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auto entrepreneur statut juridique
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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Paiement des cotisations d’auto entreprise
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de...
Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org
L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comMécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...
PertinenceObtenez un devis gratuit
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?
Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !
On constate que votre premier...
Site : captain-drive.com
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
PertinenceDepuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site : http://blog.abcliv.fr
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan
PertinenceAuto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?
Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.
Commerçant, artisan ou libéral?
Vous êtes commerçant :
Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
PertinenceQue vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd'hui le régime de...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Aide à la création d’entreprise - Conseils et astuces
PertinenceAuto entrepreneurs et pôle emploi
Quand on dit auto-entrepreneurs et Pôle emploi, on constate qu'il s'agit d'un chemin garantissant la réussite et ce par l'intermédiaire de ses conseillers personnels bien avertis. Ils sont principalement des psychologues du travail et des assistants d'orientation.
L'aide du pôle emploi pour les auto-entrepreneurs est un gage de rentabilité pour la plupart...
Début d’une carrière d’auto-entrepreneur
PertinenceLes premiers pas pour devenir un entrepreneur
Les premiers pas pour devenir un entrepreneur
Pour réussir son projet d'auto-entrepreneur, il faut savoir commencer, se fixer des objectifs et déterminer des besoins. Ainsi, plusieurs points doivent être pris en considération dès le début tels que les démarches administratives, le cadre dans lequel on compte exercer l'activité, la fixation des...
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frComment devenir auto-entrepreneur ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
Pertinenced'activités
Créé en 2008, le régime de l'auto entrepreneur connait un large succès auprès des créateurs et des demandeurs d'emplois . Les chiffres récents de l'Insee en témoignent : sur les 365 000 entreprises créées entre janvier et août 2014, la moitié a opté pour le statut d'auto-entrepreneur. En tant qu'entrepreneur, est-il toujours judicieux d'opter pour ce régime ?
Ce qu'il...
S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...
Pertinencehttp://www.annonces-pro-sante.com/
Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.
Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.
Passez également des coups de fils, et faites vos...
Site : http://happyosteo.com
Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAuto-Entrepreneur.fr
Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.
Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...
Site : auto-entrepreneur.fr
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.frAuto-entrepreneur dans le bâtiment : les démarches à suivre | Travaux.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur dans le bâtiment nécessite de réaliser certaines démarches et de connaître des informations clés au sujet des avantages et inconvénients de cette option. Éclaircissements sur les points à connaître concernant ce statut.
Auto entrepreneur ©autoentrepreneur.fr
Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment possède des avantages et des inconvénients. Dans le...
Site : travaux.com
Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur
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Site : http://www.decennale-autoentrepreneur.net
Se mettre à son compte, sous quelle forme se lancer
PertinenceIci on aime nos dirigeants de TPE.
On parle de communication, web, marketing et ce qui compte pour se développer.
Suivez-nous :
Publié le 08/06/2015 dans portage salarial , se mettre à son compte
Se mettre à son compte, sous quelle forme se lancer ?
De plus en plus de professionnels veulent se mettre à leur compte. Cela s'explique par les nombreux avantages associés : absence de...
Site : http://blog.neocamino.com
Les statuts juridiques d'entreprise : Dossier complet
PertinenceLe choix du statut juridique est une étape inévitable lors de la phase de création d'entreprise. Cependant, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver entre tous les statuts juridiques. Ce dossier vous permettra de comprendre la différence entre les différents statuts juridiques et vous aidera à choisir celui adapté à votre projet.
CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE
3 Situations où il ne faut surtout pas choisir la SARL
La SARL s'avère être une forme juridique de société très stricte qui est accompagnée d'un grand nombre de formalités. Cependant,...
Site : http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur statut juridique / creation d'un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait
PertinenceAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait
Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage
Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.comLes premiers chiffres rassurants du statut de l’auto ...
PertinenceLes premiers chiffres rassurants du statut de l'auto-entrepreneur
Par Rachid Al Arbi le 28/02/2016 à 23h28 (mise à jour le 29/02/2016 à 00h05)
Mamoun Bouhdoud, ministre délégué, chargé du dossier du statut d'auto-entrepreneur.
© Copyright : DR
Kiosque360. Les premiers chiffres de l'opération de déploiement du nouveau statut de l'auto-enrepreneur sont rassurants. Ils ne sont pas moins de...
Site : http://fr.le360.ma
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
L'auto-entrepreneur - Activités - Statut - Déclaration ...
