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modification regime auto entrepreneur 2016


48 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Auto-Entrepreneur : tout ce qui change en 2018

    Pertinence
    50%

    Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

    Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)

    Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.

    INFORMATION PRESIDENTIELLE...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 3

    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    32%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 2

    Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou ...

    Pertinence
    49%

    Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou régime de la déclaration contrôlée (MAJ Août 2017)

    Mis à jour le mercredi 30 août 2017 08:45

    Publié le vendredi 13 février 2015 13:36

    La loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que les MJPM doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des...

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    Site : http://www.fnmji.fr

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    35%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 2

    micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

    Pertinence
    24%

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    À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

    À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

    La CFE n'est pas due au titre de...

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    Site : http://www.createurentrepreneur.com

  • 2

    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    22%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 1

    Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr

    Pertinence
    60%

    In Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News

    31 mai 2016

    Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.

    La définition du statut et les conditions d'éligibilité   restent les mêmes.

    Nouveautés...

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    Site : blog.legalstart.fr

  • 1

    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

    Pertinence
    52%

    Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

    Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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    Site : http://www.pearltrees.com

  • 1

    Des charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...

    Pertinence
    50%

    Des charges sociales et fiscales allégées

    pour l'auto-entrepreneur

    Dernière modification : 09/06/2017

    Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...

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    Site : https://www.monabanq.com

  • 1

    Avantages et inconvénients micro-entrepreneur

    Pertinence
    45%

    Faut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?

    Les avantages

    Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.

    Les déclarations de début, modification ou ...

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    Site : piloter.org

  • 1

    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    43%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    40%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    38%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

  • 1

    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

    Pertinence
    38%

    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Laissez un commentaire

    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

  • 1

    MicroCA - Logiciels de comptabilité et de gestion pour ...

    Pertinence
    35%

    Achat en ligne

    Ce logiciel très simple d'utilisation est destiné au créateur d'entreprise individuelle ayant opté pour le régime des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs).

    MicroCA Compta vous permet de gérer tous les aspects de votre entreprise individuelle quel que soit le type d'activité (commerçant, prestataire de service, profession libérale ou activité mixte).

    Grâce à une...

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    Site : http://www.microca.fr

  • 1

    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    32%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 1

    Télécharger model facture excel gratuit pour hotel ...

    Pertinence
    32%

    Family Hotel V05.11

    Logiciel Windows

    Il dispose d'un outil de génération de rapport avancé qui vous permet non seulement de modifier les rapports déjà inclus dans le logiciel confirmation facture [...] Les données sont stockées dans un format standard microsoft access ou microsoft sql serveur il est possible de créer des exportations de données vers excel notamment grâce à...

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    Site : http://logiciels.gratuiciel.com

  • 0

    Le régime des auto-entrepreneurs en 2016 - itool.com

    Pertinence
    65%

    Les auto-entrepreneurs ont connu plusieurs changements importants, impactant leur activité, en 2015 ( voir article ). Ils ont également connu des modifications cette année sans pour autant être un bouleversement en profondeur. 

    Un « simple » changement de nom

    Les auto-entrepreneurs seront désormais des « micro-entrepreneurs ». Cette requalification n'aura strictement aucun impact sur les statuts actuels ainsi que leur gestion comptable et commerciale, il s'agit tout...

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    Date: 2018-04-15 06:30:57
    Site : https://www.itool.com

  • 0

    Cotisation Auto Entrepreneur 2016 : Hausse du taux de 0,1 ...

    Pertinence
    63%

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    Actualités de

    L'information auto entreprise et micro entrepreneur

    Auto Entrepreneur : Hausse des taux de cotisations sociales en 2016

    01-12-2015     Par Jean-Philippe

    L'année 2016 approchant à grands pas, le régime auto entrepreneur va de nouveau connaitre quelques changements au 1er janvier 2016 dont...

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    Site : https://devis.myae.fr

  • 0

    Quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ...

    Pertinence
    62%

    Quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?

    Publié le 13 janvier 2016 par Exatechll3

    Le régime auto-entrepreneur qui a changé d'une manière significative en 2015, subira encore quelques changements en 2016. Ces changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.

    1) Le changement de nom

    L'auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur en 2016.

    Pour ceux qui sont déjà...

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    Date: 2017-07-05 01:26:57
    Site : paperblog.fr

  • 0

    Quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016

    Pertinence
    62%

    Catégorie: Entreprises

    Le régime auto-entrepreneur qui a changé d'une manière significative en 2015, subira encore quelques changements en 2016. Ces changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.

    1) Le changement de nom

    L'auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur en 2016.

    Pour ceux qui sont déjà auto-entrepreneurs, vous serez appelés micro-entrepreneurs.

    Pour ceux qui vont...

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    Date: 2016-01-13 22:02:36
    Site : blog.servicemalin.com

  • 0

    Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ? - Previssima

    Pertinence
    60%

    CONCERNE : Auto-entrepreneur | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié (sur option).

    Le statut de micro entrepreneur permet d'exercer une activité commerciale , artisanale ou libérale indépendante, à titre principal...

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    Date: 2018-04-15 08:34:07
    Site : previssima.fr

  • 0

    Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier

    Pertinence
    59%

    Être auto-entrepreneur en 2016

    Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...

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    Site : https://sedomicilier.fr

  • 0

    Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

    Pertinence
    58%

    Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

    19 janvier 2016

    Rédigé par Jordane Feuillet

    En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

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    Site : https://www.piktalent.fr

  • 0

    Nouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016 - Je-Cherche.info

    Pertinence
    57%

    Nouveau Plafond Auto Entrepreneur 2016

    Page 1/1 (Temps écoulé: 12.650)

    1 Plafond Auto Entrepreneur 2018 - Auto-entrepreneur.fr

    Tout savoir sur le plafond Auto Entrepreneur 2018 de chiffre d'affaires et l'Article 293 B du CGI : prorata temporis, plafonds majorés

    https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/limites/plafonds.html

    2 Auto Entrepreneur : Nouveau Plafond De Chiffre D ......

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    Site : http://je-cherche.info

  • 0

    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

    Pertinence
    56%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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    Site : http://www.pfca34.org

  • 0

    Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...

    Pertinence
    54%

    Auto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016

    Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.

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    Site : http://guideducreateur.com

  • 0

    La micro-entreprise | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    51%

    Le régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié dont peuvent bénéficier les entrepreneurs :

    qui exercent leur activité en entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL

    et dont les recettes ne dépassent pas les seuils définis par l'administration fiscale.

    Le régime micro-entreprise permet à l'entrepreneur de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives...

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    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

  • 0

    CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

    Pertinence
    51%

    L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

    Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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    Date: 2017-07-05 23:03:46
    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Auto-entrepreneurs ce qui change en 2018 au niveau des régimes

    Pertinence
    50%

    Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

    Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)

    Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.

    INFORMATION PRESIDENTIELLE...

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    Site : http://www.pro-secretariat66.com

  • 0

    Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA

    Pertinence
    49%

    - Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?

    Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron

    Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.

    Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    Statut auto-entrepreneur : les changements

    Pertinence
    49%

    Le Statut auto-entrepreneur

    Il n'est pas vraiment question ici de débattre du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour les photographes. En tant que professionnel pratiquant la photographie dîtes « sociale », une chose est sûre nous ne pouvons pas prétendre à un statut d'artiste (et donc nous ne pouvons pas dépendre de l'AGESSA). Nous avons donc deux possibilités : créer une...

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    Site : https://www.portraitoupaysage.com

  • 0

    Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions

    Pertinence
    48%

    Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois

    Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...

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    Site : evoportail.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

    Pertinence
    45%

    Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

    Publié le : 08/12/2015 01:53:16

    Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

    Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

    Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

  • 0

    CNAVPL - Les réformes du régime de base

    Pertinence
    45%

    Un régime en points depuis 2004

    Les réformes du régime de base

    Principales modifications en 2016

    o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

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    Date: 2016-05-19 07:14:24
    Site : http://www.cnavpl.fr

  • 0

    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    41%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    41%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...

    Pertinence
    39%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

    Afficher l'article périmé

    Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Le statut auto entrepreneur VTC - Monsieur VTC

    Pertinence
    37%

    Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2015 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).

    Paiement de la CFE

    Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les autos entrepreneurs réalisant du chiffre d'affaires, sauf l'année de...

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    Site : https://www.monsieurvtc.fr

  • 0

    Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...

    Pertinence
    30%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    30%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    SASU ou EIRL : quelle forme juridique choisir - SeDomicilier

    Pertinence
    28%

    Qu'est-ce qu'une SASU ?

    La SASU est une Société par Actions Simplifiée (SAS) ne possédant qu'un seul actionnaire. Le dirigeant est assimilé-salarié et la création d'une SASU revient à créer une entreprise à part entière. Elle dispose d'une entité juridique propre.

    La responsabilité du chef d'entreprise est limitée aux montants de ses apports en capital social. Créer une SASU...

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    Site : https://sedomicilier.fr

  • 0

    FAQ : aide à l'embauche du premier salarié - TPE-PME : vos ...

    Pertinence
    26%

    Vous souhaitez recruter un premier salarié ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Découvrez tout sur l'aide à l'embauche du premier salarié.

    L'aide à l'embauche du premier salarié : pour quelle entreprise ?

    L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

    L'entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne...

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    Date: 2017-07-06 00:55:29
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent ... - service-public.fr

    Pertinence
    25%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

    Ainsi, cette année, la date limite de télédéclaration est donc fixée au 3 mai 2016 pour les déclarations concernant :

    la régularisation annuelle de TVA pour les entreprises soumises au régime simplifié : déclaration de la TVA

    les entreprises soumises à l'impôt sur les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail

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    Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?

    Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

    La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

    Non, la forme juridique de...

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    Date: 2017-10-07 00:13:45
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

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    Définition de Entreprise

    Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

    Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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    Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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    Loi anti fraude à la TVA 2018 – ClicFacture

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    Loi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture

    ClicFacture 6 septembre 2017 Loi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture 2017-09-26T13:38:50+00:00 Actualités des entreprises , Nouveautés Pas de commentaire

    La fraude à la TVA représenterait un manque à gagner pour l'Etat de plus de 10 milliards d'EURuros sur une enveloppe de recettes de 140 milliards. Le sujet préoccupe depuis...

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    Site : http://www.clicfacture.com

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    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

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    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

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