Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur

jfrobinet

18/06/2013 | 19:41

petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...

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Site : https://www.arftlv.org

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

Bonsoir Vendest 77,

Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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Site : http://www.tubbydev.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Auto-entrepreneurs: Les premiers chiffres | L'Economiste

Un record. Encore dans sa phase pilote depuis son lancement en novembre dernier, le déploiement du statut de l'auto-entrepreneur tient ses promesses. Plus de 6.000 opérateurs sont déjà dans le registre du programme selon les chiffres officiels. «Ce chiffre est de 3.000 rien que sur janvier, avec un important taux de croissance sur ces premiers mois», a annoncé le ministre délégué,...

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Site : http://www.leconomiste.com

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...

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Site : http://www.fredzone.org

Auto-entrepreneurs : comment facturer depuis l'étranger

Sarah

Travailler à l'étranger en qualité d'auto-entrepreneur

L'exercice d'une activité en tant qu'auto-entrepreneur peut être faite à l'étranger. Il suffit pour cela de disposer d'une adresse de domiciliation française.

Tout entrepreneur peut ainsi continuer à bénéficier de conditions allégées dans le cadre de la gestion (et création) de son entreprise. Pour autant, ses obligations...

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Site : document-gratuit.fr

Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

28 février 2011

EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

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Site : l-eirl.fr

Salarié et auto-entrepreneur, est-ce possible ? - &vous

est-ce possible ?

Dernière modification : 09/06/2017

Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez exercer une activité d'auto-entrepreneur en plus de votre activité professionnelle principale. Cependant, la législation vous impose d'être loyal envers votre employeur et de respecter les interdictions ou les restrictions inscrites dans votre contrat de travail.

L'essentiel

Tout...

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Site : https://www.monabanq.com

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

82 800 - 91 000 EUR

Artisanale

82 800 - 91 000 EUR

Libérale

33 200 - 35 200 EUR

Chiffres valables en 2017.

 

Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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Site : https://www.empara.fr

Fin micro-entreprise en 2015

La fin de la micro-entreprise ne serait pas réellement une surprise. D'ailleurs, les véritables micro-entreprises sont de moins en moins nombreuses.

Micro-entreprise au régime micro-social

La création du statut d'auto-entrepreneur a permis d'éviter un inconvénient de la micro-entreprise soulignée depuis longtemps : les cotisations minimum.

En effet, les auto-entrepreneurs ne paient pas de...

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Date: 2017-10-06 03:06:23
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Ze Plombier, de l'Auto-entrepreneur à l'Entreprise ...

Tweeter

Pierre-Olivier Clerc, dirigeant de Ze Plombier, a crée à 21 ans sa première entreprise sous ce régime. Aujourd'hui, le succès aidant, il a choisi d'évoluer vers le statut d'Entreprise Individuelle. Sa compagne et associée Sonia Boury nous explique pourquoi et comment.

Ze Plombier intervient à bord de son triporteur à assistance électrique en un temps record dans les moindres...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

conduire avec un moniteur independant - Permis de conduire ...

j'ai fait plus de 50 h avec mon auto ecole et j ai fait un bilan sur conseils de mon moniteur pour ki j etais prete mais le patron ne veut pas me donner de date disant que je fais encore trop de faute (pour moi c du au stress) ou alors le moniteur n etait pas bon apres tous ces cours...

j ai donc decide de recourirs à un moniteur independant pour payer moins cher; env. 30 eur/h car je ne veux...

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Date: 2016-08-02 05:02:15
Site : http://forum.doctissimo.fr

Tout savoir sur le régime micro-entrepreneur, auparavant ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Tout savoir sur le régime micro-entrepreneur, auparavant ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Quelle est la différence entre les BIC et BNC

Tout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00

L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC. 

Contexte général des BIC et BNC

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...

Oui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !

#231722

Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013

Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...

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Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

Guide de l'entrepreneur individuel

La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]

Un système simplifié

L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...

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Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Qu'est-ce qu'une...

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Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique

Capital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.

 

Dernière mise à jour : juillet 2017

 

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du...

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Site : http://www.journaldunet.com

Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express

?réactioncommentaire

A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.

REUTERS/Toru Hanai

Le marché de l'emploi n'étant pas...

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Site : http://www.lexpress.fr

ACCRE et ARCE : comment bien choisir

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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet vous intéresse,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Logiciel devis factures artisan du batiment | tolteck

par Jean Tolteck | Août 5, 2016 | Blog | 0 commentaires

Le devis et la facture sont le coeur de votre activité professionnelle. Le devis car il vous permet d'estimer les travaux à accomplir et constitue l'avant-projet que vous partagez avec votre client. La facture car vous elle vous permet de préciser la prestation effectivement réalisée et de recevoir les paiements correspondants. Ils...

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Site : https://www.tolteck.com

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

Devenir prothésiste ongulaire à son compte : la CMA

Prothésiste ongulaire à son compte : volet 1 la CMA

22/04/2016

Avec ce premier volet d'une série d'articles sur la création d'entreprise : « devenir prothésiste ongulaire à son compte » nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet et de découvrir les démarches liées à la création de votre future entreprise auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Prothésiste...

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Site : http://www.obsessio-nails.fr

auto entrepreneur et chômage

Résumé

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Dans cette courte vidéo, Antonella partage son avis sur le statut de micro entrepreneur lorsqu'on a envie de maximiser le maintien du chômage.

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A propos d'Antonella

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Antonella est experte en entrepreneuriat, elle-même entrepreneuse et passionnée par les challenges de l'entrepreneur, le marketing, le numérique, le...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gratuit / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

Régime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV

J'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.

Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .

Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...

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Site : http://www.webentrepreneurdebutant.fr

Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris

Nous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au  développement d'entreprise .

Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...

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Site : http://www.creactifs.com

Logiciel de comptabilité en ligne macompta.fr

LOGICIEL DE COMPTABILITE EN LIGNE MACOMPTA.FR

Tenir votre comptabilité en ligne vous permet d'avoir une vision claire et à jour de vos finances et faire de réelles économies. Lancé en 2009, recommandé par de nombreux Experts comptables et Organismes de gestion agréés, macompta.fr est le spécialiste de la comptabilité en ligne pour les entreprises...

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Site : macompta.fr

Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / comptabilite auto entrepreneur en ligne / statut auto entrepreneur profession liberale / statut de l'auto entrepreneur avantages

micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

micro entrepreneur : la CFE

Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

La taxe est due dans chacune des communes dans...

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Site : https://microentreprendre.com

ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

1

L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

le meilleur logiciel de facturation ? Le guide en 5 questions.

- Smartphone Android

- iPhone

Des solutions de facturations et de gestion des devis existent pour toutes ces plateformes. Certaines en supportent plusieurs en même temps.

Ce qu'il faut tenir en compte c'est le confort d'utilisation et le nomadisme. Un logiciel sur PC ou MAC dispose d'un écran plus grand à exploiter et aura donc plus de confort dans l'usage voir plus de fonctionnalités....

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Site : http://www.artinove.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.info