Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr

In Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News

31 mai 2016

Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.

La définition du statut et les conditions d'éligibilité   restent les mêmes.

Nouveautés...

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Site : http://blog.legalstart.fr

Cessation d'activité auto entrepreneur - Les démarches à ...

Votre auto entreprise et micro entreprise n'a pas décollé, vous avez rencontré des difficultés dans le développement de votre business, le nombre de clients n'était pas au rendez-vous. Vous avez donc pris la décision de passer en cessation d'activité auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Comme la procédure pour s'inscrire en auto entrepreneur et micro entrepreneur , la démarche de...

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Site : https://www.mobile.myae.fr

Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n ...

L'obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste 

Suivi: 

Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015

Le 21 Janvier 2015, la seconde Chambre du Parlement a voté à l'unanimité le projet de loi relatif à...

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Date: 2017-07-03 12:30:34
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr

23 février 2016

Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.

Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !

Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...

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Site : http://blog.legalstart.fr

Auto-entrepreneur artisan : ce que l'artisan auto ...

L'auto-entrepreneur artisan

L'auto-entrepreneur : un régime qui évolue

Le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur est entré en application : dès janvier 2009, vous pouviez devenir auto entrepreneur.

Depuis janvier 2009, le régime a connu plusieurs évolutions et le statut s'adapte (il y a des subtilités, lisez jusqu'au bout si vous songez à une activité artisanale).

Depuis le...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

STATUT AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC ~ OPALIGNE BUSINESS

Promis pour 2015 au Maroc, le projet d'adaptation du statut auto-entrepreneur Français est fin prêt. Présidé par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat a adopté le projet de loi n° 114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur.

3 objectifs majeurs s'en dégagent :

Développer l'esprit de l'entrepreneuriat

«Un régime...

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Date: 2017-06-29 11:51:38
Site : http://domiciliationfes.blogspot.com

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

A priori, un auto entrepreneur n'est pas sujet à une TVA intracommunautaire et encore moins à une TVA sur son territoire d'appartenance quel que soit le type d'échange commercial auquel il est confronté. Mais depuis 2010, les données ont changées l'obligeant, dans le cas d'échanges...

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Site : http://www.numerotva.fr

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Factures auto-entrepreneur

Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

www.lautoentrepreneur.fr : SITE OFFICIEL des AUTO ...

- sur www.lautoentrepreneur.fr : le site officiel des auto-entrepreneurs

- ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l'Urssaf pour les professions libérales.

Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l'objet d'une régularisation.

Quels sont les taux de cotisations sociales...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

Auto-entrepreneur: six pièges à éviter - L'Express L ...

Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas conseillé quand l'activité impose de grosses dépenses.

Istock

Si l'auto-entrepreneuriat séduit par son apparente simplicité, mieux vaut réfléchir avant de foncer tête baissée dans cette aventure. Chiffre d'affaires, protection sociale, fiscalité... Ce qu'il faut savoir.

La majorité des auto-entrepreneurs est unanime: la procédure d'inscription...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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Site : http://entrepreneo.fr

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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Site : http://www.pearltrees.com

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...

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Site : myae.fr

Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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Site : myae.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

Régime micro-entrepreneur

(ex-auto-entrepreneur)

Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...

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Site : https://www.lcl.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Micro-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L ...

Attention aux déconvenues du régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur)

istock

Le régime de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) cache quelques subtilités parfois méconnues. Mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Calcul des seuils de chiffre d'affaires, exercice (ou non) à domicile... Voici neuf points à connaître. Ils vous éviteront bien des...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Statut de l’auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour ...

Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !

Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !

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Publication : 6 janvier 2015

Affichages : 4302

L'avènement de l'année 2015 aura été marqué par l'adoption du statut de l'auto-entrepreneur. Il vise selon les spécialistes à réduire le poids de l'économie informelle et à dynamiser le marché...

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Site : http://www.leseco.ma

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : aide-creation-entreprise.info

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.fr

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Auto-entrepreneur > définition | Créer son entreprise ...

Qu'est-ce que le statut auto-entrepreneur ? Quelle définition donner du statut de l'auto-entreprise, devenu micro-entreprise ? Quelles spécificités ?

Depuis 2016, la micro-entreprise remplace de fait l'ancien régime de l'auto-entreprise.

Définition : La micro-entreprise est une entreprise individuelle dont le régime fiscal et social est très simplifié.

Pour rappel, il y a deux types...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

 

1. Faites le point sur votre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...

bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.

Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...

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Site : lautoentrepreneur.net

Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

E-mail

Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Mais juridiquement, le terme...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Comment faire une cessation d'activité Auto-entrepreneur ...

Cessation activité Auto Entrepreneur

La cessation de l'auto entreprise c'est une démarche volontaire effectuée par internet ou par courrier depuis le formulaire, Si on prend la décision de passer en cessation d'activité auto entrepreneur on peut à tout moment sortir du dispositif Cette démarche est très simple et rapide.

On a deux solutions :

o Faire la déclaration de cessation d'activité au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

o Faire la formalité en ligne sur lautoentrepreneur.fr.

Cliquez sur le bouton « cesser...

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Site : http://l-autoentrepreneur.com

Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

S'il est simple de...

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Site : https://www.legalife.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chomeur.net

 

Merci

En aidant le réseau des chômeurs vous encouragez une communauté de chômeurs indépendants. Vive la créativité humaine au service de la solidarité.

 

Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage

 

Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

Déclarer la cessation d'activité...

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Site : http://chomeur.net

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

22 avril 2013

Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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Site : http://www.demarretonaventure.com

Du statut d'auto-entrepreneur à celui de micro-entrepreneur

0.48% (0.65% en Alsace et 0.83% en Moselle)

CMA

Vente de marchandises, restauration, hébergement

0.015%

Achat revente par un artisan

0.22% (0.29% en Alsace et 0.37 en Moselle)

CMA

CCI-CMA 0.007%

CCI

Autre changement de taille, l'auto-entrepreneur est désormais redevable de la CFE, au même titre que les travailleurs indépendants [ 2 ]. Il bénéficie toutefois d'une exonération sur la...

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Date: 2017-07-05 23:51:05
Site : http://www.fiscalonline.com

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Auto-entrepreneurs, comment bien préparer votre retraite ...

Pour valider un trimestre de retraite, les auto-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d'affaires minimum. Celui-ci varie en fonction du type d'activité. Et vos droits ne sont pas forcément cumulables avec d'autres régimes. Donc mieux vaut bien faire ses calculs avant d'opter pour ce statut, qui a déjà séduit plus d'un million de Français depuis sa création en 2009.

Lorsque vous vous...

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Site : http://www.capital.fr

Des charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...

Des charges sociales et fiscales allégées

pour l'auto-entrepreneur

Dernière modification : 09/06/2017

Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...

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Site : https://www.monabanq.com

Suivi déclaration auto entrepreneur : Droit du web ...

Comme pour une sarl en cours de création, il faut attendre l'accusé de réception de votre dossier (2 semaines dans mon cas). Ce qui...

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Site : http://forum.webrankinfo.com

Thèmes liés : suivi dossier creation auto entrepreneur / declaration de creation auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Nos entreprises & Nos emplois

"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

#Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

#Définition

La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

le nombre d'employés

le chiffre d'affaires

le total de bilan

En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

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Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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Site : https://www.cartegrise.com

N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

Les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

Qu'est ce que le numéro SIRET?

Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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Date: 2017-07-05 21:05:46
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