Auto-entrepreneurs, serez-vous hors-la-loi après le 19 ...

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Samedi 19 décembre au plus tard, les auto-entrepreneurs opérant dans le commerce ou l'artisanat devront s'être immatriculés auprès d'un tribunal de commerce ou d'une chambre des métiers. En cas d'oubli, d'erreur ou de fausse déclaration, ils risquent une amende de 4.500 euros.

La transformation du statut des auto-entrepreneurs est en cours. Une partie d'entre eux...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - JL Portage

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Le statut d'auto entrepreneur en 2015

Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. C'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a évolué, il reste accessible...

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Site : http://www.jlportage.com

Les commissions | La Maison des Artistes

Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403

Christelle dit :

Bonjour,

J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.

Merci

# 3 mars...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Micro entreprise, auto entrepreneur - FORUM DE LA CONTREBASSE

Message par watchoumin » 20 déc. 2011, 19:40

Oui, perso j'ai opté pour le statut d'auto-entrepreneur.

J'ai fait ce choix pour une raison simple : étant titulaire dans la fonction publique hospitalière, il m'était impossible de gagner de l'argent avec mes activités musicales (à part qq bonnes dates de black, mais ça se raréfie).

Du coup, ayant régulièrement des dates avec contrat, je...

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Site : http://www.onf-contrebasse.com

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?L ...

Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?

 

Qu'est-ce que le métier de traiteur ?

Un traiteur c'est un commerçant. Par conséquent, il N'est PAS considéré comme un artisan.

On retrouve les artisans dans les secteurs de l'alimentation (boulangerie, boucherie...), du bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie...), de la production (couture, ébénisterie, maroquinerie...) et...

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Site : http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr

Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...

Ainsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.

Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.

Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...

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Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.com

Le nouveau statut d’auto-entrepreneur 2015 | Services à ...

LeTarif.com > Actualités > Services à la personne > Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015 3 devis gratuits >

Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015

Le Parlement vient enfin d'adopter la réforme du statut de l'auto-entrepreneur, qui devrait permettre notamment aux demandeurs d'emploi de s'insérer dans le monde du travail en qualité de prestataires de services plus facilement, de...

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Site : https://letarif.com

Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l ...

Les Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise

Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.

Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.

Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l'activité et demander l'immatriculation de...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC

Mise à jour le 25/04/2017

 

 

Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...

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Date: 2017-10-07 07:55:07
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : photocopie carte d'identite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur

Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

S'il est simple de...

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Site : https://www.legalife.fr

Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com

Quel statut choisir pour traducteur?

Thread poster: ilaryme

Mar 10, 2015

Bonjour,

J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...

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Site : proz.com

Mon mari peut-il se déclarer auto-entrepreneur

5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Valérie,

Votre mari ne peut pas se déclarer en auto-entrepreneur car il a exercé il y a moins de 2 ans la même activité sous un régime TNS. Il faut en effet attendre 2 ans pour se placer sous ce régime. C'est le RSI qui contrôle ce délai (et non la chambre des métiers).

Par contre, il peut...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur a la chambre des metiers / se declarer auto entrepreneur a l'urssaf / se declarer auto entrepreneur urssaf / se declarer auto entrepreneur / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur rsi

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

Pour aller plus loin dans...

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Site : https://microentreprendre.com

Le métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr

Le métier de formateur auto-entrepreneur

Attention !

Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...

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Site : http://www.intras.fr

Devenir auto-entrepreneur : comment faire ? | Assistance ...

Devenir auto-entrepreneur : comment faire ?

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut s'immatriculer auprès des organismes habilités à cela comme l'INSEE, l'URSSAF, RSI et impôts. Mais puisque les temps changent, il est aussi possible de se déclarer par internet, une voie pratique et très rapide. Mais dans les deux cas, sachez que les démarches sont toujours gratuites.

L'enregistrement sur...

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Site : https://officeopro.com

Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Loi Pinel : quels changements pour les auto-entrepreneurs ...

Les règles du statut d'auto-entrepreneur bientôt simplifiées ?

L'adoption du projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises par l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février, ouvre la voie à de nouvelles perspectives pour l'entreprise individuelle. À partir du 1er janvier 2015, ce texte de loi , revu et corrigé suite au rapport du député Laurent Grandguillaume,...

