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declaration d'activite micro entreprise
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micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires
Pertinencemicro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires
Votre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur entraîne obligatoirement l'option pour le régime du micro-social. Nous allons examiner dans le détail ce que votre déclaration mensuelle ou trimestrielle comporte et comment la rédiger correctement.
Il semble que plus de 50% des déclarations soient mal établies. nous allons...
Site : https://microentreprendre.com
Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...
PertinenceL'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?
Note importante
1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise. Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...
Site : https://quefaire.io
Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
PertinenceLe régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
Régime micro-entrepreneur
(ex-auto-entrepreneur)
Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...
Site : https://www.lcl.com
Comment déclarer les revenus provenant ... - impots.gouv.fr
PertinenceAccueil > Particulier > Questions > Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?
Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?
En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise.
Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042 C PRO) le...
Date: 2017-07-05 12:51:16
Site : https://www.impots.gouv.frAuto entrepreneur et rsa - Le site de l' autoentrepreneur
PertinenceVoir en ligne : Tiré de : http://aide-creation-entreprise.info
Comment bénéficier du RSA
Les allocataires du Rmi ou de l'Api relèvent automatiquement du RSA depuis le 1er juin 2009 sans aucune démarche particulière à effectuer auprès de la CAF.
Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire ou du Revenu de Solidarité Active Expérimental relèveront automatiquement du RSA si la CAF...
Date: 2017-07-06 03:52:11
Site : http://www.autoentrepreneur-2009.comMicro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina
PertinenceQuel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs ?
Pour accéder au statut d'auto-entrepreneur et démarrer votre activité, vous devrez, au préalable, faire un choix au moment de votre inscription entre deux deux régimes fiscaux : le régime fiscal de la micro-entreprise, pour lequel est appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu, et le régime micro-social, qui...
Date: 2017-07-06 00:24:05
Site : http://www.terrafemina.comDernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...
PertinenceDernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
2 novembre 2015
La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.
Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...
Site : https://www.europeenne-de-conseil.com
Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur
PertinenceI. Avant-propos
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.
II. Les apports du...
Site : http://juridique.developpez.com
Où domicilier son activité d'auto-entrepreneur
PertinenceVous avez l'intention de vous lancer dans l'exaltante aventure entrepreneuriale en empruntant le chemin de l'auto-entreprise ? Comme beaucoup d'entrepreneurs en devenir, vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour permettre à votre projet professionnel d'éclore dans les meilleures conditions. Découvrez comment faire le bon choix en matière de domiciliation d'entreprise...
Auto-entrepreneurs > Déclarer et payer > S'inscrire
PertinenceJe viens d'opter pour le régime déclaratif micro social simplifié. Quand pourrai-je m'inscrire pour déclarer et payer en ligne ?
1. Vous démarrez votre activité : à réception de votre numéro Siret par l'Insee, vous pourrez alors vous inscrire pour "déclarer et payer en ligne".
2. Vous avez déjà une activité - et donc un numéro Siret - inscrivez-vous alors...
Site : https://metro.net-entreprises.fr
AUTO-ENTREPRENEUR: ATTENTION A LA SORTIE DU REGIME | Blog ...
PertinencePar christophe.ducellier le ven, 30/04/2010 - 18:56
Le statut d'auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.
Cependant, ce régime peut apporter quelques mauvaises surprises si on n'anticipe pas la sortie du régime de l'auto-entrepreneur.
Différentes situations peuvent conduire à la sortie ou l'exclusion du régime de l'auto-entrepreneur :
Site : https://blogavocat.fr
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pertinencemicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.
Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.
Pour aller plus loin dans...
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-07-06 03:50:50
Site : https://www.jurifiable.comRégime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2018-04-15 08:42:47
Site : https://www.jurifiable.comComment créer une auto-entreprise (guide complet et ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment procéder ? Avant tout, il faut connaître les caractéristiques du statut, avoir un projet qui se prête à l'auto-entreprise, puis effectuer les formalités administratives.
Les caractéristiques de l'auto-entreprise
L'auto-entreprise est accessible à toute personne majeure, dans la limite d'une création par individu. Que vous cherchiez à...
Site : https://www.over-blog.com
Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples ...
PertinenceDéclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples
Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples
Plan de l'article "Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples"
La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?
La déclaration 2042.
Déclaration d'impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.
Déclaration des revenus...
Site : https://quefaire.io
micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?
Pertinencemicro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires?
Prévoyez vos paiements
Je constate que de nombreuses questions me sont posées concernant la déclaration de chiffre d'affaires du micro-entrepreneur.
J'ai donc décidé de revenir en détail sur cette déclaration et les différentes modalités de celle-ci.
En préambule, il faut savoir que votre déclaration en qualité de...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Maison des Professions Libérales
PertinenceProjet d'installation
DOSSIER ACCRE
suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007
Présentation de la mesure:
Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...
Site : http://www.unapl-mp.org
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / urssaf micro entreprise bnc / formulaire declaration fiscale micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise
Micro-entrepreneurs - Modalités d'adhésion (RSI)
PertinenceLe statut de micro-entrepreneur bénéficie de formalités simplifiées. Il existe toutefois un ensemble de démarches obligatoires et de précautions à prendre.
