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declaration d'activite auto entrepreneur en ligne


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    L'ergothérapie, une profession paramédicale

    Pertinence
    39%

    http://www.legifrance.gouv.fr

    Installation en libéral et fonction publique

    Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

    Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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    Site : http://www.synfel-ergolib.fr

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    Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

    Pertinence
    39%

      Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

      Cela consiste à :

    déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

     au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

     au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Les plateformes de mise en relation investisseur/ porteur ...

    Pertinence
    37%

    Ticket minimum à investir : 1000 EUR

    Ticket max : Aucun max

    Nombre de projets présentés sur la plateforme : Environ 50 par mois en France. Environ 750 en total. 

    Comment sont présentés les projets : Dans un formulaire à remplir en ligne. Les documents peuvent être téléchargés (business plan, projections...).

    Nombre d'investisseur en moyenne : Plus de 22 000 investisseurs dans la base...

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    Site : http://www.dynamique-mag.com

    Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / presentation projet auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

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    Créer une société ou filiale WOFE en Chine

    Pertinence
    34%

    Créer une société ou filiale WOFE en Chine

    Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)

    Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE

    WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".

    En Chine, cette forme juridique est réservée aux...

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    Date: 2017-02-03 07:55:54
    Site : http://www.ciprocess.com

    Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / statut d'auto entrepreneur en france / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / exemple de metier d'auto entrepreneur

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    bijoux fantaisies, d'accessoires textiles ou de vêtements

    Pertinence
    34%

    16 octobre 2015 at 19 h 39 min

    : c'est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c'est pas un service c'est du commerce

    12 février 2016 at 13 h 41 min

    Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.

    J'avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre...

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    Site : https://lespiesbavardes.com

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    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

    Pertinence
    31%

    25. mars 2017

    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

    Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Autoliquidation de la TVA pour les sous-traitants BTP

    Pertinence
    26%

    autoliquidation de la TVA.

    ClicFacture vous explique les conséquences pour la facturation des sous-traitants BTP concernés.

    Autoliquidation de TVA :  vos factures de sous-traitance BTP

    Exemple de facture en autoliquidation de TVA réalisée avec ClicFacture

    Impact sur la présentation de vos factures

    Dès lors que vous êtes sous-traitant, et sûr d'être concerné par le dispositif de...

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    Site : http://www.clicfacture.com

    Thèmes liés : exemple facture auto entrepreneur sans tva / auto entrepreneur tva facture / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva ou pas / facture auto entrepreneur en ligne gratuit

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    Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...

    Pertinence
    24%

    Le 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?

    CFE, rappel

    La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...

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    Site : defensepoussins.fr

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    Simulateur de revenu Autoentrepreneur Online

    Pertinence
    40%

    Simulateur de revenu est un outil en ligne gratuit qui permet aux auto-entrepreneurs d'estimer leur revenu et les charges à payer, à partir du chiffre d'affaires réalisé.

    L'outil est très simple à utiliser. Cochez pour une simulation mensuelle ou trimestrielle, en fonction du type de déclaration de recettes pour lequel vous avez opté. En dessous, choisissez le type...

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    Site : https://simulateur-de-revenu-autoentrepreneur.fr. ...

    Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur urssaf / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration trimestrielle de recettes auto entrepreneur urssaf

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    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    39%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

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    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

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    Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...

    Pertinence
    39%

    ?réactioncommentaire

    Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.

    Pour démarrer dans le...

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    Site : lexpress.fr

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    A2C Cabinet Expertise Comptable Assistance Conseil ...

    Pertinence
    39%

    Travaux concernés

    Le dispositif est applicable aux travaux de construction, y compris de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition, effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante (quel que soit son rang en cas de sous-traitance en chaîne) pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA.

    Il ne s'applique qu'en cas...

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    Site : http://extranet.cabineta2c.com

    Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / entreprise location d'auto / entreprise location d auto / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne

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    Déclaration de revenus sur Internet : les conseils des Impôts

    Pertinence
    39%

    Audran Le Baron, chef du bureau de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a répondu à toutes vos questions sur la déclaration des revenus 2009 sur Internet ce lundi 7 juin de 13h30 à 14h30. Retrouvez toutes ses réponses.

    Bonjour à tous. Il ne vous reste que quelques jours pour effectuer votre déclaration de revenus sur Internet. Pour...

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    Date: 2010-06-08 10:28:07
    Site : latribune.fr

    Thèmes liés : declaration des revenus d'auto entrepreneur / declaration des revenus de l'auto entrepreneur / declaration revenus auto entrepreneur en ligne / comment declarer revenus auto entrepreneur pole emploi / declaration revenus micro entrepreneur

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    Nos entreprises & Nos emplois

    Pertinence
    39%

    "Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

    #Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

    #Définition

    La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

    le nombre d'employés

    le chiffre d'affaires

    le total de bilan

    En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

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    Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

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    Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure: Nail art et ongle

    Pertinence
    38%

    Comment remplir le document CFE ?

    Auteur de la discussion maevy31

    Date de début

    Bonjour à toutes,

    je viens de recevoir la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises...

    Tout allait bien jusqu'à la case B1 pour celles qui ont leur déclaration sous les yeux !

    En ce qui concerne le chiffre d'affaire , j'ai un problème avec le terme HT et l'ajustement à l'année !

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    Site : forum.manucure.info

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    Tout ce qu'il y faut savoir sur le régime micro-BNC

    Pertinence
    37%

    Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), est un statut qui permet aux indépendants une gestion de leur activité simplifiée. Obligations comptables facilitées, régime fiscal intéressant et peu de contraintes administratives, faisons le point sur ce régime privilégié.

    Quels sont les professionnels au régime micro-BNC ?

    Appartiennent à ce régime, les personnes exerçant à...

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    Site : https://gest4u.fr

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

    Pertinence
    37%

    Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéfice net

    Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    36%

    Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

    et de l'endettement artificiel

    a. Contenu :

    Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

    L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

    Pertinence
    36%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

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    Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

    Pertinence
    36%

    Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises

    Pertinence
    36%

    Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique

    Choisir un statut juridique

    Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

    Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :

    Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...

    Pertinence
    35%

    Guide "Comment rémunérer les auteurs?"

    Qui rémunère l'auteur?

    La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :

    - soit l'établissement scolaire,

    - soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),

    - soit une association...

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    Date: 2018-04-15 07:24:54
    Site : http://www.lr2l.fr

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    Nanny Please

    Pertinence
    35%

    NANNY PLEASE

    Préambule :

    Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.

    En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...

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    Site : http://www.nannyplease.com

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    Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ...

    Pertinence
    35%

    Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

    Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :

    les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État ;

    les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales,...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne

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    Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite

    Pertinence
    35%

    Inscription en ligne : faire les bons choix !

    Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.

    Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne...

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    Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

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    Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite

    Pertinence
    35%

    Inscription en ligne : faire les bons choix !

    Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.

    Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne dépasse...

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    Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

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    15 logiciels de facturation pour gérer vos factures

    Pertinence
    35%

    La facturation est une étape indissociable de l'aspect administratif de votre activité freelance . Il est impératif de fournir une facture conforme à la loi à vos clients, en échange des paiements qu'ils effectuent. Cette pièce justificative contient plusieurs informations sur vous, vos clients, ainsi que sur vos prestations de services. Afin de vous faciliter votre quotidien...

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    Site : https://www.codeur.com

    Thèmes liés : facture auto entrepreneur en ligne gratuit / facture d'auto entrepreneur / faire une facture auto entrepreneur gratuit / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declaration d'auto entrepreneur en ligne

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    Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...

    Pertinence
    35%

    Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France

    De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?

    La Banque de France - CC Nick Sherman

    Le compte pour non-résident en France

    Est-il possible d'ouvrir un compte...

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    Site : http://compteenbanque.net

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    Logiciel de comptabilité en ligne - Paie - ERP | Sage

    Pertinence
    35%

    Logiciels de comptabilité en ligne

    Logiciel de comptabilité en ligne

    Du créateur d'entreprise à la PME, nos logiciels de comptabilité en ligne vont vous permettre de remplir vos obligations légales tout en maîtrisant les équilibres financiers de votre entreprise.

    Vous disposez en ligne de toutes les fonctionnalités des meilleurs logiciels comptables pour les TPE et les PME...

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    Site : http://www.sage.fr

    Thèmes liés : logiciel gestion comptabilite pme / logiciel gratuit comptabilite gestion auto entrepreneur / meilleur logiciel comptabilite gratuit auto entrepreneur / logiciel gestion pme en ligne / comptabilite auto entrepreneur logiciel gratuit

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    Création d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:

    1°) Nouvelles règles applicables à la SAS

    La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...

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    Date: 2017-06-29 08:41:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Travail a domicile

    Pertinence
    34%

    Gagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation

    Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...

