AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

Compte bancaire...

Lire la suite


Site : objectifvdi.com

Micro-entrepreneur (Ex auto-entrepreneur) | CCI Essonne

TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE

 0.015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement....

 0.044 pour les prestations de services

 0.007 % pour les artisans inscrits en « double immatriculation » à la fois au RM et à la CCI

 

3. LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 

 0,10 % pour les commerçants

 0,30% pour les artisans 

 0,20% pour les...

Lire la suite


Site : http://www.essonne.cci.fr

Les formalités pour devenir micro-entrepreneur - CCI.fr ...

En tant qu'auto-entrepreneur, doit-on déclarer son chiffre d'affaires facturé ou encaissé sur la période de référence ? Voilà...

Lire la suite


Site : https://www.pinterest.com

Thèmes liés : auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declarer son chiffre auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur / formalites pour devenir auto entrepreneur

Auto-entrepreneur : un nouveau statut en 2015 | CCI Strasbourg

L'immatriculation pour tous depuis le 19 décembre 2014

 

Qu'il exerce à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou de prestation de services, tout auto-entrepreneur sera dans l'obligation de s'immatriculer au registre de commerce et des sociétés (RCS).

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.strasbourg.cci.fr

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

Votre commentaire sera publié après validation de notre part.

33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le ...

Bonjour (et merci d'avance pour le temps pris à me répondre!),

J'ai plusieurs interrogations :

1/ Est ce possible de récupérer d'une manière ou d'une autre le capital de son activité d'auto-entrepreneur si l'on doit y mettre fin ?

Un capital sert au fonctionnement de son entreprise, pour autant l'aide versée à la constitution d'un capital vient des droits que j'ai accumulée, donc je me...

Lire la suite


Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Quel est le coût de la création d'une auto-entreprise ...

Quel est le coût de la création d'une auto-entreprise ?

Quel est le coût de la création d'une auto-entreprise ?

Aucun. La création d'une Micro-entreprise (régime Auto-entrepreneur) est gratuite.

L'auto-entrepreneur devra effectuer une déclaration d'activité auprès du CFE -...

Lire la suite


Site : https://www.e-statuts.com

Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...

 Citer

» 4 Juillet 2017, 11:37

Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2017 2016 2015 ...

21 300 EUR

Taux cotisations sociales

L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la sécurité sociale. 

C'est...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?L ...

Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?

 

Qu'est-ce que le métier de traiteur ?

Un traiteur c'est un commerçant. Par conséquent, il N'est PAS considéré comme un artisan.

On retrouve les artisans dans les secteurs de l'alimentation (boulangerie, boucherie...), du bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie...), de la production (couture, ébénisterie, maroquinerie...) et...

Lire la suite


Site : http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr

Bonjour, quelles sont les démarche à faire pour devenir ...

Je souhaite devenir auto entrepreneur, pour faire de la vente de macarons. Je souhaiterais avoir les conseils de professionnels pour faire les choses dans les règles .

Voici 5 ans et 2 mois | Marketing et Ventes

Répondre

Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question

Valider

6 réponses

Bonjour,

pour compléter et recouper toutes les données recueillies par les répondeurs...

Lire la suite

Date: 2012-08-11 07:22:19
Site : http://fr.viadeo.com

Fédération des auto entrepreneurs Grand Ouest

Accompagner les entrepreneurs individuels dans le Grand Ouest

(auto/micro entrepreneur et régime réel)

L'association

Notre mission ? défendre le régime, vous proposer des rencontres pour développer votre réseau et des formations pour développer votre activité.

La fédération travaille avec tous les partenaires de la création d'entreprise : ADIE, BGE, CCI, CMA, Pole Emploi, URSSAF, RSI, CIPAV, acteur incontournable de défense du régime de l'auto entreprise qui devient au 1er janvier le régime de la micro entreprise, il était normal d'étendre nos services aux entrepreneurs...

Lire la suite


Site : http://www.fedae-grandouest.fr

Où s'inscrire pour devenir auto-entrepreneur? - Educanissime

Où s'inscrire pour devenir auto-entrepreneur?

Publié le

15 février 2009

par Educanissime

Ce statut vous séduit? Vous avez envie de vous lancer dans l'aventure? Alors c'est très simple; pour ce faire, il suffit de vous inscrire au cfe à savoir le Centre des formalités d'entreprises en rapport avec votre activité.

 

Vous voulez faire du commerce depuis chez vous, vendre des produits...

Lire la suite


Site : http://educanissime.over-blog.com

Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn

Envoyer par email

+ -

En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :

 

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...

Lire la suite


Site : https://www.tarn.cci.fr

Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

Lire la suite


Site : https://www.tech2tech.fr

Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

1 % si...

Lire la suite


Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...

Micro-entreprise : règlementation et formalités

Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.

Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 : 

- 82 800 euros pour une activité...

Lire la suite


Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

Lire la suite


Site : http://www.andymacdoor.com

Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

Voici la procédure étape par étape :

- Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

- Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Auto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre

Micro-entrepreneur

Mode d'emploi

Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.

Pour qui ?

Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.

Ne peuvent  y prétendre :

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...

Lire la suite


Site : indre.cci.fr

Auto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre

Micro-entrepreneur

Mode d'emploi

Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.

Pour qui ?

Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.

Ne peuvent  y prétendre :

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 04:43:02
Site : indre.cci.fr

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

Obtenez un devis gratuit

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

Lire la suite


Site : http://www.captain-drive.com

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

Lire la suite


Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015

 

 

Le 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.

Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 07:20:49
Site : http://www.batiactu.com

Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...

Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes

Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.

1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...

Lire la suite

Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.com

Auto-entrepreneur - Changement de statut en 2015 ...

Le statut de l'auto-entrepreneur va changer en janvier 2015. Il va fusionner avec celui des micro-entrepreneurs.

La bonne nouvelle c'est le maintient du principe de "je paye des charges si je facture", principe étendu aux micro-entrepreneurs actuels, ce qui est une bonne chose. Les...

Lire la suite


Site : http://fr.viadeo.com

Auto entrepreneur - webmaster par redbuldonnedeswebmaster

Bonjour,

je me suis déclaré auto entrepreneur depuis 1 semaine, et j'aurais quelque question a vous posez !

1) Sur mon devis, je fait payer le client TTC ou HT ? ( a mon avis c'est ttc sinon c'est pas logique ^^)

2) Comment je peux déclarer mes revenue par mois ? un formulaire ? une lettre ?

3) A qui je doit payer la taxe de 24% ? et comment ?

merci a vous !

20 décembre 2013 à...

Lire la suite


Site : https://openclassrooms.com

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

Vente de marchandises, restauration, hébergement

0,015 %

Achat revente par un artisan

0,22 %

Artisans en double immatriculation CCI-CMA

0,007 %

CCI

Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :

si elles exercent une activité commerciale, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 07:27:04
Site : http://herault.cci.fr

Déclaration Auto-Entrepreneurs : l'ACCRE expliquée en ...

Baraguiné par

le 01/09/09 à 17h47

Arghhh, et donc à partir des 45 jours c'est foutu ? Ou il y a des dérogations ? (Mon AE a été créée le 26 juin :s)

Baraguiné par Ouark le 01/09/09 à 19h30

Normalement oui, tu peux toujours te renseigner auprès de ton cfe ou centre de l'urssaf, pour être sur.

Baraguiné par themax le 02/09/09 à 11h30

Hello !

Très bon article et je conseille à tout...

Lire la suite


Site : http://www.lafermeduweb.net

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

Pour aller plus loin dans...

Lire la suite


Site : https://microentreprendre.com

Auto-entrepreneur | CCI Haute-Savoie

Annuler Envoyer

Auto-entrepreneur

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer votre dossier.

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier.

Mots-Clés :

Un conseiller formalités de votre CCI vous...

Lire la suite


Site : http://www.haute-savoie.cci.fr

Thèmes liés : centre formalites entreprises auto entrepreneur / dossier d'auto entrepreneur a imprimer / centre formalites auto entrepreneur / enregistrement auto entrepreneur cci / dossier auto entrepreneur a imprimer

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

CCI Grenoble - Formation micro-entrepreneur / auto ...

Formalisez votre projet de création ou de développement d'activité

Description

Editeur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble

Cadre légal (1/2 journée)

- Contraintes règlementaires.

- Statut du micro-entrepreneur : les choix sociaux et fiscaux, les incidences.

- Comparatif micro-entrepreneur /entreprise individuelle.

Approche marché,...

Lire la suite


Site : http://boutique.grenoble.cci.fr

Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / statut auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

CCI Ardennes - Devenir MICRO ENTREPRENEUR

CCI Business Builder - Plateforme des créateurs d'entreprises

Devenir MICRO ENTREPRENEUR

La loi PINEL du 18 juin 2014 ayant mis fin au régime actuel de l'auto entrepreneur, vous devez dorénavant procéder comme indiquer ci-dessous :

Immatriculation des entreprises au régime fiscal de la micro entreprise auprès du centre de formalités des entreprises de la CCI.

Paiement de la taxe pour...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 04:12:06
Site : http://www.ardennes.cci.fr

Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / auto entrepreneur regime fiscal micro

CCI Chambre de Commerce et d'industrie Grand Lille | Le ...

CCI Chambre de Commerce et d'industrie Grand Lille

La CCI vous propose de vous aider à mener à bien un projet qui vous tient à coeur. Une fois l'idée du siècle en tête, vous pourrez participer à une demi-journée d'information puis à un stage de cinq jours afin de vous confronter, lors d'une création d'entreprise fictive, aux étapes de la démarche d'un entrepreneur. Enfin, vous serez accompagné tout au long de votre cheminement par un conseiller personnel.

L'avis du Chti

La CCI propose un dispositif d'accompagnement des...

Lire la suite


Site : https://www.lechti.com

Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise

Carte de commerçant ambulant - CCI Indre

des auto-entrepreneurs,

des associations ayant une activité commerciale.

Commerçants forains

Les commerçants forains doivent obtenir un livret de circulation auprès de la Préfecture sur lequel sera indiquée la commune de rattachement. Afin de pouvoir exercer leur activité, ils doivent également être titulaires d'une carte de commerçant ambulant délivrée par la CCI ou la CMA en fonction de la nature de l'activité.

A noter

Les cartes, jusqu'alors délivrées par les services...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 04:13:55
Site : indre.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur

N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

Les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

Qu'est ce que le numéro SIRET?

Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.fr

HAUT LA VOIX: Quelles aides et subventions pour les auto ...

Percevoir les aides à la création d'entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur (maintien partiel des allocations chômage) ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues. A...

Lire la suite

Date: 2017-07-23 08:20:02
Site : http://hautlavoix2.blogspot.com

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Atelier pour s'installer en micro-entreprise | CCI Strasbourg

Atelier pour s'installer en micro-entreprise

L'auto-entrepreneur évolue : devenez micro-entrepreneur !

Tout savoir sur la création sous le régime de la micro-entreprise

20 EUR

Objectifs

Préparer le plan d'affaires de sa future activité ou valider la pertinence de ce choix déjà opéré.

Points analysés

Qui peut bénéficier du régime micro-entreprise ?

Le régime est-il compatible avec votre projet ?

Le régime d'un point de vue fiscal et social

Les droits et obligations dans le cadre du régime micro-entreprise

Les formalités

La validation des...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 07:28:52
Site : http://www.strasbourg.cci.fr

Auto-entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaire

v Revenir au contenu principal

La déclaration du chiffre d'affaires chez les auto-entrepreneurs

L'auto-entrepreneur comme tous les gérants des autres sociétés doit faire une déclaration de chiffre d'affaires, directement liée à sa facturation . Il est libre de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle. Puis, il en est de même pour le paiement de ses...

Lire la suite


Site : http://www.document-gratuit.com

Auto-entreprise à 2 personnes ou SARL ou encore SAS

28 février 2015 à 2:24:32

Bonjour

Je souhaiterai commencer une activité professionnelle en parallèle avec mes études, avec un ami proche. Notre but est de pouvoir financer nos études respectives en s'aidant des possibilités offertes par l'auto-entreprenariat. Un article assez intéressant fait un résumé sur Les Echos.fr . Ainsi, nous hésitons sur la forme qu'est censée prendre notre...

Lire la suite


Site : https://openclassrooms.com

CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Définition

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

En France, trois taux de TVA existent :

le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services

 

le taux réduit de 5,5% applicable...

Lire la suite


Site : cci.fr