La déclaration est traitée par le centre de formalités des entreprises ( CFE ).
Choix et déclarations à effectuer
Lors de l'inscription, le micro-entrepreneur doit réaliser des déclarations supplémentaires et des choix :
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / frais inscription micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinenceAssemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les entreprises :
entre 11 et 49 salariés qui reprennent un fonds déjà inscrit au...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / delai immatriculation micro entreprise / frais immatriculation micro entreprise
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-04-12 15:34:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comCréer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise / declaration revenu micro entreprise
Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
PertinenceSource : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site : http://www.gelas.pro
Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets ...
PertinenceL'ADIE est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.
Depuis sa création en 1989, l'association a financé plus de 127 000 microcrédits, participant à la création ou au développement de plus de 91 000 entreprises.
L'association dispose d'un réseau de proximité...
Date: 2017-10-07 07:20:04
Site : http://www.region.alsaceThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise
L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR
PertinenceLes principes du régime du micro-entrepreneur
A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...
Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...
PertinenceLes formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur
Date: 2010-11-18 13:47:30
Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.
1) Création de l'activité
Site : http://www.cliquedroit.com
www.apce.com
Pertinence31 juillet 2017
En cas de déclaration et de versement trimestriel
Ils s'effectueront 30 jours après le trimestre concerné, soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Par exemple :
Date de déclaration et de paiement
1er trimestre 2017
2ème trimestre 2017
31 juillet 2017
A noter : toute modification de la périodicité du paiement des cotisations sociales ne peut être...
Site : apce.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration trimestrielle urssaf micro entreprise / declaration micro entreprise rsi / declaration fiscale micro entreprise / declaration micro entreprise urssaf
Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...
PertinenceAuto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...
Site : greffe-tc-paris.fr
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Auto entrepreneurs : les charges, comment ça marche
PertinenceLe régime de la micro-entreprise est le régime de droit commun des auto entrepreneurs. Sous ce régime, l'auto entrepreneur est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu en :
Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si votre activité est commerciale ou artisanale.
Micro BNC (bénéfices non commerciaux) si votre activité est une activité libérale.
Vous n'avez...
Date: 2018-04-15 07:03:16
Site : https://www.jurifiable.comExercice d'une activité en nom personnel | impots.gouv.fr
PertinenceEntrepreneur individuel ou en votre nom personnel signifie que vous êtes personnellement responsable sur votre patrimoine des dettes résultant de votre activité professionnelle.
L'EIRL vous permet toutefois de limiter votre responsabilité par l'enregistrement d'une déclaration d'affectation d'une partie de votre patrimoine (DAP) à votre activité professionnelle.
Les principaux avantages de...
Date: 2018-04-14 22:34:54
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / declaration revenus micro entrepreneur / declaration impot micro entrepreneur / formulaire declaration micro entrepreneur
Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...
PertinenceStatut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer
Qu'est-ce qu'un » auto-entrepreneur » ?
Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou...
Site : lautoentrepreneur.net
Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France
PertinenceLe régime micro-social simplifié
Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.
L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
PertinencePour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
Site : adieconnect.fr
Thèmes liés : declaration cessation activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
PertinencePour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
Site : adieconnect.fr
Thèmes liés : declaration cessation activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
PertinenceAuto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.comDébuter une activité libérale - accompagnement de mon activité - cipav
PertinenceJe souhaite débuter une activité libérale
Des cotisations adaptées à ma situation
L'accompagnement de mon début d'activité
L'accompagnement de mon début d'activité
Au titre de votre activité libérale, vous pouvez éventuellement bénéficier de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
Dans tous les cas, le calcul de vos premières cotisations est adapté pour...
Site : https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise
Nos entreprises & Nos emplois
Pertinence"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."
#Définition #Chiffres clefs #Création #Actualité #Liens Utiles
#Définition
La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :
le nombre d'employés
le chiffre d'affaires
le total de bilan
En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...
Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire
La Rédaction o
o mis à jour le
DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...
Site : infos.emploipublic.fr
Conditions pour devenir auto-entrepreneur
PertinenceUn auto-entrepreneur devra réaliser un chiffre d'affaires 2012 (même plafond en 2013) maximum de :
81.500EUR HT pour une activité d'achat-revente,
32.600EUR HT pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour les professionnels libéraux (BNC).
Il s'agit donc des chiffres d'affaires prévus pour bénéficier du statut de...
Date: 2017-07-05 18:32:56
Site : http://mamicroentreprise.free.frMicro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...
Date: 2010-02-03 09:26:22
Site : https://espaceclient.allianz.frLes numéros d'identification | impots.gouv.fr
PertinenceAccueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification
Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...
Date: 2017-10-06 10:41:44
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entreprise inscription gratuite / immatriculation rcs micro entreprise / declaration micro entreprise impots / micro entreprise inscription rcs
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frQuelle est la différence entre les BIC et BNC
PertinenceTout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00
L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.
Contexte général des BIC et BNC
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...
Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une activité ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une activité extra-professionnelle ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots
Accre - rsi.fr
PertinenceExonération totale ou partielle
L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :
revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois
revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / entreprise d'automatisme
