Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Chiffre Affaires Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compteur ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment gérer mon chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Comprendre le seuil de chiffre d'affaires selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur :

Cette page du guide pratique dédiée à l'auto...

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Site : myae.fr

auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Comment déclarer son chiffre d'affaire?

Dans cet article, j'ai pris le parti de vous donner toute la méthode vous permettant d'établir sans aucune difficulté vos déclarations de chiffre d'affaires. En effet, il n'est pas toujours aisé de savoir répondre aux questions suivantes : quand, comment, où, combien?

Je vais vous...

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Site : https://microentreprendre.com

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Auto-entrepreneurs : utilisez vos droits à la formation

Auto-entrepreneurs : utilisez vos droits à la formation !

Actualité du régime Formalités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 24 octobre 2014 - Consulté 47744 fois

Beaucoup d'auto-entrepreneurs, tout comme les entrepreneurs au réel ou en SARL, n'utilisent pas ou peu leurs droits à la formation. Parmi les principaux freins : le manque d'informations. Hors, depuis le 1er...

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Site : evoportail.fr

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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Site : http://entrepreneo.fr

des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...

Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.

- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,

- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,

- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 | Insee

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 54 % de ceux qui démarrent en font leur activité principale

Jocelyn Beziau, pôle Démographie des entreprises et des établissements, Sylvie Rousseau et Henri Mariotte, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2014, 60 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre...

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Site : https://www.insee.fr

Comment devenir auto-entrepreneur - PDF

Comment devenir auto-entrepreneur

2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...

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Site : http://docplayer.fr

Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Site : https://www.insee.fr

AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

Compte bancaire...

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Site : http://objectifvdi.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-entrepreneur: qu'est-ce qui change en 2016 - Evo'Portail

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41 commentaire(s) sur le sujet

par mano 8 février 2017 à 17h14

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis. Un pâtissier auto entrepreneur est normalement artisan. Quelle est son activité concernée (vente de marchandises ou prestations de service) ?

En vous remerciant d'avance pour cette réponse, je vous souhaite une bonne...

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Site : evoportail.fr

ALERTE ! Augmentation des taux de charges micro-sociales ...

Signaler un abus

Les cotisations sociales des commerçants et des artisans dues au titre de l'assurance vieillesse de base augmentent à compter de 2014 avec la mise en place de la nouvelle cotisation déplafonnée de 0,2%.

Afin d'adapter le niveau des prélèvements sociaux des auto-entrepreneurs à celui des autres travailleurs indépendants, le taux de la cotisation dues par les auto-entrepreneurs artisans et commerçants sur les revenus qu'ils tirent de leurs activité de commerce et de...

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Site : http://www.spotcrea.fr

Thèmes liés : taux charges sociales auto entrepreneur 2014 / taux charges auto entrepreneur 2014 / charges de l'auto entrepreneur 2014 / taux charges auto entrepreneur 2015 / charges sociales de l'auto entrepreneur

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Nos entreprises & Nos emplois

"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

#Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

#Définition

La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

le nombre d'employés

le chiffre d'affaires

le total de bilan

En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

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Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

MouvementDesPoussins

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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Site : http://www.hoaxbuster.com

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?

micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires?

Prévoyez vos paiements

Je constate que de nombreuses questions me sont posées concernant la déclaration de chiffre d'affaires du micro-entrepreneur.

J'ai donc décidé de revenir en détail sur cette  déclaration et les différentes modalités de celle-ci.

En préambule, il faut savoir  que votre déclaration en qualité de...

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Site : https://microentreprendre.com

Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes)...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

Voir...

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Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

L'auto-entrepreneur dans le Gard - Accueil

Le Réseau AE 30

vous souhaite la bienvenue !

Auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014 et qui changera en 2015 et 2016

Stage de préparation à l'installation pour les entrepreneurs exerçant une...

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Date: 2017-07-06 04:33:01
Site : http://auto-entrepreneur-gard.com

Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2015

À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la ...

Un auto-entrepreneur est imposé à la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a encaissé des recettes pour la 1re fois. C'est la réalisation d'un chiffre d'affaires qui déclenche l'imposition à la CFE.

Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré...

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Site : https://www.service-public.fr

Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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Site : evoportail.fr

Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : aide-creation-entreprise.info

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

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Site : aide-creation-entreprise.info

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.net

Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...

E-mail

Avez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Réforme du statut de l'auto-entrepreneur : les arbitrages ...

Date de publication :

23 février 2016

Dans le cadre du plan pour l'emploi, le Président de la République avait annoncé une réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Les arbitrages sont en cours. Selon le journal "Les Echos" (édition du 22 février), le ministère des finances et le ministère de l'économie s'opposent sur certains points.

 

Une réforme annoncée par le Président de la...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre

Bonjour,

je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.

Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012

Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013

->...

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Site : http://www.compta.com

Comment Macron veut doper les auto-entrepreneurs

Comment Macron veut doper les auto-entrepreneurs

21h06 , le 7 novembre 2015, modifié à 16h12 , le 20 juin 2017

Paru dans leJDD

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron présente lundi son nouveau projet de loi qui va traiter, entre autres, du dossier sensible des auto-entrepreneurs.

Emmanuel Macron va de nouveau se confronter au groupe PS de l'Assemblée....

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Site : http://www.lejdd.fr

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : apce.com

Impôts, Taxes, CFE... | Forum Auto-Entrepreneur avec ...

Je suis auto-entrepreneur (activité commerciale).

J'ai opté pour le Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire

de l'impôt sur le revenu donc ma conseillère à la chambre du commerce m'avait dit que je n'avais pas à payer d'impôt supplémentaire.

Pourtant j'ai reçu 2 mails des impôts :

Le premier : « Depuis le 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance* et taxe sur les véhicules de sociétés* se font, quelle que soit la...

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Site : http://www.autoentrepreneur.fr

Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

Dernière mise à jour 06/07/2017

Newsletter saisir un email

Les obligations comptables et fiscales

Dernière mise à jour :

17 février 2017

Catégorie(s) : Comptabilité

Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / net entreprise l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / charges micro entreprise ou auto entrepreneur

rSa Auto-entrepreneur - RSA (Revenu de Solidarité Active)

rSa Auto-entrepreneur

Le principe du Revenu de Solidarité Active est de pouvoir être cumulé avec d'autre sources de revenu.

Des règles de calcul sont appliquées en fonction du montant de ces revenus ainsi que de la composition du foyer.

Ce sont les revenus d'activités qui sont pris en compte, qu'ils proviennent d'activité salariée ou non.

Quand il s'agit d'auto-entrepreneur ou de...

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Date: 2017-07-05 23:51:29
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur 2015

Entreprise individuelle — Wikipédia

Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]

À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du

15 juin...

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Date: 2017-07-04 00:52:53
Site : https://fr.wikipedia.org

En individuel - OMNES - Association de naturopathes

Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

Un comparatif...

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Site : http://www.omnes.fr

CEDEF - Où trouver les chiffres clés des PME ? | Le ...

L'Observatoire des PME de Bpifrance publie PME au fil de l'eau : rapport sur l'évolution des PME . Un panorama des entreprises mis à jour plusieurs fois par an.

Le site de l' Agence France entrepreneur (ex-APCE) fournit des données nationales, régionales et conjoncturelles sur la création d'entreprises par l'intermédiaire de son Observatoire de la création d'entreprises :

données...

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Date: 2017-07-06 00:26:55
Site : https://www.economie.gouv.fr

Comment changer de statut d´entreprise.

Posté le lun. 16 nov. 2015 à 10h03

Bonjour Genot,

Merci de votre commentaire.

Pour répondre à votre question je vous propose de vous rendre sur notre page Question/Réponse : http://www.petite-entreprise.net/question-reponse.php

Ou de nous contacter via le 03 68 61 61 61.

À bientôt sur Petite-Entreprise.net !

Posté le dim. 15 nov. 2015 à 17h21

Acheter un restaurant appartenant à une SAS...

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Site : petite-entreprise.net

Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

1 % si...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.info

BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

139

Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le

revenu, indiquez dans la

le montant du chiffre d'af-

faires ou des recettes de l'année dans la case de la rubrique

"Auto-entrepreneur" correspondant à la nature de votre activité.

Le bénéfice net, après déduction des abattements forfaitaires

applicables aux...

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Date: 2015-04-08 08:07:12
Site : http://www2.impots.gouv.fr

www.apce.com

  Votre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise

Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).

 Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...

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Site : apce.com