Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan

Auto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?

Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.

Commerçant, artisan ou libéral?

Vous êtes commerçant :

Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...

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Site : https://microentreprendre.com

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...

| Le 23/05/2017 à 17h47

Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko

Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...

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Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail

Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?

Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois

C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...

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Site : evoportail.fr

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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Site : http://www.tubbydev.com

Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...

Retour sur les principaux changements...

 

Le micro-social simplifié pour tous

Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .

En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...

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Date: 2017-07-05 02:14:00
Site : http://www.cocerto.fr

Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo

Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo

Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo

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Publication : 5 novembre 2015

Affichages : 2620

La fin 2015 marque vraisemblablement l'accélération de la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur. 50 MDH seront mobilisées pour assurer l'accompagnement de près de 100.000 auto-entrepreneurs à l'horizon 2020. Pour l'heure,...

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Date: 2017-07-06 05:17:52
Site : http://www.leseco.ma

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

82 800 - 91 000 EUR

Artisanale

82 800 - 91 000 EUR

Libérale

33 200 - 35 200 EUR

Chiffres valables en 2017.

 

Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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Site : https://www.empara.fr

Autoentrepreneur-Maroc: quel statut fiscal ? - Kammouri Audit

La  déclaration de début d'activité s'effectue en ligne  sur le site https://rn.ae.gov.ma/

Le dossier d'inscription se compose des pièces suivantes :

Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) ou de la Carte de Séjour en cours de validité.

Une photographie d'identité, récente, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le...

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Site : http://www.kammouriaudit.com

auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.com

Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Blogueuse créa : l'intérêt d'être auto-entrepreneur

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22 Commentaires

Jacques auto entrepreneur sur 8 juillet 2016 à 15 h 49 min

Merci pour cet article qui explique bien les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour les personnes qui commencent une activité tout en continuant d'être salarié, les démarches...

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Site : https://www.trucsdeblogueuse.com

Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur

Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur

Stéphanie Delestre ·

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Stéphanie Delestre 2016-01-23

Petit rappel historique : Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé en août 2008 dans le cadre de la LME, la Loi de Modernisation de l'Economie. Le régime de l'auto-entrepreneur a connu en 7 ans 11 lois rectificatives et 6 décrets modifiant son fonctionnement.

Baisse du nombre d'auto-entrepreneurs

Après avoir connu un pic du nombre d'inscrits, le nombre d'autoentrepreneurs a chuté en 2015, principalement à cause de la mise en place de nouveaux impôts et taxes. En effet, le...

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Site : https://www.qapa.fr

Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr

Auto-Entrepreneur.fr

Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.

Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Le nouveau statut d’auto-entrepreneur 2015 | Services à ...

LeTarif.com > Actualités > Services à la personne > Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015 3 devis gratuits >

Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015

Le Parlement vient enfin d'adopter la réforme du statut de l'auto-entrepreneur, qui devrait permettre notamment aux demandeurs d'emploi de s'insérer dans le monde du travail en qualité de prestataires de services plus facilement, de...

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Site : https://letarif.com

Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...

Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes

Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.

1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...

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Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.com

Impôts, Taxes, CFE... | Forum Auto-Entrepreneur avec ...

Je suis auto-entrepreneur (activité commerciale).

J'ai opté pour le Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire

de l'impôt sur le revenu donc ma conseillère à la chambre du commerce m'avait dit que je n'avais pas à payer d'impôt supplémentaire.

Pourtant j'ai reçu 2 mails des impôts :

Le premier : « Depuis le 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance* et taxe sur les véhicules de sociétés* se font, quelle que soit la...

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Site : http://www.autoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...

Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Elles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux

Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :

Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers

Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation

Liste des Activités relevant de l'artisanat

Les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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Site : evoportail.fr

Auto entrepreneur et charges à payer : ne pas se tromper

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Pour les charges à payer, le régime d'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages d'ordre fiscal et social à une personne souhaitant entreprendre de façon indépendante une petite activité libérale, artisanale ou commerciale. Pour autant, ce régime fiscal n'exempte pas l'intéressé du paiement des charges sociales ou d'impôts obligatoires. Les...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

1 % si...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Le métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr

Le métier de formateur auto-entrepreneur

Attention !

Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...

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Site : http://www.intras.fr

Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...

Oui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !

#231722

Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013

Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...

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Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

DOSSIER AUTO ENTREPRENEUR - modele-lettre.lemonde.fr

Résumé du document :

Des conseils incontournables avant de créer son auto entreprise.

Pour information, Modèles de Lettres est un partenaire du Monde. Les modèles de lettres publiés n'émanent pas de la rédaction du Monde. Leur contenu ne saurait engager Le Monde.

Aperçu du document  

En raison de la longueur du document (8 pages) et de la mise en forme élaborée (tableau), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des points abordés dans le...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

Pour aller plus loin dans...

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Site : https://microentreprendre.com

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Les secteurs d’activités qui marchent: le guide 2017 pour ...

Les secteurs d'activités qui marchent: le guide 2017 pour monter son entreprise (franchise, auto-entrepreneur, business porteurs...)

La petite entreprise est un marché en expansion. Ouvrir un business rentable est un projet pour beaucoup, qu'ils soient jeunes diplômés, chômeurs de longue durée ou cadres voulant changer de vie. Reste à connaître les secteurs d'activités en croissance pour...

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Site : http://investir2015.com

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

Dernières actualités de la création d'entreprise :

Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

WikiCréa : tout savoir...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

Voir...

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Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 223 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Les Formateurs - Formation VTC

Les Cab formateurs

Découvrez les formateurs de cab formations

CAB Formations est un réseau de centres de formation VTC installés dans toute la France. 1ère formation nationale à l'examen VTC, elle doit notamment son succès à ses formateurs d'excellence. Tous nos formateurs sont titulaires, dans le domaine de la formation dispensée, d'un diplôme supérieur ou égal au niveau III, ou...

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Site : https://cab-formations.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto ecole / creation d entreprise auto ecole / formation en ligne creation d'entreprise / entreprise d auto ecole / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),

- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.fr

Tout savoir sur le régime micro-entrepreneur, auparavant ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Tout savoir sur le régime micro-entrepreneur, auparavant ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Mode d emploi. pour déclarer et payer en ligne. Le portail ...

Le portail des auto-entrepreneurs Mode d emploi pour déclarer et payer en ligne 1 3 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne

2 Bienvenue sur 1 S inscrire pour déclarer et payer déclarer et payer en ligne 3 gérer votre compte en ligne

3 S inscrire pour déclarer et payer I Les étapes : Depuis la page d accueil accédez à l inscription en...

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Site : http://docplayer.fr

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Devenir prothésiste ongulaire à son compte : la CMA

Prothésiste ongulaire à son compte : volet 1 la CMA

22/04/2016

Avec ce premier volet d'une série d'articles sur la création d'entreprise : « devenir prothésiste ongulaire à son compte » nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet et de découvrir les démarches liées à la création de votre future entreprise auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Prothésiste...

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Site : http://www.obsessio-nails.fr

Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife

Chauffeur VTC et chauffeur de taxi : quelles différences ?

Le mode de réservation du véhicule

La manière dont les clients peuvent faire appel aux services de VTC constitue une différence majeure avec les taxis. Ces derniers peuvent être réservés à l'avance, mais également hélés dans la rue par tout particulier. Les chauffeurs VTC ont une interdiction stricte de procéder à cette...

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Site : https://www.legalife.fr

AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com