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auto entrepreneur regime fiscal micro


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    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    33%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 2

    En individuel - OMNES - Association de naturopathes

    Pertinence
    26%

    Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

    Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

    Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

    Un comparatif...

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    Site : http://www.omnes.fr

  • 1

    S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...

    Pertinence
    34%

    http://www.annonces-pro-sante.com/

    Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.

    Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.

    Passez également des coups de fils, et faites vos...

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    Site : http://happyosteo.com

  • 1

    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    33%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 1

    Comment créer une auto-entreprise (guide complet et ...

    Pertinence
    33%

    Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment procéder ? Avant tout, il faut connaître les caractéristiques du statut, avoir un projet qui se prête à l'auto-entreprise, puis effectuer les formalités administratives.

    Les caractéristiques de l'auto-entreprise

    L'auto-entreprise est accessible à toute personne majeure, dans la limite d'une création par individu. Que vous cherchiez à...

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    Site : https://www.over-blog.com

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    CFE auto-entrepreneur - cbanque.com

    Pertinence
    32%

    CFE auto-entrepreneur

    Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).

    Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.

    Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...

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    Site : cbanque.com

  • 1

    Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

    Pertinence
    32%

    La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

    Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Tout savoir sur le statut de l'Auto-Entrepreneur - scribd.com

    Pertinence
    32%

    Déclarer son activité

    , soit sur le site internet http://www.lautoen t repreneur.fr soit au CFE (Centre des Formalités desEntreprises) compétent : la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pourles métiers du commerce ; la Chambre des Métiers (CM) pour les métiers del'artisanat ; l'URSSAF pour les activités libérales.2)Remplir les conditions pour

    bénéficier du régime fiscal de...

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    Site : https://www.scribd.com

  • 1

    Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier

    Pertinence
    31%

    Ceux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.

    Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...

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    Site : https://cimm.blog

  • 1

    Inscription micro-entrepreneur

    Pertinence
    28%

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.

    Inscription au statut de micro-entrepreneur

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 1

    Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

    Pertinence
    24%

    - Les autres professions peu ou pas réglementées :

    Ostéopathes

    Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

    Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

    Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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    Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur regime fiscal micro bic ou special bnc / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur

  • 0

    TVA applicable aux échanges européens - professionnels ...

    Pertinence
    34%

    Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >TVA applicable aux échanges européens

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  TVA applicable aux échanges européens » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / regime auto entrepreneur ou micro entreprise

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    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi ...

    Pertinence
    33%

    Accueil du portail Entreprises Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d'activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Créer entreprise de services à la personne : tout savoir

    Pertinence
    33%

    4.33/5 (12)

    Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?

    Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 0

    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

    Pertinence
    33%

    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

    27/08/2011 19:10:00

    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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    Site : http://www.toute-la-franchise.com

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    POURQUOI RSI-DEFENSE ? | RSI - DEFENSE - sosrsi.com

    Pertinence
    33%

    TELECHARGEMENT

    POURQUOI RSI-DEFENSE ?

    Pour rassembler un maximum d'assurés victimes des dysfonctionnements des Caisses pour les aider dans leur défense individuelle et les représenter dans leur défense collective.

    deux statuts associés pour renforcer juridiquement

    TOUTES nos actions de défense.

    RSI DEFENSE association de loi 1901, adhérente au Syndicat de P.M.E : C.N.D.E(Conseil...

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    Site : http://sosrsi.com

  • 0

    Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise

    Pertinence
    32%

    Apporteur d'affaires :

    une activité sans risque

    Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

    L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    Artisan photographe : vendre ses photos - Objectif Photographe

    Pertinence
    32%

    Quelles photos peut-on vendre lorsqu'on est artisan photographe ? Dans nos deux précédents articles, nous avons relevé qu'il existe de nombreuses limitations à l' activité du photographe non professionnel . Dès que le photographe souhaite franchir ces limites, il doit - impérativement - choisir un statut : le plus souvent, celui d' auteur photographe  ; parfois, celui...

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    Site : http://objectif-photographe.fr

    Thèmes liés : se creer un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur avantages et inconvenients / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur artisan d'art

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    Les démarches de la création | France-Societe.com

    Pertinence
    31%

    Les démarches de la création

    auto - entrepreneur :

    Les démarches de la création

    Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.

    « Où dois-je me renseigner ? »

    « Quels sont les organismes que je

    dois informer ? »

    « De quel document j'ai besoin ? »

    « Combien de temps prend la création ?»

