La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

A priori, un auto entrepreneur n'est pas sujet à une TVA intracommunautaire et encore moins à une TVA sur son territoire d'appartenance quel que soit le type d'échange commercial auquel il est confronté. Mais depuis 2010, les données ont changées l'obligeant, dans le cas d'échanges...

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Numéro de TVA intracommunautaire (recherche et validation)

1 - PREAMBULE

1.1 - Objet

Le montant payé sera débité de votre compte en US dollar au taux de conversion du jour EUR/DOL. TVA SERVICE SAL ne prend aucune commission. Toute fois une commission peut être appliquée par votre banque.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société TVA SERVICE SAL,...

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