Des charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...

Des charges sociales et fiscales allégées

pour l'auto-entrepreneur

Dernière modification : 09/06/2017

Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...

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Site : https://www.monabanq.com

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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Site : evoportail.fr

redpill.paris - StartUp Studio

StartUp Studio

Avoir l'audace et l'ambition de penser des modèles alternatifs apportant une valeur réelle aux consommateurs.

Disposer de la capacité à produire rapidement avec vos équipes dirigeantes et métier une nouvelle activité : marque, modèle, équipe, expérience client, plateforme technologique, lancement et premiers résultats tangibles.

Garantir rapidité, agilité et bonne...

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Date: 2017-02-21 13:15:13
Site : http://redpill.paris

Rsi Mon Compte Attestation - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 14.750)

1 Rsi Mon Compte En Ligne Sur Www.mon.rsi.fr

Vous bénéficiez déjà des télé-services de RSI avec votre compte sur mon.rsi.fr. Vous pouvez y accéder plus aisément. Suivez les étapes proposées ici !

http://moncompteinternet.fr/rsi/

2 Mon Compte Rsi Sur Www.mon.rsi.fr - Assurance Maladie Rsi

Consulter son compte RSI en ligne, accéder directement à votre...

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Site : http://je-cherche.info

Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Le statut auto entrepreneur VTC - Monsieur VTC

11 532

 

Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2015 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Paiement de la CFE

Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les autos entrepreneurs réalisant du chiffre d'affaires, sauf l'année de...

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Site : https://www.monsieurvtc.fr

Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...

Emploi

Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises

Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.

, publié le

15/02/2016 | 22:31

Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...

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Date: 2017-07-06 02:43:39
Site : http://www.francetvinfo.fr

Auto-Entrepreneurs : Faire sa première déclaration

Retrouvez dans cet article toute la procédure pour faire la déclaration RSI de votre auto-entreprise

1ère étape : Inscription à Net Entreprises

Le site : https://www.net-entreprises.fr/

Sur la page d'accueil, cliquez sur s'inscrire et remplissez le formulaire d'inscription avec votre numéro SIREN puis créez votre mot de passe.

Dans le type d'inscription, choisissez "Vous souhaitez...

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Site : rep-secretariat.fr

Peut on faire une facture en tant que particulier

Tutoriels

Peut on faire une facture en tant que particulier ?

Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...

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Site : http://www.clicfacture.com

Calaméo - Guide " Devenir auto-entrepreneur

by Marion Watelle

fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques Guide pratique « Accompagner la création d'entreprise » - Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports - Décembre 2016 fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques fichesProjets... More

fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques Guide pratique « Accompagner la création d'entreprise » - Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports -...

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Date: 2017-07-05 23:51:53
Site : http://www.calameo.com

Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...

Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY

Publié par blog fashion maman Lille ...

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Site : http://fashion.maman.over-blog.com

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : ecrire-un-livre.net

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : ecrire-un-livre.net

Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2018 2017 2016 ...

Activités concernées

Seuil éligibilité au 1er janvier 2018

Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement.

170.000 EUR

Prestation d'hébergement (à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés). 

Catégorie 2 

Seuils annuels en vigueur sur 2018

Seuil éligibilité au 1er janvier...

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Site : legisocial.fr

Le prélèvement libératoire : oui, payer ses impôts peut ...

Content manager @Shine. Je démêle les fils de l'administratif pour les #freelances

Dec 15, 2017

Le prélèvement libératoire : oui, payer ses impôts peut être simple !

Le prélèvement libératoire, ou versement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un mode d'imposition réservé aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs). Ce dispositif porte bien son nom : en simplifiant le...

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Site : https://blog.shine.fr

CFE 2017 - Corrige ton impot

Contact

11. novembre 2017

CFE 2017 : date d'envoi, date de réception, paiement.... Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et loueurs en meublé?

 

Comme chaque année, les auto-entrepreneurs ou personnes sous le régime de la micro-entreprise reçoivent et doivent payer la CFE : cotisation foncière des entreprises. Même punition si vous faites de...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

Auto-entrepreneur : le piège des petits revenus - Auto ...

marie 10/05/2016 13:27

Bonjour

Je songe à me mettre en auto entrepreneur en tant que secrétaire indépendante, mais je me pose quelques questions...

Actuellement je ne suis pas imposable, et étant handicapée à 80% je suis exonérée de taxe d'habitation ; si j'exerce cette activité depuis mon domicile, cela va-t-il changer pour mes impots ? est-ce que je resterais non imposable ?

je suis en...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...

E-mail

Avez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou ...

Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou régime de la déclaration contrôlée (MAJ Août 2017)

Détails

Mis à jour le mercredi 30 août 2017 08:45

Publié le vendredi 13 février 2015 13:36

La loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que les MJPM doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.fnmji.fr

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...

30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments

Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue,  je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...

LES EXPLICATIONS DES Impôts

Toute une...

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Site : http://www.mariehavard.com

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Le ...

Accueil du portail > Entreprises > Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

15/11/2016

Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de...

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Date: 2017-07-06 04:41:30
Site : https://www.economie.gouv.fr

Régime auto entrepreneur : pourquoi et comment changer de ...

     

Bon à savoir :

en cas d'activité mixte, le total des recettes ne doit pas dépasser le seuil des ventes et les seules recettes des prestations / services ne doivent pas dépasser le seuil applicable aux prestations de services.

 

Si vous dépassez ce seuil (plus de 32 900 EUR pour les prestations et 82 200 EUR pour les ventes, en 2016, sans atteindre respectivement 34 900 EUR ou 90...

