auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Comment déclarer son chiffre d'affaire?

Dans cet article, j'ai pris le parti de vous donner toute la méthode vous permettant d'établir sans aucune difficulté vos déclarations de chiffre d'affaires. En effet, il n'est pas toujours aisé de savoir répondre aux questions suivantes : quand, comment, où, combien?

Je vais vous...

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Site : https://microentreprendre.com

Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou ...

Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou régime de la déclaration contrôlée (MAJ Août 2017)

Détails

Mis à jour le mercredi 30 août 2017 08:45

Publié le vendredi 13 février 2015 13:36

La loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que les MJPM doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.fnmji.fr

CFE auto entrepreneur 2015 exonération pour qui

Les auto entrepreneurs et la CFE 2015 ce qui change ! Quelles sont les nouvelles règles de cette taxe ?

CFE 2015 : qui ne doit pas la payer ? © iofoto/shutterstock.com

La Cotisation Foncière des Entreprises 2015 va bientôt arriver; il faut la déclarer avant le 31 décembre 2015. Elle concerne ceux qui exercent une activité professionnelle non salariée, même si la personne est non...

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Site : http://www.allochomage.com

Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

1 % si...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

Publication:

E-mail

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ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ...

Site de WordPress-FR

Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ?

L'année 2016 devait être riche en annonces pour le statut d'auto entrepreneur. Finalement, ce dernier n'a pas bougé énormément (malgré les discussions sur le fait d'augmenter du double, voire du triple, les plafonds de chiffre d'affaires actuels).

Et l'auto entrepreneur de 2017 alors ? Que nous réserve cette...

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Site : http://www.red-action.net

Le blog de Com'3Elles | Les droits à la formation ...

Les droits à la formation professionnelle des auto entrepreneurs

Posté le

Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous cherchez à vous former pour compléter vos connaissances, monter en compétences, ajouter une corde à votre arc ?

Savez-vous que, vous aussi, vous avez des droits ouverts pour le financement de la formation professionnelle ?

Zoom sur un sujet méconnu, et pourtant si...

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Site : http://blog.com3elles.com

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Le ...

Accueil du portail > Entreprises > Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

15/11/2016

Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de...

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Date: 2017-07-06 04:41:30
Site : https://www.economie.gouv.fr

Facture Auto Entrepreneur - La chronologie des factures

Règles légales et modèles de facture pour auto-entrepreneur

La chronologie des factures

La règle numéro 1 lorsqu'on facture, c'est le respect de la chronologie des factures. Cette règle est valable quelle que soit la structure de votre société, y compris donc pour les auto-entrepreneurs.

Chaque facture que vous émettez doit porter un numéro unique et la numérotation de vos factures...

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Site : http://www.factureautoentrepreneur.com

Thèmes liés : faire une facture auto entrepreneur / auto entrepreneur facture type / exemple facture auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur facture

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : apce.com

OPTION POUR LE VERSEMENT DE L’IMPÔT LIBÉRATOIRE

Professions libérales relevant de la CIPAV

21,3%

23,5%

A noter :

Les déclarations et paiements peuvent s'effectuer par courrier ou directement sur Internet. En cas d'absence de chiffre d'affaires, aucun paiement n'est à effectuer, mais la déclaration de chiffre d'affaires demeure obligatoire.

Comment opter pour le prélèvement libératoire

Il est possible d' opter pour le prélèvement...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Statut VDI et Régime Auto Entrepreneur: comparatif

Les Vendeurs à Domicile Indépendants ne peuvent pas bénéficier de cette option.

Formation

Contribution pour la formation professionnelle

Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :

0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale

0,1 % pour ceux exerçant une activité...

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Site : objectifvdi.com

Peut-on devenir auto-entrepreneur en étant fiché à la ...

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Peut-on devenir auto-entrepreneur en étant fiché à la Banque de France?

Mon ami souhaite créer une entreprise avec le statut d'auto-entrepreneur, mais il est fiché à la Banque de France pour des incidents de paiements pour des chèques et un crédit. Nous ne parvenons pas à trouver l'information, pourriez-vous nous renseigner?

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : devenir auto entrepreneur banque de france / creer le statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france / devenir auto entrepreneur france / information pour devenir auto entrepreneur

La pensée dynamique: Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Maintenant c'est au tour du statut de l'auto-entrepreneur de faire les frais d'une déconstruction dans une forme de cacophonie probablement encore une fois pour des raisons idéologiques. Le socialisme n'aime pas les principes de liberté qui ont pourtant été à l'origine de la position mondiale de la France, France qui pour le moment souffre d'absence de compétences dans sa gestion...

