Mentions légales & site internet > Quelles sont vos ...

Mentions légales et site internet : quelles sont vos obligations et comment les rédiger ?

Mis à jour le 29/06/2017

Lecture Zen

La rédaction des mentions légales est une étape incontournable dans la création d'un site internet. Quelles sont vos obligations légales et comment rédiger vos mentions légales ? Etes vous en conformité avec la loi ?

Les mentions légales à afficher sur...

Lire la suite


Site : https://www.anthedesign.fr

Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / creation site internet auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur creation de site internet / vente de site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur

Franchise transport de personnes : devenir chauffeur VTC privé

Voir la fiche

Véritable solution de déplacement à part entière et concurrence sérieuse au nombreuses sociétés de taxi, les franchises de transport de personnes ont su rapidement s'imposer sur le marché concurrentiel de la franchise de service à la personne , mais également à la franchise de services aux entreprises . Propulsées par une offre de prix et de services redoutables, mais...

Lire la suite


Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / creation d'un statut d'auto entrepreneur / comment faire pour devenir auto entrepreneur vtc / statut d'auto entrepreneur inscription

Comment devenir chauffeur VTC - auto-moto.com

Contient au moins un des mots

Accepté / Refusé

Afficher les réponses acceptées uniquement

span").text(parseInt(result.sum, 10)); target.toggleClass("sabai-voting-updown-up", result.value == 1); target.toggleClass("sabai-voting-updown-down", result.value == -1); return false;},type:'post',trigger:jQuery(this), container:'#sabai-voting-updown-updown-1054'}); event.stopImmediatePropagation();...

Lire la suite


Site : auto-moto.com

Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment devenir auto entrepreneur vtc / creer une societe d'auto entrepreneur / conditions remplir pour devenir auto entrepreneur / comment creer son entreprise auto entrepreneur

Numéro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur

Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

9 décembre 2015

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Numéro SIRET - Portail Auto-Entrepreneur n°1

Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

9 décembre 2015

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

auto entrepreneur numero tva

Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 01:38:52
Site : tva-intracommunautaire.org

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur inscription

Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...

10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

Amateurs et professionnels

Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 10:19:10
Site : http://www.irma.asso.fr