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Site : http://www.batiweb.com

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Les démarches pour devenir auto entrepreneur - Recherche ...

Comment devenir auto entrepreneur

Vous souhaitez monter votre auto entreprise mais vous ne savez pas comment vous y prendre? La création de cette entreprise est très rapide, simple et gratuite. Vous bénéficierez de beaucoup d'avantages grâce à ce statut, mais pour cela, il faut la créer. Plusieurs démarches sont importantes et obligatoires pour la création d'une auto entreprise. Vous...

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Site : https://rechercheemploi.org

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

MouvementDesPoussins

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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Site : http://www.hoaxbuster.com

Les formalités de création – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

Les formalités de création

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Les formalités de création - Dieppe Maritime

Dieppe-Maritime, c'est aussi...

Les formalités de création

Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :

des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d´immatriculation, de modification ou de cessation d´activité des entreprises,

et, depuis le 1er janvier 2010, du site...

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Site : http://www.agglodieppe-maritime.com

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

Pièces à fournir lors de la création :

  Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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Site : https://www.cma93.fr

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Le régime de l'ex auto-entrepreneur - Adie

Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 

Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !

 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important

Le fonctionnement...

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Site : adieconnect.fr

Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

Voici la procédure étape par étape :

- Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

- Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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Site : https://www.jurifiable.com

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.fr

Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

par GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28

Salut à tous,

voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :

- obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants ( source ) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260 . Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)

- obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (...

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Site : http://forum.kob-one.com

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

Obtenez un devis gratuit

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

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Site : http://www.captain-drive.com

Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr

Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 

Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !

 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important

Le fonctionnement...

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Site : adieconnect.fr

Tout savoir sur le statut de l'Auto-Entrepreneur - scribd.com

1)

Déclarer son activité

, soit sur le site internet http://www.lautoen t repreneur.fr soit au CFE (Centre des Formalités desEntreprises) compétent : la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pourles métiers du commerce ; la Chambre des Métiers (CM) pour les métiers del'artisanat ; l'URSSAF pour les activités libérales.2)Remplir les conditions pour

bénéficier du régime fiscal de...

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Site : https://www.scribd.com

Le blog de Com'3Elles | Les droits à la formation ...

Les droits à la formation professionnelle des auto entrepreneurs

Posté le

Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous cherchez à vous former pour compléter vos connaissances, monter en compétences, ajouter une corde à votre arc ?

Savez-vous que, vous aussi, vous avez des droits ouverts pour le financement de la formation professionnelle ?

Zoom sur un sujet méconnu, et pourtant si...

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Site : http://blog.com3elles.com

Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...

Commerce

Activité commerciale ou artisanale ambulante

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...

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Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.fr

Debuter en commerce - faire les marchés

grossiste en ligne

comment vendre sur les marchés

Faire les marchés est une profession réglementée qui s'exerce sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire, dans des lieux privés tels que des comités d'entreprise.

( pour résumer simplement , pour faire les marchés il vous suffit de vous inscrire a la chambre du commerce via le statut auto entrepreneur directement sur...

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Date: 2017-07-06 03:44:29
Site : http://www.faire-les-marches.com

Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur site gouvernement / se declarer auto entrepreneur a la chambre des metiers / se declarer auto entrepreneur gouv / se declarer auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur

Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

Comment obtenir la carte VTC ?

Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :

être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...

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Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.fr

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...

Businessman at desk with house around his body

Getty Images/Stock Illustration Source

Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur

Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?

Publié par Michael le

29 juin 2016

Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?

Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...

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Site : http://courtierpremium.com

Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...

Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.

Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !

Formalités d'immatriculation

Afin de définir si le Centre de Formalités...

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Site : http://www.cma66.fr

Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Mode d emploi. pour déclarer et payer en ligne. Le portail ...

Le portail des auto-entrepreneurs Mode d emploi pour déclarer et payer en ligne 1 3 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne

2 Bienvenue sur 1 S inscrire pour déclarer et payer déclarer et payer en ligne 3 gérer votre compte en ligne

3 S inscrire pour déclarer et payer I Les étapes : Depuis la page d accueil accédez à l inscription en...

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Site : http://docplayer.fr

Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

Base documentaire

Définition :

Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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Site : http://www.marchesdefrance.fr

Tout savoir sur le régime micro-entrepreneur, auparavant ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Tout savoir sur le régime micro-entrepreneur, auparavant ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr