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auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes
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Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...
PertinenceActivité commerciale ou artisanale ambulante
L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...
Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.frModèle de Facture en ligne et mentions obligatoires ...
PertinenceLe logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.
Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au...
Site : evoliz.com
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceComment obtenir la carte VTC ?
Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :
être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...
Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.frComment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
PertinenceAucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site : https://www.cma93.fr
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...
PertinenceQuelles formes juridiques pour les activités civiles ?
Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.
L'auto-entreprise artisanale ou libérale
L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.
L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...
Site : https://www.infogreffe.fr
Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...
PertinenceLeave a comment
La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...
Site : https://celinezocchetto.com
Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...
PertinenceCOMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?
Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...
Site : http://www.andymacdoor.com
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comChangement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com
PertinencePour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.
Voici la procédure étape par étape :
- Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .
- Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...
Site : https://www.jurifiable.com
Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Auto-entrepreneur - Bienvenue sur le portail officiel des ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frDevenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...
Avantages et inconvénients micro-entrepreneur
PertinenceFaut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?
Les avantages
Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
Les déclarations de début, modification ou ...
Site : piloter.org
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comAuto-entrepreneur : l'inscription est gratuite
PertinenceInscription en ligne : faire les bons choix !
Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.
Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne...
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite
PertinenceInscription en ligne : faire les bons choix !
Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.
Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne dépasse...
Ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs en 2015
PertinenceEntre les changements au niveau des paiements de cotisations, les immatriculations RM ou RCS, les déclarations..., il est facile pour les non-avertis de s'y perdre ! Suivez le guide pour en savoir plus sur l'ensemble de vos obligations administratives et vous préparer en conséquence à ces nouvelles démarches.
Le choix du statut
Parmi les réformes en cours, le statut d'Auto Entrepreneur et...
Date: 2017-07-03 03:57:39
Site : http://backupyourbrain.frFin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
PertinenceBP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-15 06:06:33
Site : http://www.nievre.cci.frL'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur ...
PertinencePage d'accueil »L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"
Source : Presse tunisie actualites economique politique Innover dans le domaine de création d'entreprises Economie National - lexpertjournal.com - 06/02/2010
Innover dans le domaine de création d'entreprises
La création d'entreprise reste encore et...
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto ...
PertinenceQuelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?
Il faut créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.
Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser pour l'année :
82.200 euros...
Site : https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : conditions de creation d'une auto entreprise / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...
Site : myae.fr
Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police
PertinenceLivrets et carnets de circulation
Modifié le 02/12/2014
ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.
Quelles sont les activités concernées ?
+ Livret de circulation modèle A :
vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...
Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frFiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Le Blog de l'Entreprise
PertinenceMentions Légales
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
Même si depuis son lancement en 2009 le régime d'auto entrepreneur a connu un certain nombre d'ajustements, il reste toutefois très attractif pour ceux ou celles qui désirent lancer leur activité. Ainsi, il faut rappeler plus de 50% des entreprises crées chaque mois, le sont sous le régime d'auto entreprise. Vous désirez vous mettre...
Site : http://www.blog-entreprise.com
Comment faire son incription auto entrepreneur en 5 minutes
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 3 nov. 2016
RECEVOIR DES VIDEOS DE FORMATION...
Site : youtube.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / comment faire pour etre auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / charges de l'auto entrepreneur / charges auto entrepreneur
Les formalités de création - Dieppe Maritime
PertinenceDieppe-Maritime, c'est aussi...
Les formalités de création
Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :
des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d´immatriculation, de modification ou de cessation d´activité des entreprises,
et, depuis le 1er janvier 2010, du site...
Site : http://www.agglodieppe-maritime.com
Comment devenir auto-entrepreneur
PertinenceSi vous êtes sur mon blog, c'est que vous cherchez à entreprendre et pour la plupart dans le but de créer votre business en ligne. Vous vous posez surement plein de questions, comment vais-je devenir auto-entrepreneur ? Quel est le statut juridique ? Quelle procédure pour y arriver ? Est-ce avantageux, n'y-a-t-il pas d'autres moyens ? Ce sont des questions auxquelles je...
Site : http://entreprendreavecsonblog.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs - Bienvenue sur le ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frLes démarches de la création | France-Societe.com
PertinenceLes démarches de la création
auto - entrepreneur :
Les démarches de la création
Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.
« Où dois-je me renseigner ? »
« Quels sont les organismes que je
dois informer ? »
« De quel document j'ai besoin ? »
« Combien de temps prend la création ?»
Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France
PertinenceLe régime micro-social simplifié
Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.
L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
PertinenceLes créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site : https://www.insee.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...
PertinenceAccueil > Législation entreprise individuelle
RSI cotisations sociales EIRL
Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :
entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,
micro-entreprise,
auto-entrepreneur ou micro-entreprise...
Site : l-eirl.fr
Quelles sont les formalités pour un auto entrepreneur - L ...
PertinenceVous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant.
Une fois toutes les données complétées, vous devez valider définitivement votre dossier.
Pour que cette déclaration puisse être immédiatement enregistrée, vous devez joindre un justificatif d'identité au format électronique (pdf ou jpg <= 3 Mega).
Site : http://l-autoentrepreneur.com
Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes
Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure
PertinenceAliya1988 a dit:
Je suis également en A.E et je n'ai pas eu besoin de remplir quoique ce soit... J'ai effectivement reçu un mail me disant qu'il me restait jusqu'au 15 Décembre pour la déclaration CFE mais je me suis renseignée sur impots.gouv.fr et vu mon statut, je n'ai rien à remplir ni rien à payer car je suis en versement libératoire (paiement simplifié de l'impôt sur le revenu, que j'ai choisi de faire trimestriellement). Tu as choisis quelle option toi, lors de ton inscription en A.E? Ca se trouve tu n'as même pas besoin de remplir cette feuille, qui est envoyée automatiquement.
Date: 2017-10-07 08:20:42
Site : forum.manucure.infoLa réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netPeut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.comFacture Auto Entrepreneur - Mentions légales obligatoires ...
PertinenceRègles légales et modèles de facture pour auto-entrepreneur
Mentions légales obligatoires sur les factures
Lorsque vous générez une facture pour l'un de vos clients, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre de règles connues sous le terme de "mentions légales". Le non respect de ce formalisme peut entrainer en cas de contrôle par l'administration des amendes multiples (1...
Site : http://www.factureautoentrepreneur.com
Thèmes liés : auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur facture obligatoire / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur facture ht
