Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création

Auto-entrepreneur : aides et subventions à la création

Auto-entrepreneur et ACCRE

L'ACCRE est une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'ACCRE consiste alors en une exonération de charges sociales pendant une année.

Les auto-entrepreneurs pouvant bénéficier de l'ACCRE peuvent cumuler l'exonération de l'ACCRE et le régime microsocial simplifié si leur activité entre...

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Date: 2017-10-07 06:59:02
Site : http://blog.ig-conseils.com

Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.

1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?

Les revenus non salariés d'un...

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Site : http://www.lexpress.fr

FACTURATION EN LIGNE pour auto-entrepreneur et entreprise

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Comment travailler en freelance ? - auto-entrepreneur ...

Identifiant ou mot de passe oublié ?

Accueil > Travail > Entreprendre > Comment travailler en freelance ?

Comment travailler en freelance ?

Travailler en libéral, en freelance, en indépendant, en micro-entreprise... tous ces termes ne décrive en fait qu'un seul et même statut. Si vous souhaitez démarrer une activité, vous serez donc auto-entrepreneur ! Mais attention, certaines conditions...

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Site : http://www.bloc.com

www.evoportail.fr

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53 commentaire(s) sur le sujet

par Briand 27 mai 2014 à 14h33

C'était trop beau pour que ça dure !

En France, quand un système ( lancé par la droite ) fonctionne bien et que tout le monde s'y retrouve, c'est à dire que le travail au noir baisse et que les petits qui n'ont pas les épaules pour se lancer dans un statut trop...

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Site : evoportail.fr

Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

auto-entrepreneur : attention aux pieges

auto-entrepreneur : attention aux pieges

Fonctionnement du Blog

Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.

N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.

Merci de votre...

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Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.com

www.apce.com

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E8585D90FC28076C1DA96CCC0BFEE9.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523

Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires

A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des...

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Site : apce.com

Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

Déjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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Site : myae.fr

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Site : myae.fr

Impôts 2015 : comment déclarer mes revenus UberPop

Tous les conducteurs UberPop sont dans l'obligation d'être auto-entrepreneurs. Concrètement, qu'est-ce que cela implique pour leur impôt sur le revenu ? Que doivent-ils déclarer ? Explications.

 

 

Des particuliers qui font ponctuellement office de taxi avec leur propre voiture. Voilà le concept d'UberPop, la formule low-coast lancée en février 2014 par le spécialiste américain des VTC...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Statut d'auto entrepreneur : Avantages et inconvénients

 

 

La Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I a instauré, à compter du 1er janvier 2009, le statut de l'auto entrepreneur, l'objectif en étant de simplifier au maximum les formalités liées à la création d'entreprise. Ce nouveau régime présente, certes, des avantages mais également un certain nombre d'inconvénients.

AVANTAGES :

A ce...

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Date: 2017-07-05 23:52:30
Site : http://www.bh-associes.com

Combien vais-je gagner en auto-entrepreneur ? - L'Express ...

L'auto-entrepreneur peut choisir d'adhérer seulement au régime micro-social (paiement de ses charges sociales en proportion de son chiffre d'affaires) ou bien de souscrire en plus au régime micro-fiscal, c'est-à-dire à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (via le versement d'un pourcentage de son chiffre d'affaires, en même temps qu'il paie ses cotisations sociales).

The...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Statut de l’auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour ...

Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !

Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !

0

Publication : 6 janvier 2015

Affichages : 4302

L'avènement de l'année 2015 aura été marqué par l'adoption du statut de l'auto-entrepreneur. Il vise selon les spécialistes à réduire le poids de l'économie informelle et à dynamiser le marché...

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Site : http://www.leseco.ma

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Auto-entrepreneurs : quels plafonds en 2017

Accueil - Actualités - Auto-entrepreneur - Auto-entrepreneurs : quels plafonds en 2017 ?

26 juil 2016

Auto-entrepreneurs : quels plafonds en 2017 ?

La Loi Sapin 2, adoptée par le Sénat, maintient le statu quo en ce qui concerne les règles d'entrée et sortie du régime simplifié.

Dans le sillage du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, certains observateurs s'attendaient à une...

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Site : http://www.micro-entreprise.info

Thèmes liés : plafond auto entrepreneur 2017 / seuil auto entrepreneur 2017 / auto entrepreneur 2017 / le regime d'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur

Partenariat Entre Freelances Au Maroc : Avantages et ...

Devenir une entité plus solide en s'associant avec d'autres Auto-Entrepreneurs est une opportunité qu'un Freelancer ne peut pas rater. Surtout lorsqu'on vient de lancer sa propre affaire ! Mais quels sont les risques ? Et quelles sont les limites d'un tel partenariat ?

L'INTÉRÊT DE COLLABORER AVEC D'AUTRES AUTO-ENTREPRENEURS

Collaborer avec un ou plusieurs Freelances s'avère utile pour...

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Site : http://youssefbelkziz.com

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : apce.com

Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...

Le statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...

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Date: 2010-02-03 09:26:22
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Comment facturer un client étranger ? - Entreprenons.fr

Vous êtes ici : Accueil / Développer votre activité / Comment facturer un client étranger ?

Comment facturer un client étranger ?

Article publié par : CIC le

09/05/2016

2 commentaires

Vous avez l'opportunité de travailler avec un client étranger ? Il est essentiel de bien connaître quelques principes concernant la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée. Tout dépend du lieu de...

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Date: 2017-06-21 13:48:08
Site : http://www.entreprenons.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur services aux particuliers et aux entreprises / auto entrepreneur tva non applicable article / auto entrepreneur tva non applicable

Auto Entrpreneur vente de voiture - Import - Vie Pratique ...

Je souhait passer auto entrepreneur dans la vente de véhicule import,c'est a dire que moi j'acheterais des vehicules (maxi 3ans) occasion en allemagne ou blegique et les revendres en france.

Par contre je voudrais savoir combien je payerais de charge ou taxe pour l'état sur un véhicule,est-ce bien 80000EUR chiffre d'affaire max?comment avoir  et combien coute une plaque W?Je ne suis pas...

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Date: 2010-09-23 15:03:42
Site : http://www.forum-auto.com

Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail

Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?

Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois

C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...

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Site : evoportail.fr

Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes)...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Auto-entrepreneur - Créer son entreprise de travaux en ...

L'auto-entrepreneur bénéficie :

- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise,

- du régime micro social simplifié. C'est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux au chiffre d'affaires réalisé. Attention, Les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet d'une régularisation.

- d'une option pour le versement libératoire de l'impôt...

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Site : http://www.le-cordiste.com

Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...

Auto-entrepreneur : la facturation.

auto-entrepreneur : la facturation.

Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité,  à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...

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Site : https://microentreprendre.com

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

82 800 - 91 000 EUR

Artisanale

82 800 - 91 000 EUR

Libérale

33 200 - 35 200 EUR

Chiffres valables en 2017.

 

Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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Site : https://www.empara.fr

Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...

Comment payer ses cotisations sociales ?

Comment déclarer son chiffre d'affaires (CA) ?

La déclaration de chiffre d'affaire (CA) de l'auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne, lorsque les seuils de chiffres d'affaires réalisés l'année précédente sont dépassés, soit :

41 100 EUR pour les activités de commerces et d'hébergement

16 450 EUR pour les prestations de service et...

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Date: 2017-10-07 07:54:42
Site : previssima.fr

Devenir micro-entrepreneur - rsi.fr

Qui peut devenir micro-entrepreneur et pour quel chiffre d'affaires ?

Toute personne qui crée une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, soumise au régime micro-fiscal peut devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Ce statut dispose de formalités particulières.

Cas particuliers

Principes du dispositif

Ce dispositif permet à toute personne de créer en entreprise...

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Site : https://www.rsi.fr

Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

 

1. Faites le point sur votre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Devenir blogueur professionnel en auto-entrepreneur

Par Email

Depuis plusieurs années maintenant, les blogs sont à la mode. Certains sont gérés par des particuliers mais d'autres sont tenus par des experts. Choisir de devenir blogueur professionnel en tant qu'auto-entrepreneur est d'ailleurs possible. La rédaction vous explique comment devenir auto-entrepreneur et vivre de votre blog.

Mode, beauté, alimentation, tricot, immobilier... Il...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Elles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux

Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :

Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers

Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation

Liste des Activités relevant de l'artisanat

Les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

ALERTE ! Augmentation des taux de charges micro-sociales ...

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Les cotisations sociales des commerçants et des artisans dues au titre de l'assurance vieillesse de base augmentent à compter de 2014 avec la mise en place de la nouvelle cotisation déplafonnée de 0,2%.

Afin d'adapter le niveau des prélèvements sociaux des auto-entrepreneurs à celui des autres travailleurs indépendants, le taux de la cotisation dues par les auto-entrepreneurs artisans et commerçants sur les revenus qu'ils tirent de leurs activité de commerce et de...

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Site : http://www.spotcrea.fr

Thèmes liés : taux charges sociales auto entrepreneur 2014 / taux charges auto entrepreneur 2014 / charges de l'auto entrepreneur 2014 / taux charges auto entrepreneur 2015 / charges sociales de l'auto entrepreneur

Auto-entrepreneur: Les conditions

suite ...

Auto-entrepreneur: Les conditions

L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser en 2009 :

- 80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;

- 32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L'entreprise est en franchise de...

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Site : 1001-autoentrepreneurs.com

Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...

bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.

Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...

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Site : lautoentrepreneur.net

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

Micro-entrepreneur (Ex auto-entrepreneur) | CCI Essonne

TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE

 0.015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement....

 0.044 pour les prestations de services

 0.007 % pour les artisans inscrits en « double immatriculation » à la fois au RM et à la CCI

 

3. LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 

 0,10 % pour les commerçants

 0,30% pour les artisans 

 0,20% pour les...

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Site : http://www.essonne.cci.fr

Devenir auto-entrepreneur : une inscription relativement ...

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Devenir auto-entrepreneur : une inscription relativement facile

Le statut d'auto-entrepreneur a avant tout été créé pour aider les personnes souhaitant fonder leur propre entreprise et les faciliter dans leur démarche. En effet, devenir auto-entrepreneur se fait simplement grâce à internet et en quelques minutes. Il suffit pour cela de...

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Site : http://www.portrait-entrepreneur.fr

Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...

Micro-entreprise : règlementation et formalités

Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.

Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 : 

- 82 800 euros pour une activité...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

Compte bancaire...

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Site : objectifvdi.com

Statut auto-entrepreneur : quels changements en 2016

E-mail

Le statut auto-entrepreneur séduit de plus en plus de travailleurs indépendants qui ont la possibilité d'exercer leur activité principale ou complémentaire, en s'épargnant un peu de la lourdeur administrative et fiscale inhérente aux autres statuts.

Cependant, ce statut évolue vite. Pour 2016, il faudra ainsi compter sur quelques petits changements que nous nous proposons de passer...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Auto-entrepreneurs: Les premiers chiffres | L'Economiste

Un record. Encore dans sa phase pilote depuis son lancement en novembre dernier, le déploiement du statut de l'auto-entrepreneur tient ses promesses. Plus de 6.000 opérateurs sont déjà dans le registre du programme selon les chiffres officiels. «Ce chiffre est de 3.000 rien que sur janvier, avec un important taux de croissance sur ces premiers mois», a annoncé le ministre délégué,...

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Site : http://www.leconomiste.com

Auto-entrepreneurs : comment facturer depuis l'étranger

Sarah

Travailler à l'étranger en qualité d'auto-entrepreneur

L'exercice d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur peut être faite à l'étranger. Il suffit pour cela de disposer d'une adresse de domiciliation française.

Tout entrepreneur peut ainsi continuer à bénéficier de conditions allégées dans le cadre de la gestion (et création) de son entreprise. Pour autant, ses obligations...

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Site : document-gratuit.fr

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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Site : http://www.tubbydev.com

Coaching : les 109 meilleurs sites (Management)

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Coaching - développement personnel et professionnel

Ce site est dédié à toute personne souhaitant être accompagnée dans la résolution d'une problème personnel ou pour la...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Question n°7103 - Assemblée nationale

Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

Date de renouvellement: 29/01/2013

Date de renouvellement: 07/05/2013

Texte de la question

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

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Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr