Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr

In Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News

31 mai 2016

Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.

La définition du statut et les conditions d'éligibilité   restent les mêmes.

Nouveautés...

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Cessation d'activité auto entrepreneur - Les démarches à ...

Votre auto entreprise et micro entreprise n'a pas décollé, vous avez rencontré des difficultés dans le développement de votre business, le nombre de clients n'était pas au rendez-vous. Vous avez donc pris la décision de passer en cessation d'activité auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Comme la procédure pour s'inscrire en auto entrepreneur et micro entrepreneur , la démarche de...

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Site : https://www.mobile.myae.fr

Kit de l'Auto-entrepreneur | Pearltrees

Kit de l'Auto-entrepreneur

Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la...

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Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n ...

L'obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste 

Suivi: 

Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015

Le 21 Janvier 2015, la seconde Chambre du Parlement a voté à l'unanimité le projet de loi relatif à...

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Date: 2017-07-03 12:30:34
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr

23 février 2016

Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.

Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !

Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...

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STATUT AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC ~ OPALIGNE BUSINESS

Promis pour 2015 au Maroc, le projet d'adaptation du statut auto-entrepreneur Français est fin prêt. Présidé par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat a adopté le projet de loi n° 114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur.

3 objectifs majeurs s'en dégagent :

Développer l'esprit de l'entrepreneuriat

«Un régime...

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Date: 2017-06-29 11:51:38
Site : http://domiciliationfes.blogspot.com

Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...

Accueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !

Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).

Nous ferons ensuite la distinction entre une...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

A priori, un auto entrepreneur n'est pas sujet à une TVA intracommunautaire et encore moins à une TVA sur son territoire d'appartenance quel que soit le type d'échange commercial auquel il est confronté. Mais depuis 2010, les données ont changées l'obligeant, dans le cas d'échanges...

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Site : http://www.numerotva.fr

Auto-entrepreneur : ACCRE - busy-women.fr

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Qu'est-ce que l'ACCRE ?

Définition : L'ACCRE est l'aide accordée aux chômeurs devenant créateurs (ou repreneurs) d'une entreprise, c'est un dispositif d'encouragement à la création. Elles existent pour tous les créateurs ou repreneurs sans distinction mais a été aménagée spécialement pour les auto-entrepreneurs.

En tant qu'auto-entrepreneur vous aurez droit à...

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Site : https://www.busy-women.fr

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Factures auto-entrepreneur

Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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Site : http://www.pearltrees.com

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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Site : http://entrepreneo.fr

Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...

LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ

Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.

Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...

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Site : https://www.generationlibre.eu

Chômage et auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE ...

Actualisation Pôle Emploi auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE chaque mois

Maintien des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs

Lors de la création d'une entreprise ou d'une auto-entreprise, le demandeur d'emploi peut choisir entre 2 dispositifs afin de l'aider dans la lancement de son activité. Le premier consiste à percevoir 45% de ses droits à l'ARE restants sous forme de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...

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Site : myae.fr

Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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Site : myae.fr

Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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Site : myae.fr

Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

 

I. Avant-propos

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

II. Les apports du...

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Site : http://juridique.developpez.com

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

Régime micro-entrepreneur

(ex-auto-entrepreneur)

Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...

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Site : https://www.lcl.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Statut de l’auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour ...

Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !

Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !

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Publication : 6 janvier 2015

Affichages : 4302

L'avènement de l'année 2015 aura été marqué par l'adoption du statut de l'auto-entrepreneur. Il vise selon les spécialistes à réduire le poids de l'économie informelle et à dynamiser le marché...

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Site : http://www.leseco.ma

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.fr

Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

 

1. Faites le point sur votre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...

bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.

Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...

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Site : lautoentrepreneur.net

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

82 800 - 91 000 EUR

Artisanale

82 800 - 91 000 EUR

Libérale

33 200 - 35 200 EUR

Chiffres valables en 2017.

 

Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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Site : https://www.empara.fr

Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

E-mail

Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Mais juridiquement, le terme...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur immobilier

Chasseur immobilier Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur

Peut on légalement exercer le métier de chasseur immobilier avec le statut de micro entrepreneur ?

Le mandataire immobilier peut bénéficier du dispositif de l'Auto-entrepreneur mais, doit également être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

En effet, il ne s'agit que d'une variante sur un plan financier, social et...

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Date: 2017-10-03 08:08:33
Site : http://www.detectimmobilier.com

Créez votre activité en conservant vos allocations chômage p4

Extraits de Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech, 2e édition 2011/2012 - spécial auto-entrepreneur en EIRL. Editions Delmas

Allocations mensuelles de chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi

> Présentation

 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée tous les mois à la personne involontairement privée d'emploi inscrite sur les listes de Pôle emploi. Il...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Le nouveau statut d’auto-entrepreneur

Le nouveau statut d'auto-entrepreneur

Un avocat répond à vos questions

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instaurée un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le vendeur particulier professionnel : le statut de l'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne la responsabilité de ce...

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Site : http://www.information-juridique.com

Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

S'il est simple de...

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Site : https://www.legalife.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Les charges de l’agent commercial en immobilier

La charge des honoraires en immobilier

Les charges de l'agent commercial en immobilier

Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?

Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?

Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...

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Site : http://www.lebonagent.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chomeur.net

 

Merci

En aidant le réseau des chômeurs vous encouragez une communauté de chômeurs indépendants. Vive la créativité humaine au service de la solidarité.

 

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage

 

Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

Déclarer la cessation d'activité...

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Site : http://chomeur.net

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

22 avril 2013

Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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Site : http://www.demarretonaventure.com

auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.com

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.com

RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...

Accueil > Législation entreprise individuelle

RSI cotisations sociales EIRL

Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :

 entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,

 micro-entreprise,

 auto-entrepreneur ou micro-entreprise...

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Site : l-eirl.fr

Des charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...

Des charges sociales et fiscales allégées

pour l'auto-entrepreneur

Dernière modification : 09/06/2017

Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...

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Site : https://www.monabanq.com

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...

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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...

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Site : https://www.franceinter.fr

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Qu'est-ce qu'une...

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Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Formalités de création d'une auto-entreprise

les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et les artisans auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour les autres métiers, si vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur, les formalités sont plus faciles. Vous pouvez même vous inscrire tout seul sur les sites du gouvernement, à condition...

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Site : https://entreprises-365.fr

Suivi déclaration auto entrepreneur : Droit du web ...

Comme pour une sarl en cours de création, il faut attendre l'accusé de réception de votre dossier (2 semaines dans mon cas). Ce qui...

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Site : http://forum.webrankinfo.com

Thèmes liés : suivi dossier creation auto entrepreneur / declaration de creation auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Nos entreprises & Nos emplois

"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

#Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

#Définition

La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

le nombre d'employés

le chiffre d'affaires

le total de bilan

En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

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Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr