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auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes


142 articles

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  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    39%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

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    Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...

    Pertinence
    35%

    30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments

    Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue,  je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...

    LES EXPLICATIONS DES Impôts

    Toute une...

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    Site : http://www.mariehavard.com

  • 2

    Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

    Pertinence
    28%

    Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

    Pièces à fournir lors de la création :

      Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

    Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

    Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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    Site : https://www.cma93.fr

  • 1

    Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

    Pertinence
    38%

      Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

      Cela consiste à :

    déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

     au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

     au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 1

    La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    38%

    La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    Formalités de création d'une auto-entreprise

    Pertinence
    38%

    les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et les artisans auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour les autres métiers, si vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur, les formalités sont plus faciles. Vous pouvez même vous inscrire tout seul sur les sites du gouvernement, à condition...

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    Site : https://entreprises-365.fr

  • 1

    VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

    Pertinence
    37%

    Cachet et signature de la Sté

    Signature du VDI

    Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

  • 1

    Comment créer une auto-entreprise (guide complet et ...

    Pertinence
    36%

    Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment procéder ? Avant tout, il faut connaître les caractéristiques du statut, avoir un projet qui se prête à l'auto-entreprise, puis effectuer les formalités administratives.

    Les caractéristiques de l'auto-entreprise

    L'auto-entreprise est accessible à toute personne majeure, dans la limite d'une création par individu. Que vous cherchiez à...

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    Site : https://www.over-blog.com

  • 1

    Le chasseur immobilier et le statut d’auto-entrepreneur

    Pertinence
    33%

    Le chasseur immobilier est un agent immobilier détenteur de la carte professionnelle « T » transaction immobilière. C'est un entrepreneur ayant opté pour la formule juridique SARL - EURL ou en nom propre ! Il est collecteur de la TVA et facture ses honoraires TVA incluse !

    Le statut de chasseur immobilier est consécutif à la détention de la carte professionnelle transaction immobilière...

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    Date: 2018-04-15 07:27:05
    Site : http://www.coteacheteur.com

  • 1

    Demander votre carte de commerçant ambulant | CCI Strasbourg

    Pertinence
    29%

    Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

    Qui délivre la carte ?

    Comment obtenir la carte et quelles pièces fournir ?

    Que faire en cas de modification ou de radiation de l'activité ?

    Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

    Tout commerçant et artisan (inscrit en entreprise individuelle, en auto-entreprise ou en société) qui exerce son activité sur la voie...

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    Date: 2017-07-06 04:06:38
    Site : http://www.strasbourg.cci.fr

    Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur

  • 1

    Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...

    Pertinence
    23%

    10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

    Amateurs et professionnels

    Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...

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    Date: 2017-10-07 10:19:10
    Site : http://www.irma.asso.fr

  • 1

    Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

    Pertinence
    18%

    La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

    Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 1

    Les statuts de l'Agent commercial immobilier

    Pertinence
    18%

    Je veux déposer ma candidature

    Statuts de l'agent commercial immobilier

    En intégrant Proprietes-privees.com en tant que négociateur immobilier , vous choisirez soit le statut d'agent commercial indépendant, soit le portage salarial .

    Le statut d'agent commercial en immobilier et ses régimes suivant le CA réalisé :

    Pour cette activité professionnelle indépendante, deux régimes s'offrent...

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    Site : proprietes-privees.org

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / statut agent commercial regime auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur / auto entrepreneur statut agent commercial / carte d'agent immobilier et auto entrepreneur

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    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

    Pertinence
    40%

    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

    27/08/2011 19:10:00

    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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    Site : http://www.toute-la-franchise.com

  • 0

    Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise

    Pertinence
    40%

    Apporteur d'affaires :

    une activité sans risque

    Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

    L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    38%

    La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 0

    Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...

    Pertinence
    38%

    Les cumuls possibles

    pour les fonctionnaires

    il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur sans diplôme

    Pertinence
    37%

    Pas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.

    Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)

    Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.

      Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...

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    Site : http://www.web-libre.org

  • 0

    Marchand de biens, fiscal, social, les questions

    Pertinence
    37%

    concernant le marchand de biens

    Questions juridiques courantes et autres

    Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

    R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

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    Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

  • 0

    Comment acheter sur le MIN - Marché de gros Lille

    Pertinence
    36%

    Pour devenir acheteur sur le Min, il vous faut détenir le badge d'accès nécessaire à l'entrée du Marché.

    Pour cela, il faut être :

    - un commerçant en fruits et légumes,

    - une alimentation générale, fleurs ou métiers de bouche.

    - une collectivité ou une association

    Pour obtenir le badge plusieurs documents sont nécessaires selon votre profil.

    Vous êtes un indépendant ou une...

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    Site : http://www.lemarchedegros-lille.com

  • 0

    Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

    Pertinence
    36%

    o SarlEurl.com

    o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

    La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

    Un autre avantage, celui du statut social : il...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

    Pertinence
    36%

    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Numéro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    36%

    Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

    9 décembre 2015

    Infographie récapitulative

    Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

    Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Pertinence
    35%

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

    Publication:

    ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...

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    Site : huffpostmaghreb.com

  • 0

    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    35%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

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    Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure

    Pertinence
    31%

    Aliya1988 a dit:

    Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.

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    Date: 2017-10-07 08:20:42
    Site : forum.manucure.info

  • 0

    Numéro SIRET - Portail Auto-Entrepreneur n°1

    Pertinence
    31%

    Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

    9 décembre 2015

    Infographie récapitulative

    Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

    Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

    Pertinence
    31%

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Saisissez un numéro :

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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    Site : http://tva-intracommunautaire.com

  • 0

    Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

    Pertinence
    31%

    Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.

    En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...

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    Site : caf.fr

  • 0

    Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

    Pertinence
    30%

    fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

    Alors en essayant de répondre à différentes questions :

    - Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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    Date: 2017-09-21 13:26:32
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 0

    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

    Pertinence
    30%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

  • 0

    Numéro de TVA intracommunautaire (recherche et validation)

    Pertinence
    28%

    1 - PREAMBULE

    1.1 - Objet

    Le montant payé sera débité de votre compte en US dollar au taux de conversion du jour EUR/DOL. TVA SERVICE SAL ne prend aucune commission. Toute fois une commission peut être appliquée par votre banque.

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société TVA SERVICE SAL,...

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    Site : http://www.numerotva.fr

    Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / tarif site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur / condition generale auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur inscription

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    Mentions légales & site internet > Quelles sont vos ...

    Pertinence
    28%

    Mentions légales et site internet : quelles sont vos obligations et comment les rédiger ?

    Mis à jour le 29/06/2017

    Lecture Zen

    La rédaction des mentions légales est une étape incontournable dans la création d'un site internet. Quelles sont vos obligations légales et comment rédiger vos mentions légales ? Etes vous en conformité avec la loi ?

    Les mentions légales à afficher sur...

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    Site : https://www.anthedesign.fr

    Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / creation site internet auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur creation de site internet / vente de site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    28%

    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

    Pertinence
    28%

    1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

    Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

    Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

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    Date: 2017-07-06 04:34:03
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

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    Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

    Pertinence
    27%

    Tout savoir sur les ventes mobilières

    F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

    UNE QUESTION ?

    Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

     Que vend le service du Domaine ?

    Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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    Site : http://www.ventes-domaniales.fr

    Thèmes liés : comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur inscription

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    24%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

    Lire la suite

    Site : https://cnsp.org

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    Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...

    Pertinence
    24%

    Les formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur

    Date: 2010-11-18 13:47:30

    Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.

    1) Création de l'activité

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    Site : http://www.cliquedroit.com

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    Comment vendre ses créations de couture ? Bettinael.Passion.Couture.Made in france

    Pertinence
    22%

    Bienvenue sur mon Blog "Bettinael Création"

    mercredi 16 août 2017

    Comment vendre ses créations de couture ?

    Trouver la bonne méthode ! 

     En tant que cliente de la mercerie, j'ai reçu un email début juillet m'annonçant la fermeture de deux sites Français ALittleMarket et ALittleMercerie , je suis restée bouche bée, je me suis posée la question : Mais comment cela a pu arriver...

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    Date: 2018-04-15 05:14:26
    Site : http://bettinaelcreation.com

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    auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

    Pertinence
    21%

    auto entrepreneur numero tva

    Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

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    Date: 2017-02-19 01:38:52
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Franchise transport de personnes : devenir chauffeur VTC privé

    Pertinence
    18%

    Voir la fiche

    Véritable solution de déplacement à part entière et concurrence sérieuse au nombreuses sociétés de taxi, les franchises de transport de personnes ont su rapidement s'imposer sur le marché concurrentiel de la franchise de service à la personne , mais également à la franchise de services aux entreprises . Propulsées par une offre de prix et de services redoutables, mais...

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    Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

    Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / creation d'un statut d'auto entrepreneur / comment faire pour devenir auto entrepreneur vtc / statut d'auto entrepreneur inscription

  • 0

    Nanny Please

    Pertinence
    18%

    NANNY PLEASE

    Préambule :

    Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.

    En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...

    Lire la suite

    Site : http://www.nannyplease.com

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