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regime auto entrepreneur ou micro entreprise
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ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
PertinenceTout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...
Date: 2017-07-04 11:16:15
Site : https://www.leblogdudirigeant.comAuto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceSeuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Site : greffe-tc-paris.fr
numero tva intracommunautaire auto entrepreneur
Pertinencenumero tva intracommunautaire auto entrepreneur
la tva européenne devient donc pour le coup très pratique afin rationaliser les flux de produits à travers l'union européenne . n'oubliez pas de scruter votre n° de tva ou celui de votre partenaire commercial avant de facturer . Les risques sont la et les institutions fiscales pénalisent les fraudeurs , notamment involontaires . Il convient...
Date: 2017-02-19 01:48:31
Site : tva-intracommunautaire.orgThèmes liés : numero tva auto entrepreneur / auto entrepreneur tva intracommunautaire / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur tva ou pas / auto entrepreneur taxe d'habitation
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
Pertinence- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur regime fiscal micro bic ou special bnc / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur
Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel
PertinenceRéforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel
Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel
Nouvelle réforme de l'autoentreprise 2016-2017 avec une augmentation du plafond pour les auto-entrepreneurs? Pour remédier à la baisse des créations (-20% l'an dernier), plusieurs mesures de simplifications vont être prises comme la facturation au réel.
Nouveaux plafonds...
Site : http://www.allochomage.com
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : lamaisondesartistes.fr
Mon mari peut-il se déclarer auto-entrepreneur
Pertinence5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3
Tél : 02 40 50 12 61
Bonjour Valérie,
Votre mari ne peut pas se déclarer en auto-entrepreneur car il a exercé il y a moins de 2 ans la même activité sous un régime TNS. Il faut en effet attendre 2 ans pour se placer sous ce régime. C'est le RSI qui contrôle ce délai (et non la chambre des métiers).
Par contre, il peut...
Site : cession-commerce.com
Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur a la chambre des metiers / se declarer auto entrepreneur a l'urssaf / se declarer auto entrepreneur urssaf / se declarer auto entrepreneur / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur rsi
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...
PertinenceAccueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Temps de lecture : 5 minutes
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Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.
Comment l'URSSAF dysfonctionne
Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...
Site : entreprise.news
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
PertinencePrécisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.comLes charges sociales du dirigeant - Compétences et Impulsions
PertinencePas d'assurance chômage, et la mutuelle complémentaire vient en plus.
Taux de cotisations (voir le détail sur le site de l' APCE )
environ 46% du revenu imposable (entre 45 et 47% entre les commerçants, artisans et professions libérales)
Concrètement pour un revenu net du dirigeant (prélèvement d'un gérant, résultat d'entreprise individuelle) de 12 000 EUR annuel, les cotisations...
Date: 2017-07-06 03:54:39
Site : http://www.competencesetimpulsions.frThèmes liés : charges sociales auto entrepreneur premiere annee / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / mode d'emploi de l'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur
POURQUOI RSI-DEFENSE ? | RSI - DEFENSE - sosrsi.com
PertinenceTELECHARGEMENT
POURQUOI RSI-DEFENSE ?
Pour rassembler un maximum d'assurés victimes des dysfonctionnements des Caisses pour les aider dans leur défense individuelle et les représenter dans leur défense collective.
deux statuts associés pour renforcer juridiquement
TOUTES nos actions de défense.
RSI DEFENSE association de loi 1901, adhérente au Syndicat de P.M.E : C.N.D.E(Conseil...
Site : http://sosrsi.com
Faire une facture en ligne gratuitement avec ou sans TVA ...
PertinencePeut-on faire une facture en ligne gratuitement et sans inscription ? Oui, bien-sûr, pour vous faciliter la tâche, Parchance.fr a crée pour vous un logiciel de facturation gratuit en ligne ci-dessous vous permettant d'établir facilement vos factures à partir d'un modèle simple et de gagner du temps. Pas besoin de créer un compte pour l'utiliser. Dans cette application facile d'utilisation, l'exemple de facture vierge à compléter calcule automatiquement pour vous les totaux HT, TVA et TTC, vous pouvez même faire figurer...
Site : http://www.parchance.fr
Thèmes liés : facture auto entrepreneur en ligne gratuit / faire une facture auto entrepreneur en ligne / faire une facture auto entrepreneur gratuit / exemple facture auto entrepreneur sans tva / exemple facture auto entrepreneur gratuit
Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires
PertinenceRéméré immobilier
Comment ouvrir des chambres d'hôte ?
Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?
Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer
Avoir suffisament de temps à consacrer.