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    Site : http://www.france-societe.com

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    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

    Pertinence
    31%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

  • 0

    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

    Pertinence
    31%

    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

    I. Situation et charges de famille

    Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    IR - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

    I. Situation et charges de famille

    Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...

    Pertinence
    31%

    Businessman at desk with house around his body

    Getty Images/Stock Illustration Source

    Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...

    Pertinence
    31%

    Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.

    - Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,

    - celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,

    - celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto ...

    Pertinence
    31%

    Mentions légales

    Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

    La TVA vient alourdir l'addition au restaurant ou le prix d'un blouson. Mais les sommes en question prennent de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un bien immobilier ou de celui d'un véhicule utilitaire. Mais dans certaines...

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    Site : http://pret-aide.net

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    Peut on faire une facture en tant que particulier

    Pertinence
    31%

    Peut on faire une facture en tant que particulier ?

    Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?

    Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...

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    Site : http://www.clicfacture.com

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    Créer micro-entreprise profession libérale

    Pertinence
    31%

    Accueil > Comment créer micro-entreprise

    Créer micro-entreprise profession libérale

    Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.

    Connaître son CFE

    Une profession libérale a dépendre de l'URSSAF, aussi c'est sur ce site que l'on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.

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    Site : micro-entrepreneur.info

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    HAUT LA VOIX: Quelles aides et subventions pour les auto ...

    Pertinence
    31%

    Percevoir les aides à la création d'entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur (maintien partiel des allocations chômage) ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues. A...

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    Date: 2017-07-23 08:20:02
    Site : http://hautlavoix2.blogspot.com

  • 0

    Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...

    Pertinence
    30%

    Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes

    Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.

    1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...

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    Date: 2017-07-27 10:01:51
    Site : http://www.chemindecompostelle.com

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    Comment créer son entreprise sans argent | Entrepreuneuriat

    Pertinence
    30%

    Comment créer son entreprise sans argent

    Soumis par admin2 le 9 Février, 2017 - 18:59

    Dans un contexte de crise économique, et avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une solution judicieuse.

    Notamment pour les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir.

    Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création...

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    Site : http://lentrepreneuriat.net

  • 0

    Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...

    Pertinence
    29%

    La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).

    Votre déclaration doit préciser :

    L'identification du domicile de l'habitant ;

    Le nombre de chambres mises en location ;

    Le nombre maximal de personnes pouvant être...

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    Date: 2017-10-06 09:10:37
    Site : https://pro.parisinfo.com

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    Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure

    Pertinence
    29%

    Aliya1988 a dit:

    Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.

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    Date: 2017-10-07 08:20:42
    Site : forum.manucure.info

  • 0

    Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations ...

    Pertinence
    29%

    Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations

    Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations

    If you're new here, you may want to subscribe to my RSS feed . Thanks for visiting!

    Date limite des déclarations des liasses fiscales 2016 :

    liasse fiscale 2016

    En 2015 la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) dans la mesure de la simplification dont...

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    Site : http://cerfaliassefiscale.com

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    Marchand de biens, fiscal, social, les questions

    Pertinence
    28%

    concernant le marchand de biens

    Questions juridiques courantes et autres

    Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

    R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

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    Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

  • 0

    Créer son entreprise de services à la personne - Scribium

    Pertinence
    28%

    Créer son entreprise de services à la personne

    S'il est un secteur qui ne connait pas la crise et qui recrute à coup sûr, c'est bien le domaine des services à domicile. Trucs et astuces pour lancer sa société de SAP.

    Advertisement

    Vous avez écumé toutes les offres d'emploi, mais en vain. Vous avez envie de créer votre propre "boîte", mais dans quel secteur ? S'il est un...

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    Site : https://scribium.com

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    Aides financières à la création d'entreprise

    Pertinence
    28%

    Aides financières à la création d'entreprise

    Articles à la une...

    Sur quels réseaux s'appuyer pour lancer sa boîte ? (04/10/2017)

    Avec plus de 47 000 nouvelles entreprises pour l'année 2013, de plus en plus d'entrepreneurs en puissance se lancent dans l'aventure de la création de société. Mais il s'agit souvent d'un long et fastidieux chemin. Heureusement, de nombreux réseaux d'aide...

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    Date: 2017-10-07 07:22:56
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Créer sa petite entreprise, bon ou mauvais plan?

    Pertinence
    28%

    Créer sa petite entreprise, bon ou mauvais plan?

    TÉMOIGNAGES évélation pour l'un, gouffre financier pour l'autre, deux internautes de «20 Minutes» nous ont répondus...

    Témoignages édités par Christine Laemmel

    Publié le 10/10/12 à 00h00

    Envoyer par Mail

    -- Audrey C.

    Monter sa boite, c'est un peu le fantasme de beaucoup d'employés. Audrey et Vincent, internautes de 20 Minutes, ont...

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    Date: 2016-11-04 17:21:12
    Site : 20minutes.fr

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    Inscription micro-entrepreneur

    Pertinence
    28%

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.

    Inscription au statut de micro-entrepreneur

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...

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    Site : micro-entrepreneur.info

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    Salarié, chômeur, retraité... Si Emmanuel Macron tient ses ...

    Pertinence
    27%

    o Si vous habitez dans un quartier sensible

    Si vous êtes salarié

    Quel que soit le niveau de salaire, Emmanuel Macron s'engage à réduire les cotisations payées par les salariés, les indépendants et les fonctionnaires, en supprimant les cotisations chômage et maladie. « Tous les salariés verront leur salaire augmenter », promet-il. D'après les calculs d'En marche !, si vous êtes...

    Lire la suite

    Site : http://www.actu-news.com

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    La TVA du traducteur - Trëma Translations - English to French translation

    Pertinence
    24%

    Kevin Dinant (mercredi, 07 novembre 2012 08:24)

    Merci pour cet article très intéressant! Je me permets juste quelques remarques :

    - il existe aussi le régime mini-réel avec déclaration trimestrielle (pratique quand on n'a pas grand chose à déclarer)

    - Concernant la DES, j'ai récemment appelé le centre des impôts de ma commune et ils m'ont dit qu'il faut faire la DES pour le mois où on...

    Lire la suite

    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...

    Pertinence
    24%

    Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.

    Exercice individuel de la profession

    Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.

    Exercice en...

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    Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

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    Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires

    Pertinence
    24%

    Réméré immobilier

    Comment ouvrir des chambres d'hôte ?

    Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?

    Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer

    Avoir suffisament de temps à consacrer.

    En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.fiches-pratiques.net

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    Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ...

    Pertinence
    23%

    Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

    Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :

    les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État ;

    les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales,...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne

  • 0

    Exploitation de chambre d'hôtes - professionnels | service ...

    Pertinence
    23%

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Impôts et taxes

    Impôt sur le revenu

    Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée.

    Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :

    bénéfices industriels et...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / cfe auto entrepreneur taxe habitation / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe habitation

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    Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...

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    Guide "Comment rémunérer les auteurs?"

    Qui rémunère l'auteur?

    La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :

    - soit l'établissement scolaire,

    - soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),

    - soit une association...

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    Date: 2018-04-15 07:24:54
    Site : http://www.lr2l.fr

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    Projet de loi de finances pour 2018 : les grandes mesures ...

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    Projet de loi de finances pour 2018

    les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron

    Très attendu, le projet de loi de Finances pour 2018 a été présenté en Conseil des Ministres le mercredi 27 septembre 2017. La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale examinera le texte dès le 11 octobre et les débats parlementaires se poursuivront dans l'hémicycle à compter du 17 octobre.

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    Site : http://www.1854patrimoine.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / le regime d'auto entrepreneur / financement projet auto entrepreneur / projet d'auto entrepreneur / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur

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    Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

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    Les obligations comptables sont précisées dans le code du commerce.

    Les commerçants personnes morales doivent selon l'article L 123-12 du code de commerce :

    Procéder chronologiquement à l'enregistrement comptable des opérations affectant le patrimoine de l'entreprise. Les livres obligatoires retracent ces enregistrements, à l'appui de pièces justificatives.

    Contrôler l'existence et la...

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    Site : legifiscal.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / net entreprise l'auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015

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    Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

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    Dernière mise à jour 06/07/2017

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    Les obligations comptables et fiscales

    Dernière mise à jour :

    17 février 2017

    Catégorie(s) : Comptabilité

    Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...

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    Site : legifiscal.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / net entreprise l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / charges micro entreprise ou auto entrepreneur

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    Télécharger | La Maison des Artistes

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    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

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    Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...

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    Date: 2017-07-05 23:22:31
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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