Auto-entrepreneur : le calendrier de la déclaration de ...

Auto-entrepreneurs, n'oubliez pas votre déclaration de revenus !

Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs

Auto-entrepreneurs, n'oubliez pas votre déclaration de revenus !

Publié le 28 avril 2017

 | Rédigé par David Quadrado

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Lorsque l'on est auto-entrepreneur , on est tenu de déclarer à chaque trimestre le chiffre d'affaires (CA) encaissé à partir duquel se base le montant des cotisations sociales. Il ne faut pas oublier non plus d'effectuer en ce mois d'avril 2017 sa déclaration annuelle de revenus obligatoire. Coup de projecteur.

 

Quel auto-entrepreneur doit...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Auto Entrepreneur : Etre auto entrepreneur en 2016 - w.myae.fr

6 593 EUR

8 791 EUR

- Suppression du RSA d'activité : Le RSA (Revenu Solidarité Active) est constitué d'un RSA socle et d'un RSA d'activité ou RSA chapeau. A partir 1er janvier 2016 le RSA d'activité sera remplacé par une prime d'activité, selon la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Le montant de cette prime sera précisé dans les prochaines semaines. Un...

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Site : https://w.myae.fr

Formalités auto-entrepreneur : immatriculation ...

Le savez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2015, l'auto-entrepreneur est devenu micro-entrepreneur

Nous mettons à votre disposition tous les éléments pour que vous puissiez constituer votre dossier de formalités de micro-entrepreneur facilement et rapidement en fonction de...

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Site : https://entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration activite auto entrepreneur / l'auto entrepreneur 2015 / l auto entrepreneur 2015

Auto-Entrepreneurs : les nouvelles règles pour 2016

Actualité

Les nouvelles règles pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel du 18 juin 2014, le statut de l'auto-entrepreneur a fait l'objet de plusieurs changements en 2015. Pour 2016, on note également  l'application de nouvelles règles en matière d'autoentreprise.

Appellation micro-entrepreneur à la place d'auto-entrepreneur

En 2016, les régimes de...

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Date: 2017-09-14 11:41:59
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Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr

In Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News

31 mai 2016

Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.

La définition du statut et les conditions d'éligibilité   restent les mêmes.

Nouveautés...

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Site : blog.legalstart.fr

Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr

23 février 2016

Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.

Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !

Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...

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Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr

23 février 2016

Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.

Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !

Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...

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Auto Entrepreneur Gratuit - Comment devenir auto ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuitement en France ?

 

Les démarches gratuites pour devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en France

Pour accéder au statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, 4 étapes...

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Site : https://www.mobile.myae.fr

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

19 janvier 2016

Rédigé par Jordane Feuillet

En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

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Site : https://www.piktalent.fr

Micro-entreprise, auto-entrepreneur : quelle est la ...

E-mail

« Micro-entreprise », « auto-entrepreneur », ces régimes sont parfois confondus, mais ne correspondent pas aux mêmes réalités.

Si vous avez l'intention de créer votre propre entreprise, vous serez sans doute très intéressé de connaître les différences fondamentales entre ces deux régimes. Justement, on vous explique de quoi il retourne !

EDIT du 02/01/2016 : Depuis...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ? - Previssima

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CONCERNE : Auto-entrepreneur | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié (sur option).

Le statut de micro entrepreneur permet d'exercer une activité commerciale , artisanale ou libérale indépendante, à titre principal...

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Date: 2018-04-15 08:34:07
Site : previssima.fr

PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016

Au 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?

Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle

L'une des mesures de la loi...

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Site : https://w.myae.fr

Nouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016 - Je-Cherche.info

Nouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016

Page 1/1 (Temps écoulé: 12.650)

1 Plafond Auto Entrepreneur 2018 - Auto-entrepreneur.fr

Tout savoir sur le plafond Auto Entrepreneur 2018 de chiffre d'affaires et l'Article 293 B du CGI : prorata temporis, plafonds majorés

https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/limites/plafonds.html

2 Auto Entrepreneur : Nouveau Plafond De Chiffre D ......

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Site : http://je-cherche.info

Impossible de déclarer CA Auto entrepreneur

par thierry.reid » Lun 1 Fév 2016 18:39

Bonjour,

Auto-entrepreneur depuis le 1er août 2015, on m'avait auparavant indiqué que ma 1ère déclaration était à faire avant le 31/01/2016.

La semaine dernière je n'ai pas pu effectuer ma déclaration à cause du même message d'erreur qui est relaté dans ce sujet.

Aujourd'hui (ce matin) je me connecte, je ne vois plus le message d'erreur mais un...

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Site : http://forum.kob-one.com

Déclaration Auto Entrepreneur - myAE : Déclarer Chiffre d ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Déclaration du Chiffre d'Affaires et Auto Entrepreneur : L'auto entrepreneur et micro entrepreneur fournit, mensuellement ou trimestriellement à...

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Site : https://devis.myae.fr

Auto-entrepreneur

Viadeo

Email

Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés. Comment accéder au statut d'auto-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?

Devenir...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Déclaration d'impôt sur le revenu pour un Auto ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu (IR) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Paradoxalement la déclaration d'impôts sur le revenu (IR) est plus complexe pour un Auto-Entrepreneur (ou micro entrepreneur). Elle dépend...

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Site : https://sandbox.myae.fr

Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto ...

L'auto-entrepreneur doit compléter et adresser sa déclaration, systématiquement, chaque mois ou chaque trimestre, même en l'absence de chiffre d'affaires.

