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Classement : 61 / 1185
9 articles sélectionnés
Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle ...
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Classification pour les statistiques de l'INSEE ¶
Les définitions proposées par l'INSEE pour les besoins des statistiques ont le mérite d'être neutre d'un point de vue juridique. L'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 détermine 4 catégories d'entreprise selon des critères économiques.
L'originalité de cette classification par rapport à la...
Thèmes liés : micro petite moyenne grande entreprise / declaration d'activite micro entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / critere petite moyennes et grande entreprise / reprise d'entreprise pme
Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle ...
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Classification pour les statistiques de l'INSEE ¶
Les définitions proposées par l'INSEE pour les besoins des statistiques ont le mérite d'être neutre d'un point de vue juridique. L'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 détermine 4 catégories d'entreprise selon des critères économiques.
L'originalité de cette classification par rapport à la...
Thèmes liés : micro petite moyenne grande entreprise / declaration d'activite micro entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / critere petite moyennes et grande entreprise / reprise d'entreprise pme
Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal
PertinenceDernière mise à jour 06/07/2017
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Les obligations comptables et fiscales
Dernière mise à jour :
17 février 2017
Catégorie(s) : Comptabilité
Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...
Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / net entreprise l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / charges micro entreprise ou auto entrepreneur
Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal
PertinenceLes obligations comptables sont précisées dans le code du commerce.
Les commerçants personnes morales doivent selon l'article L 123-12 du code de commerce :
Procéder chronologiquement à l'enregistrement comptable des opérations affectant le patrimoine de l'entreprise. Les livres obligatoires retracent ces enregistrements, à l'appui de pièces justificatives.
Contrôler l'existence et la...
Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / net entreprise l'auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015
Réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de ...
PertinenceDernière mise à jour 06/07/2017
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Réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME ou de fonds d'investissement
Dernière mise à jour :
25 mai 2017
L''impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 EUR . L'ISF est un impôt progressif comprenant 6 tranches. Pour réduire l'ISF brut obtenu, le...
Thèmes liés : conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / conditions investissement pme isf / pme en france par secteur d'activite / entreprise autonome partenaire ou liee
Annonce François Hollande : CICE à 7% et réduction de l'IS ...
PertinenceDans une interview donnée au journal Les Echos, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Le taux du CICE passerait notamment à 7%.
Augmentation du taux du CICE et réduction d'IS pour les PME ¶
Ce sont les deux principales annonces faites par François Hollande auprès du quotidien Les Echos. Il souhaite...
Thèmes liés : impot societe pme / reprise d'entreprise pme / pme creation d'emploi / gouvernance d'entreprise et pme
Cotisation foncière des entreprises calcul declaration ...
PertinencePrincipes et champ d'application ¶
Principes ¶
La CFE touche toutes les sociétés et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.
Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE ne profite qu'aux communes et intercommunalités où les redevables ont des locaux ou des terrains.
Exonérations ¶
Activités exonérées de plein droit
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise
Cotisation foncière des entreprises calcul declaration ...
PertinenceDernière mise à jour 06/07/2017
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Dernière mise à jour :
29 mai 2017
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), issue de la réforme de la taxe professionnelle.
Principes et champ d'application
La CFE touche toutes les sociétés...
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise
Calcul résultat fiscal impot société is LégiFiscal
PertinenceParticipation de l'employeur à la formation professionnelle continue
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Taxe foncière
Contribution sociale sur les bénéfices
Contribution exceptionnelle
Taxe sur les véhicules de société
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France
La contribution sociale de solidarité (ex-Organic) est néanmoins déductible avec 1 an de...
Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries
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