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condition generale auto entrepreneur
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Modèle de Facture en ligne et mentions obligatoires ...
PertinenceLe logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.
Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au...
Site : evoliz.com
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
Exonération CFE micro-entreprise
PertinenceAccueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise
Exonération CFE micro-entreprise
Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...
Site : micro-entrepreneur.info
L'exonération de la CFE - Expert comptable à Paris
PertinenceL'exonération de la CFE
Mis à jour le 16/05/2017
Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L'exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d'entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des...
Date: 2017-07-05 13:38:16
Site : https://www.l-expert-comptable.comPrésidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAuto-Entrepreneur.fr
Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.
Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...
Site : auto-entrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comAuto-entrepreneurs : comment facturer depuis l'étranger
PertinenceComment facturer un client depuis un pays étranger quand on est une autoentreprise?
Travailler à l'étranger en qualité d'auto-entrepreneur
L'exercice d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur peut être faite à l'étranger. Il suffit pour cela de disposer d'une adresse de domiciliation française.
Tout entrepreneur peut ainsi continuer à bénéficier de conditions allégées dans le...
Date: 2017-11-01 16:29:56
Site : document-gratuit.frFacture auto entrepreneur - Plus de 100 modèles PDF à imprimer
PertinenceCréez une facture dès maintenant !
La communication, c'est la clé
Il est primordial que le design de votre facture communique clairement avec vos clients. Lorsque vous envoyez cette formule à quelqu'un, vous voulez que cette personne lui jette un coup d'oeil et comprenne instantanément les points suivants :
Quels produits ou services ont été acheté
Lorsque le paiement est dû (les...
Site : https://invoicehome.com
Thèmes liés : facture d'auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur service / comment creer une facture auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur / creer une facture auto entrepreneur
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...
PertinenceJe travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.
Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...
Site : lautoentrepreneur.net
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.frComment gagner de l'argent facilement: AUTO-ENTREPRENEUR
PertinenceComment gagner de l'argent facilement
"Gagner de l'argent en travaillant normalement à notre époque est devenu de plus en plus difficile.Voici sur ce blog comment gagner de l'argent sans diplôme ou formation et aussi comment obtenir un revenu complémentaire en gagnant chaque jour un peu d'argent. C'est ce que je vous explique ici.
AUTO-ENTREPRENEUR
Définition Le statut d'auto-entrepreneur...
Date: 2017-07-28 06:25:12
Site : http://comment-gagner-argent-facilement.blogspot. ...Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
PertinenceSébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.comwww.apce.com
Pertinencehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E8585D90FC28076C1DA96CCC0BFEE9.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523
Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires
A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des...
Site : apce.com
Prévoyance auto-entrepreneur : assurez vos arrières - LE 144
PertinenceQuelles obligations comptes en Auto Entreprise ?
Un régime auto-entrepreneur peu protecteur
Affilié au Régime Sociale des Indépendants, plus connu sous son abréviation « RSI », les auto-entrepreneurs à titre exclusif bénéficient d'une protection sociale minimale pour laquelle ils cotisent chaque mois ou chaque trimestre. Cette couverture inclut des indemnisations journalières, le...
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Pertinenceou bien est-ce un calcul différent ?
Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )
Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.comQuoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...
PertinenceL'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.
Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...
Créer un site de e-commerce : comment rédiger les ...
PertinenceLa rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.
Article 1 : Objet
Cet article préalable rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.
Modèle de clause
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : condition generale auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / releve d'information auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur / contrat auto entrepreneur prestation service
CFE Auto Entrepreneur 2015 : Tout savoir (Date, Montant ...
PertinenceEn savoir plus sur les démarches administratives de la CFE 2015.
Auto entrepreneur, devez-vous payer la CFE cette année ?
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
Site : https://w.myae.fr
Les mythes de l'auto-entrepreneur | Monter son business
PertinenceAvant de lire cet article, obtenez mes conseils d'entrepreneurs GRATUITEMENT ici
Les mythes de l'auto-entrepreneur
L'auto-entreprise, lancée début 2009, est à mon avis un très bel outil qui a permis à de très nombreux français de se lancer dans le grand bain de l'entrepreneuriat. Pour moi, elle reste une mesure importante qui permet un vrai renouveau dans le paysage...
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
PertinenceConditions générales de vente
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site : https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : vente de site internet auto entrepreneur / exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / tarif site internet auto entrepreneur / creer site internet auto entrepreneur
Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU
PertinenceEcrit par Pierre Aïdan 10 commentaires
Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !
1. Faites le point sur votre...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Nanny Please
PertinenceNANNY PLEASE
Préambule :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.
En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...
