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auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes


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    Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...

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    10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

    Amateurs et professionnels

    Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...

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    Date: 2017-10-07 10:19:10
    Site : http://www.irma.asso.fr

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    Mentions légales & site internet > Quelles sont vos ...

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    Mentions légales et site internet : quelles sont vos obligations et comment les rédiger ?

    Mis à jour le 29/06/2017

    Lecture Zen

    La rédaction des mentions légales est une étape incontournable dans la création d'un site internet. Quelles sont vos obligations légales et comment rédiger vos mentions légales ? Etes vous en conformité avec la loi ?

    Les mentions légales à afficher sur...

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    Site : https://www.anthedesign.fr

    Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / creation site internet auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur creation de site internet / vente de site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur

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    Franchise transport de personnes : devenir chauffeur VTC privé

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    Véritable solution de déplacement à part entière et concurrence sérieuse au nombreuses sociétés de taxi, les franchises de transport de personnes ont su rapidement s'imposer sur le marché concurrentiel de la franchise de service à la personne , mais également à la franchise de services aux entreprises . Propulsées par une offre de prix et de services redoutables, mais...

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    Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr

    Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / creation d'un statut d'auto entrepreneur / comment faire pour devenir auto entrepreneur vtc / statut d'auto entrepreneur inscription

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    Comment devenir chauffeur VTC - auto-moto.com

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    Site : auto-moto.com

    Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment devenir auto entrepreneur vtc / creer une societe d'auto entrepreneur / conditions remplir pour devenir auto entrepreneur / comment creer son entreprise auto entrepreneur

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    Numéro SIRET - Portail Auto-Entrepreneur n°1

    Pertinence
    17%

    Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

    9 décembre 2015

    Infographie récapitulative

    Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

    Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Numéro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur

    Pertinence
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    Numéro SIRET : qu'est-ce que c'est ?

    9 décembre 2015

    Infographie récapitulative

    Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

    Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

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    auto entrepreneur numero tva

    Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

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    Date: 2017-02-19 01:38:52
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

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    Tout savoir sur les ventes mobilières

    F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

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    Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

     Que vend le service du Domaine ?

    Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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    Site : http://www.ventes-domaniales.fr

    Thèmes liés : comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur inscription

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