rSa Auto-entrepreneur - RSA (Revenu de Solidarité Active)

rSa Auto-entrepreneur

Le principe du Revenu de Solidarité Active est de pouvoir être cumulé avec d'autre sources de revenu.

Des règles de calcul sont appliquées en fonction du montant de ces revenus ainsi que de la composition du foyer.

Ce sont les revenus d'activités qui sont pris en compte, qu'ils proviennent d'activité salariée ou non.

Quand il s'agit d'auto-entrepreneur ou de...

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Date: 2017-07-05 23:51:29
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur 2015

Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite

Si l'auto entrepreneur - AE -est déjà salarié et exerce l'auto entreprise en tant qu'activité complémentaire, s'il est étudiant ou retraité (e) il pourra augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés (en tant que salarié) et de droits dans le régime des indépendants (en tant qu'AE).

Avec le régime micro-social simplifié, les charges...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...

V.Bouhour o 01/09/2016

©  CC-PublicDomain

Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.

La loi « Déontologie » du 20 avril...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...

Le micro entrepreneur

Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...

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Date: 2017-07-06 00:20:53
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur

EIRL - Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

EIRL - Immatriculation

EIRL - Immatriculation

Avant d'inscrire votre entreprise individuelle au registre spécial des EIRL, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

En outre, préalablement à l'immatriculation au RSEIRL, il est indispensable de déclarer votre entreprise individuelle auprès...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : formulaire de declaration d'auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur

Portail officiel des auto-entrepreneurs

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...

Commerce

Activité commerciale ou artisanale ambulante

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...

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Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...

Guide pratique

Auto-entreprenariat et chômage

Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.

A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...

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Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.net

Régime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV

J'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.

Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .

Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...

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Site : http://www.webentrepreneurdebutant.fr

Le projet de loi de finances 2017 adopté en conseil de ...

Le projet de loi de finances 2017 adopté en conseil de gouvernement

HuffPost Maroc avec MAP

E-mail

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ECONOMIE - A trois jours des élections législatives, le conseil du gouvernement, réuni mardi 4 octobre à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de loi de finances (PLF) 2017.

D'emblée, le ministre de la Communication et...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : loi de finances 2016 auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise

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Site : https://download.ebp.com

Thèmes liés : gestion auto entrepreneur logiciel / toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur

Travail a domicile

Gagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation

Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

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Entrepreneur - Comptable En Ligne

les auto-entrepreneurs devront cotiser à la cipav s'ils exercent une activité libérale et ce par le biais de l'urssaf par contre s'ils sont commerçants ou artisans ils vont devoir le faire auprès du rsi. en ce qui concerne le calcul du montan...

Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?

...eacute;fices non commerciaux regroupent aussi une autre catégorie de l'impôt sur le revenu . cette déclaration permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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Site : https://www.cartegrise.com

Création d'entreprise - Questions Auto-Entrepreneur

09/04/2015 Comments count #appstatut , #statut juridique , #statut social des dirigeants , #rédaction statuts , #sas , #sarl , #eurl , #auto-entrepreneur , #social , #capital , #administratif et fiscal , #juridique

La Maison de l'Entrepreneur rencontre un grand nombre de candidats à la création d'entreprise dont une des premières questions est relative au choix du statut juridique.

Il est...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)

Pages in topic:   [1 2 3 ] >

Numéro de TVA en autoentrepreneur?

Thread poster: Alcime Steiger

Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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Site : http://www.proz.com

www.apce.com

  Votre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise

Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).

 Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...

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Site : apce.com

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Micro-entrepreneur : étudiant.

Micro-entrepreneur : étudiant.

Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

Comment micro-entreprendre??

d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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Site : https://microentreprendre.com

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : http://www.adieconnect.fr

Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

Tout replier

Tout déplier

Bénéfice net

Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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Site : https://www.service-public.fr

inscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire

inscription auto entrepreneur gouv

Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...

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Date: 2017-02-19 01:46:45
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr

AE mécanique auto, vente de pièces

 

 Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces

Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am 

Messages: 9

Bonjour,

J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.

Est ce possible de faire la chose suivante :

Par...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Télécharger Comptabilite logiciels tompro gratuit ...

Windows

Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne.

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement ...

l'aventure d'un fonctionnaire agrégé de mathématiques dans les méandres de l'investissement et du courtage de crédit.

mardi 14 juin 2011

Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

Lorsque l'on démarre une auto entreprise, et qu'on ne dépasse pas un certain seuil de revenu, on peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le...

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Date: 2017-07-03 05:02:51
Site : http://agregfinance.blogspot.com

Mettre sa société en sommeil >> formalités | Créer son ...

07/01/2017

5/5 (2)

Qu'est-ce que la mise en sommeil d'une entreprise ? Comment mettre en sommeil une société EURL, SARL, SAS ou une entreprise individuelle ? Quelles sont les formalités et les implications au niveau du RSI et des impôts ?

Définition : La mise en sommeil est une formalité qui consiste à suspendre temporairement l'activité d'une entreprise, sans que cette dernière soit...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

ASSAPROL - Adhésion - Auto entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur (micro BNC et micro social)

Ayez le réflexe Internet : www.lautoentrepreneur.fr

Télédéclaration + télépaiement : quelques secondes pour effectuer votre déclaration*, votre paiement, le tout dans un espace sécurisé, et la possibilité de consulter l'historique de vos déclarations.

* déclaration obligatoire, y compris si votre chiffre d'affaires est...

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Date: 2017-04-10 09:03:29
Site : http://assaprol.com

Auto-Entrepreneur Déclaration Trimestrielle en ligne pour ...

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

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Site : https://espace-client.net

Thèmes liés : auto entrepreneur declaration trimestrielle en ligne / declaration d'auto entrepreneur en ligne / formulaire declaration auto entrepreneur trimestrielle / auto entrepreneur declaration en ligne / site officiel auto entrepreneur declaration

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

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