Formalités de création d'une auto-entreprise

les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et les artisans auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour les autres métiers, si vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur, les formalités sont plus faciles. Vous pouvez même vous inscrire tout seul sur les sites du gouvernement, à condition...

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Site : https://entreprises-365.fr

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

Vente de marchandises, restauration, hébergement

0,015 %

Achat revente par un artisan

0,22 %

Artisans en double immatriculation CCI-CMA

0,007 %

CCI

Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :

si elles exercent une activité commerciale, d'une...

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Date: 2017-10-07 07:27:04
Site : http://herault.cci.fr

charges sociales et impôts auto entrepreneur, rien a payer ...

Les charges sociales et impôts.

Ce statut d'auto entrepreneur permet de bénéficier d'une couverture sociales et de valider des trimestres de retraite en s'acquittant forfaitairement des charges sociales et impôts sur le revenu, uniquement sur le chiffre d'affaires réalisé, par la simple application d'un pourcentage :

o 15 % du CA pour les ventes de marchandises + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euro ;

o 26 % pour une activité commerciale ou artisanale + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euros ;

o 26,5 % dans les services + taxe formation professionnelle de 0,10 à 0,30 euros.

Une fois le...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr

Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 

Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !

 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important

Le fonctionnement...

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Site : adieconnect.fr

Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur

Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?

Publié par Michael le

29 juin 2016

Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?

Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...

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Site : http://courtierpremium.com

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.fr

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

Pour aller plus loin dans...

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Site : https://microentreprendre.com

Autoentrepreneur-Maroc: quel statut fiscal ? - Kammouri Audit

La  déclaration de début d'activité s'effectue en ligne  sur le site https://rn.ae.gov.ma/

Le dossier d'inscription se compose des pièces suivantes :

Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) ou de la Carte de Séjour en cours de validité.

Une photographie d'identité, récente, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le...

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Site : http://www.kammouriaudit.com

Auto-entrepreneurs – La Banque Postale

Vous cherchez une offre bancaire simple, adaptée à vos besoins professionnels, qui vous permet de vous concentrer sur le développement de votre activité ?

Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?

Introduit par la loi de modernisation de l'économie, le nouveau régime de...

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Date: 2017-07-05 17:44:47
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / nouveau regime auto entrepreneur / l auto entrepreneur / creer une activite auto entrepreneur

La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Introduction a la comptabilite de votre entreprise ...

Les livres comptables

A quoi sert la comptabilité ?

La comptabilité générale d'une entreprise permet d'enregistrer la valeur des opérations réalisées par une entreprise et aussi de recenser le détail de ce qu'elle possède et ce qu'elle doit.

Elle permet de lister chronologiquement les mouvements d'entrées/sorties d'argent qu'enregistre l'entreprise, c'est-à-dire de répertorier les...

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Date: 2017-10-07 04:01:40
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / charges micro entreprise ou auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise / entreprise individuelle auto entrepreneur difference / net entreprise l'auto entrepreneur

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement selon l'activité concernée. Il peut également être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / conditions de creation d'une auto entreprise / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur

Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

Base documentaire

Définition :

Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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Site : http://www.marchesdefrance.fr

Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite

Si l'auto entrepreneur - AE -est déjà salarié et exerce l'auto entreprise en tant qu'activité complémentaire, s'il est étudiant ou retraité (e) il pourra augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés (en tant que salarié) et de droits dans le régime des indépendants (en tant qu'AE).

Avec le régime micro-social simplifié, les charges...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

RSI et auto-entrepreneurs, étudiants, salariés, demandeur ...

Auto-entrepreneur, vous êtes redevable de cotisations dans le cadre d'un forfait micro-social obligatoire, qui comprend l'assurance-maladie, la maternité, les indemnités journalières, la CSG et la CRDS, les allocations familiales, la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire, l'invalidité et le décès. Vous verserez chaque mois au RSI des cotisations sociales égales à un...

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Date: 2017-07-06 03:33:18
Site : https://business.lesechos.fr

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ?

Publié le

15 mars 2009

par if

Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

DÉCLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE - Devenir Auto-Entrepreneur

Du 1er février au 31 mai

du 1er au 30 juin 2013

10 juillet 2013

Du 10 juillet au 31 octobre

du 1er au 30 novembre 2013

Obligation de télédéclaration suivant le chiffre d'affaires

La loi du 19 juin 2014 impose via l'article 2 du décret n°2014-628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...

Le micro entrepreneur

Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...

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Date: 2017-07-06 00:20:53
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur

Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...

Le micro entrepreneur

Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...

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Date: 2017-10-07 07:01:59
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur

Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

Pièces à fournir lors de la création :

  Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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Site : https://www.cma93.fr

Devenir prothésiste ongulaire à son compte : la CMA

Prothésiste ongulaire à son compte : volet 1 la CMA

22/04/2016

Avec ce premier volet d'une série d'articles sur la création d'entreprise : « devenir prothésiste ongulaire à son compte » nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet et de découvrir les démarches liées à la création de votre future entreprise auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Prothésiste...

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Site : http://www.obsessio-nails.fr

Les formalités de création – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

Les formalités de création

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan ...

La déclaration de cessation de paiements est ouverte aux professionnels suivants :

toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,

agriculteur,

entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),

auto-entrepreneur,

personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une profession libérale),

personne morale de droit privé (société,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration cessation de paiement auto entrepreneur / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur en ligne / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / declaration de cessation activite auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne

Débat Artisans contre Auto-entrepreneurs sur Itélé le 13 septembre 2013

Impossible de charger la transcription interactive.

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur / charges de l auto entrepreneur / auto entrepreneur artisan

Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

Le régime micro-social simplifié

           

Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Démarrer une auto-entreprise : votre projet d'auto ...

L'auto-entrepreneur est un régime simplifié de l'entreprise individuelle et permet d'exercer une petite activité professionnelle indépendante : sans lien de subordination avec une autre personne, physique ou morale.

Ce régime est ouvert à tous, que vous...

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Site : http://www.autoentreprenons.fr

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

URSSAF et micro-entreprise - COURTIER CONNECTE

29 juin 2016

URSSAF et micro-entreprise

En quoi consiste l'URSSAF ? - En tant que micro-entrepreneur, vous jouissez d'un taux forfaitaire pour le calcul de vos charges sociales selon les recettes que vous avez accumulées. Celles-ci doivent être déclarées tous les mois ou tous les trois mois selon votre choix initial. Pour les payer, vous devez verser vos cotisations et votre impôt...

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Site : http://courtierpremium.com

Auto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre

Micro-entrepreneur

Mode d'emploi

Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.

Pour qui ?

Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.

Ne peuvent  y prétendre :

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...

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Date: 2017-07-06 04:43:02
Site : indre.cci.fr

Auto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre

Micro-entrepreneur

Mode d'emploi

Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.

Pour qui ?

Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.

Ne peuvent  y prétendre :

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...

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Site : indre.cci.fr

Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant

Qu'est ce que le Portage Salarial ?

Voulez-vous devenir indépendant?

Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Coût de création d'une entreprise individuelle.

Coût de création d'une entreprise individuelle :

Entreprise commerciale :

- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros. - Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite.

Entreprise artisanale :

Inscription au répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...

Businessman at desk with house around his body

Getty Images/Stock Illustration Source

Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite

Inscription en ligne : faire les bons choix !

Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.

Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne dépasse...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com

sources: Droit-finances.net

Fonctionnement général du régime

Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

Le plafond de chiffre d'affaire

Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...

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Site : https://www.legalfacile.com

Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite

Inscription en ligne : faire les bons choix !

Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.

Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Comment passer d’autoentrepreneur à entreprise individuelle

Quelles sont les formalités pour passer d'auto entrepreneur à entreprise individuelle ?

Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires : vous passez automatiquement en entreprise individuelle à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont été franchis. Vous devez tout de même vous immatriculer dans les deux mois suivant le dépassement de seuils. Selon...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Contact pour l'auto entrepreneur porté

de 9h à 12h et 14h à 17h

Le Groupe AVS Concept

Le Groupe AVS Concept gère environ 80 métiers, dans les prestations de services ou artisanales,...

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Site : http://auto-entrepreneur-porte.fr

Thèmes liés : l'auto entrepreneur contact / auto entrepreneur porte avs / l auto entrepreneur / auto entrepreneur porte / auto entrepreneur contact

Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express

?réactioncommentaire

A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.

REUTERS/Toru Hanai

Le marché de l'emploi n'étant pas...

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Site : http://www.lexpress.fr

Auto entrepreneur : BNC, BIC, CIPAV, RSI...comment s'y ...

34%

CIPAV

ATTENTION Les taux de cotisations ont augmenté au 1er janvier 2013.  Ils sont désormais de 14% pour les ventes de marchandises - 24.6% pour les prestations de services commerciales et artisanales et les autres prestations de service - 21.3% pour les prestations de service rattachées à la CIPAV

Les activités qui relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

- la vente...

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Site : http://rh-autrement.over-blog.com