Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

Le statut d'auto entrepreneur en 2015

Le statut d'auto entrepreneur en 2015

Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

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Site : http://ac-franchise.com

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

Combien vais-je gagner en auto-entrepreneur ? - L'Express ...

L'auto-entrepreneur peut choisir d'adhérer seulement au régime micro-social (paiement de ses charges sociales en proportion de son chiffre d'affaires) ou bien de souscrire en plus au régime micro-fiscal, c'est-à-dire à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (via le versement d'un pourcentage de son chiffre d'affaires, en même temps qu'il paie ses cotisations sociales).

The...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes)...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

 

1. Faites le point sur votre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto ...

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Dans E-commerce

Depuis le début de l'année, créer une boutique en ligne est possible avec E-monsite. Je ne vais pas vous informer sur les aspects techniques puisque Nicolas s'en charge très bien mais plutôt vous guider et dans un premier temps les...

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Site : https://www.e-monsite.com

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - JL Portage

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Le statut d'auto entrepreneur en 2015

Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. C'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a évolué, il reste accessible...

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Site : http://www.jlportage.com

Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...

D'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de...

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Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com

Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr

L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.

Exemple :

Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.

Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...

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Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

auto entrepreneur facturation etranger

auto entrepreneur facturation etranger

Il est alors très primordial de ne pas faire d'erreur . La déclaration de tva intracommunautaire est une étape primordial pour chaque enseignes de l'europe qui choisit d'effectuer du négoce avec un autre pays . cependant , les instructions de la tva européenne ne sont et non semblables en tout lieu suivant les taux variables de tva dans l'union . Il...

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Date: 2017-02-19 01:38:50
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Logiciel devis factures artisan du batiment | tolteck

par Jean Tolteck | Août 5, 2016 | Blog | 0 commentaires

Le devis et la facture sont le coeur de votre activité professionnelle. Le devis car il vous permet d'estimer les travaux à accomplir et constitue l'avant-projet que vous partagez avec votre client. La facture car vous elle vous permet de préciser la prestation effectivement réalisée et de recevoir les paiements correspondants. Ils...

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Site : https://www.tolteck.com

N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

 

Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

La conservation...

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Site : https://www.e-statuts.com

Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

Saisissez un numéro :

(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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Site : http://tva-intracommunautaire.com

Comment facturer un client étranger ? - Entreprenons.fr

Vous êtes ici : Accueil / Développer votre activité / Comment facturer un client étranger ?

Comment facturer un client étranger ?

Article publié par : CIC le

09/05/2016

2 commentaires

Vous avez l'opportunité de travailler avec un client étranger ? Il est essentiel de bien connaître quelques principes concernant la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée. Tout dépend du lieu de...

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Date: 2017-06-21 13:48:08
Site : http://www.entreprenons.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur services aux particuliers et aux entreprises / auto entrepreneur tva non applicable article / auto entrepreneur tva non applicable

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

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Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Votre première facture en tant qu'Auto ...

12 11 2014 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 2 Commentaires

Vous êtes auto-entrepreneur et votre premier client a fait appel à vous ? Vous vous posez beaucoup de questions pour faire cette première facture ? Faisons le point ensemble sur les éléments que doit contenir votre facture.

 I - La facture est-elle obligatoire ?

Entre professionnels, la facture est un document...

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Site : https://www.rep-secretariat.fr

Comment créer une facture quand on est auto-entrepreneur

Le podcast des Leaders Entrepreneurs

Comment créer une facture quand on est auto-entrepreneur ?

La facturation n'est pas le sujet le plus excitant dans une aventure entrepreneuriale, mais cela reste important pour :

avoir une démarche professionnelle

se faire rémunérer par ses clients

Pour vous aider à gagner du temps sur cette tâche qui peut être chronophage, je vous propose quelques...

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Site : pourquoi-entreprendre.fr

Thèmes liés : comment creer une facture auto entrepreneur / creer une facture auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur word / exemple facture auto entrepreneur excel

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

ASSAPROL - Adhésion - Auto entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur (micro BNC et micro social)

Ayez le réflexe Internet : www.lautoentrepreneur.fr

Télédéclaration + télépaiement : quelques secondes pour effectuer votre déclaration*, votre paiement, le tout dans un espace sécurisé, et la possibilité de consulter l'historique de vos déclarations.

* déclaration obligatoire, y compris si votre chiffre d'affaires est...

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Date: 2017-04-10 09:03:29
Site : http://assaprol.com

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont successivement étudiés :

- Les modalités de déduction (section 1) ;

- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

- La détermination du crédit de départ (section 4).

§ 1. Principe général

Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / toutes les charges de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-06-29 10:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Le régime fiscal et social du micro-entrepreneur et de l ...

(retour au sommaire)

Définition

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

En France, trois taux de TVA existent :

le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services

 

le taux réduit de 5,5% applicable à la...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur tva ou pas / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur tva recuperable / auto entrepreneur regime fiscal micro

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

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Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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Site : https://www.service-public.fr

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.net

Simulateur TVA

Téléchargez le résultat de votre simulation TVA

Notre outil de simulation TVA

Vous êtes un entrepreneur ou un professionel du chiffre (expert-comptable, directeur administratif et financier, auditeur etc.) et êtes confronté régulièrement à des problématiques de TVA intracommunautaire?

Notre simulateur TVA est là pour vous guider à mieux comprendre la TVA européenne en vous aidant à identifier la règle de taxation susceptible de s'appliquer à toute livraison de biens ou prestation de services.

Nos outils...

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Site : http://www.vatplatform.fr

Thèmes liés : declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur / regime auto entrepreneur tva / auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur tva intracommunautaire

Comment faire sa comptabilité sur Excel ? - Orange ...

Comment faire sa comptabilité sur Excel ?

 

Julien Nishimata

 Orange - 19/02/2015

Avoir une vision claire et des plus simples de sa trésorerie pour anticiper son avenir : une problématique que se pose tout entrepreneur. S'il existe de nombreux logiciels sur le marché répondant à ce besoin, ceux-ci ne correspondent pas forcément à nos attentes. Trop complexes ou encore trop coûteux....

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Site : http://pro.orange.fr

Thèmes liés : comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva ou pas / entreprise d auto / se creer un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur charges

Charges d'impôts et charges sociales de l'auto ...

Charges d'impôts et charges sociales de l'auto-entrepreneur : le régime est-il toujours intéressant ?

Date: 2010-11-17 16:05:41

Le système est simple. Vous n'êtes taxés que sur votre chiffre d'affaires ( total des ventes de biens ou de services ) mensuel ou trimestriel ; si vous n'en avez pas vous n'avez rien à payer. Les taux peuvent paraître attractifs par rapport à d'autres régimes,...

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Site : http://www.cliquedroit.com

N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

Les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

Qu'est ce que le numéro SIRET?

Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.fr

Commande personnalisée - Porte clé AVS - cadeau AVS ...

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Date: 2017-06-27 15:23:53
Site : https://www.alittlemarket.com

Thèmes liés : auto entrepreneur tva non applicable article / auto entrepreneur porte avs / l'auto entrepreneur contact / auto entrepreneur tva non applicable / demande de carte d'auto entrepreneur

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2017-06-29 12:16:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.info