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auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes
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Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
Pertinence10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...
Date: 2017-10-07 10:19:10
Site : http://www.irma.asso.frMentions légales & site internet > Quelles sont vos ...
PertinenceMentions légales et site internet : quelles sont vos obligations et comment les rédiger ?
Mis à jour le 29/06/2017
Lecture Zen
La rédaction des mentions légales est une étape incontournable dans la création d'un site internet. Quelles sont vos obligations légales et comment rédiger vos mentions légales ? Etes vous en conformité avec la loi ?
Les mentions légales à afficher sur...
Site : https://www.anthedesign.fr
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Franchise transport de personnes : devenir chauffeur VTC privé
PertinenceVoir la fiche
Véritable solution de déplacement à part entière et concurrence sérieuse au nombreuses sociétés de taxi, les franchises de transport de personnes ont su rapidement s'imposer sur le marché concurrentiel de la franchise de service à la personne , mais également à la franchise de services aux entreprises . Propulsées par une offre de prix et de services redoutables, mais...
Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr
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Comment devenir chauffeur VTC - auto-moto.com
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Site : auto-moto.com
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Numéro SIRET - Portail Auto-Entrepreneur n°1
PertinenceNuméro SIRET : qu'est-ce que c'est ?
9 décembre 2015
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...
Numéro SIRET - Inscription Auto-Entrepreneur
PertinenceNuméro SIRET : qu'est-ce que c'est ?
9 décembre 2015
Infographie récapitulative
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai...
auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org
Pertinenceauto entrepreneur numero tva
Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...
Date: 2017-02-19 01:38:52
Site : tva-intracommunautaire.orgVentes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
PertinenceTout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
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Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Site : http://www.ventes-domaniales.fr
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