Pertinence5e éd. / 170 pages / Paru le : 17/08/2017
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est un régime ultra simplifié de création et de gestion d'entreprise.
Cet ouvrage réunit toutes les informations à connaître avant de se lancer pour valider son projet et le mettre en oeuvre au mieux : régime juridique, fiscal, comptable, social et...
Date: 2013-11-26 08:25:38
Site : eyrolles.comComment devenir auto-entrepreneur
PertinenceSi vous êtes sur mon blog, c'est que vous cherchez à entreprendre et pour la plupart dans le but de créer votre business en ligne. Vous vous posez surement plein de questions, comment vais-je devenir auto-entrepreneur ? Quel est le statut juridique ? Quelle procédure pour y arriver ? Est-ce avantageux, n'y-a-t-il pas d'autres moyens ? Ce sont des questions auxquelles je...
Site : http://entreprendreavecsonblog.com
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
PertinenceLa SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-06 11:24:55
Site : https://www.legalstart.frConjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceFonctionnement conjoint auto-entrepreneur
Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.
Évidemment, cette...
Site : entreprise-individuelle.net
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
PertinenceSe lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Créer son entreprise : Auto entrepreneur, EURL, SASU, Que ...
PertinenceDans cet article, je vais vous dire tout ce que vous devez savoir sur les statuts auto entrepreneur, EURL et SASU.
Je vais point par point vous expliquer quelles sont les spécificités de ces statuts ce qui vous permettra d'y voir plus clair.
Auto entrepreneur
o C'est une entreprise individuelle
o Il n'y a pas de capital à apporter
o Il n'y a pas de formalisme juridique
o La comptabilité est...
Site : http://www.lesnouveauxentrepreneurs.com
Blogueuse créa : l'intérêt d'être auto-entrepreneur
PertinenceNotifiez-moi des commentaires à venir via e-mail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.
22 Commentaires
Jacques auto entrepreneur sur 8 juillet 2016 à 15 h 49 min
Merci pour cet article qui explique bien les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour les personnes qui commencent une activité tout en continuant d'être salarié, les démarches...
Site : https://www.trucsdeblogueuse.com
Créer sa société de VTC - Quel statut? - Formation VTC
PertinenceACTU , Juridique | société , statut , VTC | 26/04/2015
Hello à tous, beaucoup de nos formés sont confrontés à la problématique lié au statut juridique de leur activité de chauffeur VTC. Sous quelle statut doit on travailler, auto-entrepreneur? SAS? SARL? EURL?... La formation carte pro VTC cab-formations inclue un module 'droit des sociétés' animé par Mahdi, juriste droit des...
Site : https://cab-formations.fr
Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / comment creer son statut d'auto entrepreneur / comment creer un statut d auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur avantages et inconvenients / creer le statut d'auto entrepreneur
Liste des métiers de l’auto entrepreneur : le guide 2017 ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
Depuis sa création en 2008, le statut autoentrepreneur ne cesse de recruter des adeptes en France. C'est ce statut qui permet, en effet, de devenir entièrement autonome dans le cadre de son travail. Mais quel genre de métier peut-on exercer en devenant indépendant ? Commerçant, constructeur, ou encore expert judiciaire... Découvrez la...
Site : http://redacteurweb.fr
Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...
Pertinence» 4 Juillet 2017, 11:37
Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...
Mandataire automobile en statut Auto-Entrepreneur ...
PertinenceJ'envisage de devenir auto-entrepreneur. Mon activité serait la suivante: trouver des vehicules d'occasion dans la CEE et les ramener en France pour le compte d'un acheteur, puis effectuer les demarches administratives à sa place. L'achat du vehicule à l'etranger et tous les frais liés à l'immatriculation seraient à la charge de l'acheteur, et moi en tant qu'autoentrepreneur je facturerai...
Site : https://www.legavox.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgTout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLes micro-entrepreneurs pourront être soumis au régime « micro-social simplifié ».
Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député...
Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur ou entrepreneur individuel ? Créer-Mon ...
Pertinenced'activités
Que vous soyez en phase de démarrage du projet ou plongé dans la rédaction de votre business plan, la question du statut juridique se posera nécessairement. Si vous avez écarté l'hypothèse d'une mise en société, voici quelques éléments pour vous aider à faire le bon choix entre entreprise individuelle classique et régime de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur,...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgTout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLe changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député Grandguillaume dans son rapport sur l'entrepreneur individuel, et qui a donc été reprise par la loi...
