Thèmes principaux »
entreprise autonome
pme entreprise autonome • entreprise autonome definition • entreprise autonome de droit public • entreprise autonome partenaire ou liee • entreprise autonome au sens communautaire • entreprise autonome quebec • entreprise publique autonome belgique • entreprise autonome anglais •
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
(Redirigé depuis Petites et moyennes entreprises )
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...[suite...]
entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
entreprise publique autonome (EPA)
Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence...[suite...]
Établissement autonome de droit public — Wikipédia
Établissement autonome de droit public
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En Suisse , un établissement autonome de droit public est une entreprise de droit public...[suite...]
Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ? - Amarris
Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
Accueil > Actualités > Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
La définition de la notion de PME communautaire a de nombreux impacts notamment quant à l'application de certains dispositifs fiscaux.
Si une entreprise répond à cette définition elle peut par exemple, se voir rembourser par anticipation un crédit d'impôt recherche ou un CICE...[suite...]
Vous avez dit PME communautaire - techniup.com
De nombreux dispositifs d'aides aux entreprises sont réservés aux PME au sens communautaire, comme par exemple l'aide fiscale du Crédit Impôt Innovation. Si la définition de la PME est assez connue, il faut prendre garde aux termes « au sens communautaire ». Récapitulatif.
De nombreux dispositifs d'aides aux entreprises sont réservés aux PME au sens communautaire, comme par exemple...[suite...]
Formes juridiques : Entreprises Québec
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...[suite...]
Section I - Les thèses de l'Université Lumière Lyon 2
Section I - La régie d'exploitation d'un service marchand comme entreprise publique au sens du droit communautaire
Selon le « Livre Vert sur les services d'intérêt général » publié en mai 2003 99 par la Commission des Communautés Européennes, le concept communautaire des services d'intérêt général opère une triple différenciation entre 100 :
les services d'intérêt...[suite...]
Véhicules autonomes : liste des entreprises engagées
Home > Constructeurs >Véhicules autonomes : liste des entreprises actives - Voiture autonome
Véhicules autonomes : liste des entreprises actives - Voiture autonome
Constructeurs
24/10/2016
Dans le secteur toujours plus séduisant des véhicules autonomes, les projets prolifèrent. Chez les géants du web et les constructeurs automobiles, chacun dévoile et propose chaque semaine de nouveaux...[suite...]
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceLorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme juridique très simple et peu coûteuse à mettre sur pied et à faire fonctionner, ce...
Date: 2018-04-15 07:12:42
Site : educaloi.qc.caThèmes liés : entreprise autonome quebec / entreprise autonome definition / entreprise autonome
Définition communautaire des PME
PertinenceLes PME, au sens communautaire, sont définies comme des entreprises :dont l'effectif est strictement inférieur à 250 personnes ;dont, soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.L'effectif et les données financières (chiffre d'affaires et total de bilan) de l...
Les PME, au sens communautaire, sont...
Site : http://www.123fcpi.com
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / reprise d'entreprise pme / effectif pme au sens communautaire / pme entreprise liee / entreprise autonome au sens communautaire
Combien de salariés dans une PME ? | Yahoo Answers
PertinenceEntre 10 et 49 salariés pour une PME
Moins de 10 salariés = Trés petite entreprise ou Micro entreprise.
moins de 250 salariés (Fabihun c'est indiqué en article 2 de la définitionde l'UE)
coccinelle · 1 decade ago
Définitions françaises
La France situe les petites entreprises comme celles ayant entre 10 et 49 salariés, et les moyennes entreprises entre 50 et 250 salariés....
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme 10 salaries / pme petites et moyennes entreprises
entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
Pertinenceentreprise publique autonome (EPA)
Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence...
Date: 2017-09-29 19:29:43
Site : http://www.vocabulairepolitique.beThèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome de droit public / entreprise autonome definition / entreprise autonome
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome de droit public / entreprise autonome definition / entreprise autonome
Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ? - Amarris
PertinenceQu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
Accueil > Actualités > Qu'est ce qu'une PME au sens communautaire ?
La définition de la notion de PME communautaire a de nombreux impacts notamment quant à l'application de certains dispositifs fiscaux.
Si une entreprise répond à cette définition elle peut par exemple, se voir rembourser par anticipation un crédit d'impôt recherche ou un CICE...
Site : https://www.amarris.fr
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / entreprise autonome de droit public / effectif pme au sens communautaire / conditions pme sens communautaire / entreprise autonome au sens communautaire
Les entreprises publiques autonomes - Le CRISP
PertinenceLa loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1), s'inscrit dans les réformes à caractère économique qui ont été mises en oeuvre ces derniers mois (2). Cette loi introduit une nouvelle catégorie juridique, les entreprises publiques autonomes au sein de laquelle pourront être classées, par arrêté royal, la Régie des télégraphes et des...
Site : http://www.crisp.be
Thèmes liés : entreprise autonome de droit public / entreprise autonome
Véhicules autonomes : liste des entreprises engagées
PertinenceHome > Constructeurs >Véhicules autonomes : liste des entreprises actives - Voiture autonome
Véhicules autonomes : liste des entreprises actives - Voiture autonome
Constructeurs
Dans le secteur toujours plus séduisant des véhicules autonomes, les projets prolifèrent. Chez les géants du web et les constructeurs automobiles, chacun dévoile et propose chaque semaine de nouveaux...
Site : https://www.voiture-autonome.net
Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise autonome partenaire ou liee / entreprise autonome anglais
Quelle est la différence entre un travailleur autonome et ...
PertinenceTravailleur autonome ou entreprise individuelle?, c'est quoi la différence?
Ecrit par: tatavivi2 27-07 à 12:15
hello à tous les "déjà là, là!" (A lire avec l'accent!)
j'aimerai m'enrregistrer à mon compte mais je sais pas la différence juridique entre "Travailleur autonome et "entreprise individuelle"...
qui peut m'aider?
qu'elle est la formule la plus intéressante fiscalement...
Site : https://www.immigrer.com
Thèmes liés : difference entre petite moyenne et grande entreprise / difference petite moyenne grande entreprise / petit moyen d'entreprise / entreprise autonome / petite entreprise qui marche bien
Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...
PertinenceLes impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus
16 mai 2017,
Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?
Comment le travailleur autonome doit-il...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise autonome de droit public / entreprise d'automobile
Comment définir la PME et la grande entreprise au sens du ...
PertinenceEn France, la notion de PME n'est pas officiellement définie mais on distingue les PME des autres entreprises selon un critère harmonisé au niveau européen.
Afin d'assurer une concurrence loyale entre les Etats membres de l'Union en ce qui concerne les aides qui peuvent être allouées à des entreprises ou des secteurs (aide à la formation, aides à l'emploi, aides pour la protection de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / difference entre petite moyenne et grande entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / entreprise autonome de droit public / petite moyenne grande entreprise definition
Formes juridiques : Entreprises Québec
PertinenceEntreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site : www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprise autonome quebec / entreprise autonome
Combien de salariés dans une PME - frqna.com
PertinenceToutes questions et reponses sur la France
Combien de salariés dans une PME ?
moins de 10 pour une Très Petite Entreprise
moins de 50 pour un Petite Entreprise
moins de 250 pour une Moyenne Entreprise
A cela vient s'ajouter des critères financiers et d'actionnariat pour déterminer dans quel catégorie l'entreprise sera cataloguée
250 salariés maximum. En effet :
Date: 2010-10-22 09:06:50
Site : http://www.frqna.comThèmes liés : petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition
Abandon de l’offre Yammer Entreprise autonome en janvier ...
PertinenceVous pouvez consulter la version en anglais de cet article ici .
Cet article vous informe des changements à venir qui risquent d'affecter votre abonnement Yammer Entreprise autonome.
REMARQUE : Yammer Entreprise reste disponible dans le cadre des offres Office 365 Entreprise. La plupart des clients ne seront pas concernés par ce changement.
Afin d'offrir une expérience d'utilisation optimale...
Site : https://support.office.com
Thèmes liés : entreprise d'automatisme / entreprise autonome anglais / entreprise autonome
Déclarer des revenus d'entreprise à Revenu Québec en tant ...
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Impôt du Québec : déclaration des revenus d'entreprise des travailleurs autonomes et des membres d'une société de personnes
Revenu Québec
Déclarer des revenus d'entreprise à Revenu Québec en tant que travailleur autonome ou membre d'une société de personnes
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprise autonome quebec / entreprise autonome
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-29 08:40:24
Site : https://fr.wikipedia.orgPetite et moyenne entreprise — Wikipédia
PertinenceSelon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-06-29 08:40:29
Site : https://fr.wikipedia.orgPetite et moyenne entreprise - WikiVisually
Pertinencethe entire wiki with video and photo galleries
find something interesting to watch in seconds
click links in text for more info
Petite et moyenne entreprise
Aller à : navigation , rechercher
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les...
Site : http://wikivisually.com
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-06-24 10:26:37
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / culture d'entreprise dans les pme / reprise d'entreprise pme / type d'entreprise tpe pme / strategie d entreprise pour les pme
Réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de ...
PertinenceDernière mise à jour 06/07/2017
Newsletter saisir un email
Réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME ou de fonds d'investissement
Dernière mise à jour :
25 mai 2017
L''impôt de solidarité sur la fortune concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 EUR . L'ISF est un impôt progressif comprenant 6 tranches. Pour réduire l'ISF brut obtenu, le...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : conditions reduction isf pme / reprise d'entreprise pme / conditions investissement pme isf / pme en france par secteur d'activite / entreprise autonome partenaire ou liee
20 Ressources