Quelle sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs

Accueil » Questions » Auto-entrepreneur : quelle couverture sociale disponible ?

Auto-entrepreneur : quelle couverture sociale disponible ?

Le statut d'auto-entrepreneur reste un choix récent de simplicité dans la gestion fiscale et administrative, comparé aux modèles d'entreprises plus classiques et pus anciennes telles que l'EURL, la SARL, la SA, etc. Offrant plus de libertés et aucun...

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Site : http://www.cpam-info.fr

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Cumul salarié et auto-entrepreneur : où cotiser ? Qui ...

Pour la retraite

Le cumul des statuts sur le plan juridique et fiscal

Sur le plan juridique, le salarié doit loyauté envers son employeur. Son activité d'auto-entrepreneur ne doit pas concurrencer son activité salariée.

Ainsi, l'assuré devra déclarer ses deux activités sur sa déclaration d'impôt : salaires et BIC  ou BNC  selon la nature de son activité.

Le cumul des statuts sur le...

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Date: 2017-10-07 08:21:50
Site : previssima.fr

L'auto-entrepreneur et assurance maladie - nos-services.com

L'auto-entrepreneur et assurance maladie

L'auto-entrepreneur et assurance maladie 4.0 out of 5 based on 1 votes.

Avec l'apparition du statut d'auto entrepreneur, de nombreuses questions fleurissent quant aux droits de ces nouveaux travailleurs indépendants. Si le régime des salariés et différent de celui des travailleurs non salariés, où se placent donc les auto entrepreneurs ? Si l'on...

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Site : http://www.nos-services.com

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Vous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Pour...

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Date: 2017-07-05 20:13:20
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable

Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?

Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.

Auto entrepreneur : les...

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Date: 2017-07-06 03:13:30
Site : https://www.jurifiable.com

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Auto-entrepreneur, vos charges, vos cotisations - &vous

Vos charges, vos cotisations

Dernière modification : 09/06/2017

Comme tous les actifs, les auto-entrepreneurs doivent verser des cotisations pour bénéficier de la Sécurité sociale obligatoire en France. Mais comme leur activité est réduite, ils ont un régime limité nommé « microsocial ».

Quelles sont les protections obligatoires ?

Comme tout actif, en France, vous avez droit à une...

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Site : https://www.monabanq.com

Auto entrepreneur et salarié : tour d'horizon - Jurifiable

2/ Votre contrat de travail ne doit pas comporter de clauses de non concurrence ou toute autre clause vous interdisant d'exercer d'autres activités. Si vous ne respectez pas les clauses de votre contrat, celui-ci peut être rompu.

Auto entrepreneur : pouvez-vous embaucher un salarié ?

Les régimes fiscal et social de l'auto entrepreneur sont simplifiés et doivent respecter des plafonds de...

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Date: 2017-07-05 23:59:27
Site : https://www.jurifiable.com

Le statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n ...

L'obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste 

Suivi: 

Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015

Le 21 Janvier 2015, la seconde Chambre du Parlement a voté à l'unanimité le projet de loi relatif à...

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Date: 2017-07-03 12:30:34
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Compte bancaire auto-entrepreneur - Comment ouvrir un compte

Ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

La loi de modernisation de l'économie a introduit un nouveau régime, celui de l'auto-entrepreneur. Ce nouveau concept a été créé pour que toute personne physique puisse gérer et mettre en oeuvre sa propre société sous la forme d'entreprise individuelle, une activité commerciale, artisanale ou de services....

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Site : https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr

Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Mis à jour le 16/11/2015

L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...

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Date: 2017-10-07 07:46:31
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur en arrêt maladie : quels droits aux ...

» Auto-entrepreneur en arrêt maladie : quels droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale ?

Auto-entrepreneur en arrêt maladie : quels droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale ?

Le 18/01/2013 à 10h56

J'ai été au chômage depuis mon licenciement pour faute grave en octobre 2011. J'ai créé une auto-entreprise bénéficiant de l'ARCE le 1er janvier ...

