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auto entrepreneur inscription au registre du commerce


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    Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

    Pertinence
    21%

    Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

    Pièces à fournir lors de la création :

      Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

    Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

    Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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    Site : https://www.cma93.fr

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    Régime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV

    Pertinence
    25%

    J'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.

    Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .

    Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...

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    Site : http://www.webentrepreneurdebutant.fr

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    les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...

    Pertinence
    24%

    Quelles formes juridiques pour les activités civiles ?

    Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.

    L'auto-entreprise artisanale ou libérale

    L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.

    L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...

    Pertinence
    23%

    10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

    Amateurs et professionnels

    Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...

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    Date: 2017-10-07 10:19:10
    Site : http://www.irma.asso.fr

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    Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

    Pertinence
    18%

    La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

    Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Les statuts de l'Agent commercial immobilier

    Pertinence
    18%

    Je veux déposer ma candidature

    Statuts de l'agent commercial immobilier

    En intégrant Proprietes-privees.com en tant que négociateur immobilier , vous choisirez soit le statut d'agent commercial indépendant, soit le portage salarial .

    Le statut d'agent commercial en immobilier et ses régimes suivant le CA réalisé :

    Pour cette activité professionnelle indépendante, deux régimes s'offrent...

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    Site : proprietes-privees.org

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / statut agent commercial regime auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur / auto entrepreneur statut agent commercial / carte d'agent immobilier et auto entrepreneur

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    Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure

    Pertinence
    22%

    Aliya1988 a dit:

    Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.

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    Date: 2017-10-07 08:20:42
    Site : forum.manucure.info

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    Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

    Pertinence
    22%

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Saisissez un numéro :

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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    Site : http://tva-intracommunautaire.com

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    Comment vendre ses créations de couture ? Bettinael.Passion.Couture.Made in france

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    22%

    Bienvenue sur mon Blog "Bettinael Création"

    mercredi 16 août 2017

    Comment vendre ses créations de couture ?

    Trouver la bonne méthode ! 

     En tant que cliente de la mercerie, j'ai reçu un email début juillet m'annonçant la fermeture de deux sites Français ALittleMarket et ALittleMercerie , je suis restée bouche bée, je me suis posée la question : Mais comment cela a pu arriver...

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    Date: 2018-04-15 05:14:26
    Site : http://bettinaelcreation.com

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    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

    Pertinence
    21%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

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    auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

    Pertinence
    21%

    auto entrepreneur numero tva

    Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

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    Date: 2017-02-19 01:38:52
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

    Pertinence
    21%

    1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

    Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

    Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

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    Date: 2017-07-06 04:34:03
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    20%

    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

    Pertinence
    20%

    Tout savoir sur les ventes mobilières

    F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

    UNE QUESTION ?

    Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

     Que vend le service du Domaine ?

    Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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    Site : http://www.ventes-domaniales.fr

    Thèmes liés : comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur inscription

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    20%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

    Lire la suite

    Site : https://cnsp.org

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    Mentions légales & site internet > Quelles sont vos ...

    Pertinence
    19%

    Mentions légales et site internet : quelles sont vos obligations et comment les rédiger ?

    Mis à jour le 29/06/2017

    Lecture Zen

    La rédaction des mentions légales est une étape incontournable dans la création d'un site internet. Quelles sont vos obligations légales et comment rédiger vos mentions légales ? Etes vous en conformité avec la loi ?

    Les mentions légales à afficher sur...

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    Site : https://www.anthedesign.fr

    Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / creation site internet auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur creation de site internet / vente de site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur

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    Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...

    Pertinence
    17%

    Les formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur

    Date: 2010-11-18 13:47:30

    Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.

    1) Création de l'activité

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    Site : http://www.cliquedroit.com

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    Numéro de TVA intracommunautaire (recherche et validation)

    Pertinence
    17%

    1 - PREAMBULE

    1.1 - Objet

    Le montant payé sera débité de votre compte en US dollar au taux de conversion du jour EUR/DOL. TVA SERVICE SAL ne prend aucune commission. Toute fois une commission peut être appliquée par votre banque.

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société TVA SERVICE SAL,...

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    Site : http://www.numerotva.fr

    Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / tarif site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur / condition generale auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur inscription

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