Comment arreter auto entrepreneur

Comment arreter auto entrepreneur, votre aide gratuite

Pour vous aider sur le thème arreter auto entrepreneur notre membre actif éthann a ajouté cette page le 14/06/2015 à 05h53 pleine de conseils pratiques. Même en 2017, comment arreter auto entrepreneur est une question souvent posée, il était donc normal de tenter d'y apporter une réponse pertinente. Arreter auto entrepreneur ne vous...

Lire la suite


Site : http://www.comment-arreter.fr

Comment arrêter son activité quand on est auto-entrepreneur

Comment arrêter son activité quand on est auto-entrepreneur ?

 

par lucie56190 |

     

Si vous souhaitez stopper votre activité exercée sous le statut d'auto-entrepreneur, les formalités à accomplir sont relativement simples à condition de les faire dans les règles, voici comment mettre fin à votre activité au niveau administratif.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

L'arrêt de votre activité

Un formulaire à adresser au CFE

Étapes de réalisation

1.

Pour mettre fin à votre auto-entreprise, vous devez avertir le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Le CFE s'occupera d'informer...

Lire la suite


Site : commentfaiton.com

Thèmes liés : comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / comment obtenir un statut d'auto entrepreneur / centre formalites entreprises auto entrepreneur

Auto-entrepreneur & arrêt maladie : Tout ce qu’il faut ...

Auto-entrepreneur & arrêt maladie : Tout ce qu'il faut savoir !

En ce mois de décembre, vous avez surement déjà ressenti l'hiver qui s'est installé avec ses jolis attributs, que sont le froid et les premiers malades... Mais ce n'est pas parce que vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), que vous ne pouvez pas tomber malade comme tout le monde et bénéficier d'une couverture...

Lire la suite


Site : https://blog.lebonexpertcomptable.com

Thèmes liés : comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / auto entrepreneur artisan ou commercant / auto entrepreneur artisan plafond / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur artisan

Chômage et auto entrepreneur en 2015 : cumul durée, montant

Chômage et auto entrepreneur en 2015 : cumul durée, montant

Chômage et auto entrepreneur en 2015 : cumul durée, montant

Quelles allocations chômage quand on est autoentrepreneur en 2015 ? Quelle durée pour toucher le chômage ARCE? Quelles étapes doit-on respecter? En 2015, les aides sont toujours là pour recevoir un coup de pouce au démarrage, et peut-être réaliser votre rêve.

Quelle...

Lire la suite


Site : http://www.allochomage.com

ASS , statut d'auto-entrepreneur , +50 ans

Question de ygrec le 30/11/2009 à 16h50

Dernière réponse le 17/11/2011 à 11h53

[ ! ]

Je perçois l'ASS et je souhaite créer mon emploi par le statut d'auto-entrepreneur (ouverture de chambres d'hôtes, revenue saisonniere/ peut être même pas mi-temps) Information prise auprès du POLE EMPLOI et du ministère du travail et de l'emploi l'ASS serait versé pendant 15 mois après la...

Lire la suite


Site : experts-univers.com

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

non salariés du secteur agricole

Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :

une activité avec le statut d'indépendant

une activité en  entreprise individuelle  ne relevant pas du régime micro-fiscal

Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier du dispositif du...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la ...

La loi Pinel, considérablement remaniée par le rapport Grandguillaume votée par l'Assemblée doit encore être ratifiée par le Sénat pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2015.

Le décryptage de notre expert vous aide à vous situer par rapport aux évolutions programmées.

 

Avec Xavier DELPECH, docteur en droit qui a fait partie fin 2013 de la commission Grandguillaume relative au statut...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto ...

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

vendredi 20 décembre 2013

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto-entrepreneur? Comment la remplir?

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 03:03:54
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.com

Chômage et auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE ...

Actualisation Pôle Emploi auto-entrepreneur : Comment percevoir l'ARE chaque mois

Maintien des allocations chômage pour les auto-entrepreneurs

Lors de la création d'une entreprise ou d'une auto-entreprise, le demandeur d'emploi peut choisir entre 2 dispositifs afin de l'aider dans la lancement de son activité. Le premier consiste à percevoir 45% de ses droits à l'ARE restants sous forme de...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...

 Citer

» 4 Juillet 2017, 11:37

Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Démarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur

Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...

Lire la suite


Site : http://www.toobusiness.com

Créer son auto entreprise auto entrepreneur

o Choisir un nom de marque

o Nom commercial

o Dépôt d'une marque à l'étranger

o Adresses utiles pour la protection du nom

o Comment devenir auto-entrepreneur

o Comment remplir l'imprimé. Exemples pratiques.

o Numéro d'identification

(modèles de pages à imprimer pour constituer le livre des ventes, et livre des recettes)

o Balance

(avec modèles à imprimer pour les clients)

o Comment...

Lire la suite


Site : http://www.commandesecurisee.com

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Le chef d'entreprise peut en être  dispensé dans certains cas .

Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de  déclarer et payer ses charges sociales  et éventuellement l' impôt sur le revenu  mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :

en ligne gratuitement sur ...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

S’inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes | Pearltrees

S'inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes

Voici étape par étape le formulaire qu'il faut remplir pour s'inscrire comme auto-entrepreneur. Première étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur: Choisissez le type d'activité que vous allez exercer en tant qu'auto-entrepreneur: Activité CommercialeActivité ArtisanaleActivité Libérale Seconde étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur:...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Jobs étudiants en auto-entrepreneur : de nouvelles ...

De plus en plus de jobs sont proposés aux étudiants ayant le statut d'auto-entrepreneur notamment pour des missions en entreprise. Livraison, vente, mais aussi comptabilité ou développement web... Une façon d'arrondir ses fins de mois tout en musclant son CV.

Tim fait partie de ces bataillons de coursiers qui livrent des repas en vélo. Etudiant kiné à Montpellier depuis septembre 2016, il...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

Lire la suite


Site : http://www.andymacdoor.com

Auto-entreprise: ce qu'il faut au moins savoir - QueFaire.io

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

5.1 Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples.

1. La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?

La déclaration des revenus auto-entrepreneur s'inscrit dans le régime fiscal des entreprises individuelles: elle ne paie pas d'impôt en tant « qu'entreprise individuelle » sur les bénéfices qu'elle génère, puisqu'elle n'a...

Lire la suite


Site : https://quefaire.io

Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

E-mail

Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Mais juridiquement, le terme...

Lire la suite


Site : http://blog.abcliv.fr

Le Statut Juridique le Plus Rentable pour les Blogueurs

Théophile Eliet

Le Meilleur Statut Juridique pour les Blogueurs

Depuis un an je gagne progressivement de l'argent avec mes blogs. Quand j'ai commencé à gagner un demie salaire, j'ai commencé à m'inquiéter de savoir quel était le statut juridique le plus rentable pour déclarer mon blog légalement. Bien que ça ne m'enchante pas de devoir donner les résultats de mon travail à un état...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 17:37:20
Site : http://bloginfluent.fr

Se Déclarer Auto-Entrepreneur pour le Dropshipping sur Shopify – Arthur ...

 

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois

Bénéficiaire du  RSA , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)...

Lire la suite


Site : https://arthur-ecommerce.com

Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France (French)

Enseignants et statut d'auto-entrepreneur en France

Thread poster: Liz Preston

Jul 1, 2014

Bonjour à tous,

je suis nouvelle dans la traduction, et je ne crois pas avoir lu de message dans le forum sur ce thème-là. Je suis enseignante et souhaite développer, parallèlement, une activité de traduction. On m'a orientée vers le statut d'auto-entrepreneur. Les textes stipulent qu'un...

Lire la suite


Site : proz.com

Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix

Auto-entrepreneur et versement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?

Dans un premier temps, le chômeur doit informer l'agence Pôle Emploi dont il dépend de son envie de devenir auto-entrepreneur. Une demande d'ARCE doit être remplie. Simultanément, une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) doit être entreprise puisqu'il s'agit d'une condition...