Site : http://www.nannyplease.com
Auto-entrepreneurs : comment facturer depuis l'étranger
PertinenceTravailler à l'étranger en qualité d'auto-entrepreneur
L'exercice d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur peut être faite à l'étranger. Il suffit pour cela de disposer d'une adresse de domiciliation française.
Tout entrepreneur peut ainsi continuer à bénéficier de conditions allégées dans le cadre de la gestion (et création) de son entreprise. Pour autant, ses obligations...
Site : document-gratuit.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
PertinenceProfessions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site : https://rcdpro.fr
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi
Pertinence2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.
Compte bancaire...
Site : objectifvdi.com
Auto entrepreneur et charges à payer : ne pas se tromper
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
Pour les charges à payer, le régime d'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages d'ordre fiscal et social à une personne souhaitant entreprendre de façon indépendante une petite activité libérale, artisanale ou commerciale. Pour autant, ce régime fiscal n'exempte pas l'intéressé du paiement des charges sociales ou d'impôts obligatoires. Les...
Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs ...
PertinenceRégime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs
Article créé le 10/10/2013
Mis à jour le 29/11/2016
Régime fiscal sur les importations effectuées par les auto-entrepreneurs à La Réunion.
I - Rappels
1) Particularité du territoire fiscal de La Réunion :
La Réunion étant un territoire fiscal à statut particulier, les marchandises importées sont soumises au paiement...
Date: 2017-10-07 07:24:33
Site : http://www.reunion.gouv.frAuto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comTableau comparatif des solutions de ménage à domicile ...
Pertinencecherche un travail stable, l'encadrement professionnel et les avantages qu'offre une société.
Plateforme Web "Auto-entrepreneur"
est indépendant et capable de faire les démarches d'auto-entreprenariat et d'agrément "Services à la Personne".
Société "Mandataire"
cherche à être salarié, mais a besoin de l'aide d'un mandataire pour trouver ses particuliers employeurs.
Emploi direct...
Site : https://www.sweethome-services.com
Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur a pole emploi / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur
Créez votre activité en conservant vos allocations chômage p4
PertinenceExtraits de Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech, 2e édition 2011/2012 - spécial auto-entrepreneur en EIRL. Editions Delmas
Allocations mensuelles de chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi
> Présentation
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée tous les mois à la personne involontairement privée d'emploi inscrite sur les listes de Pôle emploi. Il...
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
Logiciel de planification pour société de sécurité
Pertinence© 2016 - DreamSecurity est un logiciel édité par JBSii
JBSii - Entreprise entrepreneuriale - SIRET 408 953 024 00036 - APE 4799B - www.soft-agency.com
Terms & Conditions
Le site http://logicielsecurite.strikingly.com/ est la propriété de Jérôme BONNET (auto-entrepreneur - dénomination commerciale : JBSii). JBSii n'est pas tenu responsable des éventuelles désagréments qui pourraient...
Site : http://www.logiciel-planning-securite.com
Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable / condition generale auto entrepreneur / auto entrepreneur tva recuperable / auto entrepreneur tva ou pas / statut d'auto entrepreneur
La mission de l'Union des Auto-Entrepreneurs
PertinencePage d'accueil »La mission de l'UAE
La mission de l'UAE
Association loi 1901, à but non lucratif
Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics,
s'inscrivant dans une démarche d'intérêt général.
Accompagner les démarches de professionnalisation
Qui sommes nous ? Créée depuis avril 2009 et présidée par François HUREL, initiateur du régime de l'Auto-Entrepreneur, l'UAE est une...
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ...
Pertinenceblog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...
Site : https://www.joptimisemonsite.fr
RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...
PertinenceAccueil > Législation entreprise individuelle
RSI cotisations sociales EIRL
Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :
entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,
micro-entreprise,
auto-entrepreneur ou micro-entreprise...
Site : l-eirl.fr
Devenir Auto-Entrepreneur quand on est salarié
PertinenceLes salariés des secteurs privé et public, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'accompagnement...) peuvent devenir auto-entrepreneurs. En 2012, 28 % des auto-entrepreneurs étaient d'ailleurs salariés. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer grâce à cet extrait du livre « Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions » paru aux...
Le cumul d'activités - Carrière Emploi LR
PertinenceInfo Carrière
Le cumul d'activités
Cumuler plusieurs activités est possible, qu'elles soient liées à des contrats à durée déterminée ou indéterminée, ou à une activité exercée en indépendant (libéral, autoentrepreneur, voire artiste/auteur) mais dans la limite de certaines règles à respecter...
Dans le secteur privé
Un salarié travaillant dans le secteur privé peut cumuler...
Site : http://www.emploilr.com
Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
PertinenceAccueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des...
Site : http://www.netassurances.com
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / toutes les charges de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceLe micro entrepreneur
Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.
Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...
Date: 2017-10-07 07:01:59
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur
