Auto-entrepreneurs, serez-vous hors-la-loi après le 19 ...

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Samedi 19 décembre au plus tard, les auto-entrepreneurs opérant dans le commerce ou l'artisanat devront s'être immatriculés auprès d'un tribunal de commerce ou d'une chambre des métiers. En cas d'oubli, d'erreur ou de fausse déclaration, ils risquent une amende de 4.500 euros.

La transformation du statut des auto-entrepreneurs est en cours. Une partie d'entre eux...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...

choix du statut du conjoint

déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).

A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité

Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Devenir auto-entrepreneur : comment faire ? | Assistance ...

Devenir auto-entrepreneur : comment faire ?

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut s'immatriculer auprès des organismes habilités à cela comme l'INSEE, l'URSSAF, RSI et impôts. Mais puisque les temps changent, il est aussi possible de se déclarer par internet, une voie pratique et très rapide. Mais dans les deux cas, sachez que les démarches sont toujours gratuites.

L'enregistrement sur...

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Site : https://officeopro.com

Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...

 

L'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.

Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Arnaques entrepreneurs: Liste de toutes les arnaques

Démarches obligatoires

Liste de toutes les arnaques

Les créateurs de micro-entreprises et, très spécialement, les nouveaux auto-entrepreneurs se voient harcelés par les arnaqueurs. Ces voleurs sans scrupules envoient des lettres qui ont l'air officiel ( exemple ) pour faire croire qu'il faut payer obligatoirement une...

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Date: 2017-07-04 15:12:59
Site : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Le Blog de l'Entreprise

Mentions Légales

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Même si depuis son lancement en 2009 le régime d'auto entrepreneur a connu un certain nombre d'ajustements, il reste toutefois très attractif pour ceux ou celles qui désirent lancer leur activité. Ainsi, il faut rappeler plus de 50% des entreprises crées chaque mois, le sont sous le régime d'auto entreprise. Vous désirez vous mettre...

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Site : http://www.blog-entreprise.com

Que dois-je faire pour devenir autoentrepreneur? | Mieux ...

Mélanie

19 Nov 2015 16:00

Grâce au régime d'autoentrepreneur chacun peut créer une petite entreprise. Ce statut peut s'adresser au demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité. Ce car il peut se cumuler avec un salaire ou une pension de retraite.

Grâce au régime d'autoentrepreneur chacun peut créer une petite entreprise. Ce statut peut s'adresser au demandeur d'emploi,...

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Site : https://www.mieuxsedefendre.com

Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr

L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.

Exemple :

Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.

Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...

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Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient obligatoire ...

Voici comment utiliser le citron pour se débarrasser de la douleur au genou... Une fine Recette de Grand-Mère !

On ne peut rien faire sans les genoux ! Ce sont des articulations qui soutiennent les mouvements et...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation obligatoire / l auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation / comment faire pour etre auto entrepreneur / comment etre auto entrepreneur

Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...

Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France

 

De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?

La Banque de France - CC Nick Sherman

Le compte pour non-résident en France

Est-il possible d'ouvrir un compte...

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Site : http://compteenbanque.net

Auto-entrepreneurs : comment facturer depuis l'étranger

Sarah

Travailler à l'étranger en qualité d'auto-entrepreneur

L'exercice d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur peut être faite à l'étranger. Il suffit pour cela de disposer d'une adresse de domiciliation française.

Tout entrepreneur peut ainsi continuer à bénéficier de conditions allégées dans le cadre de la gestion (et création) de son entreprise. Pour autant, ses obligations...

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Site : http://www.document-gratuit.fr

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

auto-entrepreneur changements 2016 - NON maman

Auto-entrepreneur : ce qui va changer en 2016 ?

Je commence par essayer de comprendre ce qui va changer dans mon statut pour 2016. Il faut bien commencer par quelque chose.

Changement de nom

Alors tout d'abord je vais changer de nom. Ne m'appelez plus auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur. Je n'ai plus donc une auto-entreprise mais une micro entreprise.

Les taux de cotisation augmentent

Mes...

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Site : http://non-maman.fr

Du statut d'auto-entrepreneur à celui de micro-entrepreneur

0.48% (0.65% en Alsace et 0.83% en Moselle)

CMA

Vente de marchandises, restauration, hébergement

0.015%

Achat revente par un artisan

0.22% (0.29% en Alsace et 0.37 en Moselle)

CMA

CCI-CMA 0.007%

CCI

Autre changement de taille, l'auto-entrepreneur est désormais redevable de la CFE, au même titre que les travailleurs indépendants [ 2 ]. Il bénéficie toutefois d'une exonération sur la...

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Date: 2017-07-05 23:51:05
Site : http://www.fiscalonline.com

Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...

Etre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.

Les avantages

En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :

- déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer

- charges allégées

- lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...

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Site : http://www.portrait-entrepreneur.fr

Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet

Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet pour gérer sa compta efficacement

Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 25 novembre 2014 | Efficacité , Entrepreneuriat

Je vous offre dans cet article tous les modèles de documents que j'utilise et vous explique une méthode efficace pour gérer votre comptabilité en tant qu'auto-entrepreneur. Ce statut a beau être le statut...

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Site : https://www.kalagan.fr

Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...

Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise

Mots-clés :

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Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

La...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

CARTE de COMMERCANT AMBULANT - frederic-chartier.com

Conseils

Qui doit détenir une carte de commerçant ambulant ? Comment obtenir sa carte de commerçant ambulant ? Quel dossier remplir et quelles sont les pièces à produire pour obtenir sa carte de commerçant ambulant ? Combien coûte une carte de commerçant ambulant et quelle est sa durée de validité ?

Qui doit détenir une carte de commerçant ambulant ?

En principe, toute personne...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

Peut on faire une facture en tant que particulier

Tutoriels

Peut on faire une facture en tant que particulier ?

Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...

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Site : http://www.clicfacture.com

d'auto-entrepreneur - ma-compta-active.fr

3 décembre 2016

Intérêt du simulateur

En tant que micro-entrepreneur vous pouvez choisir l'option libératoire de l'impôts sur le revenu. Le choix de cette option dépend de votre situation.

Cette option permet de ne pas payer d'impôt sur le revenu calculé à partir du chiffre d'affaire abattu d'un poucentage. En contre-partie vos cotisations augmentent. C'est alors intéréssant si le montant de l'impôt est plus élevé que la partie du montant des cotisations qui correspondent à l'augmentation du taux. Si par contre vous ne payez pas d'impôt à la base ou qu'elle est moins élevé que le montant des cotisations qui correspondent...

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Site : https://www.ma-compta-active.fr

Thèmes liés : micro entrepreneur ou auto entrepreneur 2015 / micro entrepreneur et auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / montant charges auto entrepreneur 2015 / simulateur charges auto entrepreneur 2015

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Menu

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Voilà un métier qui a de l'avenir, que l'on soit au chômage ou non : auto entrepreneur dans l'immobilier. Ce travail, c'est un mixe de tout ce qu'il est possible de rencontrer dans la profession : agent commercial, consultant, courtier, négociateur, mandataire immobilier... L'idée étant ici d'être son propre patron, de travailler...

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Site : http://immobilier2015.com

Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

 

Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

La conservation...

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Site : https://www.e-statuts.com

Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

Comment obtenir la carte VTC ?

Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :

être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...

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Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.fr

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr

Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 

Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !

 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important

Le fonctionnement...

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Site : http://www.adieconnect.fr

Micro-entrepreneur (Ex auto-entrepreneur) | CCI Essonne

TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE

 0.015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement....

 0.044 pour les prestations de services

 0.007 % pour les artisans inscrits en « double immatriculation » à la fois au RM et à la CCI

 

3. LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 

 0,10 % pour les commerçants

 0,30% pour les artisans 

 0,20% pour les...

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Site : http://www.essonne.cci.fr

Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

Voici la procédure étape par étape :

- Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

- Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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Site : https://www.jurifiable.com

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto ...

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Dans E-commerce

Depuis le début de l'année, créer une boutique en ligne est possible avec E-monsite. Je ne vais pas vous informer sur les aspects techniques puisque Nicolas s'en charge très bien mais plutôt vous guider et dans un premier temps les...

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Site : https://www.e-monsite.com

micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires

micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires

 

Votre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur entraîne obligatoirement l'option pour le régime du micro-social. Nous allons examiner dans le détail ce que votre déclaration mensuelle ou trimestrielle comporte et comment la rédiger correctement.

Il semble que plus de 50% des déclarations soient mal établies. nous allons...

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Site : https://microentreprendre.com

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : apce.com

Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

Le régime micro-social simplifié

           

Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur - e-monsite.com

Dans Sites créés avec E-monsite

Cette semaine, découvrez comment créer un site vitrine efficace pour votre entreprise à travers l'exemple de nettoyagecologique.fr, une jeune entreprise de nettoyage industriel écologique qui propose aussi des prestations de services ménagers pour les particuliers. Créée sous le statut auto-entrepreneur , la société N.I.E a réalisé un site au design...

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Site : https://www.e-monsite.com

L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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Site : https://www.cartegrise.com

La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Les formalités de création – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

Les formalités de création

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Auto-entrepreneur : comment faire une facture - Terrafemina

Ca y est vous avez obtenu le statut d'auto-entrepreneur et vous êtes sur le point de démarrer votre activité. Mais une question vous taraude. Comment fait-on une facture ?  Quelles sont les règles en vigueur ? Suivez le mode d'emploi.

A lire aussi

DIY de Noël : comment faire une maison en pain d'épice...

Tout d'abord, il faut savoir que chaque facture émise doit être faite en deux...

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Date: 2017-07-06 03:55:15
Site : http://www.terrafemina.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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Site : https://www.tech2tech.fr

les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...

Quelles formes juridiques pour les activités civiles ?

Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.

L'auto-entreprise artisanale ou libérale

L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.

L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Site : https://www.insee.fr

N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

Les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

Qu'est ce que le numéro SIRET?

Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.fr

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ?

Publié le

15 mars 2009

par if

Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Arnaques entrepreneurs: Démarches obligatoires

Informations fournis par Monsieur Stépahne Massiani, Notaire dans le Var. :

+ Si vous exercez votre activité en nom personnel (Statut d'Auto-entrepreneur, EIRL) :

   - Si vous exercez une activité artisanale : Immatriculation au "Répertoire des Métiers" tenu par les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de votre département.

   - Si vous exercez une activité agricole : Immatriculation...

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Date: 2017-07-04 15:12:59
Site : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / regime social auto entrepreneur profession liberale / regime social des independants auto entrepreneur