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    Site : http://www.travail-a-domicile.net

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    Sessions de recrutement et offres d'emploi - Accueil.

    Pertinence
    33%

    Sessions de recrutement et offres d'emploi

    Sessions de recrutement et offres d'emploi

     Postes dans le 78 :

    - Vélizy : CDI en temps complet de 11h45 à 19h45, anglais courant exigé avec une bonne présentation, expérience entre 6 mois et 1 an.

    - Montigny-le-Bretonneux: CDI en temps complet entre 8h à 18h, anglais courant/bilingue, bonne élocution en français avec une bonne...

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    Site : http://www.vaucresson.fr

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    Comment vendre ses créations de couture ? Bettinael.Passion.Couture.Made in france

    Pertinence
    33%

    Bienvenue sur mon Blog "Bettinael Création"

    mercredi 16 août 2017

    Comment vendre ses créations de couture ?

    Trouver la bonne méthode ! 

     En tant que cliente de la mercerie, j'ai reçu un email début juillet m'annonçant la fermeture de deux sites Français ALittleMarket et ALittleMercerie , je suis restée bouche bée, je me suis posée la question : Mais comment cela a pu arriver...

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    Date: 2018-04-15 05:14:26
    Site : http://bettinaelcreation.com

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    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    32%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

    Pertinence
    32%

    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Pertinence
    31%

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

    Publication:

    ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...

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    Site : huffpostmaghreb.com

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    Améliorer la connaissance du marché ... - strategie.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Sur la base du rapport "La diversité des formes d'emploi"[1] publié en 2016 par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), France Stratégie a invité le 17 mars 2017 administrations, universitaires et partenaires sociaux à discuter des enjeux soulevés par le développement des relations de travail tripartites (plateformes, groupements d'employeurs, portage salarial, etc..), et...

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    Date: 2017-10-07 08:37:51
    Site : http://www.strategie.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi / auto entrepreneur 2016 plafond chiffre d'affaire / statut auto entrepreneur non salarie / declaration revenus auto entrepreneur pole emploi / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur 2015

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    Comment se lancer dans la création et la vente de bijoux

    Pertinence
    31%

    La lecture qui va suivre vous permettra peut-être de vous décider à créer votre petite entreprise de bijoux.

    Se lancer est une chose, encore faut-il en connaître les étapes : 1- Le projet - Bien mûrir votre projet pour savoir quelle influence il aura sur votre vie personnelle ou professionnelle. - Les compétences que vous avez vous permettront-elles de concrétiser votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.over-blog.com

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    31%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    L’Extrait de KBIS en France | EntrepriseInfos.com

    Pertinence
    29%

    L'Extrait de KBIS en France

    Le KBIS d'une entreprise française représente sa carte d'identité. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Le KBIS est reconnu comme l'unique document officiel attestant de l'activité économique de la société française.

    Afin d'obtenir un extrait KBIS, le demandeur peut se rendre par ses propres moyens au...

    Lire la suite

    Site : http://entrepriseinfos.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / registre commerce auto entrepreneur

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    Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

    Pertinence
    29%

    Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

    Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

    Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

    Lire la suite

    Site : http://www.agentsolo.com

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    Renouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...

    Pertinence
    27%

    Mentions légales

    Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?

    L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL,  en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...

    Lire la suite

    Site : http://pret-aide.net

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    26%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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    Date: 2017-09-08 23:38:17
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    Procédure collective : comment effectuer une déclaration ...

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    Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.

    Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?

    Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...

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    FAQ :: Assurance Maroc

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    9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

    1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

    L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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    Site : http://www.wafaassurance.ma

    Thèmes liés : les entreprises de l automobiles au maroc / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / comment ouvrir une entreprise d'auto entrepreneur

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    Logiciel de comptabilité en ligne macompta.fr

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    AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités

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    Barème kilométrique 2016     Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite

    Publié le 16 février 2017

    RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017

    Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 %  (au lieu de 17.65 %) du revenu...

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    Site : http://www.aaac.fr

    Thèmes liés : taux cotisations sociales auto entrepreneur 2016 / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2014 / l'auto entrepreneur fr adherer

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    Garantie décennale en assurance construction | service ...

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    Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

    Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    ComptAÉ, logiciel gestion et facturation Auto-entrepreneur ...

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    Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...

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    Le 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?

    CFE, rappel

    La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...

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    Site : defensepoussins.fr

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