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auto entrepreneur definition droit


73 articles

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    Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chomeur.net

    Pertinence
    37%

    En aidant le réseau des chômeurs vous encouragez une communauté de chômeurs indépendants. Vive la créativité humaine au service de la solidarité.

    Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage

    Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

    Déclarer la cessation d'activité...

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    Site : http://chomeur.net

  • 5

    L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

    Pertinence
    19%

    Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

    merci de votre réponse je suis rassuré

    Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Benoît,

    Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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    Site : https://www.cartegrise.com

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    Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

    Pertinence
    36%

    Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

    22 avril 2013

    Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

    Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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    Site : http://www.demarretonaventure.com

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    auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

    Pertinence
    35%

    Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

    Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

    Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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    Date: 2017-09-28 07:54:07
    Site : https://sites.google.com

  • 1

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    33%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 1

    Des charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...

    Pertinence
    29%

    Des charges sociales et fiscales allégées

    pour l'auto-entrepreneur

    Dernière modification : 09/06/2017

    Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...

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    Site : https://www.monabanq.com

  • 1

    CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...

    Pertinence
    27%

    <iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

    Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...

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    Site : https://www.franceinter.fr

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    Formalités de création d'une auto-entreprise

    Pertinence
    24%

    les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et les artisans auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour les autres métiers, si vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur, les formalités sont plus faciles. Vous pouvez même vous inscrire tout seul sur les sites du gouvernement, à condition...

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    Site : https://entreprises-365.fr

  • 1

    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

    Pertinence
    19%

    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

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    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

  • 1

    N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

    Pertinence
    18%

    La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

    Les numéros SIREN et SIRET

    Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

    Qu'est ce que le numéro SIRET?

    Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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    Date: 2017-07-05 21:05:46
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    37%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

    Pertinence
    35%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

    La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

    Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...

    Pertinence
    32%

    Accueil > Législation entreprise individuelle

    RSI cotisations sociales EIRL

    Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :

     entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,

     micro-entreprise,

     auto-entrepreneur ou micro-entreprise...

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    Site : l-eirl.fr

  • 0

    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    26%

    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    25%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    Suivi déclaration auto entrepreneur : Droit du web ...

    Pertinence
    24%

    Comme pour une sarl en cours de création, il faut attendre l'accusé de réception de votre dossier (2 semaines dans mon cas). Ce qui...

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    Site : http://forum.webrankinfo.com

    Thèmes liés : suivi dossier creation auto entrepreneur / declaration de creation auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur

  • 0

    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

    Pertinence
    23%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Nos entreprises & Nos emplois

    Pertinence
    22%

    "Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

    #Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

    #Définition

    La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

    le nombre d'employés

    le chiffre d'affaires

    le total de bilan

    En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

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    Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

  • 0

    AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

    Pertinence
    21%

    Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

    Entre les soussignés

    D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

    Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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    Date: 2017-06-30 13:39:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Les financements - Conseils pour les Auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    18%

    fonds de commerce ou droit au bail

    développement d'activité

    d'avoir une durée de financement comprise entre 2 à 15 ans (voire 20 ans pour les opérations d'immobilier professionnel)

    Taux fixe ou révisable ?

    Selon la conjoncture et votre situation, nous vous proposons deux types de crédit :

    Le crédit à taux fixe

    Vous connaissez dès la signature du contrat de prêt, le montant exact des...

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    Site : https://professionnels.societegenerale.fr

    Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur charges / statut d'auto entrepreneur / le statut d'auto entrepreneur definition / statut d auto entrepreneur / entreprise location d'auto

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    18%

    Centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)

    Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.

    Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    17%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

    Pertinence
    17%

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

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