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L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comComment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c’est ...
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Vous êtes une entreprise ? Vous avez besoin d'un coup de main ? StaffMe vous trouve des étudiants auto-entrepreneurs de qualité pour vous prêter main-forte.
Apr 14, 2016
Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c'est simple, gratuit et très avantageux !
L'inscription pour devenir auto-entrepreneur ne prend pas plus de cinq minutes !
Site : https://medium.com
auto-entrepreneur : attention aux pieges
Pertinenceauto-entrepreneur : attention aux pieges
Fonctionnement du Blog
Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.
N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.
Merci de votre...
Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.comDémarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...
Site : http://www.toobusiness.com
Comment declarer urssaf auto entrepreneur - L'Autoentrepreneur
PertinenceUnion de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Définition URSSAF
est avant tout chargée de collecter les cotisations et l'impôt libératoire de l'auto entrepreneur et dépendant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).
C'est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. L'URSSAF appartient à l'ACOSS (L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf).
Elle a entre autre pour principales missions :
Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
PertinenceLe régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
Régime micro-entrepreneur
(ex-auto-entrepreneur)
Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...
Site : https://www.lcl.com
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Statut, déclaration d'activité auto-entrepreneur et ...
PertinenceAccueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Déclarer son activité d'auto-entrepreneur
Déclarer son activité d'auto-entrepreneur
Grâce à la loi de modernisation de l'économie datée du 4 août 2008, toute personne physique majeure exerçant à titre individuel peut devenir auto-entrepreneur.
Comment adhérer ?
Sur le site Internet du CFE de l'URSSAF :
Dans le cas d'une...
Site : http://www.veram-conseil.fr
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
PertinenceDepuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site : http://blog.abcliv.fr
Auto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce
Pertinenceby Aide-ecommerce
Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...
Site : https://www.aide-ecommerce.fr
Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER
PertinenceAuto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir
Définition du statut d'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.
Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...
Site : http://www.jdscenter.com
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck
Pertinencepar Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un diplôme est-il nécessaire ?
Pour devenir...
Site : https://www.tolteck.com
Auto-entrepreneur - Sécurité sociale indépendants - Accueil
PertinenceCerfa n°14214*03 pour les professions libérales
Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
C'est quoi ?
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frLes démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ?
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.
Tout d'abord, le choix de l'activité
Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...
PertinenceDernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
2 novembre 2015
La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.
Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...
Site : https://www.europeenne-de-conseil.com
Où domicilier son activité d'auto-entrepreneur
PertinenceVous avez l'intention de vous lancer dans l'exaltante aventure entrepreneuriale en empruntant le chemin de l'auto-entreprise ? Comme beaucoup d'entrepreneurs en devenir, vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour permettre à votre projet professionnel d'éclore dans les meilleures conditions. Découvrez comment faire le bon choix en matière de domiciliation d'entreprise...
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation ...
PertinenceLe micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation, modification et de radiation
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de...
Site : http://www.drome.cci.fr
Thèmes liés : centre formalites entreprises auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur ou micro entreprise / dossier d'auto entrepreneur a imprimer
Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...
PertinenceBase documentaire
Définition :
Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.
Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...
Site : https://www.pandafactura.com
Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
Devenir auto-entrepreneur : mode d’emploi
PertinenceEn choisissant le statut d'auto-entrepreneur, une personne peut fonder son entreprise d'une manière plus simple. Elle a le choix entre divers types d'activités, notamment commerciales, artisanales ou libérales. Mais, ce statut permet-il vraiment de profiter de divers avantages ? Les réponses.
Qui peut être auto-entrepreneur ? Et quelle activité exercer ?
Toute personne souhaitant créer...
Date: 2017-09-15 02:21:27
Site : document-gratuit.frAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait
PertinenceAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait
Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage
Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...
Comment devenir Auto-entrepreneur - L'Auto Entrepreneur
Pertinence'Une simplicité de mise en oeuvre qui séduit.'
Devenir auto-entrepreneur est un nouveau moyen pour essayer une nouvelle activité et bénéficier d'un complément de revenu.
Ce statut peut-être notamment utilisé pour tester une idée d'entreprise cela se passe en 3 étapes :
1) adhérez gratuitement au régime via un formulaire en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Ou...
l'auto-entrepreneur
PertinenceDevenir auto entrepreneur
Devenir son propre patron est un chemin de plus en plus empruntée pour les gens voulant fonder leur propre entreprise individuelle et qui reste notamment accessible à tous : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, professions libérales (sauf médecins et avocats) ou encore retraités, il faut donc...
Date: 2017-03-31 13:40:11
Site : http://devenir-autoentrepreneur.blogspot.comDevenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceL'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...
Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions
PertinenceSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois
Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...
Site : evoportail.fr
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
PertinenceSe lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Conseils Pros – Auto-entrepreneur mode d’emploi - Matmut
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur : pour qui ?
