Quelle est la différence entre les BIC et BNC

Tout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00

L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC. 

Contexte général des BIC et BNC

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Auto-entrepreneur : le piège des petits revenus - Auto ...

marie 10/05/2016 13:27

Bonjour

Je songe à me mettre en auto entrepreneur en tant que secrétaire indépendante, mais je me pose quelques questions...

Actuellement je ne suis pas imposable, et étant handicapée à 80% je suis exonérée de taxe d'habitation ; si j'exerce cette activité depuis mon domicile, cela va-t-il changer pour mes impots ? est-ce que je resterais non imposable ?

je suis en...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...

?réactioncommentaire

Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.

Pour démarrer dans le...

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Site : lexpress.fr

Imposition de l'auto-entrepreneur : comparaison des 3 régimes

Suivant son statut, l'entrepreneur individuel sera soumis à l'imposition

correspondant au régime fiscal auquel il est rattaché. Ces impôts dépendront entre autres de son activité et le CA qu'il déclare chaque année dans le cadre du régime auto-entrepreneur devenu micro-entrepreneur, ou ceux de la micro-entreprise ou du réel d'imposition.

Imposition du régime du micro-entrepreneur

le...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Micro-entrepreneur : étudiant.

Micro-entrepreneur : étudiant.

Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

Comment micro-entreprendre??

d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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Site : https://microentreprendre.com

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Impôts fonciers pour auto-entreprise à domicile? | Yahoo ...

Je suis en auto-entreprise et n'utilise pas de locaux pour mon activité professionnelle, car je suis prestataire de services à mon domicile. Dois-je tout de même payer cette cotisation foncière? A savoir, je paye déjà taxes... afficher plus Bonjour,

Je viens de recevoir une demande de cotisation foncière (CFE IFER)...?! Je suis en auto-entreprise et n'utilise pas de locaux pour mon...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile / auto entrepreneur taxe d'habitation / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe fonciere domicile / auto entreprise impot foncier

Outils \ EIRL.fr

Outils

Deux caractéristiques essentielles sont attachées au nouveau statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée :

La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, qui n'est responsable à l'égard des créanciers professionnels qu'à concurrence du patrimoine affecté à son activité professionnelle;

La possibilité pour l'exploitant d'opter pour l'impôt sur les...

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Date: 2017-10-07 04:28:53
Site : http://www.eirl.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,

je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.fr

Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Site : montermonentreprise.com

Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto ...

En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein...

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Date: 2017-07-05 13:46:16
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime micro social auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur bnc / regime social de l'auto entrepreneur / regime social pour auto entrepreneur

educ liberal - Les Travailleurs sociaux libres

0 | J'aime | 6 février 2014

bonjour à tous, pour ma part à la BGE je ne paye rien car je suis demandeur d'emploi, ensuite, le 1 avril j'aurais mon deuxième rendez-vous individuel car le conseiller qui me suis ne connais pas du tout le métier d'éduc libéral, de fait pour le moment c'est moi qui lui ai apporté les infos, par exemple le statut auto-entrepreneur: encore une fois, il me semble que c'est la meilleure façon de démarrer sans prendre trop de risque; j'explique ce que j'appelle avantage: on déclare à l'année sur sa déclaration d'impôts ce que l'on a gagner, pas besoin de comptable, inconvénients: l'auto-entrepreneur ne déclare...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)

Pages in topic:   [1 2 3 ] >

Numéro de TVA en autoentrepreneur?

Thread poster: Alcime Steiger

Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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Site : proz.com

Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French) - proz.com

Pages in topic:   [1 2 3 ] >

Numéro de TVA en autoentrepreneur?

Thread poster: Alcime Steiger

Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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Site : proz.com

Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)

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Numéro de TVA en autoentrepreneur?

Thread poster: Alcime Steiger

Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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Site : proz.com

statut auto-entrepreneur en belgique - GamerZ.be

Ce nouveau statut en france fait fureur.

en Belgique est ce qu'il y en a un comparable à celui des voisins.

En fait je sais même ce en quoi il s'agait. j'go lire wiki je re

enfin si je sais ce que c'est en gros gros gros

j'ai retenu çà

Une auto-entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Concrètement, l'auto-entrepreneur ne peut pas déduire la TVA sur les achats qu'il effectue, et les...

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Site : https://www.gamerz.be

Thèmes liés : auto entrepreneur tva ou pas / le nouveau statut de l'auto entrepreneur / statut auto entrepreneur belgique / nouveau statut d'auto entrepreneur / nouveau statut auto entrepreneur

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

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Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : tva-intracommunautaire.org

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

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Site : tva-intracommunautaire.org

Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

Tout replier

Tout déplier

Bénéfice net

Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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Site : https://www.service-public.fr

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.net

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

laptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...

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Date: 2018-04-12 21:32:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports

Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI

Possibilité de s'associer...

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Date: 2017-10-06 11:24:55
Site : https://www.legalstart.fr

Auto-entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaire

v Revenir au contenu principal

La déclaration du chiffre d'affaires chez les auto-entrepreneurs

L'auto-entrepreneur comme tous les gérants des autres sociétés doit faire une déclaration de chiffre d'affaires, directement liée à sa facturation . Il est libre de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle. Puis, il en est de même pour le paiement de ses...

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Site : http://www.document-gratuit.com

Le statut d'indépendant au Royaume-Uni (mise à jour 2013)

Note : Immédiat = dans la journée.

Les options disponibles pour l'entrepreneur individuel

On trouve l'équivalent des formules existant en France :

"self employment" (mot-à-mot "auto emploiement") équivalent de l'Entreprise Individuelle (sous toutes ses formes)

le portage salarial, les compagnies de portage étant connues sous le nom de "Umbrella Companies" (littéralement "compagnies...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Le régime fiscal de la micro-entreprise - Adie

Remarque importante : L'entreprise du micro-entrepreneur et lui-même forment une seule "personne juridique". Leurs revenus sont confondus. Ils ne sont pas séparés comme dans le cas d'une Société.

Dans les options a et c ils sont ajoutés à ceux de son foyer fiscal et sont soumis au barème progressif par tranche. L'impôt du micro-entrepreneur" dépend donc des autres revenus de son...

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Site : adieconnect.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Comment déclarer les revenus provenant ... - impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Questions > Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?

Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise.

Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042 C PRO) le...

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Date: 2017-07-05 12:51:16
Site : https://www.impots.gouv.fr