Créer son entreprise : Auto entrepreneur, EURL, SASU, Que ...

Dans cet article, je vais vous dire tout ce que vous devez savoir sur les statuts auto entrepreneur, EURL et SASU.

Je vais point par point vous expliquer quelles sont les spécificités de ces statuts ce qui vous permettra d'y voir plus clair.

Auto entrepreneur

o C'est une entreprise individuelle

o Il n'y a pas de capital à apporter

o Il n'y a pas de formalisme juridique

o La comptabilité est...

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Site : http://www.lesnouveauxentrepreneurs.com

Tableau comparatif des solutions de ménage à domicile ...

cherche un travail stable, l'encadrement professionnel et les avantages qu'offre une société.

Plateforme Web "Auto-entrepreneur"

est indépendant et capable de faire les démarches d'auto-entreprenariat et d'agrément "Services à la Personne".

Société "Mandataire"

cherche à être salarié, mais a besoin de l'aide d'un mandataire pour trouver ses particuliers employeurs.

Emploi direct...

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Site : https://www.sweethome-services.com

Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur a pole emploi / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur

définition statut auto-entrepreneur | travail à domicile

définition statut auto-entrepreneur

Le statut d' auto entrepreneur permet d'exercer une activité à titre principal, le statut concerne un large publique. Il permet aussi de développer une activité complémentaire ou secondaire : salarié du secteur privé, fonctionnaire ou retraité.

Les formalités administratives sont simplifiées, et point très important : si absence de chiffre...

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Date: 2017-10-06 11:43:59
Site : http://www.travail-a-domicile-1.com

Comment se declarer auto entrepreneur

L'inscription en auto entrepreneur est gratuite et ne prend que quelques minutes. Il suffit d'en faire la déclaration en remplissant un formulaire d'une page et en y joignant la photocopie d'un justificatif d'identité.

Cette déclaration peut se faire:

en ligne sur internet

auprès d'un Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

La solution en ligne est la plus simple et la plus rapide. Allez sur le site officiel : www.lautoentrepreneur.fr et...

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Site : https://www.auto-entrepreneur-logiciel.fr

À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la ...

Un auto-entrepreneur est imposé à la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a encaissé des recettes pour la 1re fois. C'est la réalisation d'un chiffre d'affaires qui déclenche l'imposition à la CFE.

Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré...

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Site : https://www.service-public.fr

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

AUTO-ENTREPRENEUR : Ce qu'il faut savoir avant de se ...

AUTO-ENTREPRENEUR : Ce qu'il faut savoir avant de se lancer !

Publié le Mercredi 13 Juillet 2016

© Pixabay

Vous êtes décidé à vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur pour devenir votre propre patron ? Avant de lancer votre activité, il faut savoir si vous vous êtes posé les bonnes questions. Avez-vous pensé à votre statut juridique, au plan financier, à vos cibles ou encore à vos...

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Site : https://www.pmelink.fr

Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne

Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne ?

 

par lucie56190 |

     

Les démarches pour l'obtention du statut d'auto-entrepreneur ont été simplifiées ces dernières années. Chaque personne peut obtenir ce statut mais des cas particuliers existent et suivant l'activité que vous envisagez d'exercer il n'est pas toujours autorisé.

Quelles sont les fournitures nécessaires...

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Site : commentfaiton.com

Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...

Auto-entrepreneur : la facturation.

auto-entrepreneur : la facturation.

Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité,  à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...

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Site : https://microentreprendre.com

Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite ...

Pages in topic:   [1 2 ] >

Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite, convention collective... ARRRRGGGHHH!!!

Thread poster: BichoRaro

Feb 19, 2010

Bonjour à toutes et à tous,

Je rencontre (encore) quelques petits problèmes concernant le statut d'auto-entrepreneur une fois le N° SIRET en poche.

J'aurais juste voulu savoir si, une fois votre numéro SIRET obtenu, vous aviez reçu...

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Site : proz.com

Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...

Lorsque le conjoint de l'auto-entrepreneur, marié ou pacsé , opte pour un statut, il assure ses droits à la retraite au titre de son activité dans l'entreprise. Les conjoints concubins peuvent opter pour une affiliation volontaire au RSI pour leur retraite et pour leur prévoyance (invalidité et décès).

Le statut du conjoint doit être déclaré auprès du centre de formalités des...

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Date: 2017-07-06 03:28:10
Site : previssima.fr

Comment obtenir sa carte vitale quand on est auto ...

Comment obtenir sa carte vitale quand on est auto entrepreneur ?

Alain

Dès lors que l'auto-entreprise est votre activité principale, vous dépendez du régime social des...

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Site : http://magazine.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : obtenir carte vitale auto entrepreneur / comment obtenir la carte d'auto entrepreneur / demande carte vitale auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur

Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

 

1. Faites le point sur votre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Où s'inscrire pour devenir auto-entrepreneur? - Educanissime

Où s'inscrire pour devenir auto-entrepreneur?

Publié le

15 février 2009

par Educanissime

Ce statut vous séduit? Vous avez envie de vous lancer dans l'aventure? Alors c'est très simple; pour ce faire, il suffit de vous inscrire au cfe à savoir le Centre des formalités d'entreprises en rapport avec votre activité.

 

Vous voulez faire du commerce depuis chez vous, vendre des produits...

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Site : http://educanissime.over-blog.com

Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto ...

Devenir auto-entrepreneur en restant indemnisé par pôle emploi

Le chômeur qui crée son auto-entreprise doit faire part de sa décision au pôle emploi dont il dépend et faire un choix entre deux possibilités non cumulables qui lui sont offertes pour conserver ses indemnités :

le maintien de ses allocations pendant maximum 15 mois,

bénéficier de l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs en 2015

Entre les changements au niveau des paiements de cotisations, les immatriculations RM ou RCS, les déclarations..., il est facile pour les non-avertis de s'y perdre ! Suivez le guide pour en savoir plus sur l'ensemble de vos obligations administratives et vous préparer en conséquence à ces nouvelles démarches.

Le choix du statut

Parmi les réformes en cours, le statut d'Auto Entrepreneur et...

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Date: 2017-07-03 03:57:39
Site : http://backupyourbrain.fr

Le nouveau statut d’auto-entrepreneur 2015 | Services à ...

LeTarif.com > Actualités > Services à la personne > Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015 3 devis gratuits >

Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015

Le Parlement vient enfin d'adopter la réforme du statut de l'auto-entrepreneur, qui devrait permettre notamment aux demandeurs d'emploi de s'insérer dans le monde du travail en qualité de prestataires de services plus facilement, de...

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Site : https://letarif.com

Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...

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Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers avant le 19 décembre 2015.

 

La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.

Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...

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Date: 2017-10-07 09:35:52
Site : https://business.lesechos.fr

OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...

Ainsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.

Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.

Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...

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Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.com

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Entrepreuneur + Pôle Emploi, c'est Possible (ACCRE, ARCE)

Auto-entrepreneur : touche-t-on encore l'allocation de chômage ?

En devenant auto-entrepreneur, la position sociale par rapport à Pôle Emploi change. L'auto-entrepreneur n'est plus reconnu comme chômeur. Toutefois, Pôle Emploi ne supprime pas les droits à l'ARE. Il est tout à fait possible de cumuler l'allocation de chômage avec la reprise de la nouvelle activité non salariée (loi du...

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Site : pole-emplois.org

Auto entrepreneur et charges à payer : ne pas se tromper

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Pour les charges à payer, le régime d'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages d'ordre fiscal et social à une personne souhaitant entreprendre de façon indépendante une petite activité libérale, artisanale ou commerciale. Pour autant, ce régime fiscal n'exempte pas l'intéressé du paiement des charges sociales ou d'impôts obligatoires. Les...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Des charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...

Des charges sociales et fiscales allégées

pour l'auto-entrepreneur

Dernière modification : 09/06/2017

Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...

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Site : https://www.monabanq.com

URSSAF pour un auto entrepreneur : comment ça marche

Les URSSAF peuvent réaliser des contrôles fiscaux pour vérifier que vous vous êtes acquitté de toutes les cotisations sociales dues.

Un auto entrepreneur peut-il choisir entre l'URSSAF et le RSI ?

Beaucoup de personnes confondent URSSAF et RSI. L'URSSAF, comme on vient de le voir, est l'organisme qui collecte les cotisations sociales calculées à partir des déclarations de chiffre...

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Date: 2017-07-06 01:53:32
Site : https://www.jurifiable.com

Micro entreprise, auto entrepreneur - FORUM DE LA CONTREBASSE

Message par watchoumin » 20 déc. 2011, 19:40

Oui, perso j'ai opté pour le statut d'auto-entrepreneur.

J'ai fait ce choix pour une raison simple : étant titulaire dans la fonction publique hospitalière, il m'était impossible de gagner de l'argent avec mes activités musicales (à part qq bonnes dates de black, mais ça se raréfie).

Du coup, ayant régulièrement des dates avec contrat, je...

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Site : http://www.onf-contrebasse.com

Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com

Quel statut choisir pour traducteur?

Thread poster: ilaryme

Mar 10, 2015

Bonjour,

J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...

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Site : proz.com

Succès du dispositif de l'auto-entrepreneu - Crédit Agricole

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur a créé un régime simplifié dont le succès ne se dément pas. Pour en élargir l'accès à tous les professionnels, de nouveaux aménagements à ce régime ont été consentis par le gouvernement.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Une simple déclaration sur le portail officiel www.lautoentrepreneur.fr , sans obligation...

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Date: 2017-07-06 03:26:02
Site : https://www.credit-agricole.fr

Auto-entrepreneur : Ce qu’il faut savoir | Publications de ...

Avec le statut auto-entrepreneur vous cotisez sur vos recettes, et non sur le chiffre d'affaire. Il est donc important de bien totaliser ses encaissements. Après la mise en place officielle de ce régime, et lorsque j'aurais un exemplaire de déclaration, je pourrai vous en dire plus sur la meilleure manière de remplir votre formulaire

Obligations fiscales :

Par défaut vous serez imposé sur...

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Site : https://www.webmaster-hub.com

Modèle de contrat de prestation de services administrative ...

Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de prestation de services administrative

Modèle de contrat de prestation de services administrative

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIVE

 

 Entre les soussignés :

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR)...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Comment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Jober

Comment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

A quoi sert le statut d'auto entrepreneur ?

 

1 : Pouvoir facturer ses services à une entreprise

Le dispositif de l'auto-entrepreneur s'adresse à toutes les personnes physiques qui créent ou souhaitent créer une activité professionnelle principale ou accessoire.  Le public visé est très large : personnes en recherche d'emploi, étudiants,...

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Site : https://jober.paris

Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

Donner des cours à domicile en tant qu'auto-entrepreneur

Vous souhaitez opter pour le statut d'auto-entrepreneur en donnant des cours à domicile mais ne savez pas où vous renseigner ? Nous vous donnons toutes les informations pour pouvoir démarrer votre activité sans souci.

Quelle catégorie d'activité ?

Les cours à domicile sont considérés comme des services à la personne, c'est à dire l'ensemble des activités aux particuliers à leur...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet

Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet pour gérer sa compta efficacement

Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 25 novembre 2014 | Efficacité , Entrepreneuriat

Je vous offre dans cet article tous les modèles de documents que j'utilise et vous explique une méthode efficace pour gérer votre comptabilité en tant qu'auto-entrepreneur. Ce statut a beau être le statut...

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Site : https://www.kalagan.fr

Le statut auto-entrepreneur en détail - Annic & Selo

Quel est le régime fiscal qui s'applique ?

 

Au regard de l'impôt sur le revenu (IR):

L'auto-entrepreneur est soumis au régime de la micro-entreprise. Il a le choix entre deux modes de calcul et de paiement de l'IR :

*Le régime classique de la micro-entreprise :

Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui y applique un abattement forfaitaire pour frais...

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Site : http://www.annic-selo.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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Site : evoportail.fr

L'exonération de la CFE - Expert comptable à Paris

L'exonération de la CFE

Mis à jour le 16/05/2017

Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L'exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d'entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des...

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Date: 2017-07-05 13:38:16
Site : https://www.l-expert-comptable.com

DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2015

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Même si depuis sa création en 2009 le régime auto entrepreneur a connu quelques ajustements, il n'en reste pas moins très attractif pour lancer son activité. Pour cela rappelons que plus d'une entreprise sur deux est créée chaque mois sous le statut d'auto entreprise. Alors pourquoi ne pas tenter votre chance ?

Un régime qui suscite des vocations

Dans un contexte économique...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs ...

Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs

Article créé le 10/10/2013

Mis à jour le 29/11/2016

 

Régime fiscal sur les importations effectuées par les auto-entrepreneurs à La Réunion.

 

I - Rappels

1) Particularité du territoire fiscal de La Réunion :

La Réunion étant un territoire fiscal à statut particulier, les marchandises importées sont soumises au paiement...

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Date: 2017-10-07 07:24:33
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Créez votre activité en conservant vos allocations chômage p4

Extraits de Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech, 2e édition 2011/2012 - spécial auto-entrepreneur en EIRL. Editions Delmas

Allocations mensuelles de chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi

> Présentation

 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée tous les mois à la personne involontairement privée d'emploi inscrite sur les listes de Pôle emploi. Il...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Auto-entrepreneur : Continuer à bénéficier de l'ARE : La ...

Pole-Emploi lui fournit en retour un document intitulé « ATTESTATION SUR L'HONNEUR STATUT AUTO ENTREPRENEUR » (voir plus bas ce qu'on en fait).

3) Déclaration et actualisation mensuelles (URSSAF et Pole-Emploi)

.....Un auto-entrepreneur doit déclarer mensuellement son chiffre d'affaires (CA) à l'URSSAF (il peut aussi le faire trimestriellement, mais ce cas n'est pas couvert ici dans mon...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

S'il est simple de...

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Site : https://www.legalife.fr

Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur

Il est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission. 

Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?

En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Passage d'auto-entrepreneur à EIRL (French) - proz.com

May 21, 2012

Bonjour,

Je suis traductrice avec le statut d'auto-entrepreneur et selon mes prévisions, mon CA devrait dépasser le plafond maximal autorisé avant la fin de l'année. Je pense donc opter pour le statut d'EIRL, mais je m'inquiète des conséquences d'un passage d'auto-entrepreneur en EIRL en milieu d'année.

Ne devrais-je pas plutôt passer par une entreprise de portage salarial...

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Site : proz.com

Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...

 Citer

» 4 Juillet 2017, 11:37

Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...

Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY

Publié par blog fashion maman Lille ...

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Site : http://fashion.maman.over-blog.com

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

DÉCLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE - Devenir Auto-Entrepreneur

Du 1er février au 31 mai

du 1er au 30 juin 2013

10 juillet 2013

Du 10 juillet au 31 octobre

du 1er au 30 novembre 2013

Obligation de télédéclaration suivant le chiffre d'affaires

La loi du 19 juin 2014 impose via l'article 2 du décret n°2014-628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

www.apce.com

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E8585D90FC28076C1DA96CCC0BFEE9.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523

Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires

A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des...

Lire la suite


Site : apce.com

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