Auto-entrepreneur gouv.fr : le régime en détail

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10 juin 2011

Auto-entrepreneur gouv.fr : le régime en détail

Le portail officiel du gouvernement contient une rubrique très complète sur le régime de l'auto-entrepreneur, avec des chiffres et des conseils à la clé.

Le gouvernement a édité sur son portail officiel une rubrique très complète consécre au satut d el'auto-entrepreneur : rappelons que ce régime, mis en place...  [suite...]

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Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

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L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

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Auto-entrepreneurs : utilisez vos droits à la formation

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Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

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Loi Anti-Fraude : Qui est concerné ?

La Loi Anti-Fraude s'applique en principe aux commerçants et professionnels assujettis à la TVA.

Ce que dit la loi :

"L' article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l'obligation pour les assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de...  [suite...]

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Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...  [suite...]

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Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur a créé un régime simplifié dont le succès ne se dément pas. Pour en élargir l'accès à tous les professionnels, de nouveaux aménagements à ce régime ont été consentis par le gouvernement.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Une simple déclaration sur le portail officiel www.lautoentrepreneur.fr , sans obligation...  [suite...]

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Auto-entrepreneur gouv.fr : le régime en détail

Accueil - Actualités - Auto-entrepreneur gouv.fr : le régime en détail

10 juin 2011

Auto-entrepreneur gouv.fr : le régime en détail

Le portail officiel du gouvernement contient une rubrique très complète sur le régime de l'auto-entrepreneur, avec des chiffres et des conseils à la clé.

Le gouvernement a édité sur son portail officiel une rubrique très complète consécre au satut d el'auto-entrepreneur : rappelons que ce régime, mis en place...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

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La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

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Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

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Site : myae.fr

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

Un seul site pour...

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Site : http://www.fedae-grandouest.fr

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | impots.gouv.fr

Je suis micro-entrepreneur, puis-je déduire des charges ?

professionnel - 03-08-2016

Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée...

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Date: 2017-07-05 08:57:39
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : micro entrepreneur et auto entrepreneur / facture auto entrepreneur gouv fr / auto entrepreneur impot gouv / micro entrepreneur gouv / declaration impot micro entrepreneur

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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Site : http://www.pearltrees.com

Loi Anti-Fraude : L’impact pour les auto-entrepreneurs

Loi Anti-Fraude : Qui est concerné ?

La Loi Anti-Fraude s'applique en principe aux commerçants et professionnels assujettis à la TVA.

Ce que dit la loi :

"L' article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l'obligation pour les assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de...

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Site : evoportail.fr

Auto-entrepreneurs : utilisez vos droits à la formation

Auto-entrepreneurs : utilisez vos droits à la formation !

Actualité du régime Formalités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 24 octobre 2014 - Consulté 47744 fois

Beaucoup d'auto-entrepreneurs, tout comme les entrepreneurs au réel ou en SARL, n'utilisent pas ou peu leurs droits à la formation. Parmi les principaux freins : le manque d'informations. Hors, depuis le 1er...

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Site : evoportail.fr

Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail

Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?

Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois

C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...

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Site : evoportail.fr

Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création

Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création

Auto-entrepreneur et ACCRE

L'ACCRE est une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'ACCRE consiste alors en une exonération de charges sociales pendant une année.

Les auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de l'ACCRE peuvent cumuler l'exonération de l'ACCRE et le régime microsocial simplifié si leur activité entre...

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Date: 2017-10-07 06:59:02
Site : http://blog.ig-conseils.com

Auto-entrepreneur et impôt 2017 : comment remplir sa ...

Déclaration avec le formulaire 2042 C PRO 2017 papier ou en ligne

Déclaration de revenus personnelle en plus de la déclaration Urssaf ou au RSI

Les obligations déclaratives d'une personne ayant opté pour le statut de la micro-entreprise ne se limitent pas à la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires au RSI (activité artisanale ou commerciale) ou à l'Urssaf (activité...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.com

Aide - impots.gouv.fr

Le statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)

 

Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...

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Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.fr

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

ou bien est-ce un calcul différent ?

Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )

Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...

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Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.com

CFE Auto Entrepreneur 2015 : Tout savoir (Date, Montant ...

En savoir plus sur les démarches administratives de la CFE 2015.

Auto entrepreneur, devez-vous payer la CFE cette année ?

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

Un auto...

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Site : https://w.myae.fr

Auto-entrepreneur : cfe

CFE

Le point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle).

L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...

Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

www.apce.com

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E8585D90FC28076C1DA96CCC0BFEE9.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523

Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires

A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des...

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Site : apce.com

Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs ...

Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs

Article créé le 10/10/2013

Mis à jour le 29/11/2016

 

Régime fiscal sur les importations effectuées par les auto-entrepreneurs à La Réunion.

 

I - Rappels

1) Particularité du territoire fiscal de La Réunion :

La Réunion étant un territoire fiscal à statut particulier, les marchandises importées sont soumises au paiement...

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Date: 2017-10-07 07:24:33
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Auto-entrepreneur gouv.fr : tout savoir sur le statut

Tous les chiffres et les spécificités du statut de l'auto-entrepreneur sont détaillés sur le portail officiel du gouvernement. Visite guidée.

En quoi consiste exactement le régime de l'auto-entreprise ? A qui s'adresse-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels son ses avantages et ses modalités d'application ?

Toutes les réponses à ces questions, complétées par une série de...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

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Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Recherche | impots.gouv.fr

Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou...

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Date: 2017-07-06 00:23:30
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime micro social auto entrepreneur / regime auto entrepreneur bnc / le regime d'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / regime social pour auto entrepreneur

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Et les auto-entrepreneurs, ils deviennent quoi exactement ...

14 novembre 2012 à 9 h 36 min

C'est une éternelle querelle entre les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs. J'ai dans mon entourage des personnes de ces deux structures et à chaque fois les discussions sont animées. Pour celui qui est indépendant, l'auto-entrepreneur est privilégié et vice-versa. Diviser pour mieux régner non ? Il faut s'unir et concentrer nos forces pour faire avancer...

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Site : http://blog.mediamiu.com

Succès du dispositif de l'auto-entrepreneu - Crédit Agricole

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur a créé un régime simplifié dont le succès ne se dément pas. Pour en élargir l'accès à tous les professionnels, de nouveaux aménagements à ce régime ont été consentis par le gouvernement.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Une simple déclaration sur le portail officiel www.lautoentrepreneur.fr , sans obligation...

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Date: 2017-07-06 03:26:02
Site : https://www.credit-agricole.fr

inscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire

inscription auto entrepreneur gouv

Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...

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Date: 2017-02-19 01:46:45
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

MouvementDesPoussins

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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Site : http://www.hoaxbuster.com

S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...

choix du statut du conjoint

déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).

A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité

Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

1 % si...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

TVA | impots.gouv.fr

Je suis micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), en franchise en base de TVA, et j'effectue des prestations de services électroniques pour des particuliers établis dans un autre pays de l'Union Européenne, dois-je facturer et déclarer de la TVA ?

professionnel - 31-03-2016

Entreprise française avec un établissement stable dans un pays de l'UE, comment déclarer la TVA sur les...

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Date: 2017-10-06 18:12:50
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : facture auto entrepreneur gouv fr / auto entrepreneur impot gouv / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur tva ou pas / auto entrepreneur tva

Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

Publication:

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ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Impôts, Taxes, CFE... | Forum Auto-Entrepreneur avec ...

Je suis auto-entrepreneur (activité commerciale).

J'ai opté pour le Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire

de l'impôt sur le revenu donc ma conseillère à la chambre du commerce m'avait dit que je n'avais pas à payer d'impôt supplémentaire.

Pourtant j'ai reçu 2 mails des impôts :

Le premier : « Depuis le 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance* et taxe sur les véhicules de sociétés* se font, quelle que soit la...

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Site : http://www.autoentrepreneur.fr

CFE auto-entrepreneur - cbanque.com

CFE auto-entrepreneur

Bonjour,

Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).

Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.

Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...

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Site : http://www.cbanque.com

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

Recherche | impots.gouv.fr

Résultats pour votre recherche : micro entrepreneur

40 résultat(s)

Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

En tant qu'entrepreneur...

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Date: 2017-07-05 17:29:36
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime micro social auto entrepreneur / regime auto entrepreneur bnc / le regime d'auto entrepreneur / micro entrepreneur et auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

139

Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le

revenu, indiquez dans la

le montant du chiffre d'af-

faires ou des recettes de l'année dans la case de la rubrique

"Auto-entrepreneur" correspondant à la nature de votre activité.

Le bénéfice net, après déduction des abattements forfaitaires

applicables aux...

Lire la suite

Date: 2015-04-08 08:07:12
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Déclaration de revenus auto-entrepreneur : comment la ...

Absence de déclaration

Rectifier sa déclaration de revenus auto-entrepreneur papier

Pour rectifier votre déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées (formulaire 2042 C PRO) il vous suffit de télécharger et imprimer la déclaration vierge disponible à cette adresse . Si vous ne pouvez pas l'imprimer, vous pouvez en faire la demande ou l'obtenir directement dans un...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

En individuel - OMNES - Association de naturopathes

Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

Un comparatif...

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Site : http://www.omnes.fr

L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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Site : https://www.cartegrise.com

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : adieconnect.fr

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Qu'est-ce qu'une...

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Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.fr