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3 articles sélectionnés

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    MSA - L'activité de paysagiste : de quel régime de ...

    Pertinence
    3406%

    Mis à jour le 29.04.2015

    L'activité de paysagiste

    Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parcs et jardins ou de petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale agricole, y compris lorsque votre activité comprend des travaux de maçonnerie paysagère.

    Attention : le statut...

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    MSA - La déclaration des revenus professionnels (DRP) des ...

    Pertinence
    173%

    La DRP évolue avec le régime du micro-BA

    Nouveautés 2017

    La déclaration d'ensemble constitue désormais la déclaration de référence des différents revenus professionnels quel que soit le régime fiscal du cotisant non-salarié (régime réel ou régime micro-BA). La déclaration de revenus pour les non salariés agricoles imposés au réel a, en conséquence, été supprimée.

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    Thèmes liés : declaration revenus micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration micro entreprise msa / declaration fiscale micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise

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    MSA - Le calcul de l'effectif de l'entreprise

    Pertinence
    24%

    Mis à jour le 25.02.2015

    Le calcul de l'effectif de l'entreprise

    Pour bénéficier de certains dispositifs sociaux (heures supplémentaires...), vous avez l'obligation de déclarer chaque année à votre MSA l'effectif global de votre entreprise. Retrouvez les règles de calcul et les salariés à prendre en compte pour déterminer cet effectif.

    Pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise...

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    Thèmes liés : moyenne entreprise effectif

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