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cerfa immatriculation micro entreprise


18 articles

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    Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

    Pertinence
    33%

    L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

    Note importante

    1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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    Site : https://quefaire.io

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    Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

    Pertinence
    28%

    Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

    Pièces à fournir lors de la création :

      Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

    Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

    Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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    Site : https://www.cma93.fr

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    Kit de l'Auto-entrepreneur | Pearltrees

    Pertinence
    24%

    Kit de l'Auto-entrepreneur

    Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la...

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    Site : http://www.pearltrees.com

  • 1

    Auto Entrepreneur Gratuit - Comment devenir auto ...

    Pertinence
    44%

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    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuitement en France ?

    Les démarches gratuites pour devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en France

    Pour accéder au statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, 4 étapes...

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    Site : https://www.mobile.myae.fr

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    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    38%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    35%

    Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

    Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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    Site : armpatent.org

  • 1

    Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

    Pertinence
    28%

    Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

    Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

    Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

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    Date: 2018-04-15 07:24:12
    Site : https://www.legalplace.fr

  • 1

    Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io

    Pertinence
    24%

    Cessation activité auto-entreprise volontaire

    L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:

    En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.

    Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...

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    Site : https://quefaire.io

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    Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais ...

    Pertinence
    17%

    Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire

    Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais Obligatoire

    Avis aux retardataires ! Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous devez vous immatriculer au RCS, au RM ou au REB avant le 19 décembre 2015. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez contacter directement...

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    Site : https://www.gralon.net

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    Micro-entrepreneurs - Modalités d'adhésion (RSI)

    Pertinence
    43%

    Le statut de micro-entrepreneur bénéficie de formalités simplifiées. Il existe toutefois un ensemble de démarches obligatoires et de précautions à prendre.

    La déclaration est traitée par le centre de formalités des entreprises ( CFE ).

    Choix et déclarations à effectuer

    Lors de l'inscription, le micro-entrepreneur doit réaliser des déclarations supplémentaires et des choix :

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    Site : https://www.rsi.fr

    Thèmes liés : declaration activite micro entrepreneur / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / frais inscription micro entrepreneur / declaration micro entrepreneur

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    Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

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    41%

    4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

    Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

    L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

    S'il est simple de...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi ...

    Pertinence
    41%

    Accueil du portail Entreprises Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d'activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    37%

    Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

    Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

    Auto-Entrepreneur

    Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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    Site : armpatent.org

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    Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

    Pertinence
    35%

    Source : Administration française

    Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

    Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

    Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

    Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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    Site : http://www.gelas.pro

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    Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

    Pertinence
    34%

    Auto-entrepreneur : définition du statut

    Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

    L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

    Pertinence
    27%

    L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la ...

    Pertinence
    24%

    Un auto-entrepreneur est imposé à la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a encaissé des recettes pour la 1re fois. C'est la réalisation d'un chiffre d'affaires qui déclenche l'imposition à la CFE.

    Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...

    Pertinence
    19%

    Depuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...

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    Site : http://www.vivelesbijoux.com

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