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2 articles sélectionnés

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    Adoption du statut d'auto-entrepreneur au Maroc - svp.com

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    Adoption du statut d'auto-entrepreneur au Maroc

    16 juillet 2015

    Le Maroc a adopté le 10 avril 2015 trois décrets relatifs à l'auto-entrepreneur. Ces décrets font suite à la loi numéro 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur et publiée en mars 2015.

    La loi 114-13 instituant le statut d'auto-entrepreneur

    La Loi marocaine numéro 114-13 du 19 février 2015, publiée le 12 mars 2015...

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    L'auto-entrepreneur est un importateur comme les autres

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    A l'issue de cet enregistrement, l'auto-entrepreneur recevra un numéro d'immatriculation EORI, valable dans toute l'Union Européenne, qui doit être utilisé comme identifiant dans ses relations avec les autorités douanières.

    Remplissage de la déclaration en douane

    Sur la déclaration d'importation, l'auto-entrepreneur sera identifié en case 8 (destinataire) du DAU (Document Administratif Unique) par son numéro d'identifiant EORI, son nom ainsi que son adresse complète s'il est désigné comme destinataire des marchandises.

    Si l'auto-entrepreneur fait la...

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    Thèmes liés : declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur

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