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Site : http://www.autoentreprenons.fr

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...

<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...

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Site : https://www.franceinter.fr

micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

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À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

La CFE n'est pas due au titre de...

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Site : http://www.createurentrepreneur.com

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...

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La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...

Face...

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Site : https://celinezocchetto.com

Créer une micro entreprise ou auto entreprise en ligne - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 14 nov....

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Site : youtube.com

Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est ...

Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est étudiant

Article modifié le 28/09/2017 à 19:02

par Wally Bordas

De plus en plus d'étudiants se lancent dans la création d'entreprise. Plusieurs d'entre eux racontent leur démarche entrepreneuriale.

De plus en plus d'étudiants créent leur entreprise.

Crédit Diplomeo

Créer sa propre entreprise. Un rêve pour de nombreux étudiants....

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Site : https://diplomeo.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,

je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.fr

RSA Auto Entrepreneur : Peut on cumuler les deux?

Nous venons de tester le lien, il fonctionne ....

Nina

|

Bonjour,

Pour ma part, je suis auto-entrepreneur depuis le 1er octobre 2015 et au RSA. Je suis parent isolé et je perçois une aide de 422 euros pour l'allocation logement.

J'ai perçu de mon activité 120 euros pour le mois d'octobre. Lors de ma déclaration trimestrielle RSA j'ai demandé à ce qu'une personne de la caf m'aide à remplir...

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Site : pole-allocation.com

Une auto-entreprise : Combien ça coûte - fidaquitaine.com

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Une auto-entreprise : Combien ça coûte...

Actualités

Une auto-entreprise : Combien ça coûte ?

Actualité archivée

Quel budget pour la création d'une auto-entreprise ?

Attention - Article de 2016 ca a peut-être changé depuis.

L'Inscription est gratuite sur le site internet l'auto-entrepreneur.fr  

Le stage préalable à l'installation est obligatoire pour les artisans. (Voir avec votre chambre des...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

Pour aller plus loin dans...

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Site : https://microentreprendre.com

La formation professionnelle des indépendants et les droits à la formation

La formation professionnelle pour les indépendants

La formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, comment ça marche ?

Les entrepreneurs individuels  (auto-entreprise/ régime réel) cotisent au même titre que tous les travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants à la formation professionnelle.

Chaque année le RSI ou l'Urssaf vous adresse une attestation de...

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Site : https://www.formation-autoentrepreneur.fr

Devenir auto-entrepreneur sans diplôme. - Droit-finances.net

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Devenir auto-entrepreneur sans diplôme.

YannYL 7 Messages postés jeudi 7 avril 2016Date d'inscription 24 juin 2016 Dernière intervention - 7 avril 2016 à 16:20 - Dernière réponse : jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière...

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Date: 2018-04-13 23:27:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

déclaration impôt micro entrepreneur 2017

déclaration impôt micro entrepreneur 2017

La déclaration d'impôt 2017 du micro entrepreneur.

C'est le moment de l'année pour s'intéresser à la déclaration d'impôt sur le revenu (IR).

Comme de coutume, je consacre un article complet sur à déclaration des revenus du micro entrepreneur.

Nous aborderons la déclaration de ceux ayant opté pour le prélèvement libératoire comme pour ceux...

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Site : https://microentreprendre.com

Micro-entrepreneur : étudiant.

Micro-entrepreneur : étudiant.

Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

Comment micro-entreprendre??

d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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Site : https://microentreprendre.com

Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

• Les montant des charges sociales en France

Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.com

MicroCA - Logiciels de comptabilité et de gestion pour ...

Achat en ligne

Ce logiciel très simple d'utilisation est destiné au créateur d'entreprise individuelle ayant opté pour le régime des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs).

MicroCA Compta vous permet de gérer tous les aspects de votre entreprise individuelle quel que soit le type d'activité (commerçant, prestataire de service, profession libérale ou activité mixte).

Grâce à une...

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Site : http://www.microca.fr

Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des ...

Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?

Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?

0

Publication : 29 décembre 2016

Affichages : 3937

L'année 2016 a connu l'ouverture de nouveaux chantiers stratégiques et ambitieux qui ont un impact direct sur la TPME. Si la conjoncture macro-économique promet d'être relativement...

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Site : http://www.leseco.ma

- auto entrepreneur - les-outils-pour-devenir-chauffeur ...

L'auto entreprise :

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire.

Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).

Un...

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Site : http://www.les-outils-pour-devenir-chauffeur-vtc- ...

CNAVPL - Les réformes du régime de base

Un régime en points depuis 2004

Les réformes du régime de base

2016

Principales modifications en 2016

 

o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

Lire la suite

Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.fr

Auto-entrepreneur : des conditions tarifaires privilégiées ...

Afin d'isoler les flux liés à votre activité d'auto-entrepreneur sur un compte distinct de votre compte privé, nous vous ouvrons un compte professionnel dédié. Ainsi votre comptabilité en sera simplifiée ! Et ce compte est sans frais pour des mouvements inférieurs à 3 000 EUR par trimestre1.

Une offre spécifique pour vous développer

Vous démarrez votre projet sous forme d'auto-entreprise mais il s'agit de votre activité principale. L'offre CIC comprend l'ensemble des services dont vous avez besoin pour vous lancer en toute tranquillité :

Compte

Carte de paiement MasterCard Professionnelle...

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Site : https://www.cic.fr

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

Lire la suite

Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.net

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

Lire la suite


Site : http://www.tifawt.com

L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com