Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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Commentaires

Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.fr

S'installer masseur bien-être : statut et réglementation

Comment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?

Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.

Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...

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Date: 2017-07-04 11:16:15
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation Entrepreneurs de la Cité

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Régime auto entrepreneur : pourquoi et comment changer de ...

Bon à savoir :

en cas d'activité mixte, le total des recettes ne doit pas dépasser le seuil des ventes et les seules recettes des prestations / services ne doivent pas dépasser le seuil applicable aux prestations de services.

Si vous dépassez ce seuil (plus de 32 900 EUR pour les prestations et 82 200 EUR pour les ventes, en 2016, sans atteindre respectivement 34 900 EUR ou 90...

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Site : http://www.autoentreprenons.fr

Déclaration Auto entreprise en ligne : Comment le faire

Résiliation

Déclaration auto-entreprise

Lorsqu'on est déclaré en tant qu'auto-entrepreneur, on est dans l'obligation de déclarer ses revenus. Il existe deux types de possibilités : déclaration mensuelle ou déclaration trimestrielle (prélèvement libératoire). Ce choix a été fait lors de l'immatriculation de votre micro-entreprise. Pourquoi faut-il déclarer ses revenus ? Quelles sont...

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Date: 2018-04-13 12:39:13
Site : quelle-demarche.com

Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel

Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel

Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel

Nouvelle réforme de l'autoentreprise 2016-2017 avec une augmentation du plafond pour les auto-entrepreneurs? Pour remédier à la baisse des créations (-20% l'an dernier), plusieurs mesures de simplifications vont être prises comme la facturation au réel.

Nouveaux plafonds...

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Site : http://www.allochomage.com

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 223 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Capital minimum pour créer une société | Net-iris

capital minimum libre car l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un

SARL, EURL, EARL

(20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

SA (sans épargne publique)

(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

SE (société européenne)

120.000 EUR

* Le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet à l'entrepreneur de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son...

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Site : http://www.net-iris.fr

CEDEF - Où trouver les chiffres clés des PME ? | Le ...

L'Observatoire des PME de Bpifrance publie PME au fil de l'eau : rapport sur l'évolution des PME . Un panorama des entreprises mis à jour plusieurs fois par an.

Le site de l' Agence France entrepreneur (ex-APCE) fournit des données nationales, régionales et conjoncturelles sur la création d'entreprises par l'intermédiaire de son Observatoire de la création d'entreprises :

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Date: 2017-07-06 00:26:55
Site : https://www.economie.gouv.fr

Obligation d'avoir un logiciel de compta pour les auto ...

Au 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs (désormais micro-entreprises) devront abandonner Excel et autres tableurs, au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. N'étant pas assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs auraient pu croire qu'ils n'allaient pas être concernés par cette nouvelle obligation.

En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la loi de...

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Site : https://www.mac4ever.com

Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur tva ou pas / creer micro entreprise ou auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur

www.apce.com

  Votre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise

Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).

 Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...

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Site : apce.com

Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...

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Site : https://www.service-public.fr

TVA applicable aux échanges européens - professionnels ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >TVA applicable aux échanges européens

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / regime auto entrepreneur ou micro entreprise

77.245.142.177 - CONTACT

SENSIBILISER A L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE ET FACILITER LES DEMARCHES DES PORTEURS DE PROJET

Le 6ème Salon de la Création Transmission d'Entreprise du nord Franche-Comté se tiendra mardi 20 juin 2017 au Centre de Congrès Atria de Belfort.

Créé en version départementale en 2003, ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des porteurs de projet de l'Aire urbaine et plus largement...

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Site : http://77.245.142.177

Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail

Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de...

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Date: 2017-10-07 00:13:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.info

FAQ : aide à l'embauche du premier salarié - TPE-PME : vos ...

Vous souhaitez recruter un premier salarié ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Découvrez tout sur l'aide à l'embauche du premier salarié.

L'aide à l'embauche du premier salarié : pour quelle entreprise ?

L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L'entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne...

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Date: 2017-07-06 00:55:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

• Les montant des charges sociales en France

Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.com

Attention arnaque ! On nous prend pour des pigeons

7 décembre 2015 at 21 h 29 min

: A mon avis, tu ne peux pas y échapper car si tu avais un local à part, le propriétaire de ton local payerait sa taxe foncière et toi la tienne liée à ton activité. Ta taxe foncière perso n'a rien a voir avec ton activité pro =/ désolé =(

25 février 2016 at 16 h 16 min

je suis étonnée de voir que vous passez par la CMA et...

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Site : https://lespiesbavardes.com

Thèmes liés : s'inscrire en tant que micro entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / stage obligatoire creation entreprise pour auto entrepreneur / inscription pole emploi apres auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur

Salarié, chômeur, retraité... Si Emmanuel Macron tient ses ...

o Si vous habitez dans un quartier sensible

Si vous êtes salarié

Quel que soit le niveau de salaire, Emmanuel Macron s'engage à réduire les cotisations payées par les salariés, les indépendants et les fonctionnaires, en supprimant les cotisations chômage et maladie. « Tous les salariés verront leur salaire augmenter », promet-il. D'après les calculs d'En marche !, si vous êtes...

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Site : http://www.actu-news.com

Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...

mardi 10 mai 2016 - 17:30

Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes

La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime micro fiscal simplifie auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal reel / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / le regime d'auto entrepreneur

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

I. Situation et charges de famille

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

I. Situation et charges de famille

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Tout replier

Bénéficiaires

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi bénéficiaire de...

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Site : https://www.service-public.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Site : https://www.service-public.fr

Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr

Logiciel de planification pour société de sécurité

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Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable / condition generale auto entrepreneur / auto entrepreneur tva recuperable / auto entrepreneur tva ou pas / statut d'auto entrepreneur

Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...

Accueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 16497 fois

Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.

Comment l'URSSAF dysfonctionne

Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...

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Site : entreprise.news