Lire la suite


Site : https://allocation-chomage.fr

Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.fr

Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ...

blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?

Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?

Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...

Lire la suite


Site : https://www.joptimisemonsite.fr

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

auto-entrepreneur : attention aux pieges

auto-entrepreneur : attention aux pieges

Fonctionnement du Blog

Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.

N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.

Merci de votre...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.com

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

Votre commentaire sera publié après validation de notre part.

33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

28 février 2011

EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

Lire la suite


Site : l-eirl.fr

Comment devenir auto entrepreneur sans diplôme

Pas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.

Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)

Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.

  Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...

Lire la suite


Site : http://www.web-libre.org

Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Auto-entrepreneurs, comment trouver des clients

Bonne lecture.

Auto-entrepreneurs - Comment trouver des clients ?

Comme tout le monde il faut bien démarrer un jour, cela a été mon cas. Entrons directement dans le vif du sujet et citons quelques techniques basiques et faciles à mettre en oeuvre pour se faire connaître:

Le bouche à oreilles, j'en parle autour de moi, cela prend du temps mais c'est gratuit, c'est surtout limité...

Lire la suite


Site : https://wpformation.com

Thèmes liés : creer site internet auto entrepreneur / comment faire pour se mettre auto entrepreneur / comment faut il faire pour etre auto entrepreneur / comment faire pour ne plus etre auto entrepreneur / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

Lire la suite


Site : l-eirl.fr

Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ? 

Je préfère l'annoncer tout de suite: si  la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...

Lire la suite


Site : http://capsulejournal.com

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

Offres d'emploi formateurs d'anglais | Professeurs d ...

PARIS - IDF - Kiela Consulting recherche 2 à 3 professeurs d'anglais

Description du poste

Vos missions : animer des cours individuels (90 minimum en face à face - 60 min à distance) en entreprise ou en centre. Définir une méthode / adapter le contenu au niveau, aux objectifs et à l'environnement professionnel de apprenant.

Votre profil : Vous parlez anglais couramment et avez une...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 06:48:50
Site : http://www.cambridgeenglish.org

L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL - frederic-chartier.com

Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL » sous la forme d'un descriptif de poste...

La mission d'un Ingénieur technico-commercial :

Substances chimiques, imprimantes, machines hydrauliques, ascenseurs,... pour vendre ces produits complexes, les...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

Autoentrepreneur-pratique.fr

Le régime de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur est un régime récent en France qui attire de nombreuses personnes intéressées par sa simplicité et sa rapidité de mise en oeuvre. Mais quel est exactement ce régime ? Qui peut en bénéficier ? Comment s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur ?

Rapport d'évaluation sur le régime de l'autoentrepreneur

Le groupe UMP de...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 02:55:24
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.fr

Thèmes liés : le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / regime de l'autoentrepreneur / regime de l autoentrepreneur / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

Transformer batiment agricole en habitation [Résolu]

je suis propriétaire d'un hangar largeur de la propriété est de 22M profondeur +:- 70 M

hauteur 7M

demande accepter pour un appartement a la rue située à l'étage vu le changement de la façade concernant ouverture pour chassis

je viens de réaliser un deuxiéme appartement à l'arriére du hangar ,je n'ai pas modifier la structure ,je n'ai pas de chassis donnant à l'exterieur les murs...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 08:33:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / comment faire pour ne plus etre auto entrepreneur / comment faire pour se mettre auto entrepreneur / comment faut il faire pour etre auto entrepreneur

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...

Arrivée en France en Septembre 2015

Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.

L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 23:49:31
Site : http://assouevam.fr

Comment faire pour arreter une micro-société / Micro ...

5 message(s) , Inscription le 06/11/2009

Bonjour,

voila je souhaite arreter une micro-entreprise , pour plusieurs raisons et je voudrais savoir quels sont les papiers a fournir et à qui , de plus si dans un an je veux recréer une activité est ce que je peux me mettre en auto-entrepreneur

d'avance merci à toutes les personnes qui pourront m'aider car c'est assez urgent

 

4 message(s) ,...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,

je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.fr