auto-entreprise exclut certaines activités immobilières notamment la location...
Site : https://www.atelier-entreprise.com
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
Pertinence- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site : http://leblogmia.com
77.245.142.177 - CONTACT
PertinenceSENSIBILISER A L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE ET FACILITER LES DEMARCHES DES PORTEURS DE PROJET
Le 6ème Salon de la Création Transmission d'Entreprise du nord Franche-Comté se tiendra mardi 20 juin 2017 au Centre de Congrès Atria de Belfort.
Créé en version départementale en 2003, ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des porteurs de projet de l'Aire urbaine et plus largement...
Site : http://77.245.142.177
Micro entreprise ? juste 1 déclaration à l'urssaf à faire ...
PertinenceJe suis un particulier je veux me mettre en micro entreprise, quelles démarches dois-je faire ? juste m'adresser à l'urssaf c ça? et ne pas dépasser les seuils de 24 K et 74 k par an c ça ? en micro entreprise il n'y a pas de forme juridique à adopter est-ce bien cela ? du coup n'importe qui peut... afficher plus Je suis un particulier je veux me mettre en micro entreprise, quelles...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / reprise d'entreprise pme / gouvernance d'entreprise et pme / pme creation d'emploi / pme en france par secteur d'activite
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...
Site : http://www.fairedudropshipping.com
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
PertinenceLes addresses et numéros à connaitre
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...
Site : http://fairedudropshipping.com
Guide de l'entrepreneur individuel
PertinenceLa plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]
Un système simplifié
L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...
Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr
Micro-entrepreneurs > Déclarer et payer > Généralités
PertinenceLe service pour déclarer et payer est-il payant ?
Non, l'inscription et l'utilisation du service sont entièrement gratuites.
Faut-il un équipement informatique particulier ?
Non, il suffit d'avoir un ordinateur connecté à l'internet.
Et, pour s'inscrire puis effectuer votre déclaration de micro-entrepreneur et télépayer vos cotisations, la configuration minimale de votre poste...
Date: 2017-03-17 09:35:50
Site : https://test.net-entreprises.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration impot micro entrepreneur / declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur urssaf / declaration micro entrepreneur
Les formalités de création - Dieppe Maritime
PertinenceDieppe-Maritime, c'est aussi...
Les formalités de création
Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :
des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d´immatriculation, de modification ou de cessation d´activité des entreprises,
et, depuis le 1er janvier 2010, du site...
Site : http://www.agglodieppe-maritime.com
Micro-entrepreneurs > Déclarer et payer > Généralités
PertinenceLe service pour déclarer et payer est-il payant ?
Non, l'inscription et l'utilisation du service sont entièrement gratuites.
Faut-il un équipement informatique particulier ?
Non, il suffit d'avoir un ordinateur connecté à l'internet.
Et, pour s'inscrire puis effectuer votre déclaration de micro-entrepreneur et télépayer vos cotisations, la configuration minimale de votre poste...
Date: 2017-05-11 15:18:18
Site : net-entreprises.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration impot micro entrepreneur / declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur urssaf / declaration micro entrepreneur
Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
La déclaration de revenus 2042C pour les auto-entrepreneurs
PertinenceHome \ Entrepreneur \ Autoentrepreneur \
Pour tous les auto-entrepreneurs est venu le temps de déclarer les revenus d'activités de l'année 2009.
Pour cela, vous devez joindre à votre déclaration de revenus classique le formulaire complémentaire 2042C. Vous pouvez le télécharger en cliquant dessus.
Si vous avez besoin de plus d'explications, vous pouvez rendre sur le site www.info-impots.com .
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires encaissé dans votre déclaration de...
Site : http://www.creer-entreprendre.fr
L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur ...
PertinencePage d'accueil »L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
Source : Presse tunisie actualites economique politique Innover dans le domaine de création d'entreprises Economie National - lexpertjournal.com - 06/02/2010
Innover dans le domaine de création d'entreprises
La création d'entreprise reste encore et...
www.apce.com
PertinenceLe dépassement des seuils
Les seuils d'application du régime : le principe
Pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur, le chiffre d'affaires annuel réalisé l'année précédente doit être, au plus, égal à :
82 800 EUR (ou 91 000 EUR si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 EUR) pour :
- les activités de vente de marchandises, d'objets, de...
Site : apce.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration debut activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration micro entreprise
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la ...
PertinenceEn effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.
Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.frAuto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...
PertinenceAuto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016
Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.
Site : http://guideducreateur.com
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
PertinencePas de publication au JORF ni au BO
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / demande immatriculation micro entreprise / declaration micro entreprise 2015 / declaration micro entreprise
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceRégime micro-entreprise ou régime réel ? Choix et comparaison
Publié le 6 octobre 2017 dans la thématique Fiscalité - Dernière mise à jour le 6 octobre 2017
Lors de la création de son entreprise, l'entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d'un côté, et les régimes réels...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-10-07 04:12:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise