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Date: 2017-07-05 23:55:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...

Un clic, et vous voilà entrepreneur."

C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.

Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...

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Date: 2017-07-06 02:48:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

STATUT AUTO-ENTREPRENEUR AU MAROC ~ OPALIGNE BUSINESS

Promis pour 2015 au Maroc, le projet d'adaptation du statut auto-entrepreneur Français est fin prêt. Présidé par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat a adopté le projet de loi n° 114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur.

3 objectifs majeurs s'en dégagent :

Développer l'esprit de l'entrepreneuriat

«Un régime...

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Date: 2017-06-29 11:51:38
Site : http://domiciliationfes.blogspot.com

Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(667 notes)45

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Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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Site : http://vosquestions.20minutes.fr

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients - Aide ...

Le vif succès du régime de l'auto-entrepreneur est dû à ses nombreux avantages. Mais ce que l'on sait moins, c'est qu'il comporte presque autant d'inconvénients.

Les avantages du régime de l'auto-entrepreneur

1er avantage du régime de l'auto-entrepreneur : des obligations comptables réduites

Contrairement au gérant d'une EURL ou à l'entreprise individuelle "classique",...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Auto-entreprise | Services à domicile – LeTarif.com

Annuaire

Emploi

Service à domicile > Guide du retour à l'emploi, dans les services à la personne > Auto-entreprise 3 devis gratuits >

Auto-entreprise

Le statut d'auto-entrepreneur présente plusieurs particularités permettant de lancer une petite activité professionnelle indépendante de façon simple et en réduisant au maximum les frais administratifs et fiscaux liés à l'entreprise. Nous...

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Site : https://letarif.com

LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur

A qui s'adresse le statut auto-entrepreneur

Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.

Conditions d'éligibilité au régime...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Salarié et auto-entrepreneur, est-ce possible ? - &vous

est-ce possible ?

Dernière modification : 09/06/2017

Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez exercer une activité d'auto-entrepreneur en plus de votre activité professionnelle principale. Cependant, la législation vous impose d'être loyal envers votre employeur et de respecter les interdictions ou les restrictions inscrites dans votre contrat de travail.

L'essentiel

Tout...

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Site : https://www.monabanq.com

Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle

Fonctionnement conjoint auto-entrepreneur

Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.

Évidemment, cette...

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Site : entreprise-individuelle.net

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura

Définition

Depuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.

Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...

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Site : https://www.pandafactura.com

Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible

Cumul avec une activité de dirigeant : est-ce possible ? 

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.

Résumé de la vidéo Legalstart sur le cumul auto-entrepreneur et salarié : Vous êtes salarié, et vous avez envie de monter votre projet entrepreneurial tout en conservant votre emploi? Bonne nouvelle : c'est tout à fait possible...

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Date: 2017-07-05 14:56:21
Site : https://www.legalstart.fr

Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...

Les auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...

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Site : http://www.business-and-co.com

Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur

Régime micro-entrepreneur

(ex-auto-entrepreneur)

Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...

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Site : https://www.lcl.com

Les 7 péchés capitaux du régime auto-entrepreneur

Adie Parole de micro-entrepreneur Adie , auto-entrepreneur , micro-entreprise , microcrédit

Depuis trois ans, près d'un million de français ont opté pour le régime auto-entrepreneur. Certains y ont trouvé l'occasion de démarrer une activité complémentaire à un emploi salarié, d'autres y ont vu l'opportunité de se mettre à leur compte sans craindre de se perdre dans les méandres des...

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Site : http://www.adie-colloqueinverse.org

URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

L'Urssaf a plusieurs fonctions :

- c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,

- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.

Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.

Site web : Urssaf pour les indépendants

L'Insee

C'est l'organisme qui...

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Site : lautoentrepreneur.net

Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair

Retraite et auto-entrepreneurs

La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.

Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.

En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.

Sommaire

4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite

1. Quelle retraite pour les...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Comment créer un statut auto-entrepreneur ? – Brigad ⚡️

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Cet article est dédié aux Brigaders.

Créer un statut auto-entrepreneur ne prend que quelques minutes et peut se faire en ligne. Il faudra uniquement te munir d'un scan de ta photocopie d'identité et de ton numéro de sécurité sociale (inscrit sur ta carte vitale).

Une fois que tu as fait ta demande de statut auto-entrepreneur, tu reçois ton numéro SIREN / SIRET par voie postale...

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Date: 2017-10-04 11:23:44
Site : https://brigad.zendesk.com

Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair

12/04/2017

Retraite et auto-entrepreneurs

La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.

Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.

En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.

Sommaire

4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite

1. Quelle retraite pour les...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.4k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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Site : http://www.challenge.ma

Jobs étudiants en auto-entrepreneur : de nouvelles ...

De plus en plus de jobs sont proposés aux étudiants ayant le statut d'auto-entrepreneur notamment pour des missions en entreprise. Livraison, vente, mais aussi comptabilité ou développement web... Une façon d'arrondir ses fins de mois tout en musclant son CV.

Tim fait partie de ces bataillons de coursiers qui livrent des repas en vélo. Etudiant kiné à Montpellier depuis septembre 2016, il...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

Définition du statut d'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.

Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...

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Site : http://www.jdscenter.com

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

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Date: 2017-10-07 07:40:19
Site : http://www.univ-paris8.fr

Statut auto entrepreneur

Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne physique qui exerce à titre individuel.

Pour relever du statut de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel en 2010 ne doit pas excéder :

80 300 euros pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures, d'objets, de denrées...

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Site : https://www.protection-juridique-professionnelle. ...

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...

| 16 janvier, 2010 at 17:00

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Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...

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Site : http://www.fredzone.org

Thèmes liés : auto entrepreneur retraite complementaire / immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / auto entrepreneur salarie securite sociale / le regime d'auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation rm

Professionnels Le Régime Social des Indépendants (RSI)

Le RSI : la couverture santé des auto-entrepreneurs

L'auto-entrepreneur bénéficie de la même protection sociale que les professions indépendantes. Affilié au RSI, l'autoentrepreneur, comme l'entrepreneur indépendant, bénéficie du remboursement de l'ensemble des frais médicaux liés à la maladie et à la maternité. La base de remboursement étant identique à celle du salarié, base...

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Date: 2017-10-07 08:34:19
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : regime social de l'auto entrepreneur / regime social des independants auto entrepreneur / l'auto entrepreneur rsi / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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Site : http://entrepreneo.fr

L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

Les principes du régime du micro-entrepreneur

A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

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Site : http://www.autoentrepreneur.org

Créer son entreprise : Auto entrepreneur, EURL, SASU, Que ...

Dans cet article, je vais vous dire tout ce que vous devez savoir sur les statuts auto entrepreneur, EURL et SASU.

Je vais point par point vous expliquer quelles sont les spécificités de ces statuts ce qui vous permettra d'y voir plus clair.

Auto entrepreneur

o C'est une entreprise individuelle

o Il n'y a pas de capital à apporter

o Il n'y a pas de formalisme juridique

o La comptabilité est...

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Site : http://www.lesnouveauxentrepreneurs.com

Statut de l’auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions ...

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Statut de l'auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions de personnes

L'auto-emploi représente aujourd'hui 28% de l'ensemble de la population active occupée. Les trois quarts n'ont aucun diplôme, et moins de 4% ont un diplôme de niveau supérieur. La loi sur l'auto-entrepreneuriat lancée il y a peu a déjà intéressé 6 000 personnes.

Avec le...

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Site : http://lavieeco.com

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois

Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...

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Site : evoportail.fr

Question n°7103 - Assemblée nationale

Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

Date de renouvellement: 29/01/2013

Date de renouvellement: 07/05/2013

Texte de la question

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

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Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...

by kafeo

URSSAF ET AUTO-ENTREPRISE

Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.

Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...

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Site : kafeo.com