RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.com

Quel statut choisir pour traducteur?

Thread poster: ilaryme

Mar 10, 2015

Bonjour,

J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui...

Lire la suite


Site : http://www.proz.com

Auto-entrepreneur: qu'est-ce qui change en 2016 - Evo'Portail

Votre commentaire sera publié après validation de notre part.

41 commentaire(s) sur le sujet

par mano 8 février 2017 à 17h14

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis. Un pâtissier auto entrepreneur est normalement artisan. Quelle est son activité concernée (vente de marchandises ou prestations de service) ?

En vous remerciant d'avance pour cette réponse, je vous souhaite une bonne...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Combien paie un auto-entrepreneur en 2014 - Dynamique-mag.com

Combien paie un auto-entrepreneur en 2014 ?

Ces articles pourraient vous intéresser :

Lorsque vous vous lancez dans l'auto-entrepreneuriat, vous ne savez pas toujours ce que cela va réellement vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur possède pourtant un coût réel qui se divise en coûts variables (% du chiffre d'affaires) et en coûts fixes.

Les coûts variables et les coûts fixes de...

Lire la suite


Site : http://www.dynamique-mag.com

Les conditions du statut d'auto-entrepreneur

Les conditions du statut d'auto-entrepreneur

Pour pouvoir adhérer au statut d'auto-entrepreneur, votre entreprise doit vérifier plusieurs conditions:

vous devez exercer votre activité sous forme d'entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise c'est à dire que votre CA ne doit pas dépasser pour 2009:

80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées ou pour une activité de fourniture de logement ;

32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

votre...

Lire la suite


Site : http://www.statutdautoentrepreneur.com

Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet

Comptabilité pour auto-entrepreneur : le pack complet pour gérer sa compta efficacement

Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 25 novembre 2014 | Efficacité , Entrepreneuriat

Je vous offre dans cet article tous les modèles de documents que j'utilise et vous explique une méthode efficace pour gérer votre comptabilité en tant qu'auto-entrepreneur. Ce statut a beau être le statut...

Lire la suite


Site : https://www.kalagan.fr

Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

Lire la suite


Site : https://www.tech2tech.fr

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

Votre commentaire sera publié après validation de notre part.

33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Aide - impots.gouv.fr

Le statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)

 

Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...

Lire la suite

Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.fr

AUTOENTREPRENEUR CE QUI CHANGE EN 2016 - clevoff.com

AUTOENTREPRENEUR CE QUI CHANGE EN 2016

 

  L'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur"

A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise seront obligatoirement soumis au régime micro-social.

- Les auto-entrepreneurs actuellement en activité ne seront pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !

- Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les...

Lire la suite


Site : http://www.clevoff.com

Nos entreprises & Nos emplois

"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

#Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

#Définition

La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

le nombre d'employés

le chiffre d'affaires

le total de bilan

En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

Lire la suite


Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Comment déclarer son chiffre d'affaire?

Dans cet article, j'ai pris le parti de vous donner toute la méthode vous permettant d'établir sans aucune difficulté vos déclarations de chiffre d'affaires. En effet, il n'est pas toujours aisé de savoir répondre aux questions suivantes : quand, comment, où, combien?

Je vais vous...

Lire la suite


Site : https://microentreprendre.com

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

Lire la suite


Site : https://www.trematranslations.com

Création d'une entreprise de services à la personne ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

Tout replier

Tout déplier

Activités...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr

L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.

Exemple :

Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.

Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...

Lire la suite


Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

Mesures Loi Pinel : Auto entrepreneur ce qui change en 2015

Le statut autoentrepreneur supprimé au 1er janvier 2015 avec Loi Pinel avec la création d'un régime unique de la micro-entreprise adoptée à l'assemblée?

Fini la baisse du plafond de l'auto entrepreneur mais des nouvelles mesures inspirées du rapport du député Laurent GrandGuillaume.

Les nouveautés pour l'auto-entrepreneur en 2015 avec le régime unique de la micro-entreprise

- Les cotisations sociales vont être calculées par rapport au chiffre d'affaires ou recettes vraiment réalisées. Paiement mensuel ou trimestriel. Les...

Lire la suite


Site : http://www.nouveautes-today.com

Les impots de l'auto-entrepreneur

Actualités des impôts > Les impots des auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneur, vos impôts

Vous êtes salarié, étudiant, retraité ou chômeur et vous faites partie des 500 000 personnes qui ont choisi le statut d'auto-entrepreneur pour exercer une activité complémentaire ou tester un projet d'entreprise. Les revenus que vous percevez dans ce cadre sont soumis à des...

Lire la suite


Site : https://impots.dispofi.fr

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Le ...

Accueil du portail > Entreprises > Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

15/11/2016

Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 04:41:30
Site : https://www.economie.gouv.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

Lire la suite

Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...

D'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de...

Lire la suite


Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com

Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

1 % si...

Lire la suite


Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Régime auto entrepreneur : pourquoi et comment changer de ...

     

Bon à savoir :

en cas d'activité mixte, le total des recettes ne doit pas dépasser le seuil des ventes et les seules recettes des prestations / services ne doivent pas dépasser le seuil applicable aux prestations de services.

 

Si vous dépassez ce seuil (plus de 32 900 EUR pour les prestations et 82 200 EUR pour les ventes, en 2016, sans atteindre respectivement 34 900 EUR ou 90...

Lire la suite


Site : http://www.autoentreprenons.fr

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

77.245.142.177 - CONTACT

LE SALON

SENSIBILISER A L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE ET FACILITER LES DEMARCHES DES PORTEURS DE PROJET

Le 6ème Salon de la Création Transmission d'Entreprise du nord Franche-Comté se tiendra mardi 20 juin 2017 au Centre de Congrès Atria de Belfort.

Créé en version départementale en 2003, ce salon est devenu le rendez-vous incontournable des porteurs de projet de l'Aire urbaine et plus largement...

Lire la suite


Site : http://77.245.142.177

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 10:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

• Les montant des charges sociales en France

Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

Lire la suite

Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.com

Les abattements pour charges. - Auto-entrepreneur et Micro ...

Les abattements pour charges.

Si vous entrez dans le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur sans opter explicitement pour le régime micro-social et micro-fiscal, vos revenus seront définis en pratiquant un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires.

Selon que votre activité soit classée BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) si vous...

Lire la suite


Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

Auto-entrepreneurs, les nouveautés 2016 à connaître ...

L'auto-entrepreneur devient désormais "micro-entrepreneur"

À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social (et non plus au régime de droit commun du RSI). Rien ne change pour les auto-entrepreneurs déjà en activité au 31 décembre 2015 sauf le nom !

Par contre, contrairement à ce qui avait été...

Lire la suite


Site : http://myteamcontent.com

PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en ...

PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en profondeur et de la désinfection d'intérieur de voiture, camping-car, autocar, camion poids-lourd, bateau, yacht, jet privé sur la région PACA

"L'hygiène et le bien-être à l'intérieur de votre véhicule, c'est notre métier"

DEPOUSSIERAGE, PRESSING, SHAMPOUINAGE, DETACHAGE, TRAITEMENT DES MAUVAISES ODEURS, DESINFECTION...

06 66 54 43...

Lire la suite


Site : http://www.pressing-auto-clean.com

Comment devenir auto-entrepreneur ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

d'activités

Créé en 2008, le régime de l'auto entrepreneur connait un large succès auprès des créateurs et des demandeurs d'emplois . Les chiffres récents de l'Insee en témoignent : sur les 365 000 entreprises créées entre janvier et août 2014, la moitié a opté pour le statut d'auto-entrepreneur. En tant qu'entrepreneur, est-il toujours judicieux d'opter pour ce régime ?

Ce qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

ACCRE auto entrepreneur : exonération de charges sociales

ACCRE auto entrepreneur : exonération de charges sociales - AutoEntreprenons.Fr

L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs) est un dispositif dont peut bénéficier l'auto-entrepreneur. L'ACCRE consiste en un taux de réduit de cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

L'ACCRE est une réduction temporaire des charges sociales de l'entrepreneur. Pour...

Lire la suite


Site : http://www.autoentreprenons.fr

Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

 

Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

La conservation...

Lire la suite


Site : https://www.e-statuts.com

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

Lire la suite

Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.net

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Menu

Auto-entrepreneur immobilier: le guide pour démarrer

Voilà un métier qui a de l'avenir, que l'on soit au chômage ou non : auto entrepreneur dans l'immobilier. Ce travail, c'est un mixe de tout ce qu'il est possible de rencontrer dans la profession : agent commercial, consultant, courtier, négociateur, mandataire immobilier... L'idée étant ici d'être son propre patron, de travailler...

Lire la suite


Site : http://immobilier2015.com

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 12:16:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Votre première facture en tant qu'Auto ...

12 11 2014 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 2 Commentaires

Vous êtes auto-entrepreneur et votre premier client a fait appel à vous ? Vous vous posez beaucoup de questions pour faire cette première facture ? Faisons le point ensemble sur les éléments que doit contenir votre facture.

 I - La facture est-elle obligatoire ?

Entre professionnels, la facture est un document...

Lire la suite


Site : https://www.rep-secretariat.fr

La déclaration complémentaire de revenus 2017 de l'auto ...

Comment remplir la déclaration d'impôts auto-entrepreneur 2042 C PRO ?

Pour remplir cette déclaration de revenus complémentaire, le plus simple est de se servir de l'attestation fiscale de l'URSSAF (normalement reçue peu avant la période de déclaration d'impôt) qui reprend l'ensemble des recettes de l'auto-entrepreneur pour l'année et dont les montants, après vérification, sont à...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Déclaration Auto Entrepreneur, Déclaration papier des ...

Déclaration Auto Entrepreneur

Déclaration papier des cotisations

Selon la périodicité de déclaration de vos cotisations que vous avez choisit lors de votre inscription au statut d'auto-entrepreneur, vous allez recevoir régulièrement par la poste un formulaire papier de déclaration de la part de votre organisme de collecte (URSSAF ou RSI).

Lorsque vous recevez ce formulaire par courrier postal, il vous suffit de le compléter en indiquant:

Le CA que vous avez encaissé pour la période en question, éventuellement ventilé selon le type de d'activité si vous exercez plusieurs activités (par exemple, vente de marchandises...

Lire la suite


Site : http://www.declarationautoentrepreneur.com

Du statut d'auto-entrepreneur à celui de micro-entrepreneur

0.48% (0.65% en Alsace et 0.83% en Moselle)

CMA

Vente de marchandises, restauration, hébergement

0.015%

Achat revente par un artisan

0.22% (0.29% en Alsace et 0.37 en Moselle)

CMA

CCI-CMA 0.007%

CCI

Autre changement de taille, l'auto-entrepreneur est désormais redevable de la CFE, au même titre que les travailleurs indépendants [ 2 ]. Il bénéficie toutefois d'une exonération sur la...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 23:51:05
Site : http://www.fiscalonline.com

Récapitulatif du statut de la micro-entreprise

La micro-entreprise c'est quoi?

Voici un récapitulatif des points abordés.

La micro-entreprise est un statut que l'on choisit si on veut démarrer une activité à plein temps ou à mi-temps et qu'on prévoit de réaliser un chiffre d'affaire annuel de :

82 200EUR maximum pour une activité commercial (achat/vente et d'hébergement type hôtels, chambres d'hôtes, etc..).

32 900EUR maximum pour...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneur.org

Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr

Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 

Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !

 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important

Le fonctionnement...

Lire la suite


Site : http://www.adieconnect.fr

Facture Auto Entrepreneur - Mentions légales obligatoires ...

Règles légales et modèles de facture pour auto-entrepreneur

Mentions légales obligatoires sur les factures

Lorsque vous générez une facture pour l'un de vos clients, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre de règles connues sous le terme de "mentions légales". Le non respect de ce formalisme peut entrainer en cas de contrôle par l'administration des amendes multiples (1...

Lire la suite


Site : http://www.factureautoentrepreneur.com

Thèmes liés : auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur facture obligatoire / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur facture ht

Tout savoir (ou presque) sur les tickets CESU | Prof ...

Étude , Liens CESU , Prof indépendant

Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.

Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.

Même s'ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-maths-78.fr

Le blog de Com'3Elles | Les droits à la formation ...

Les droits à la formation professionnelle des auto entrepreneurs

Posté le

Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous cherchez à vous former pour compléter vos connaissances, monter en compétences, ajouter une corde à votre arc ?

Savez-vous que, vous aussi, vous avez des droits ouverts pour le financement de la formation professionnelle ?

Zoom sur un sujet méconnu, et pourtant si...

Lire la suite


Site : http://blog.com3elles.com

Tout savoir sur la TVA taxe sur la valeur ajoutee

4.2     Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;

4.3     Les exonérations pour les locations

4.4     Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.

4.5     Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.

4.6    ...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur formulaire / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire

URSSAF pour un auto entrepreneur : comment ça marche

Les URSSAF peuvent réaliser des contrôles fiscaux pour vérifier que vous vous êtes acquitté de toutes les cotisations sociales dues.

Un auto entrepreneur peut-il choisir entre l'URSSAF et le RSI ?

Beaucoup de personnes confondent URSSAF et RSI. L'URSSAF, comme on vient de le voir, est l'organisme qui collecte les cotisations sociales calculées à partir des déclarations de chiffre...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 01:53:32
Site : https://www.jurifiable.com

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ?

Publié le

15 mars 2009

par if

Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession...

Lire la suite


Site : http://reflexif.over-blog.com

Emploi des retraités au Maroc | CFCIM

Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...

Lire la suite


Site : http://www.cfcim.org

Thèmes liés : contrat auto entrepreneur prestation service / statut d'auto entrepreneur et salarie / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / contrat auto entrepreneur service a la personne / le statut d'auto entrepreneur en 2016