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Date: 2017-09-10 19:11:32
Site : http://la-pensee-dynamique.blogspot.com

micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

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À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

La CFE n'est pas due au titre de...

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Site : http://www.createurentrepreneur.com

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est ...

Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est étudiant

Article modifié le 28/09/2017 à 19:02

par Wally Bordas

De plus en plus d'étudiants se lancent dans la création d'entreprise. Plusieurs d'entre eux racontent leur démarche entrepreneuriale.

De plus en plus d'étudiants créent leur entreprise.

Crédit Diplomeo

Créer sa propre entreprise. Un rêve pour de nombreux étudiants....

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Site : https://diplomeo.com

Déclaration Auto-Entrepreneurs : l'ACCRE expliquée en ...

Baraguiné par

le 01/09/09 à 17h47

Arghhh, et donc à partir des 45 jours c'est foutu ? Ou il y a des dérogations ? (Mon AE a été créée le 26 juin :s)

Baraguiné par Ouark le 01/09/09 à 19h30

Normalement oui, tu peux toujours te renseigner auprès de ton cfe ou centre de l'urssaf, pour être sur.

Baraguiné par themax le 02/09/09 à 11h30

Hello !

Très bon article et je conseille à tout...

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Site : http://www.lafermeduweb.net

Micro-entreprise : bilan et perspectives de réforme

Une fois encore, les micro-entrepreneurs sont la cible de nouvelles réformes. Parmi les mesures phares du gouvernement prévues pour soutenir les travailleurs indépendants, le doublement du plafond de leur chiffre d'affaires et la fin du RSI. Bilan du statut et détails des réformes lors des Assises des auto-entrepreneurs le 21 septembre dernier.

« La France est devenue un pays leader de la...

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Site : https://www.netpme.fr

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Auto-construction, clé-sur-porte, solutions innovantes ...

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Site : http://www.isovariant.be

Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / projet auto entrepreneur idee / d'auto entrepreneur / d auto entrepreneur / auto entrepreneur porte

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Ça gagne combien un livreur Deliveroo? - 20minutes.fr

17 contributions

Ivan | 6 juin 2016

Bon interview, en tout cas la comparaison entre les offres est complexes avec des politiques de bonus qui varient souvent. Pour faciliter la comparaison il y a http://www.youberjob.com/devenir-livreur qui donnent beaucoup de détails.

Répondre

Amalric | 28 juin 2016

En ce qui concerne les charges sociales etc... Expliquez mieux les choses, les gens peuvent...

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Site : http://www.20minutes.fr

Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

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Date: 2017-07-02 17:48:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite

Si l'auto entrepreneur - AE -est déjà salarié et exerce l'auto entreprise en tant qu'activité complémentaire, s'il est étudiant ou retraité (e) il pourra augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés (en tant que salarié) et de droits dans le régime des indépendants (en tant qu'AE).

Avec le régime micro-social simplifié, les charges...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

calcul de l'impôt sur le revenu en micro-fiscal et micro ...

1- Les bases du calcul de l'impôt sur le revenu :

Il y a en effet déjà à ce niveau une idée reçue trompeuse : Les tranches !

En effet, beaucoup de contribuables s'inquiètent (relativement ;-)), lorsque leurs revenus augmentent et atteignent la limite d'une tranche d'imposition, en se disant que, tout à coup, leur impôt va devenir beaucoup plus important ... C'est parfaitement faux :...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Maroc PME: La montée en régime s’opère | L'Economiste

Sous sa nouvelle identité visuelle - Maroc PME - les choses vont à vitesse V à l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise. La réaction des petits businessmen est épidermique au premier programme de prime à l'investissement lancé par l'organisme, dans le cadre de sa nouvelle feuille de route 2015-2020. A j-2 de la clôture de l'édition 2015 d'Imtiaz-Croissance...

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Site : http://www.leconomiste.com

Combien un auto-entrepreneur peut demander par jour pour ...

je suis auto-entrepreneur en qualité de maçon qualifier et j'aurai voulu savoir la moyenne du salaire en conptant mes charge que je peut demander à un artisan lorsque je travaillé en sous traitance pour lui mensuellement.j-habite sur la côté d'azur pour info car les salaires y sont un peu plus élevé que... afficher plus je suis auto-entrepreneur en qualité de maçon qualifier et...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : ce qu'il faut savoir sur l'auto entrepreneur / tout savoir sur l'auto entrepreneur / ce qu'il faut savoir auto entrepreneur / savoir sur l auto entrepreneur / auto entrepreneur tva ou pas

En individuel - OMNES - Association de naturopathes

Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

Un comparatif...