Tout auto-entrepreneur ayant réalisé du chiffre d'affaires au cours du second trimestre 2015 doit effectuer sa déclaration trimestrielle portant sur la période comprise entre le 1er février et le 30 juin, avant le 31 juillet 2015. La...

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Site : http://www.net-iris.fr

Les nouvelles règles pour les auto-entrepreneurs en 2016

Selon les nouvelles mesures applicables en 2016 aux auto-entrepreneurs, pour demeurer sous ce régime il existe un seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Celui-ci varie en fonction du type d'activité. Ainsi, pour les entreprises de fourniture de logement ou d'achat-vente d'objets, de marchandises ou encore d'aliments à emporter ou consommer sur place, il est de 82 200 euros. Pour...

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Site : document-gratuit.fr

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 : moins d'un quart ...

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 : moins d'un quart sont encore actifs

3 octobre 2017

Selon une étude de l'INSEE, cinq ans après leur immatriculation, 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime.

Le bilan du régime des auto-entrepreneurs apparait mitigé selon la dernière étude de l'Insee. La mise en place en janvier 2009 du...

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Site : http://www.thdperformance.com

Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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Site : http://www.pfca34.org

Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...

Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

2 novembre 2015

La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.

Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(227 notes)55

271379 vues

Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...

Auto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016

La loi

Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.

Ce...

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Site : http://guideducreateur.com

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Création, reprise d'entreprise

28 | 12 | 2015

Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Augmentation du plafond auto-entrepreneur 2018 : qu'en ...

26/09/2017

4.54/5 (13)

Le gouvernement a annoncé le 24 août 2017 qu'il préparait le doublement du plafond de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Que penser de cette annonce ? Voici l'analyse de WikiCréa.

Cet article est mis à jour régulièrement en fonction de l'actualité (voir au bas)

Le Ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé au mois d'août 2017 le doublement du...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura

Définition

Depuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.

Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...

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Site : https://www.pandafactura.com

Statut auto-entrepreneur : quels changements en 2016

E-mail

Le statut auto-entrepreneur séduit de plus en plus de travailleurs indépendants qui ont la possibilité d'exercer leur activité principale ou complémentaire, en s'épargnant un peu de la lourdeur administrative et fiscale inhérente aux autres statuts.

Cependant, ce statut évolue vite. Pour 2016, il faudra ainsi compter sur quelques petits changements que nous nous proposons de passer...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Déclarer le chiffre d’affaire Auto Entrepreneur - AE Maroc

Déclarer le chiffre d'affaire Auto Entrepreneur

avril 18, 2017

1593 Views 77 comments

Pour déclarer le chiffre d'affaire, il suffit de se diriger vers L'agence barid bank, ou vous avez fait votre inscription, dans le registre national des auto entrepreneur du Maroc.

Ensuite suffit de remplir L'attestation suivante : Vous pouvez la téléchargez sous format PDF en cliquant sur le lien directe...

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Site : http://aemaroc.com

Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(667 notes)45

269680 vues

Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

Les principes du régime du micro-entrepreneur

A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

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Site : http://www.autoentrepreneur.org

Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...

Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social)

28 Octobre 2015

Rédigé par secogest et publié depuis Overblog

La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié, en ce qui concerne les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal,...

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Site : http://www.blog-fimeco-gironde.com

REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : LES CHANGEMENTS POUR 2017 ...

REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : LES CHANGEMENTS POUR 2017

24 Janvier 2017

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale. Découvrez concrètement les 6 grands changements pour les auto-entrepreneurs (appelés aussi...

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Site : http://jurisassistance06.over-blog.com

Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir

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Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir ?

Vous hésitez entre vous  déclarer auto-entrepreneur  ou créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU ? Au moment de mener à bien un projet professionnel individuel, vous êtes en effet nombreux à vous interroger. Eclairage sur les différences entre ces différents statuts juridiques, et ce que le fonctionnement du statut...

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Date: 2017-10-06 11:50:40
Site : https://www.legalstart.fr

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : armpatent.org

Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

Source : Administration française

Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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Site : http://www.gelas.pro

Loi Macron: Impact pour les auto-entrepreneurs ? - Devenir ...

Parmi les mesures mises en place par la loi Macron, deux d'entre elles impacteront directement les auto-entrepreneurs. L'équipe DAE fait le point.

Première mesure : La résidence principale d'un auto-entrepreneur est insaisissable

Jusqu'à présent, l'auto-entrepreneur engageait l'ensemble de ses biens dans son activité. Ainsi, cas de faillite, ses créanciers pouvaient aller jusqu'à saisir...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Différences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...

Siège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...

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Site : https://www.siege-social.com

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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Site : armpatent.org

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

Nos prestations

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...

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Date: 2017-10-07 07:53:10
Site : https://www.economie.gouv.fr

Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils ...

Contact

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Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?

Les régimes d'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, des régimes sociaux simplifiés pour les créateurs...

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Site : https://www.economie-magazine.com

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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Site : http://fairedudropshipping.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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Site : http://www.fairedudropshipping.com

La micro-entreprise | Le coin des entrepreneurs

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié dont peuvent bénéficier les entrepreneurs :

qui exercent leur activité en entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL

et dont les recettes ne dépassent pas les seuils définis par l'administration fiscale.

Le régime micro-entreprise permet à l'entrepreneur de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

Plus d'infos, moins d'impôts ©

Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

Pour...

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Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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Site : http://www.pearltrees.com

OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...

Ainsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.

Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.

Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...

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Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.com

Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...

L'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur :  ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016  (24 décembre 2014).

Le ministère de l'Économie présente les  principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...

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Site : http://actu-cci.com

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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