Pour tous ceux qui se lancent ou qui sont déjà en activité, sous conditions.
Ce statut est compatible avec d'autres dont il peut venir en complément : salarié, demandeur d'emploi, étudiant, retraité...
Un fonctionnaire peut se déclarer auto-entrepreneur s'il a obtenu l'autorisation de son administration. Les professions libérales non...
Site : matmut.fr
L'auto-entrepreneuriat : c'est quoi ? - Web-Libre
PertinenceL'auto-entreprenariat indique un régime mis en place par l'Etat, par la Loi sur la Modernisation de l'Economie. Son décret d'application a été promulgué le 31 décembre 2008. Excellent outil contre le taux de chômage grandissant causé par la crise économique mondiale, ce nouveau statut incite les contribuables à y trouver leur compte tout en adoptant un régime souple et à moindre...
Site : http://www.web-libre.org
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Pertinencenon salariés du secteur agricole
Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :
une activité avec le statut d'indépendant
une activité en entreprise individuelle ne relevant pas du régime micro-fiscal
Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du dispositif du...
Atelier "auto-entrepreneur" : Formule NEO / Enregistrer ...
PertinenceVous permettre de préparer votre formalité d'auto-entrepreneur avec les bonnes options :
Comprendre la liasse déclarative, identifier des zones et options obligatoires (activité à déclarer, statut social, fiscal, demande Accre, ...)
Connaître les particularités du régime d'auto-entrepreneur (activités exclues du régime,...
Date: 2018-04-15 06:56:11
Site : http://bordeauxgironde.cci.frThèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...
PertinenceLe statut du conjoint collaborateur de l'auto-entrepreneur
Conjoint de l'auto-entrepreneur : pourquoi choisir un statut ?
Travailler de façon régulière avec son conjoint ou concubin sans être déclaré, peut être assimilé à du travail dissimulé, ce qui est passible de sanctions.
Avoir « une activité régulière » signifie avoir une participation directe, effective à titre...
Date: 2018-04-15 07:15:22
Site : previssima.frFiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Tout comprendre du RSI - Portail Auto-Entrepreneur n°1
PertinenceLes auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Atelier "auto-entrepreneur" : Formule NEO / CCI Bordeaux ...
PertinenceVous permettre de préparer votre formalité d'auto-entrepreneur avec les bonnes options :
Comprendre la liasse déclarative, identifier des zones et options obligatoires (activité à déclarer, statut social, fiscal, demande Accre, ...)
Connaître les particularités du régime d'auto-entrepreneur (activités exclues du régime,...
Date: 2018-04-15 06:56:15
Site : http://bordeauxgironde.cci.frThèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
Auto-entrepreneur : qu' est-ce que la CIPAV ? - Hintigo
PertinenceLa CIPAV pour un seul type d’'auto-entrepreneur !
S'affilier à un régime de retraite est obligatoire y compris pour ceux qui exercent une profession libérale sous le statut d'auto-entrepreneur. Par conséquent, lors de la création d'entreprise, ils sont affiliés à la CIPAV tout en dépendant du RSI pour les prestations maladies.
CIPAV : de quoi s'agit-il ?
La Caisse...
Site : https://hintigo.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Micro-entrepreneur, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur
PertinenceVous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque...
Vous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque... On parle maintenant de micro-entrepreneur ! Si ce régime est toujours destiné aux entreprises individuelles (EI), il existe quelques différences significatives depuis la réforme de 2016.
Micro-entrepreneur, est-ce une forme...
Site : https://blog.qonto.eu
Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...
PertinenceLorsque le conjoint de l'auto-entrepreneur, marié ou pacsé , opte pour un statut, il assure ses droits à la retraite au titre de son activité dans l'entreprise. Les conjoints concubins peuvent opter pour une affiliation volontaire au RSI pour leur retraite et pour leur prévoyance (invalidité et décès).
Le statut du conjoint doit être déclaré auprès du centre de formalités des...
Date: 2017-07-06 03:28:10
Site : previssima.frComment arrêter son activité quand on est auto-entrepreneur
PertinenceComment arrêter son activité quand on est auto-entrepreneur ?
par lucie56190 |
Si vous souhaitez stopper votre activité exercée sous le statut d'auto-entrepreneur, les formalités à accomplir sont relativement simples à condition de les faire dans les règles, voici comment mettre fin à votre activité au niveau administratif.
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
L'arrêt de votre activité
Un formulaire à adresser au CFE
Étapes de réalisation
Pour mettre fin à votre auto-entreprise, vous devez avertir le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Le CFE s'occupera d'informer...
Site : commentfaiton.com
Thèmes liés : comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / comment obtenir un statut d'auto entrepreneur / centre formalites entreprises auto entrepreneur