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Site : http://www.omnes.fr

3 questions avant de se mettre à son compte | Le Journal ...

par Rémi Giraudier 3 avril 2017

Se mettre à son compte est l'aspiration de beaucoup de professionnels en quête d'autonomie. L'envie d'être son propre patron, l'absence de hiérarchie et le désir de liberté en sont les principales raisons.

Cela nécessite toutefois d'être préparé et de se poser les bonnes questions avant de se lancer. Pour cette raison, nous avons rassemblé 3 questions...

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Date: 2017-07-05 09:06:02
Site : http://www.leportagesalarial.com

L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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Site : https://www.cartegrise.com

Portage Salarial - AVS Concept

Espace Entreprise

Portage Salarial

Salarié & Indépendant, c' est possible ! Vous avez les compétences, l'expérience, vous souhaitez rester libre et autonome dans le cadre d'un statut sécurisé, vous vous occupez de vos clients, nous faisons tout le reste !

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Auto-Entrepreneur

- de gestion + de gains ! L'Auto-Entrepreneur Prestataire ® trouve ses clients,...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Le cumul d'activités - Carrière Emploi LR

Info Carrière

Le cumul d'activités

Cumuler plusieurs activités est possible, qu'elles soient liées à des contrats à durée déterminée ou indéterminée, ou à une activité exercée en indépendant (libéral, autoentrepreneur, voire artiste/auteur) mais dans la limite de certaines règles à respecter...

Dans le secteur privé

Un salarié travaillant dans le secteur privé peut cumuler...

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Site : http://www.emploilr.com

Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur

Leasing auto pour particulier pas cher sans apport ...

 Citer

» 4 Juillet 2017, 18:21

Si vous envisagez d'acheter d'un véhicule neuf vous avez en principe plusieurs options d'achat, le payer cash, le payer par un crédit classique, enfin une troisième solution c'est de prendre une voiture en leasing, à mon avis cette dernière option vous conviendra si vous avez peu d'apport personnel à consacrer pour cette acquisition. Sachez cependant que le...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / comment obtenir un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant

Qu'est ce que le Portage Salarial ?

Voulez-vous devenir indépendant?

Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...

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Site : http://www.avsconcept.fr

auto entrepreneur facturation etranger

auto entrepreneur facturation etranger

Il est alors très primordial de ne pas faire d'erreur . La déclaration de tva intracommunautaire est une étape primordial pour chaque enseignes de l'europe qui choisit d'effectuer du négoce avec un autre pays . cependant , les instructions de la tva européenne ne sont et non semblables en tout lieu suivant les taux variables de tva dans l'union . Il...

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Date: 2017-02-19 01:38:50
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

CENTRES D’APPELS EN ALGERIE - TELEPROSPECTION ...

Centres d'appels

Le premier Salon des Centres d'Appels à Alger aura donné le coup d'envoi à la première grande vague de création de plates-formes téléphoniques en Algérie : 48 centres d'appels seront lancés en 2008 en Algérie...

Cette annonce a été effectuée en parallèle de la première édition des centres d'appels en Algérie, le SACA, par l'opérateur Algérie Telecom. Slimane...

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Date: 2017-10-06 16:58:37
Site : http://www.frederic-chartier.com

Crédit bancaire : le redécollage en 2017 ! – Lavieeco

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Crédit bancaire : le redécollage en 2017 !

Les banquiers s'attendent à une réelle croissance de l'activité. La demande se reprend, l'offre suit et les taux d'intérêt poursuivent leur détente. Les besoins sont suscités par le Plan d'accélération industrielle, la conquête du marché africain et la montée en puissance du statut de...

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Site : http://lavieeco.com

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Office Famille et Petite Entreprise 2013 - 1 PC - Prix pas ...

Office Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac Office Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac

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Site : cdiscount.com

Thèmes liés : logiciel gestion petite entreprise excel / logiciel gestion petite entreprise / gestion petite entreprise excel / petites entreprises en france / gestion petite entreprise

statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)

Objet

Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.

Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Développez votre activité - Planète Auto-Entrepreneur ...

 

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Avec près de 300 millions d'utilisateurs actifs, Facebook vous fait gagner en visibilité et peut vous aider à trouver des clients. Découvrez comment créer votre « fan-page » ou page professionnelle pour communiquer très facilement sur votre activité.

 

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

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Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org