En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...
Site : http://www.fiches-pratiques.net
Les étapes clés de la création de société - Legalstart.fr
PertinenceLes étapes clés de la création de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
Créer votre...
Site : https://www.legalstart.fr
Comment facturer un client étranger ? - Entreprenons.fr
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Développer votre activité / Comment facturer un client étranger ?
Comment facturer un client étranger ?
Article publié par : CIC le
2 commentaires
Vous avez l'opportunité de travailler avec un client étranger ? Il est essentiel de bien connaître quelques principes concernant la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée. Tout dépend du lieu de...
Date: 2017-06-21 13:48:08
Site : http://www.entreprenons.frThèmes liés : auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur services aux particuliers et aux entreprises / auto entrepreneur tva non applicable article / auto entrepreneur tva non applicable
77.245.142.177 - CONTACT
PertinenceSENSIBILISER A L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE ET FACILITER LES DEMARCHES DES PORTEURS DE PROJET
Le 6ème Salon de la Création Transmission d'Entreprise du nord Franche-Comté se tiendra mardi 20 juin 2017 au Centre de Congrès Atria de Belfort.
Créé en version départementale en 2003, ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des porteurs de projet de l'Aire urbaine et plus largement...
Site : http://77.245.142.177
Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure
PertinenceAliya1988 a dit:
Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.
Date: 2017-10-07 08:20:42
Site : forum.manucure.infoComment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto ...
PertinenceMentions légales
Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...
La TVA vient alourdir l'addition au restaurant ou le prix d'un blouson. Mais les sommes en question prennent de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un bien immobilier ou de celui d'un véhicule utilitaire. Mais dans certaines...
Site : http://pret-aide.net
Créer son entreprise de services à la personne - Scribium
PertinenceCréer son entreprise de services à la personne
S'il est un secteur qui ne connait pas la crise et qui recrute à coup sûr, c'est bien le domaine des services à domicile. Trucs et astuces pour lancer sa société de SAP.
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Vous avez écumé toutes les offres d'emploi, mais en vain. Vous avez envie de créer votre propre "boîte", mais dans quel secteur ? S'il est un...
Site : https://scribium.com
Artisan photographe : vendre ses photos - Objectif Photographe
PertinenceQuelles photos peut-on vendre lorsqu'on est artisan photographe ? Dans nos deux précédents articles, nous avons relevé qu'il existe de nombreuses limitations à l' activité du photographe non professionnel . Dès que le photographe souhaite franchir ces limites, il doit - impérativement - choisir un statut : le plus souvent, celui d' auteur photographe ; parfois, celui...
Site : http://objectif-photographe.fr
Thèmes liés : se creer un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur avantages et inconvenients / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur artisan d'art
Faire un devis en ligne gratuitement à imprimer - Parchance.fr
PertinencePar chance !
Faire un devis en ligne gratuitement à imprimer
Créer des devis gratuits en ligne à partir d'un exemple de devis vierge à remplir. Modèles sans TVA ou pour auto-entrepreneur sont possibles.
Un devis est un document à titre informatif qui décrit de manière détaillée les produits ou prestations de services demandés par le consommateur et le calcul du prix définitif. On fait...
Site : http://www.parchance.fr
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comLe statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
PertinenceLe statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Projet de loi de finances pour 2018 : les grandes mesures ...
PertinenceProjet de loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
Très attendu, le projet de loi de Finances pour 2018 a été présenté en Conseil des Ministres le mercredi 27 septembre 2017. La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale examinera le texte dès le 11 octobre et les débats parlementaires se poursuivront dans l'hémicycle à compter du 17 octobre.
Site : http://www.1854patrimoine.com
Thèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / le regime d'auto entrepreneur / financement projet auto entrepreneur / projet d'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur
Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...
PertinenceLe choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.
Exercice individuel de la profession
Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.
Exercice en...
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
PertinenceContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.frLes formalités de création et d'exercice de l'activité de ...
PertinenceLes formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur
Date: 2010-11-18 13:47:30
Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.
1) Création de l'activité
Site : http://www.cliquedroit.com
Le statut d'indépendant au Royaume-Uni (mise à jour 2013)
PertinenceNote : Immédiat = dans la journée.
Les options disponibles pour l'entrepreneur individuel
On trouve l'équivalent des formules existant en France :
"self employment" (mot-à-mot "auto emploiement") équivalent de l'Entreprise Individuelle (sous toutes ses formes)
le portage salarial, les compagnies de portage étant connues sous le nom de "Umbrella Companies" (littéralement "compagnies...
